Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026cm42 decision modificative n1 du budget primit
Déliberation - 2026cm25 budget primitif 2026
Déliberation - 2023CM10 Budget primitif 2023
Déliberation - 2025cm19 budget primitif 2025
unknown - 2 budget primitif 2024
Déliberation - delib 99 budget primitif decision modificative n2
Déliberation - 2023108 decision modificative 2023 n2 budget eau
Déliberation - 2024cm47 dm n2 du bp 2024
Déliberation - delib 99 budget primitif decision modificative n2
Déliberation - 2024089 decision modificative n2 budget general
Déliberation - 2026cm52 decision modificative n2 du budget primitif 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm52 decision modificative n2 du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM52
Décision modificative n°2
du budget primitif 2026
Convocation du
22 septembre 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
20
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026
ID : 062-216204800-20260928-2026CM52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six Le vingt-huit du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Berrard-PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphamie-HABIBOVUE, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Betphine-LECO€Q.
Absent(e)s excusé(e)s : Delphine LECOCQ.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Bernard PRUVOST pouvoir à Isabelle VANELLE, Stéphanie HABIBOVIC pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ.
Secrétaire de séance : Alain DIENI
RRRRRIRRIRRR
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026CM25 en date du 28 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026, Vu la délibération n°2026CM42 en date du 8 juillet 2026 approuvant la décision modificative n°1 du budget primitif 2026,
Considérant que des travaux de sécurisation et de lutte contre le réchauffement climatique non-inscrits initialement au budget 2026 sont à prévoir :
+ Travaux de sécurisation de la rue d'Arras :
© Construction d'un ralentisseur coulé en enrobé (estimation 5 000€)
© Pose de 2 panneaux Stop accompagnés de leur marquage au sol (estimation 1 600€) ° Travaux de lutte contre le réchauffement climatique :
o Installation de 3 cuves de 10 000L pour la récupération d'eau de pluie aux salles TTL et Germain Corbeille (estimation : 16 000 € par cuve, soit 48 000 €)
© Achat de 20 climatiseurs mobiles pour les écoles (liquidation de 23 149.89 €) © Pose de volets pour l'école élémentaire (estimation 16 000€)
Considérant que la fermeture d'une classe à l'école maternelle a permis l'aménagement d'une seconde salle de dortoir et que des travaux d'aménagement afin d'occulter les fenêtres sont envisagés et n'ont pas été prévus au budget 2026 (estimation 5 000€) ;
Considérant que les travaux de réalisation d'une fresque lors de l'aménagement paysager du terrain sis 8 route de Lens ont été financés par le biais d'une subvention d'équipement d'un montant de 2 293.00 € versée à l'association Run da Art;
Considérant que les subventions d'équipement versées doivent être amorties sur une durée de 5 ans, conformément à la délibération n°CM50 en date du 9 juin 2021, et que Les crédits pour cet amortissement n'ont pas été prévus au budget 2026 ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux et aménagements, il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires ;
KAKkKREREERER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une décision modificative a pour objectif d'ajuster Les prévisions inscrites au budget primitif et de régulariser les écritures comptables.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget primitif 2026 afin d'ajuster les crédits inscrits en section d'investissement et de prendre en compte plusieurs opérations engagées ou à réaliser.
Monsieur le Maire précise que certaines de ces dépenses ont d'ores et déjà été engagées (opération validée lors du conseil municipal du 8 juillet 2026 - 2026CM43 - Dispositif EDF de soutien à l'installation de solutions de rafraîchissement) tandis que d'autres sont susceptibles d'intervenir
Page | 1sur2 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 ER
ID : 062-216204800-20260928-2026CM52-DE
d'ici la fin de l'exercice 2026 ou au début de l'année 2027. IL convient dès lors d'ajuster les
crédits budgétaires afin de permettre leur financement et leur correcte imputation comptable.
Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir une opération d'ordre relative à l'amortissement de la
dépense engagée dans Le cadre de la réalisation d'une fresque par l'association « Runda'Art »,
en parallèle de l'opération d'aménagement paysager du terrain sis au 8 route de Lens.
Monsieur Le Maire propose ainsi au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2
au budget primitif 2026 telle que présentée ci-après :
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPÉRATIONS RÉELLES
Inpuiation Libellé Dépenses Recettes budgétaire _ Op. 39 / 2135 Travaux de bâtiments fInstallations générales, 21 000,00 € p agencements, aménagements des constructions
Op. 120 / 2151 Travaux de voirie / Réseaux de voirie 5 000,00 € Î
Op. 120 / 2152 Travaux de voirie / Installations de voirie 1 600,00 € Î
2158 Autres installation, matériel et outillage techniques 48 000,00 € l
Op. 44 | 2188 Acquisition matériel Ecoles, Ecole de musique et Salle 11 870,06 € 1
des Fêtes / Autres immo. corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles 11 279,83 € Î
Op. 119 / 231 Restructuration centre bourg / Immobilisations 98 29129 € |
corporelles en cours
Total opérations réelles 458,60 €| [l
OPERATIONS D'ORDRE
040/280421 | Amortissements des immobilisations 1 458,60 €
Total opérations d'ordre [l 458,60 €]
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPÉRATIONS R
Imputation HUE a budgétaire Libellé Dépenses Recettes
615231 Entretien et réparations sur voiries -458,60 € /
Total opérations réelles -458,60 € [l
OPÉRATIONS D'ORDRE
042 | 6811 | Dotations aux amortissements des 458,60 € |
immobilisations incorporelles et corporelles
Total opérations d'ordre 458,60 €| Î
KRRRRRRRRRREE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget primitif 2026 telle que présentée
ci-dessus
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exéçutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
Le secrétaire de séance Le Maire
Alain Philippe SCAILLIER
Page | 2sur2