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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2146895
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 10h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2146895)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
Envoyé
en
pré
45250
BRIARE
ways
ID
:G45-200068278-20280203-2026007D2-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D enroice
:
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
33
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
3
février
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris
à
Briare,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
28
janvier
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)},
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Darmmarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Marie-Christine
BOURY
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers
présents.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
non
comptabilisé
Fabrice
LAHOUSSE
{(Champoulet)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
représenté
par
sa
suppléante
Marie-Christine
BOURY
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-007
APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SMICTOM
DU
GIENNOIS
Céline
DESCHAMPS
sort pour
la présente
délibération.
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2025,
l’organe
délibérant
du
SMICTOM
du
GIENNOIS
2 approuvé
un
projet
de
modification
de
ses
statuts.
Celle-ci
porte
sur
le
nombre
total
de
délégués
et
la
répartition
par
EPCE
suite
à
l’évolution
démographique.
>
Situation
antérieure
: 22
délégués
dont
8
issus
de
la C.C.
Berry
Loire
Puisaye
>
Nouvelle
situation
: 29
délégués
dont
10
issus
de
la C.C.
Berry
Loire
Puisaye
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
modifications
doivent
être
soumises
à l’approbation
des
collectivités
membres.
Le
conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-20
;
VU
la demande
de
modification
de
ses
statuts
présentée
par
le
SMICTOM
du
Giennois
;
Après
en
avoir
délibéré
à lPunanimité,
APPROUVE
la
modification
statutaire
du
SMICTOM
du
Giennois
portant
le
nombre
de
délégués
à
10
pour
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye.
Pour
extrait
certifié
conforme,
j
À
Briere,
le
12
février
2026
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
Au
des Prés
Gris
OÙ
DURE