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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1242117
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1242117)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2028
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
45 250
BRIARE
Publié
le
(ss
ID : 045-200068278-20230324-D2023028AMIANTE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTEE
— DIAGNOSTIC
AMIANTE
AVANT
n° 2023-028
TRAVAUX
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-
10 ;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
lexécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DÉCIDE
de
confier
à
QUALICONSULT
IMMOBILIER,
une
mission
portant
sur
les
prestations
suivantes
:
-
Objet
de
la mission
: Diagnostic
amiante
avant
travaux
—
Extension
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
Pour
un
total
de
1
890
€
HT,
conformément
au
devis
n°000402452300014
du
31
janvier
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
24
mars
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT
ou
des Prés Gris
A \
45250 BRIARE