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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1918450
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1918450)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
use
Publié le
ES
45 250
BRIARE
ID
: 045-200068278-20250307-2025_024-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
ACCEPTATION
___
DEVIS
__
POUR
___
L’ABONNEMENT
__
ANNUEL
__
A
_
L’OUTIL
n°
2025-024
COLLABORATIF
INTERSTIS
Michel
LECHAUVE,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la délibération
du
30
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
lui accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
APPROUVE
le
devis
pour
l’abonnement
annuel
à l’outil
collaboratif
INTERSTIS,
selon
la
proposition
commerciale
suivante
:
-
Devis
20250211-085101162
du
11
février
2025
pour
l’abonnement
annuel
à
l’outil
collaboratif INTERSTIS
d’un
montant
de
4 400.00
€ HT.
PREVOIT
cette
dépense
au
budget
principal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
7 mars
2025
Le
Président,
hu
des
Prés
GS
AGO
BMIARE
Chel
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne:
AG
O7
AJoLS