Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vespière-Friardel. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne, DÉPARTEMENT DE

L'EUPTE en Normandie

Délégation aux territoires

Direction de la Mobilité

Unité Territoriale Ouest

Route de Cormeilles

27800 Brionne

Affaire suivie par

Unité Territoriale Ouest

Tél : 02 32 46 75 74

Courriel :

unite-territoriale-ouest@eure.fr

Réf. Littéralis : DAVO07738

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25-AT-0385

Portant réglementation de la circulation

sur la RD 131 du PR 12+1060 au PR 13+0500 (Saint-Germain-la-Campagne)

situés hors agglomération

à l'occasion de travaux de réfection de la chaussée,

du 9 avril 2025 au 18 avril 2025

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le

livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,

signalisation de temporaire,

Vu le Règlement Départemental de Voirie,

Vu l'avis favorable du Département du Calvados en date du 09/04/2025,

Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant

délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des

collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,

Vu la demande en date du 01/04/2025 émise par SA TOFFOLUTTI devant réaliser

des travaux de réfection de la chaussée sur la RD 131 (durée des travaux 1 jour),

Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du

chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 131 du PR 12+1060

au PR 13+0500 (Saint-Germain-la-Campagne) situés hors agglomération,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, la circulation des

véhicules est interdite RD 131 du PR 12+1060 au PR 13+0500. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de transports scolaires.

Article 2 : À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, une déviation dans les

deux sens est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte

l'itinéraire suivant :

E eureennormandie.fr f w @EureenNormandiee Du giratoire RD 131G12A Capelles-les-Grands vers la RD 49 puis la RD 145

Saint-Germain-la-Campagne

e De la RD 145 Saint-Germain-la-Campagne vers la RD 2 puis la RD 519

Orbiquet (Département du Calvados)

e De la RD 519 Orbiquet vers la RD 4 Orbec, La Vespière (Département du

Calvados) puis la RD 131 vers Capelles-les-Grands

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et

entretenue par l'entreprise chargée des travaux concernant la signalisation

d'approche du chantier. La signalisation de déviation sera mise en place et

entretenue par l'Unité Territoriale Ouest (CE Broglie)

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la

mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent

temporairement les dispositions antérieures et contraires.

Article 6 : Affichage de l'autorisation :

Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre

du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de

deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le

département et de sa publication.

En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application

Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

Article 8 : le Président du Conseil Départemental,

les Maires des communes de Saint-Germain-la-Campagne, Capelles-les-Grands,

Orbiquet, Orbec et La Vespière-Friardel,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

l'entreprise chargée des travaux,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au

Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle

Transports Régional.

Fait à Pont-Audemer, le 09 avril 2025

Pour le Président du Conseil départemental,

L'adjoint au responsable de l'Unité TerritorialeOuest, /

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