Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31767&path=AT 66200 Avenue d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33345&path=AT 66701 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41363&path=Avenue des Belges
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41048&path=Avenue des Belges
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42216&path=Avenue des Belges
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42802&path=AT 614 AVENUE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42860&path=AT 629 AVENUE MAG
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=43019&path=Rue de la Croix B
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42613&path=AT 572 AVENUE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39457&path=AT 68487 AVENUE A
Arrêté - cms des belges 24 07 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des belges 24 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°GIS
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DES BELGES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de mise en conformité des branchements EU, EP et AEP phase 4 par l'entreprise ROUX TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, AVENUE DES BELGES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 24/07/2026, la circulation des véhicules est interdite AVENUE
DES BELGES, entre la RUE ALFRED CHANUT et RUE DU LUXEMBOURG. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise ROUX TP, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 24/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ AVENUE DU CHAMP DE FOIRE
°_ ALLEE DE CHALLES
* RUE CHARLES ROBIN
Article 3 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 24/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant, uniquement pour les riverains, police, secours et l'accès au
Décathlon :
+ PLACE DU MAQUIS COLONEL ROMANS PETIT (D1083)
+ _ AVENUE DES SPORTS
+ CARREFOUR DE L'EUROPE
+ _ AVENUE DES BELGES
Article 4 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 24/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ RUE CHARLES ROBIN
+ QUAI HENRI GROBOZ
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
+ RUE DU 4 SEPTEMBRE
Les véhicules de plus de 3T500 intervenant AVENUE DES BELGES de l'entreprise ROUX TP ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ROUX TP.
Page 1 sur 2 Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/06/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoüft/fes Services
Jean-MA4x£ SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2