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Arrêté - cms des Belges et Rue Albert Ier 07 07 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des Belges et Rue Albert Ier 07 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°u66
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DES BELGES et RUE ALBERT IER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de mise en conformité des branchement$EU, EP et AEP phase 3 par l'entreprise ROUX TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DES BELGES et RUE ALBERT I1ER
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08/06/2026 ct jusqu'au 07/07/2026, la circulation des véhicules est interdite AVENUE DES BELGES, entre la RUE DU DOCTEUR BOUVERET et la RUE ALFRED CHANUT.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise ROUX TP , Véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 08/06/2026 ct jusqu'au 07/07/2026, inversion du sens de la circulation RUE ALBERT IER, entre la RUE DU DOCTEUR BOUVERET et la RUE DU MALIVERT.
Article 3 : À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 07/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules en provenance de la RUE CHARLES ROBIN.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ ALLEE DE CHALLES
+ _ RUE CHARLES ROBIN
+ RUE DU DOCTEUR BOUVERET
+ RUE ALBERT IER
+ RUE ALFRED CHANUT
+ _ AVENUE DES BELGES
Article 4 : À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 07/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules en provenance de la PLACE DU MAQUIS COLONEL ROMANS PETIT (D1083). Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ RUE CHARLES ROBIN
+ RUE DU DOCTEUR BOUVERET
+ _ AVENUE DES BELGES
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ROUX TP.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/06/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par géjégation
Le Directeur Général Adjoint ervices
Jean-Ma HLIC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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