Conseil Municipal - CM 10 mars 2015

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Conseil Municipal - CM 10 mars 2015 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 mars 2015)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 10 mars 2015

Convocation du 3 mars 2015 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil quinze et le dix du mois de mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK –– Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués– Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Denis PASCAL à Monsieur Olivier LAFEUILLADE

Madame Corinne COUTANTIN à Monsieur Jean-Jacques TRONET

Madame Christine BARRACHAT à Madame Marie-Pierre BALADE

Monsieur Dominique FAURIAUX à Madame Annie BERNADET

Madame Maxélande DUCOS TRIAS à Monsieur Alain SEBRECHT

Madame Marguerite JOANNE à Madame Sylvie BRISSON

ABSENTS EXCUSES

Madame Mireille PEBEYRE

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Isabelle REQUER est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.03/2015 - Adoption du compte administratif 2014 – budget principal

02.03/2015 - Adoption du compte administratif 2014– budget SPANC

03.03/2015 - Adoption du compte administratif2014 – budget RTS

04.03/2015 - Examen du compte de gestion 2014 - budget principal

05.03/2015 - Examen du compte de gestion 2014- budget SPANC

06.03/2015 - Examen du compte de gestion 2014 - budget RTS 2

07.03/2015 - Affectation du résultat – budget principal

08.03/2015 - Affectation du résultat – budget SPANC

09.03/2015 - Affectation du résultat – budget RTS

10.03/2015 – Programme de travaux de voirie 2015 – Attribution du marché

11.03/2015 – Ouverture de crédits d’investissement par anticipation – Budget Principal

12.03/2015 – Convention pour l’organisation d’une masterclass de batterie – autorisation de signer

13.03/2015- Prise en charge exceptionnelle de frais de transports – M. Ben Bella

14.03/2015 – Annualisation du temps de travail des agents

15.03/2015 – Bilan de la concertation et arrêt du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 9 février 2015

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

Néant.

* * *

01.03/2015 – Adoption du Compte administratif 2014 – Budget principal

Monsieur le Maire propose la candidature de Sylvie BRISSON comme présidente de séance pour les trois délibérations relatives au vote des comptes administratifs. Sylvie BRISSON est élue présidente de séance à l’unanimité.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du Budget principal de la commune de l’exercice 2014.

Il indique que l’excédent de la section de fonctionnement est inférieur aux résultats des exercices précédents, sous l’effet combiné de l’augmentation des dépenses et de la diminution des recettes.

Sur le premier point, il souligne l’augmentation des charges de personnel intervenue entre 2013 à 2014, de l’ordre de 100 000€ environ. Cette augmentation correspond notamment aux recrutements intervenus fin 2013 et courant 2014 (agents à la médiathèque, ATSEM supplémentaire avec 3

l’ouverture d’une 4ème classe de maternelle en septembre 2013, coordinatrice enfance-jeunesse) et aux avancements (promotions et avancements d’échelon) de l’année 2014.

A cette augmentation des rémunérations s’ajoutent les effets des titularisations de décembre 2013 et de 2014, se traduisant par une augmentation des cotisations patronales payées par la collectivité. Ce niveau de charges de personnel constituera un plancher dans les exercices à venir si la commune ne modifie pas le périmètre des missions qu’elle rend.

La commune a également dû procéder à des remplacements d’agents absents, sans que la prise en charge par l’assurance couvre la totalité des frais (compte tenu de l’application d’une franchise et du périmètre d’agents couverts par cette garantie)

Monsieur le Maire liste également les dépenses diverses de l’année, comme les travaux de réaménagement de l’ancienne bibliothèque en salle de judo, l’augmentation du nombre de repas servis en restauration scolaire, les réparations suite au sinistre subi au pôle culturel ou la hausse des indemnités versées au élus, compte tenu de la présence d’un adjoint supplémentaire dans l’équipe actuelle par rapport à la précédente.

Concernant la diminution des recettes, Monsieur le Maire précise que la subvention versée par la CAF a été incomplète sur l’exercice 2014 compte tenu de la renégociation du contrat enfance jeunesse durant cette année, et a été également diminuée suite à une réfaction de montant (opérée au vu du décalage entre l’activité réelle de l’ALSH et les volumes contractualisés avec la CAF.)

La commune a également observé la diminution des concours de l’Etat, notamment la DGF. La mise en œuvre des mesures d’économies prévues dans la loi de finances 2015 (diminution des dotations de 11 milliards d’euros sur trois ans au niveau national, avec une réduction de 3,7 milliards dès 2015 pour les dotations aux collectivités) se traduira par une diminution constante de ces dotations pour la commune, jusqu’en 2017 a minima.

Alain SEBRECHT demande si les restes à réaliser 2014 en dépenses comprennent la totalité des charges liées à la réalisation du nouveau gymnase.

Monsieur le Maire répond que l’ensemble des dépenses du gymnase ont été engagées, et que le détail des restes à réaliser (dépenses et recettes) sera présenté à l’occasion de l’adoption du budget primitif, lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il précise que la commune dispose de réserves à hauteur de 400 000€ pour investir, hors nouvelles recettes d’investissement liées à l’exercice 2015. Il insiste sur l’importance pour la commune de faire les choix nécessaires pour dégager un excédent en section de fonctionnement chaque année, qui viendra abonder les ressources pour financer les futurs investissements.

Alain SEBRECHT considère que les réserves de la commune permettront d’investir en 2015 et en 2016 encore sans doute, mais que la capacité d’investissement sera très limitée dès 2017. Compte tenu des perspectives en section de fonctionnement, les excédents se réduiront d’année en année, si excédent il y a.

Monsieur le Maire répond que la commune doit faire des efforts sur la section de fonctionnement dès l’exercice 2015. Il faudra agir sur les dépenses et sur les recettes, en essayant de dégager des économies avec la mutualisation des services avec d’autres communes (et celles de la Communauté de Communes en priorité)

Francis BOBULSKI demande si la commune ne peut pas envisager de réaliser une opération foncièrepour dégager de nouvelles ressources.

Jean-Jacques OP DE BEECK indique à ce titre qu’il pourrait être envisagé de vendre des bâtiments communaux, comme l’immeuble Médivrac. 4

Monsieur le Maire indique que des réflexions devront être menées sur des terrains en centre bourg, à proximité du cabinet de kiné et de la mini-crèche. Cela supposera que la commune fasse l’acquisition de parcelles complémentaires, et donc de recueillir l’accord des propriétaires concernés.

Alain SEBRECHT complète en indiquant que la commune dispose également d’une réserve foncière au sein de la Croix du Flaman.

Jean-Jacques TRONET estime que ces différents projets doivent être mûris en équipe et en lien avec l’élaboration du PLU.

Concernant les investissements à mener en priorité, Alain SEBRECHT considère qu’il faut privilégier les projets structurants pour l’évolution de la commune. Il craint que la commune n’ait plus les moyens de procéder aux acquisitions foncières nécessaires dans quelques années.

Monsieur le Maire répond que la commune est déjà prudente dans les investissements qu’elle envisage pour 2015, comme en témoigne le montant modeste de la tranche ferme du marché de voirie qui sera soumis à l’examen de l’assemblée dans le point n°10 de l’ordre du jour. La collectivité affermira ou non la tranche conditionnelle suivant les priorités qu’elle aura définies.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et.2,

Considérant que Madame Sylvie BRISSON a été élue présidente de séance et que Monsieur le Maire s’est retiré pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le Compte Administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

___________

Déficit

Excédent

2 258 965,57€

2 424 112,87€

______________________

-

+ 165 147,30€

2 076 135,13€

3 490 176,05€

-

+ 1 414 040,92€

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.03/2015 – Adoption du Compte administratif 2014 – Budget SPANC

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du Budget du service public d’assainissement non collectif de la commune pour l’exercice 2014.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et.2, 5

Considérant que Madame Sylvie BRISSON a été élue présidente de séance et que Monsieur le Maire s’est retiré pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le Compte Administratif du budget SPANC de la commune pour l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

____________

Déficit

Excédent

388,92 €

3 546,16€

__________________

-

3 157,84 €

0 €

0 €

0 €

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.03/2015 – Adoption du Compte administratif 2014 – Budget RTS

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du Budget de la régie des transports scolaires de la commune pour l’exercice 2014.

Alain SEBRECHT indique qu’il a été constitué par amortissements successifs une recette de 45 000€ environ pour procéder au remplacement du bus scolaire de la commune. Il souhaite savoir où en est la procédure pour cette nouvelle acquisition.

Monsieur le Maire répond qu’une consultation a été lancée sur la base d’un cahier des charges établi selon les différents besoins de la commune, notamment la capacité de transport (pour pouvoir être utilisé aussi bien par l’ASLH, le transport scolaire et les sorties des écoles), les dimensions du véhicule (pour circuler sur toutes les routes de la commune) et le respect des normes concernant le transport d’enfants.

Sylvie BRISSON ajoute qu’il est prévu de finaliser cette acquisition rapidement pour que le bus puisse être commandé et livré avant la fin du mois de juin 2015. Elle précise que la CAF peut être sollicitée pour participer financièrement à cette acquisition d’un nouveau bus, et que la commune fera donc une demande de subvention à ce titre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et.2,

Considérant que Madame Sylvie BRISSON a été élue présidente de séance et que Monsieur le Maire s’est retiré pour le vote du compte administratif, 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le Compte Administratif du budget RTS de la commune pour l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

_______________

Déficit

Excédent

17 923 €

16 420,97 €

_______________________

- 1 502,03€

0 €

6 509,86€

+ 6 509.86€

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.03/2015 – Examen du Compte de Gestion 2014 – Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343- 1 et.2,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014 du budget principal de la commune,

Après examen de l’exécution du Budget principal de la commune de l’exercice 2014 ainsi que des décisions modificatives qui s’y rattachent, après examen des dépenses effectuées et des recettes recouvrées ainsi que de la reprise du montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 sur le Compte de Gestion du Receveur,

Considérant que les dépenses et les recettes du Compte de Gestion de l’exercice 2014 sont conformes en tous points à celles du Compte Administratif 2014,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014,

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2014,

Déclare que le Compte de Gestion du budget principal de la commune dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

05.03/2015 – Examen du Compte de Gestion 2014 – Budget SPANC 7

Alain SEBRECHT indique que lors du précédent mandat, une présentation avait été faite concernant l’état des assainissements non collectifs sur la commune. Il pense qu’il serait intéressant de faire à nouveau cette présentation avec les données mises à jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et.2,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014 du budget annexe du SPANC,

Après examen de l’exécution du Budget du SPANC de l’exercice 2014 ainsi que des décisions modificatives qui s’y rattachent, après examen des dépenses effectuées et des recettes recouvrées ainsi que de la reprise du montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 sur le Compte de Gestion du Receveur,

Considérant que les dépenses et les recettes du Compte de Gestion de l’exercice 2014 sont conformes en tous points à celles du Compte Administratif 2014,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014,

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2014,

Déclare que le Compte de Gestion du SPANC dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

06.03/2015 – Examen du Compte de Gestion 2014 – Budget RTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343- 1 et.2,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014 du budget annexe de la régie des transports scolaires,

Après examen de l’exécution du Budget de la régie des transports scolaires de l’exercice 2014 ainsi que des décisions modificatives qui s’y rattachent, après examen des dépenses effectuées et des recettes recouvrées ainsi que de la reprise du montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 sur le Compte de Gestion du Receveur,

Considérant que les dépenses et les recettes du Compte de Gestion de l’exercice 2014 sont conformes en tous points à celles du Compte Administratif 2014,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014,

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2014, 8

Déclare que le Compte de Gestion de la régie des transports scolaires dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

07.03/2015 – Affectation du résultat – Budget principal

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat telle que retracée dans le tableau suivant :

Alain SEBRECHT précise que le résultat à affecter peut être soit reporté en fonctionnement, soit affecté en investissement pour financer les projets.

Monsieur le Maire indique qu’il propose un report en section de fonctionnement, comme indiqué dans le tableau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

08.03/2015 – Affectation du résultat – Budget SPANC

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent ou –

(déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 165 147,30€

+ 97 881,66 €

+ 263 028,96 €

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

+ 835 625.38€

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

- 550 898,01 €

Besoin de financement F = D+E -

AFFECTATION = C = G+H + 263 028,96 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

0 €

2) H Report en fonctionnement R 002 + 263 028,96 €

DEFICIT REPORTE D 002 9

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2014 du budget annexe du SPANC,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

Il constate que le compte administratif 2014 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

09.03/2015 – Affectation du résultat – Budget RTS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2014 du budget annexe de la régie des transports

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

Il constate que le compte administratif 2014 fait apparaître :

- un déficit de la section de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent ou – (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 3 157,84€

+ 3 934,39€

+ 7 092,23 €

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

0 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

0 €

Besoin de financement F = D+E

AFFECTATION = C = G+H 7 092,23 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

0 €

2) H Report en fonctionnement R 002 7 092,23 €

DEFICIT REPORTE D 002 10

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

10.03/2015 – Consultation pour les travaux de voirie 2015 – attribution du marché

Monsieur le Maire indique que la commune a lancé une consultation pour la réalisation du programme de travaux de voirie 2015, comportant un lot unique et deux tranches (une ferme et une conditionnelle)

La marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 II et 28 du Code des Marchés publics.

Suite à l’avis d’appel public à concurrence, la commune a été destinataire de 6 offres recevables.

Ces offres ont été examinées par la commission des marchés le mardi 3 mars 2015.

Vu le rapport d’analyse des offres établi en date du 2 mars 2015, et le classement des candidatures qui en résulte, au vu des critères d’analyse des offres définis dans le règlement de la consultation du marché ;

Vu l’avis de la Commission des Marchés, réunie en date du 3 mars 2015 ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent ou – (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

- 1 502,03 €

+ 3 456,09 €

+ 1 954,06 €

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

+ 45 569,20 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

0 €

Besoin de financement F

AFFECTATION = C = G+H + 1 954,06 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

0 €

2) H Report en fonctionnement R 002 + 1 954,06 €

DEFICIT REPORTE D 002 11

ATTRIBUE le marché de travaux de voirie 2015 à l’entreprise COLAS SUD OUEST qui a présenté l’offre la mieux-disante, pour les montants suivants :

- Tranche ferme : 200 101,50 € HT, soit 240 121,80 € TTC

- Tranche conditionnelle : 139 079,40 € HT, soit 166 895.28€ TTC

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

11.03/2015 – Ouverture des crédits d’investissement par anticipation – budget principal

Monsieur le Maire explique que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

Hors remboursement du capital de la dette, les crédits d'investissement ouverts au budget 2014 s’élèvent à 3 505 705,24 €. Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2015, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014, soit 876 426.31€ ;

Il propose de procéder aux ouvertures de crédits pour les dépenses suivantes :

COMPTE DESIGNATION MONTANT TTC OPERATION

2315 Programme de travaux de voirie –

exercice 2015

407 017,08€ 17

TOTAL

407 017,08€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2015, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014, pour l’opération détaillée dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE l’inscription au Budget Primitif 2015 des crédits requis pour l’exécution de cette décision

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

12.03/2015 – Convention pour l’organisation d’une masterclass de batterie – autorisation de signer 12

Monsieur le Maire indique que l’école de musique d’Yvrac s’est associée avec plusieurs autres partenaires (la Ville d’Ambarès-et-Lagrave, l’Association Ambarésienne Loisirs et Culture - AALC, et les écoles de musique de Biganos et Rythm and Groove de Libourne) pour organiser conjointement une master-class de batterie animée par Franck AGULHON, le 14 mars 2015.

L’AALC propose de coordonner l’organisation de l’événement et la répartition du coût entre les différents partenaires.

Dans ce cadre, l’association sollicite la signature d’une convention bipartite avec la Commune d’Yvrac, précisant les engagements de chaque partie et le coût mis à la charge de la commune. Ce dernier s’élève à 610.45€ TTC pour Yvrac.

Il est précisé que tous les élèves de la classe de batterie d’Yvrac pourront y participer, et ce gratuitement.

Vu le projet de convention soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les termes de la convention relative à l’organisation de la master-class de batterie de Franck AGULHON

AUTORISE le Maire à signer cette convention

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

13.03/2015 – Prise en charge exceptionnelle des frais de transport – M. Ben Bella

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait prévu d’accueillir un stage de danse organisé par Monsieur Lhacen Ben Bella les 31 janvier et 1 er février 2015.

La commune devait prendre en charge les frais de déplacement du chorégraphe dans le cadre de ce stage, qui a finalement fait l’objet d’une annulation de dernière minute, compte tenu notamment de l’augmentation importante (+25%) des tarifs présentés par le chorégraphe à la commune.

Les billets de train ayant été payés à l’avance par Monsieur Lhacen Ben Bella, et ne pouvant être ni repris, ni échangés, ce dernier a sollicité par écrit le remboursement des frais de transport, s’élevant à 79€ (voyage aller-retour La Roche-sur-Yon – Bordeaux), et produit les justificatifs correspondants.

Monsieur le Maire informe qu’en l’absence de convention écrite prévoyant les cas d’annulation, le Conseil Municipal a la faculté de décider de prendre en charge à titre exceptionnel le règlement de ces frais, et de procéder au remboursement de la somme de 79€ engagée par Monsieur Ben Bella.

Il soumet cette question à l’examen de l’assemblée dans la mesure où ce chorégraphe intervient depuis plusieurs années sur la commune et où son travail a été apprécié et reconnu.

Alain SEBRECHT regrette que le Conseil Municipal ait été informé en janvier de l’annulation du stage sans savoir que cette décision se traduirait par la prise en charge par la commune des frais de transports déjà engagés. 13

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal n’a pas obligation de prendre en charge cette dépense, c’est une simple faculté qui lui est offerte.

Considérant les conditions d’annulation du stage précité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

REFUSE le remboursement des frais de transports présentés par Monsieur Ben Bella suite à l’annulation du stage de danse du 31 janvier au 1 er février

POUR : 12 (Mesdames BERNADET, BRISSON, BALADE, BARRACHAT, JOANNE, DUCOS TRIAS, Messieurs FAURIAUX, OP DE BEECK, SEBRECHT, VEILLARD, SANANES et BOBULSKI)

CONTRE : 4 ( Madame DUSSECH, Messieurs DANG, LAFEUILLADE et PASCAL)

ABSTENTIONS : 6 (Mesdames REQUER, TURCIK, COUTANTIN, Messieurs BERE, IZAC et TRONET)

14.03/2015 – Annualisation du temps de travail suite à la mise en œuvre de la réforme des

rythmes scolaires

Monsieur le Maire indique que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires avec une organisation du temps scolaire sur 4 jours et demi en septembre 2014 a eu un impact sur l’organisation des services de la commune en lien avec les écoles.

Les besoins en personnel durant les périodes d’activité scolaire ont en effet été accrus, et les emplois du temps des agents doivent être modifiés pour répondre aux nécessités de service, conduisant la collectivité à envisager l'annualisation de leur temps de travail.

L'annualisation du temps de travail effectif permet de gérer tous les temps de travail et de non travail, en organisant le travail en cycles de durées différentes, répondant au mieux aux besoins du service.

L'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales sont fixées par la collectivité, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

La commune peut ainsi définir les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail, dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées :

- Repos hebdomadaire au moins égal à 35 heures, comprenant en principe le dimanche, - Repos entre deux jours travaillés d'au moins 11 heures,

- Nombre d'heures de travail journalier maximal de 10 heures,

- Amplitude journalière maximale de 12 heures,

- Nombre d'heures de travail hebdomadaire maximal de 48 heures pour une semaine, et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,

- En journée continue, temps de repos de 20 minutes compris dans le temps de travail à partir de 6 heures travaillées en continu. 14

Il précise que la durée annuelle du travail présentée ci-après tient compte de la déduction des deux jours de fractionnement annuels, prévus à l’article 1 er du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Après concertation avec les agents concernés, Monsieur le Maire propose ainsi d’adopter les modalités d’annualisation suivantes :

Pour les postes d’ATSEM :

- Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 38h45 soit 1395h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 18h hebdomadaires soit 198h par an - 5 semaines de congés payés

TOTAL : 1 593 heures

Pour les postes d’agents d’entretien et de restauration scolaire:

Plusieurs profils définis selon les nécessités de service et les demandes des agents:

• Agent des écoles maternelles / accompagnante du bus scolaire :

- Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 40h30 soit 1458h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 12h15 hebdomadaires soit 134h45 par an - 5 semaines de congés payés

TOTAL : 1592 h 45 par an, arrondi à 1593 heures

• Agent des écoles primaires, d’entretien et de restauration – organisation de base - Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 39h20 soit 1416h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 16h05 soit 176h55 par an

- 5 semaines de congés payés

TOTAL : 1592h55 par an, arrondi à 1593 heures

• Agent d’entretien des écoles primaires, d’entretien et de restauration - organisation 2 : - Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 38h05 soit 1371h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 20h10 hebdomadaires soit 221h50 par an - 5 semaines de congés payés

TOTAL : 1592h50 par an, arrondi à 1593 heures

• Agent d’entretien des écoles primaires, d’entretien et de restauration – organisation 3 : - Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 33h50 soit par 1218h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 34h05 hebdomadaires soit 374h55 par an - 5 semaines de congés payés

TOTAL : 1592h55 par an, arrondi à 1593 heures

• Agent de restauration scolaire

- Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 35 heures soit 1260h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 30h15 hebdomadaires soit 332h45 par an - 5 semaines de congés payés

TOTAL : 1592h45 par an, arrondi à 1593 heures 15

Pour le poste d’agent des services techniques assurant le transport scolaire

L’agent a demandé à bénéficier du régime appliqué aux autres agents des services techniques en matière d’aménagement du temps de travail, ouvrant droit à une semaine de RTT en plus des cinq semaines de congés payés.

- Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 37h45 par semaine soit 1359 heures par an - Cycle 2 – Période non scolaire : 10 semaines à 26h par semaine soit 260 heures par an - 5 semaines de congés payés et une semaine de RTT

TOTAL : 1619h par an, décomposées en

o 1593 heures annuelles

o 26 heures de travail supplémentaire, correspondant à une semaine de travail en période non scolaire et ouvrant droit à une semaine de RTT

Alain SEBRECHT interroge le DGS sur les difficultés que vont représenter ces ajustements pour l’établissement des paies chaque mois.

Le DGS répond qu’il s’agit d’une annualisation du temps de travail des agents, mais pas de leur rémunération. Les modalités comptables de versement des traitements resteront donc inchangées.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant statut de la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, modifié par le décret 2004-1307 du 26 novembre 2004, et le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, relatif aux spécificités des missions exercées par les collectivités locales ;

Vu le Code du travail ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2001, portant aménagement du temps de travail dans la commune ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 25 février 2015 ;

Considérant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et des besoins nouveaux qu’elle induit en temps scolaire ;

Considérant que l’évolution des conditions d’exercice des missions des agents intervenant aux écoles nécessite de revoir l’organisation de leur temps de travail;

Considérant que la durée de travail légale pour un agent à temps complet est fixée à 35 heures hebdomadaires, sur la base d’un décompte annuel maximum de 1607 heures, porté à 1593h, déduction faite des deux jours de fractionnement annuels ; 16

Après en avoir délibéré :

ADOPTE la mise en place de l’annualisation selon les modalités précédemment exposées

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

15.03/2015 – Bilan de la concertation et arrêt du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition du PPBE comme suit :

- Mise à disposition du dossier de projet de PPBE en Mairie du 17 octobre 2014 au 17 décembre 2014 ; - Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie ; - Possibilité pour le public de formuler ses observations par voies postale et électronique ; - Affichage en Mairie de l’objet et des modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de PPBE.

Sur la période couvrant la mise à disposition, aucune remarque n’a été formulée ni inscrite au registre d’enquête publique.

Il propose donc d’arrêter le PPBE dans la même version que celle ayant fait l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal par délibération en date du 22 avril 2014.

Alain SEBRECHT demande quelles seront les suites données à ce dossier.

Monsieur le Maire répond que le futur PLU tiendra compte de ce document dans la localisation des différentes zones, notamment d’habitat. Il ajoute que l’adoption de ce PPBE pourra également se traduire par la mise en place d’équipements antibruit pour atténuer les nuisances sonores identifiées.

Alain SEBRECHT indique qu’il existe des revêtements de voirie étudiés pour réduire les nuisances sonores, mais que les coûts de mise en œuvre sont bien supérieurs aux enrobés classiques.

Vu la directive communautaire CE n°2002/49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui a été transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 du code de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R572-9,

Vu le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 par lequel l'aire urbaine bordelaise a été listée dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants soumises à l'obligation d'élaborer une carte de bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2014 approuvant le projet de PPBE,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2014 fixant les modalités de mise à disposition du public du projet de PPBE,

Considérant que l'objectif d'élaboration d'un PPBE est de réduire le niveau des nuisances sonores impactant les constructions, voire de les supprimer en mettant en place des actions ou en prenant des mesures de prévention des effets du bruit ; 17

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

TIRE un bilan favorable de la mise à disposition du projet de PPBE

ARRETE le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement tel qu’approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2014

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le tableau de répartition des élus pour la tenue des bureaux de vote pour les élections départementales des 22 et 29 mars prochains est encore incomplet. Il incite les conseillers à s’inscrire sur les créneaux restants, le Code Electoral instaurant une obligation pour les élus de procéder à la tenue des bureaux de vote.

Jean-Jacques TRONET indique que suite à la visite de la commission de sécurité préalable à l’ouverture du nouveau gymnase, des ajustements restent à opérer (fourniture du consuel et mise aux normes des canalisations). Une contre-visite aura lieu le 27 mars pour constater la conformité de l’équipement et permettre son ouverture.

Concernant le PLU, il indique que le diagnostic devrait être finalisé fin avril, pour présentation à l’équipe municipale avant l’organisation d’une réunion publique en mai.

Olivier LAFEUILLADE présente les manifestations à venir dans le domaine culturel :

- samedi 14 mars : ciné surprise à la médiathèque à 14 h 15, avec un film fantastique des années 40, à partir de 10 ans.

- samedi 21 mars : auditions de guitare de l'école de musique à 14 h dans la salle d'animation de la médiathèque.

- samedi 28 mars : spectacle de la Compagnie « les petits riens » à 15 h 30 dans la salle d'animation de la médiathèque. Le spectacle sera réservé aux enfants inscrits à « Lire Elire ». - samedi 4 avril : auditions de piano de l'école de musique à 14 h dans la salle d'animation de la médiathèque.

- samedi 4 avril : concert de rock à 20 h 30 à la salle des fêtes. En première partie : un groupe de jeunes élèves de l'école de musique de Sainte Eulalie, dont certains Yvracais, puis le groupe Strychnine. Ouverture des portes à 20 h, entrée 5€.

Il précise en outre que la mise en service du nouveau shelter téléphone avenue de Teycheney s’est traduit par de nombreuses coupures pour les Yvracais. Les administrés seront invités par la prochaine lettre flash à faire part à la mairie des problèmes qu’ils rencontrent, pour que les services de la commune puissent faire remonter l’ensemble des demandes auprès du bon interlocuteur.

Francis BOBULSKI se félicite de l’intervention des services techniques pour l’entretien de l’espace vert du Flaman. Il précise à cette occasion qu’un foyer d’éclairage public est défaillant sur le rond point de l’avenue de Plaisance, et qu’il convient de procéder à sa réparation.

Valérie TURCIK annonce les tournois de tennis jeunes et de tennis de table qui se dérouleront au mois de mars. Elle évoque également la séance de tai-chi prévue pour les adhérents de la gym volontaire le 21 mars. 18

Alain SEBRECHT souhaite qu’un point d’information puisse être fait à l’occasion d’un prochain conseil municipal sur les grands dossiers traités à la communauté de commune.

Monsieur le Maire répond favorablement en indiquant qu’il préparera une présentation synthétique à destination du Conseil Municipal.

Alain SEBRECHT souhaite savoir si la commune a été destinataire du rapport de l’étude hydraulique menée sur le bassin versant du Gûa.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour aucune date n’a été fixée à sa connaissance pour la réunion de restitution.

Jean-Claude IZAC indique travailler avec les services de VEOLIA pour la mise en œuvre sur la commune de l’interdiction faite aux camions de collecte des déchets de circuler en marche arrière, pour des questions de sécurité.

Marie-Hélène DUSSECH relaie les remarques qui ont pu lui être faites par certains commerçants concernant la mise en place de panneaux indicateurs relatifs à leur activité.

Monsieur le Maire répond qu’il travaille sur le dossier avec Denis PASCAL, dans l’attente de la formalisation éventuelle d’un règlement local de publicité, en cohérence avec le PLU.

Annie BERNADET annonce une réunion sur la mutualisation des équipements sportifs et de la gestion des espaces verts à l’initiative de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac le 18 mars prochain.

Elle indique que la FNACA organise le 19 mars une commémoration à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, à 18h.

Elle informe enfin l’assemblée des avancées du travail du comité de pilotage sur l’organisation de la journée festive du 20 juin. Elle précise à cette occasion que la commune aura besoin de volontaires pour organiser l’événement.

Marie-Pierre BALADE indique que le Conseil d’Administration du CCAS se réunira vendredi 13 mars.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h35