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Compte-Rendu - CR 14 06 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Sains-du-Nord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 06 2022)
Thèmes du document : Assurance, Santé, Justice et droit,
1
Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le MARDI 14 JUIN 2022 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire.
Date de convocation : 7 juin 2022
PRESENTS : Mme Christine BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN- NOYON, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Philippe LERICHE, Mme Coralie LECLERCQ, Mme Nathalie POULAT, M. Gilles CONTESSE, M. Jean-Luc DOUARRE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Anne-Marie LENTIER, M. Thierry LOPPE, M. Eric MARION, Mme Géraldine PRUDENCE, Mme Nathalie DAUMERIES, Mme Cindy DRUART, M. Benoit WYART, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Jean-Maurice LARMOIRE
ABSENTS EXCUSES : M. Florian CHIKHI, M. Renaud PERIN,
SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ
---0---
La séance est ouverte à 18 H 30.
Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers.
Elle signale que le quorum est atteint.
Mme Coralie LECLERCQ est DESIGNEE comme Secrétaire de séance.
Mme Natacha VAN ELSLANDE demande le procès-verbal de la réunion de conseil du 13 avril 2022.
Mme le Maire lui répond que celui-ci n’est pas terminé.
Mme Natacha VAN ELSLANDE précise que les réunions de conseil doivent débuter par la lecture du procès-verbal de la réunion précédente, donc étant donné que le règlement n’est pas respecté elle décide de quitter la réunion, elle est suivie par M. Laurent PAYEN, M. Jean-Maurice LARMOIRE et Mme Anne-Marie LENTIER.
La séance débute
---0---
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-----------------------------------------
Séance du 14 juin 2022
----------------------------------------- 2
I – JURY CRIMINEL
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le tirage au sort pour les futurs jurés
doit être effectué.
Ont donc été tirées au sort les personnes suivantes :
Mme DESSE Anita épouse LEBRUN
Mme MARY Corinne épouse GILLIS
Mme POLET Sabine
M. DUQUEROY Medhi
Mme BERTIN Stéphanie
Mme TRIQUET Marie-Andrée épouse CONTANT
II – PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire propose à l’assemblée la création d’UN emploi permanent d’Adjoint tech- nique, à temps complet, aux services techniques de la commune.
Ceci afin de pouvoir nommer stagiaire le menuisier (remplaçant de Jean-Paul Delgehier).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création d’UN emploi permanent, à temps complet, d’Adjoint Technique.
III – MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE
Madame le Maire expose à l’Assemblée le rôle d’une mutuelle communale : la mutuelle communale s’inscrit naturellement dans la politique sociale de la commune, et dans la volonté de celle-ci d’instituer une véritable politique de solidarité dans le domaine essentiel de la santé et de l’accès aux soins.
Pour autant, une mutuelle communale n’est pas organisée par les services de la commune ou par la municipalité. Il s’agit du territoire communal.
La mutuelle communale est destinée aux administrés d’une commune par la mise en place d’une plateforme de complémentaire santé.
Une grille de prestations adaptées au libre choix de l’administré, afin qu’il bénéficie d’une couverture santé adaptée à sa situation et ajustée à celle-ci, lui est proposée. 3
Une accréditation de la commune est donnée à la mutuelle l’autorisant à informer ses administrés de la possibilité qui leur est offerte de souscrire à la mutuelle communale.
La commune et son C.C.A.S. ne sont que des « relais d’informations » entre la mutuelle et les administrés.
La commune est initiatrice de la mise en place et de la mise à disposition de la Mutuelle Communale, mais sans pour autant, sur un plan juridique, conclure de contrat avec celle-ci, ni lui réserver une exclusivité sur le territoire.
Les administrés ont la liberté de cotiser selon leurs besoins. Les adhésions à une complémentaire santé sont individuelles et non obligatoires.
La commune n’est pas intéressée financièrement à la mise en place du contrat et à son exécution.
La commune n’est pas l’assureur, c’est l’adhérent qui conclut un contrat avec la mutuelle.
La commune de SAINS DU NORD renforce en permanence son engagement dans sa politique de santé envers ses citoyens.
Cet engagement se concrétise au quotidien par l’implication, l’investissement personnel et le travail des élus, notamment quant au projet de création d’un pôle santé prévu rue Gambetta.
L’un des axes de la politique de santé de la ville de SAINS DU NORD est de réduire la précarisation et les inégalités, vécues au quotidien, face à la santé, dans l’accès aux droits et le recours aux soins.
Consciente des réalités économiques et financières actuelles, la commune de SAINS DU NORD souhaiterait mettre en place une « Mutuelle communale », pour assurer à tout-un-chacun un minimum « vital » de couverture santé à des tarifs abordables et garantir la couverture du risque maladie à l’ensemble des Sainsoises et des Sainsois, principalement à ceux en difficultés sociales ou en situation difficile. L’objectif fixé est de permettre à tous un accès aux soins de santé et de lutter, le plus en amont possible, contre les phénomènes qui conduisent à cette précarisation et à l’exclusion.
Il est donc proposé au Conseil Municipal un partenariat avec la « Mutuelle SMH Hauts-de-France, partenariat qui n’engage en rien la commune, ni financièrement, ni contractuellement (convention).
En ce sens la commune n’intervient qu’en tant que « facilitateur », ne fait que porter à connaissance de ses administrés une offre de couverture maladie qui pourrait leur permettre de limiter l’impact de cette garantie maladie sur un pouvoir d’achat qui ne fait que diminuer. 4
Cette offre de complémentaire santé pour l’ensemble des citoyens est une proposition innovante mais nécessaire.
Elle peut toucher les jeunes, les travailleurs intérimaires, les professions libérales, les commerçants, les personnes sans emploi, certains salariés en C.D.D. ou plus généralement toute personne n’entrant pas dans le cadre des obligations de l’Accord National Interprofessionnel pour permettre aux adhérents, soit, d’augmenter leur couverture santé ou de baisser leur montant de cotisations.
Il est précisé ici que la ville ne garantit pas une baisse de cotisation, car toutes les situations sont différentes dans chacun des foyers, et des avantages particuliers peuvent préexister au sein de ceux-ci.
La mutuelle SMH Hauts-de-France (mutuelle à but non lucratif) et qui s’inscrit dans la démarche de l’Economie Sociale et Solidaire, propose des formules adaptées aux besoins des adhérents à un tarif préférentiel négocié, avec un service de proximité pour aider dans les choix et démarches.
Une réunion publique sera organisée aux fins de présentation, d’explications et d’informations.
Il convient de :
- Accepter et mettre en place le principe de « Mutuelle communale » aux conditions et particularités ci-dessus détaillées ;
- Délibérer pour que la Mutuelle SMH Hauts-de-France soit l’organisme avec qui cette « Mutuelle communale » sera proposée aux Sainsoises et Sainsois ;
- Confier à Madame le Maire le pouvoir de signer la convention de partenariat, ainsi que tout document ou dossier relatif à la mise en œuvre de la « Mutuelle communale ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le principe et la mise en place d’une « mutuelle communale » aux conditions et modalités reprises dans la présente délibération,
DECIDE que l’organisme chargé d’établir cette mutuelle communale, au profit des Sainsoises et Sainsois, sera la mutuelle SMH Hauts-de-France, sans exclusivité,
AUTORISE Madame le Maire à intervenir à la signature de la convention et de tous les actes relatifs à la mise en œuvre de la mutuelle communale.
M. Jean-Luc DOUARRE précise que lors d’un appel pour renseignements ou autre, l’administré aura toujours le même interlocuteur, ce n’est pas une plateforme. 5
IV - CREATION DE REGIES DE RECETTES
Mme le Maire informe l’Assemblée qu’il serait nécessaire de créer différentes régies, ceci pour être en conformité avec la législation en vigueur :
a) Une régie de recettes pour la maison du Bocage, afin que le Responsable et les employés puissent faire les différents encaissements :
1) Viens fêter ton anniversaire 5 € par enfants – Groupe de 12 maxi. 2) Salle réunions conférences 100 € la ½ journée
50 € une heure à 2h
3) Organisation de visite guidée 4 € par personne
spécifique groupes à la journée
+ partenaire
4) journée de stage initiation et connaissances de base
au jardin au naturel 150 € par personne 5) ateliers diverses cuisine sauvage, sylvothéraphie,
atelier floral et autres soit 10€ par personnes
b) une régie cantine (impayés)
c) Une régie pour l’agenda.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, ci-dessus, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l’unanimité, la création de ces trois régies de recettes, ainsi que la nomination des régisseurs titulaires et des régisseurs suppléants.
V – TARIFS MAISON DU BOCAGE
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il serait nécessaire d’instaurer des nouveaux tarifs pour les diverses prestations proposées par les services de la maison du Bocage.
Mme le Maire fait lecture des différents tarifs proposés :
Une journée de stage initiation et connaissances de base au jardin au naturel 150€ / personne
Ateliers diverses cuisine sauvage, sylvothéraphie, atelier floral et autres 10€ / personne
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les différents tarifs proposés par Mme le Maire. 6
VI – FACTURES A PASSER EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Madame Maryse DEJARDIN, Adjointe aux Finances, rappelle à l’Assemblée les dispositions concernant l’imputation en section d’investissement des acquisitions de matériel et de mobilier des collectivités locales.
Considérant que les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500,00 € Toutes Taxes Comprises, qui revêtent un caractère de durabilité et ne figurant pas explicitement aux comptes de charges et de stocks, doivent faire l’objet d’une délibération expresse individualisant la nature de chaque bien.
OUÏ l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l’unanimité, de procéder au mandatement en section d’investissement des factures suivantes :
* FACTURE du 01 avril 2022 – L’OBSERVATEUR
Marché “vidéo protection”
A PASSER EN INVESTISSEMENT : 328,41 €
ARTICLE 2033
* FACTURE du 02 mai 2022 – TELA BOTANICA
Création d’une application « Arbres têtards de l’Avesnois »
A PASSER EN INVESTISSEMENT : 400,00 €
ARTICLE 2051
VII – Proposition de partenariat avec l’ODAS – Observatoire de Développement et de l’Action Sociale
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré des représentants de l’As- sociation ODAS. Celle-ci a pour objet de soutenir les efforts d’adaptation et de mo- dernisation des politiques sociales des collectivités publiques et autres institutions en favorisant l’échange d’informations et d’expériences.
Madame le Maire propose à l’assemblée d’adhérer en tant que membre actif, au titre du collège "Collectivités Locales".
L’adhésion confère les caractéristiques suivantes :
- faire partie des 160 "membres actifs" de l'Odas, premier organisme interinsti- tutionnel de réflexion sur les politiques sociales, et participer de ce fait aux activités et à ses Assemblées Générales,
- être systématiquement informée en priorité de l'ensemble des actions menées par l'Odas,
- être destinataire des différents documents et études diffusés par l'Odas.
Conformément à l'article 9 des statuts, la qualité d'adhérent est subordonnée au ver- sement d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale en fonction de la population de la ville. Le montant de la cotisation s’élève à 300 € pour les villes de moins de 3000 habitants. 7
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE l’adhésion à l’ODAS et le versement de la cotisation de 300 € (trois cents euros).
VIII – QUESTION DIVERSE
Mme Anne-Marie LENTIER : « Je te transmets ma question et celle des habitants qui se sentent concernés par la suppression de l'arrêt de Bus "Ecole La Haut" à partir de septembre 2022.
Bonne réception
Cordialement
Anne-Marie » 8
Mme le Maire informe l’assemblée qu’il n’a jamais été question de supprimé cet arrêt. La proposition de la Région était de :
Mme le Maire remercie Mme Anne-Marie LENTIER pour sa question et précise qu’il est prévu depuis longtemps que la Région revienne à Sains valider définitivement ces arrêts.
La séance est levée à 19 H 19
LE MAIRE DE SAINS DU NORD
Christine BASQUIN