Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 decembre 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 decembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2023 A 20H30

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, M. Henri CORBEL, M. Patrick FERRÉ, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU et Mme Anne BARBEROUSSE, Madame Anne-Laure DOUBLEIN, Monsieur Philippe FURLAN, Monsieur Éric SARRAZI et Mme Lisanne DE JONGE

Absents excusés : Madame Anne BARBEROUSSE qui a donné procuration à Monsieur Laurent DAROT, Madame Anne-Laure DOUBLEIN qui a donné procuration à Madame Nathalie FOUNAUD- VEYSSET, Madame Laurence MARQUIS qui a donné procuration à Monsieur Philippe FURLAN et. Madame Béatrice BAUDON

Secrétaire de séance : Monsieur Ali BAFFOU

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du Maire

- Délibérations

1) Décision modificative du budget

2) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL – Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis 3) Demande de subvention Fonds Vert - Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis

4) Demande de subvention Fonds Vert – Rénovation énergétique et accessibilité du bâtiment situé au 32, rue de l’Union

5) Demande de subvention amendes de police

6) Demande de subvention bordures et caniveaux

7) Réaménagement de l’emprunt de 2012 n°1214001 auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant de 400 000 euros pour la création d’une école élémentaire

8) Tarifs de location des bâtiments communaux

9) Règlement d’une facture suite à une commande groupée (recours gracieux maisons fissurées) 10) Subventions exceptionnelles

11) Convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain – Réalisation d’un habitat partagé (assistance à maîtrise d’usage et étude d’opportunité)

12) Convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain – Assistance technique pour l’aménagement de liaisons douces pour la sécurisation des usagers, des équipements publics de la Bastide.

13) Avis sur l’ouverture du supermarché CASINO les dimanches 24 et 31 décembre 2023 14) Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif FACIL pour la rénovation de voies

- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h34 en nommant Monsieur Ali BAFFOU secrétaire de séance. Elle précise que Madame Anne BARBEROUSSE a donné procuration à Monsieur Laurent DAROT, Madame Anne-Laure DOUBLEIN a donné procuration à Madame Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, Madame Laurence MARQUIS a donné procuration à Monsieur Philippe FURLAN et. Madame Béatrice BAUDON est excusée.2

DELIBERATIONS

1) Décision modificative du budget n°3

Madame le Maire précise que nous devons effectuer des modifications budgétaires afin d’intégrer des provisions pour risques dans le chapitre 011 : charges à caractère général que nous pouvons équilibrer par le chapitre 012 : charges de personnel et intégrer dans les restes à réaliser les subventions du label « Petites Villes de demain ».

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

Remarques :

• La raison principale de cette décision modificative est le recours qui est mené contre la commune du fait d’infiltrations dans un garage situé au cœur de bourg. Nous devons prévoir des dépenses éventuelles.

• Il y a également des ajustements à faire pour honorer certaines factures.

2) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL – Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis agricoles

La commune de Monflanquin peut solliciter l’Etat pour le financement du projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien Centre de Formation des Apprentis -CFAA. Le montant global des travaux est de 570 000,00 € HT dont 397 000,00 € HT pour le rez-de-parking et 173 000,00 € HT pour le rez-de-rue, auxquels il faudra rajouter 22,5% de maîtrise d’œuvre et d’études. Le pré-diagnostic énergétique réalisé avec le CAUE pour un montant global de travaux de rénovation énergétique de 172 000 € HT auquel il faut rajouter 22,5% de maîtrise d’œuvre et d’études soit 210 700,00 € HT.

La subvention demandée est de 243 163,00 € au titre de la DSIL.

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 4 ; Abstentions : 4

Remarques :

• Madame le Maire précise que l’une des associations est lauréate du dispositif YUZU du conseil départemental. Aussi si l’école de musique déménage, la commune pourra envisager une autre destination pour ce bâtiment, éventuellement des logements pour des professionnels de santé en stage. Il en est de même pour le bâtiment qui accueille la médiathèque. Ce bâtiment pourra être vendu car les travaux de remise aux normes d’accessibilité et de rénovation énergétique sont trop importants pour l’usage que nous pourrions en avoir.

• Madame Christine GONZATO-ROQUES précise que DESCARATZ a également eu l’aval du département pour devenir « Espace de Vie Sociale - EVS ». Dans ce cas, les amplitudes de la médiathèque seront plus grandes car cet espace sera partagé. En effet, la commission communautaire sur l’évolution des médiathèques tend à ce que les espaces de lecture soient délocalisés dans les lieux de vie comme les bars, les espaces numériques et autres. Cela correspond à une réflexion sur les nouveaux modes de fonctionnement mais aussi à une volonté de tous de faire un projet commun.

• Madame le Maire rajoute que ces deux associations vont créer de l’emploi. Monsieur Philippe FURLAN émet un doute sur le fait de compter sur les associations pour créer de l’emploi. Madame le Maire précise que ces deux associations répondent aussi à des besoins pour les plus jeunes.

• Nous avons déjà une subvention DETR pour ce bâtiment (à hauteur de 40 % des travaux/maîtrise d’œuvre/études) et si nous ne l’utilisons pas dans les 3 ans cette subvention sera perdue.

• Madame Lisanne DE JONGE demande si la CCBHAP va participer aux travaux ? Monsieur Auguste FLORIO indique que des discussions sont en cours mais que, pour l’instant, c’est la mairie qui porte le projet. La CCBHAP pourra demander la Dotation Générale de Décentralisation DGD le moment venu. • Madame le Maire indique que c’est le premier dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert (pour La Tonnelle c’est Habitalys qui le porte) et que nous devons déposer le dossier avant fin décembre 2023. • Madame le Maire rappelle que ce bâtiment se situe à l’entrée de ville et il est important de le réhabiliter. • Monsieur Eric SARRAZI demande si le diagnostic amiante a été fait ? Il a été réalisé pour le sous-sol, il n’y a rien, et on peut présupposer que l’étage a été construit en même temps. Cela dit il y a de l’amiante dans la toiture et le projet n’envisage pas son remplacement. Il faudra dans tous les cas réaliser le diagnostic pour le rez-de-parking. • Monsieur Philippe FURLAN indique que la population de Monflanquin attendait autre chose que ce projet. Il3

transmet ce que certains administrés lui disent.

• Monsieur Henri CORBEL rajoute que les demandes de subvention représentent 71% du montant des travaux. Il faut attendre les retours pour avoir une idée plus précise du plan de financement.

• Madame Christine GONZATO-ROQUES rappelle qu’il faut saisir les opportunités de financements notamment avec le Fonds Vert.

• Madame Lisanne DE JONGE indique que les habitants attendent la réfection des routes et voies, particulièrement l’Avenue Mondésir. Monsieur Philippe FURLAN rajoute en disant que tous les jours il a le même discours pour le lotissement. Madame le Maire répond que c’est à l’ordre du jour car nous travaillons en ce moment avec l’Assistance Technique du département -AT47- au sujet des routes, voies et mobilités douce du rond- point de Lacaussade et passant par la RD 126, puis l’avenue Mondésir.

• Monsieur Auguste FLORIO indique que nous travaillons conjointement avec Habitalys sur la réhabilitation de l’ancien hôtel/restaurant La Tonnelle, et donc automatiquement sur les accès. La commune n’a pas eu l’autorisation de raser ce bâtiment car « il est le témoignage d’une époque », dixit les ABF, comme d’ailleurs le porche du stade. C’est une friche, il faut en faire quelque chose.

• Monsieur Philippe FURLAN insiste en disant qu’il a conscience de tout cela mais que cela agace car cela ne correspond pas aux besoins des personnes qui évoquent cette question avec lui.

• Madame le Maire rappelle que le Plan Guide reprend l’intégralité de ces sujets notamment la place du 8 mai, l’ancienne caserne….

• Monsieur Auguste FLORIO rappelle que pour la CCBHAP ce projet est plus qu’attendu car la facture des fluides pour la médiathèque est très élevée et tout le monde espère plus d’amplitude d’ouverture. • Madame le Maire conclut que ce projet a du sens pour beaucoup de monde. C’est un exemple de cohabitation et de coopération. Il est facile à défendre auprès des institutions.

3) Demande de subvention Fonds Vert - Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis agricoles

La commune de Monflanquin peur solliciter l’Etat pour le financement du projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien Centre de Formation des Apprentis -CFAA. Le montant global des travaux est de 570 000,00 € HT dont 397 000,00 € HT pour le rez-de-parking et 173 000,00 € HT pour le rez-de-rue, auquel il faudra rajouter 22,5% de maîtrise d’œuvre et d’études. Le pré-diagnostic énergétique réalisé avec le CAUE pour un montant global de travaux de rénovation énergétique est de 172 000 € HT auquel il faut rajouter 22,5% de maîtrise d’œuvre et d’études soit 210 700,00 € HT.

La subvention demandée est de 168 560,00 € pour le Fonds Vert.

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 4

4) Demande de subvention Fonds Vert – Rénovation énergétique du bâtiment situé au 32, rue de l’Union

La commune peut solliciter une subvention de l’Etat pour le financement de la rénovation énergétique du bâtiment situé au 32, rue de l’Union. Le montant des travaux est de 279 500,00 € HT dont 221 000,00 € HT de rénovation énergétique. Il faudra rajouter toutes les études, la mission de contrôle technique, la mission de Sécurité et de Protection de la Santé SPS et la maîtrise d’œuvre pour un montant forfaitaire de 22,5% du prix HT.

La demande de subvention est de 149 110,00 € car on ne peut pas dépasser 80% de subvention au total. Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

5) Demande de subvention amendes de police

Un aménagement de la RD 124 entre le carrefour de la place du 8 mai 1945 et le rond-point route de Lacaussade doit être envisagé en continuité du projet de création d’un habitat partagé et de logements familiaux dans l’ancien hôtel/restaurant de La Tonnelle.

La commune peut solliciter une demande de subvention d’un montant de 6 080,00 €.4

Votants : 18 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 3

Remarques :

• Madame le Maire précise que nous travaillons avec l’Assistance Technique du Département – AT47 – pour l’ensemble des voies du rond-point de Lacaussade, la RD 126 et l’avenue Mondésir. Ils nous ont remis un tableau de synthèse qui fait apparaitre que pour l’avenue Mondésir, l’estimatif de travaux est de plus de 2 000 000 €. • Monsieur Philippe FURLAN indique que nous devons démarrer en investissant petit à petit. D’ailleurs, il demande à ce que la commission travaux se réunisse pour en parler.

• Monsieur Eric SARRAZI indique que les travaux de voiries sont assez peu subventionnables. Madame le Maire lui précise qu’avoir cette étude globale de l’AT47 va aider pour la prise de décision.

• Elle indique que la commune souhaite démarrer par la portion rond-point de Lacaussade/Place du 8 mai car c’est le plus urgent. La commune a à sa charge le pluvial et l’enfouissement des réseaux. Le département prend à sa charge la bande de roulement.

• Nous demandons une subvention au titre des amendes de police mais aussi dans le cadre du FACIL (délibération qui suit).

• Monsieur Henri CORBEL demande si nous ne pouvons pas envisager quelque chose de moins couteux et envisager un plan B ?

• Monsieur Eric SARRAZI précise que c’est effectivement un peu cher.

• Madame le Maire répond que c’est l’AT47 et de service voirie du département qui ont envisagé ces montants que nous utiliserons pour la demande de subvention et que nous affinerons avec la maîtrise d’œuvre.

6) Demande de subvention bordures et caniveaux

Délibération annulée – Régime transformé en FACIL

7) Réaménagement de l’emprunt de 2012 n°1214001 auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant de 400 000 euros pour la création d’une école élémentaire

L’emprunt signé en 2012 pour la création d’une école élémentaire est à taux variable indexé sur le Livret d’Epargne Populaire. La Caisse des Dépôts nous a proposé de réaménager cet emprunt à savoir le réindexer sur le Livret A et rallonger la durée de remboursement.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire précise que l’emprunt fait en 2012 pour la création de l’école élémentaire est indexé sur le livret d’Epargne Populaire. La Caisse des dépôts nous a proposé de revoir ce prêt en l’indexant sur le livret A et en rallongeant la durée de remboursement. Le coût du réaménagement est de 1600 €.

• Madame le Maire informe le conseil qu’une étude financière est en cours par la Banque des Territoires.

8) Tarifs de location des bâtiments communaux

Les tarifs de location des salles doivent être revus car ils ne sont pas adaptés notamment au vu de l’augmentation du coût des énergies et de l’utilisation réelle (par demi-journée, journée, week-end, en semaine).

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame Christine GONZATO-ROQUES précise que les modifications ne concernent que la salle des fêtes, la salle des Consuls, la salle d’Aquitaine et la salle paroissiale. Nous attendons la visite de sécurité pour le chapiteau. Ces tarifs ont été revus pour perdre le moins d’argent possible notamment sur les fluides (à titre indicatif, les charges de blanchisserie pour les associations et le « Refuge » pour l’année 2023 s’élèvent à 4 000 €). • Dans les nouvelles propositions sont inclus le ménage, le chauffage/climatisation de la salle des Consuls sur l’année et le chauffage en hiver pour la salle des fêtes.

• Il a été rajouté des tarifs à la demi-journée et sur 5 jours, même si Madame Christine GONZATO-ROQUES précise que cela arrive rarement.5

• Il est confirmé la gratuité des salles pour les associations monflanquinoises à condition de valoriser l’utilisation des salles quand il y a plus de deux utilisations à l’année. Madame le Maire précise qu’une rencontre avec les associations doit être programmée pour préciser cette valorisation qui doit apparaitre dans les bilans financiers annuels.

• Si une association utilise une salle plus de 4 fois dans l’année pour des événements lucratifs, elle devra s’acquitter d’une location.

• Monsieur Auguste FLORIO précise que ces mesures de valorisation feront apparaître la part de la commune dans la vie associative. Madame Lisanne DE JONGE précise que c’est déjà le cas pour le GEM qui valorise toutes les aides, y compris celles venant du privé comme EUROVIA. Il faut juste penser à donner aux associations le montant de ce qu’elles doivent valoriser.

• Madame Christine GONZATO-ROQUES précise également que le département ne donne pas toujours de l’argent mais peu aider pour l’ingénierie, sur la communication par exemple.

• Monsieur Philippe FURLAN, Mme Lisanne DE JONGE et Monsieur Eric SARRAZI indiquent qu’ils ne sont pas venus à la commission qui a travaillé sur ces tarifs car ils n’ont pas reçu d’invitation. Madame le Maire indique que cela fait suite au piratage de nos mails et qu’elle en est désolée. Tout semble marcher actuellement (nous avons donné les nouveaux accès à tous).

• Madame Christine GONZATO-ROQUES informe les conseillers que l’ensemble des tarifs, la mise en ligne des demandes de subvention et la réservation des salles sont en cours.

• Monsieur Laurent DAROT précise que nous avons déjà des demandes de réservation de salles pour juin mais que nous attendons d’avoir une vision plus claire pour valider ces demandes. Monsieur Philippe FURLAN précise que c’est bien que les associations anticipent. Madame Christine GONZATO-ROQUES complète en disant que cela peut aussi créer des synergies pour l’organisation d’événement.

• Madame Lisanne DE JONGE demande aussi à ce que les conventions soient actualisées.

9) Règlement d’une facture suite à une commande groupée (recours gracieux maisons fissurées)

La commune à lancé avec 28 autres communes du Département de Lot-et-Garonne un recours gracieux auprès de l’Etat pour la non reconnaissance de notre commune de catastrophe naturelle « Retrait Gonflement des argiles » pour l’année 2022. Le dossier constitutif nécessite une étude météorologique. Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire tient à remercier Madame Elisabeth PICHARD et Monsieur Marcel CALMETTE pour leur investissement dans ce dossier.

• Ce recours a nécessité une étude météorologique sur les 28 communes.

10) Subventions exceptionnelles

Dans le cadre du projet Orchestre A l’Ecole, OAE, pour une durée de 3 ans de la classe de CE2 de Madame Murielle BAGNAROSA, la commune va financer des pupitres pour un montant de 349,75 €. Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire souhaite remercier Messieurs Claude TEILLET et Clément COCCHI pour les moyens techniques mis à disposition pour avoir une visio avec Monsieur Ibrahim MAALOUF.

• L’achat de ces pupitres va permettre aux enfants de ne pas les mélanger avec ceux de l’école de musique. • Madame le Maire indique aussi que chaque enfant à reçu un instrument neuf qu’il va garder pour 3 ans.6

11) Convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain – Réalisation d’un habitat partagé (assistance à maîtrise d’usage et étude d’opportunité)

Dans le cadre du projet de l’Habitat partagé, des études d’opportunité et de maîtrise d’usage doivent être menées. Le financement sera partagé entre la commune, Habitalys et la Banque des Territoires via le conseil départemental.

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 4 ; Abstention : 0

Remarques :

• Il s’agit du projet d’habitat partagé à La Tonnelle.

12) Convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain – Assistance technique pour l’aménagement de liaisons douces pour la sécurisation des usagers, des équipements publics de la Bastide.

Délibération prise le 7 février 2023.

13) Avis sur l’ouverture du supermarché CASINO les dimanches 24 et 31 décembre 2023 Délibération annulée – Demande arrivée trop tard (la demande doit être faite en année n-1).

14) Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif FACIL pour la rénovation de voies

Un aménagement de la RD 124 entre le carrefour de la place du 8 mai 1945 et le rond-point route de Lacaussade doit être envisagé en continuité du projet de création d’un habitat partagé et de logements familiaux dans l’ancien hôtel/restaurant de La Tonnelle.

La commune peut solliciter une demande de subvention d’un montant de 30 500,00 €. Votants : 18 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 3

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire fait part aux conseillers de la demande de subvention reçue par le collège de Monflanquin pour un voyage à Verdun des élèves de 3ème. 15 enfants de Monflanquin sont concernés. Suivant la délibération du 13 décembre 2018, Madame le Maire propose que la commune verse au collège de Monflanquin 50 € par enfant soit 750 euros.

• Madame le Maire fait part aux conseillers des questions posés par les élus de l’opposition : 1. Dossier LE NAGARD : où en est l'enquête de gendarmerie ? Monsieur Le NAGARD a été entendu par la gendarmerie. Cela suit son cours.

2. Le Tour de France passe par Monflanquin le 11/07/2024. Des travaux ainsi que des aménagements sur la D 676 sont-ils prévus ? Des travaux de reprises importantes sont prévus sur la RD 126 entre la place du 8 mai et le carrefour de fer.

3. Les bacs à fleurs ont été retirés de l'avenue Mondésir. Quelles sont vos solutions pour limiter la vitesse ? Les bacs à fleurs sont devenus trop abimés, nos agents ont dû les enlever. Nous devons trouver une autre solution sachant que celle-ci a été efficace.

4. Eclairage public. Peut-on avoir un chiffrage de l'économie électrique au cours de la saison estivale ? Nous avons réduit de près de la moitié nos consommations. Au vu de l’augmentation du coût de l’énergie cela ne se traduit malheureusement pas par une réduction des dépenses. Madame le Maire précise que nous avons rencontré TE47 pour leur faire part de ce problème mais sachant que nous avons plus de 2000 habitants et plus de 10 agents nous ne pouvons pas bénéficier du tarif réglementé.

Une partie du bas du village n'est pas éclairée. Pourquoi ? Nous avons fait part à TE47 des pannes. Nous attendons leur intervention.7

Monsieur Philippe FURLAN demande à ce que l’éclairage soit maintenu toute la nuit en période estivale. Madame le Maire précise que nous n’avons eu aucune demande dans ce sens des administrés. 5. Il y a-t-il eu une candidature de Monflanquin à la présidence de VALORIZON ? Suite à l’élection de Monsieur MASSET en tant que Sénateur, la candidature de Monsieur Ludovic BIASOTTO a été validée par le conseil départemental et les Vice-Présidents. Monsieur Eric SARRAZI précise que le centre d’enfouissement ne sont pas bon. A ce propos, Madame le Maire précise qu’elle est VP de VALORIZON et qu’en plus de l’Albie, elle est en charge de tous les centres d’enfouissement (Miramont, Réauplisse et Nicole) car même fermés, il y a une surveillance à faire durant 30 ans. Monsieur Auguste FLORIO informe les conseillers qu’il est président de la commission du personnel au sein de VALORIZON. Parmi les dossiers urgents, il y a celui du devenir des déchets du département après 2034, date de fermeture de l’Albie.

Monsieur Eric SARRAZI indique que sur le point de collecte de LamotheFeyt il y a des pneus. Ne pourrait-on pas installer des bennes pour récupérer les pneus ? Monsieur Auguste FLORIO précise que celui qui achète des pneus paye également pour le recyclage, donc ce n’est pas possible de mettre des bennes. 6. Les travaux de la cour de la mairie ne sont pas encore terminés. Pourquoi ? Madame le Maire précise que nous avons eu pas mal de pluie ces derniers jours. L’entreprise qui devait déménager la PAC a mis beaucoup de temps à venir mais la PAC a enfin trouvé sa place ! On continuera en janvier.

7. Quelle est la décision du conseil départemental sur l'aménagement du gymnase ? A-t-il été choisi comme prioritaire ? Notre gymnase fait partie des 6 prioritaires mais ce ne sera pas le premier à être réhabilité car il n’y a pas de danger immédiat, ce qui est le cas de Penne d’Agenais. Ce dispositif est fait pour 3 ans dont 2 gymnases municipaux et 1 départemental par an. L’estimation est de 550 000 €. Le département financera à 50% si la commune paye le reste.

• Le 21 décembre à 10h nous avons la restitution du Plan Guide avec Thal Archi et les institutionnels. • Les vœux auront lieu le 18 janvier à 19h

• Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 19 décembre à 19h00

Fin de séance à 22h37.