Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 fevrier 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 FEVRIER 2024 A 20H30

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, M. Henri CORBEL, M. Patrick FERRÉ, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, Madame Anne-Laure DOUBLEIN, Monsieur Éric SARRAZI et Mme Lisanne DE JONGE.

Absents excusés : Madame Anne BARBEROUSSE qui a donné procuration à Madame Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, Monsieur Philippe FURLAN qui a donné procuration à Madame Lisanne DE JONGE, Madame Béatrice BAUDON et Madame Laurence MARQUIS sont excusées.

Secrétaire de séance : Madame Anne-Laure DOUBLEIN

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du Maire

- Délibérations

1) Approbation du compte administratif 2023 de la commune

2) Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe transports scolaires 3) Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la commune 4) Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe transports scolaires 5) Affectation des résultats du budget général

6) Affectation des résultats budget annexe transports scolaires

7) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

8) Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » 9) Conditions de rétrocession de concession temporaire

10) Convention de mandat avec la CCBHAP

11) Modification du règlement pour l’octroi des subventions « façades »

12) Subvention pour réfection de façade - Immeuble 29, rue de l’Union - Mme Marine SIEDLECKI 13) Subvention pour réfection de façade - Immeuble 12, rue St Pierre - Madame Edith WEICK 14) Poursuite du dispositif des Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie - ISCG 15) Subventions aux associations

16) Subventions aux établissements publics

17) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL – Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis

18) Demande de subvention Fonds Vert - Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis

19) Demande de subvention Fonds Vert - Rénovation énergétique et accessibilité du bâtiment situé au 32, rue de l’Union

20) Demande de subvention CAF - Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis

21) Constater le paiement des sommes dues par la Société MONFORM à la Commune de Monflanquin suite à l’acquisition de l’ensemble immobilier MONFORM et donner mainlevée de l’hypothèque conventionnelle sur les parcelles situées à MONFLANQUIN cadastrées section AI numéro 565 et 865

- Questions diverses2

Madame le Maire ouvre la séance à 20h34 en demandant une minute de silence pour Léo REIGNE et une minute de silence pour Laurent RIVIERE.

Elle nomme madame Anne-Laure DOUBLEIN secrétaire de séance et atteste que le quorum est atteint. Elle présente l’ordre du jour et précise que Madame Anne BARBEROUSSE a donné procuration à Madame Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, Monsieur Philippe FURLAN a donné procuration à Madame Lisanne DE JONGE, Madame Béatrice BAUDON et Madame Laurence MARQUIS sont excusées.

La décision du Maire n°2024-001 concerne la réalisation d’une ligne de trésorerie de 200 000 € pour 12 mois auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine aux conditions suivantes : taux variable (Euribor 3 mois moyenné janvier 2024) 3,934 %, marge fixe : 0,95 % ; taux de ligne de trésorerie si tirage au 26 janvier 2024 : 4,884 %, frais de dossier : 200 € ; frais d’engagement : 300 €.

DELIBERATIONS

1) Approbation du compte administratif 2023 de la commune

Monsieur Auguste FLORIO présente le compte administratif 2023 du budget principal de la commune qui fait apparaître un solde positif de 90 333,13 € soit :

- en fonctionnement : dépenses 2 890 787,08 € / recettes 3 157 296,07 € = solde +266 508,99 €, - en investissement : dépenses 1 156 566,20 € / recettes 980 312,34 € + solde des restes à réaliser + 78,00 € = solde -176 175,86 €.

Présents : 14 ; Votants : 15 ; Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstentions : 3

Remarques :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de Fonctionnement

• Compte 60612 : nos factures d’électricité sont passées de 97 127,65 € à 228 860,30 €. Cela a un impact considérable sur les finances de la commune. En 2024, les tarifs vont baisser -12% pour les C4 et -17% pour les C5. Nous devrions passer en dessous des 200 000 euros.

• Compte 60623 : il y a aussi les glaces de la piscine

• Compte 60628 : facture du calcaire a dû passer en voirie. On doit regarder le total du chapitre où il y a 10 000 euros de moins

• Compte 60632 et 33 : à comparer ensemble

• Compte 61551 et 61558 : à comparer ensemble

• Compte 6281 : le CNAS aurait de être payé sur le 6474

• Chapitre 012 : nous avons réduit les dépenses avec le centre de gestion et nous employons plus de contractuels en direct

• Compte 65548 : paiement de TE47. Les consommations ont baissé car nous sommes passés en LED • Compte 65737 : voyage en Normandie pour les élèves de 3ème

• Compte 65888 : reprise des 18253,48 euros par l’Etat octroyé en 2022 pour lutter contre l’inflation • Compte 657351 : ADS de la CCBHAP

• Compte 675 : correspond à la cession de l’actif pour la maison de santé

Recettes de Fonctionnement

• Compte 70323 : problème d’émission de titre en 2023

• Compte 70878 : France Services + Conseiller Numérique + paiement loyer + remboursement du rugby • Compte 744 : moins de FCTVA que prévu

• Compte 7488 : participation du Conseil Départemental pour les terrains de sport + filet inflation • Compte 7588 : remboursement de la Caisse des Ecoles + location de salles3

• Compte 6459 : remboursement des arrêts des agents

• Compte 7788 : vente camionnette/terrains/benne

Investissement

• Achats de terrain pour finaliser l’opération du chemin de Mérigoux

• Cession du camion frigo suite au vol

• Il n’y eu qu’un seul emprunt pour la balayeuse

• Sur l’opération 60 nous avons la réfection de la RD 676

• Il a fallu tenir compte de la moins-value sur la vente de la MSP

• Sur l’étude avec THAL ARCHI il y a encore des dépenses en cours et des subventions à demander

• Madame Lisanne DE JONGE demande si les retours sont positifs pour la balayeuse ? Globalement ça va, même s’il faut la prendre en main

• Madame le Maire précise que nous avons eu des travaux conséquents sur la salle des fêtes suite à la visite du préventionniste. La commune devait faire les travaux pour éviter la fermeture

2) Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe transports scolaires Monsieur Auguste FLORIO présente le compte administratif 2023 du budget transports scolaires de la commune qui fait apparaître un solde positif de 51 341,92 € soit :

- en fonctionnement : dépenses 82 989,01 € / recettes 45 557,88 € = solde - 37 431,13 €, - en investissement : recettes 88 773,05 € = solde + 88 773,05 €.

Présents : 14 ; Votants : 15 ; Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstentions : 3

Remarques :

• Nous prévoyons un achat d’un bus de 37 personnes pour 2024, le prêt n’a donc pas été réalisé en 2023 • Les modalités de versement de la subvention de la Région a changé, c’est pourquoi nous avons un déficit

3) Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la commune Le compte de gestion est le document préparé par le Trésor Public qui reprend l’intégralité des opérations effectuées par la commune en dépenses et en recettes sur les deux sections.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 3

4) Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe transports scolaires Le compte de gestion est le document préparé par le Trésor Public qui reprend l’intégralité des opérations effectuées par la commune en dépenses et en recettes sur les deux sections.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 3

5) Affectation des résultats du budget général

Les résultats, positifs ou négatifs, des deux sections doivent être affectés pour préparer le budget 2024. La répartition est faite ainsi :

1) Résultat d’investissement

repris au compte 001 du B.P. 2024: - 176 253,86

2) Résultat de fonctionnement réparti ainsi qu’il suit :

. compte 1068 du B.P. 2024 : + 176 175,86

. compte 002 du B.P. 2024 : + 90 333,13

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 34

6) Affectation des résultats budget annexe transports scolaires

Les résultats, positifs ou négatifs, des deux sections doivent être affectés pour préparer le budget 2024. La répartition est faite ainsi :

1) Résultat d’investissement

repris au compte 001 du B.P. 2024 : + 88 773,05

2) Résultat de fonctionnement réparti ainsi qu’il suit :

. compte 1068 du B.P. 2024 : néant

. compte 002 du B.P. 2024 : -37 431,13

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 3

7) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Avant le vote du budget de l’année N, la commune peut décider d’engager des dépenses d’investissement dans la limite du ¼ de dépenses de l’année N-1 soit pour la commune de Monflanquin 1 184 900,51 € (hors les comptes « Remboursement d'emprunts » et « Déficit »).

Les dépenses d'investissement concernées à hauteur de 296 225 € sont les suivantes : Bâtiments 211 160 € : opération 25 (article 2313) : grosses réparations 17 846 €, opération 39 (article 2132) : piscine 1 250 €, opération 46 (article 21311): travaux mairie 20 105 €, opération 53 (article 2113) : parc famille 36 000 €, opération 54 (article 21318) : tiers-lieu 12 500 €, opération 55 (article 21318) : ancien CFAA 6 250 €, opération 56 (article 2132) : logements MONFORM 12 500 €, opération 57 (article 2031) : Projet « La Tonnelle » 7 500 €, opération 58 (article 2031 et 2315): mise aux normes du Lac de Coulon 25 000 €, opération 60 (article 2151 et 2315) : chemins ruraux 72 209 € Autres 85 063 € : chapitre 203 : frais d’études 17 663 €, chapitre 21 : immobilisations 67 400 € Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 3

8) Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

TE47 propose à la commune de s’associer à un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le conseil municipal a décidé de faire adhérer la collectivité.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire précise que les chiffres 2023 sont catastrophiques (le coût de l’électricité représente 8% de nos dépenses de fonctionnement) mais seuls aujourd’hui nous n’avons aucune certitude « de faire mieux » que TE47. Même si le marché est prévu pour 2026/2028, nous devons délibérer maintenant pour que TE47 lance le marché. • Madame le Maire précise qu’elle vient de faire un courrier à Total Energies pour les alerter de la situation et leur demander un don pour la commune, tout en étant totalement consciente qu’il s’agit d’un « coup d’épée dans l’eau ».

9) Conditions de rétrocession de concessions temporaires

Il s’agit de permettre le rachat des concessions temporaires, libres de tout corps, sachant qu’il n’y aura aucune indemnisation dans le cas où un monument aurait été construit sur l’emplacement. L’opération se fera au prix d’achat moins la part qui revient au CCAS et les frais d’enregistrement et au prorata du nombre de mois restants.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 05

Remarques :

• Le conseil avait délibéré pour les concessions perpétuelles mais pas pour les temporaires. La règle reste la même. Ces concessions doivent être libres de tout corps.

• Pour les tombes en terrain commun sans acte de concession, nous demandons aux familles ce qu’elles souhaitent faire. Soit elles achètent le terrain soit la commune le récupère.

10) Convention de mandat avec la CCBHAP

Pour que la CCBHAP puisse réaliser des chemins pour le compte de la commune et pour que nos agents se fournissent en matériaux de voirie, la commune doit signer une convention de mandat pour 2024 : fourniture de voirie : 20 400 € TTC dont 3 400 € de TVA et réfection de chemins : 78 000 € TTC dont 13 000 € de TVA ; Pour 2023, nous devons abonder la ligne de réfection des chemins d’un montant de 34 800,00 € TTC pour couvrir l’intégralité des dépenses.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• On abonde la convention 2023 et on active la convention pour 2024.

11) Modification du règlement pour l’octroi des subventions « façades » Le règlement pour l’octroi des subventions « façades » ne se déclenche que si des travaux sont réalisés sur les façades. Il est question d’y rajouter les menuiseries afin de prendre en compte les contraintes du PLUI (menuiseries en bois).

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

12) Subvention pour réfection de façade - Immeuble 29, rue de l’Union - Mme Marine SIEDLECKI

Même si cette subvention a déjà été votée le 7 février 2023, Mme Marine SIEDLECKI représente une demande pour y rajouter les menuiseries et la façade suite au retour de la déclaration préalable et les prescriptions de l’arrêté. Deux subventions sont proposées de 3 000 € au total. Présents : 15 ; Votants : 16 ; Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

13) Subvention pour réfection de façade – Immeuble 12, rue Saint Pierre - Madame Edith WEICK

Madame Edith WEICK a déposé une demande de subvention pour le changement de menuiseries. Un montant de 1 500 € est proposé.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

14) Poursuite du dispositif des Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie - ISCG)

Le dispositif des Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie est en place depuis 2021, ce dispositif est mis en place par la CCBHAP par convention avec l’Etat et les autres EPCI du Lot-et- Garonne. Il s’agit d’un dispositif d’action sociale qui se distingue de l’aide aux victimes, pour laquelle il vient en complément. 108 dossiers ont été traités depuis. La nouvelle période est 2024-2026. Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Il s’agit de personnels extérieurs à la gendarmerie.

• Le conseil communautaire de la CCBHAP a voté à l’unanimité et cela représente une somme dérisoire comparée aux services rendus.6

• Madame Christine GONZATO-ROQUES précise que dans 9 cas sur 10, la situation n’était pas connue des services sociaux du département. C’est un vrai complément notamment auprès d’enfants ou femmes victimes de violences sexuelles dont le service est basé à Agen.

15) Subventions aux associations

Des associations ont des charges de personnel. Avant le vote du budget et des subventions annuelles, les élus peuvent décider de verser une partie de cette subvention : Pollen 2 000 € / mois, Rugby 4 cantons BHAP 5 000 € et Monflanquin Football Club 1 500 €.

Présents : 15 ; Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

16) Subventions aux établissements publics

Les établissements publics qui ont à charge du personnel, dans l’attente de l’attribution de la subvention annuelle définitive, peuvent recevoir une partie de leur subvention : Caisse des Ecoles 36 000 € / trimestre et C.C.A.S 10 000 €.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

17) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL – Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis agricoles

La commune de Monflanquin peut solliciter l’Etat pour le financement du projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien Centre de Formation des Apprentis Agricoles CFAA. Le montant estimé des travaux est de 570 000,00 € HT dont 397 000,00 € HT pour le rez-de-parking, auquel il faudra rajouter 22,5% de maîtrise d’œuvre et d’études. Le pré-diagnostic énergétique réalisé avec le CAUE estime un montant de travaux de rénovation énergétique de 124 300,00 € HT .

La subvention demandée est de 243 163,00 € au titre de la DSIL.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 3

Remarques :

• Madame le Maire précise que le conseil doit revoter cette demande car la Sous-Préfecture nous demande de ne pas inclure le sous-sol dans le projet car il a déjà été subventionné.

• Madame Lisanne DE JONGE nous précise que sur la délibération du 14 décembre il y a une erreur sur le nombre de votants inscrits dans le CR.

18) Demande de subvention Fonds Vert - Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis agricoles

La commune de Monflanquin peut solliciter l’Etat pour le financement du projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien Centre de Formation des Apprentis Agricoles CFAA. Le montant global estimé des travaux est de 570 000,00 € HT dont 397 000,00 € HT pour le rez-de-parking et 173 000,00 € HT pour le rez-de-rue, auquel il faudra rajouter 22,5% de maîtrise d’œuvre et d’études. Le pré-diagnostic énergétique réalisé avec le CAUE estime un montant global de travaux de rénovation énergétique est de 172 000 € HT auquel il faut rajouter 22,5% de maîtrise d’œuvre et d’études soit 210 700,00 € HT. La subvention demandée est de 105 350,00 € pour le Fonds Vert.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 3

19) Demande de subvention Fonds Vert - Rénovation énergétique et accessibilité du bâtiment situé au 32, rue de l’Union

La commune peut solliciter une subvention de l’Etat pour le financement de la rénovation énergétique du bâtiment situé au 32, rue de l’Union. Le montant des travaux est de 279 500,00 € HT dont 221 000,007

€ HT de rénovation énergétique. Il faudra rajouter toutes les études, la mission de contrôle technique, la mission de Sécurité et de Protection de la Santé SPS et la maîtrise d’œuvre pour un montant forfaitaire de 22,5% du prix HT.

La demande de subvention est de 110 500,00 €.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

20) Demande de subvention CAF - Projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien centre de formation des apprentis agricoles

La commune de Monflanquin peut solliciter la CAF pour le financement du projet de tiers-lieu culturel et social dans l’ancien Centre de Formation des Apprentis Agricoles -CFAA- en complément des subventions demandées à l’Etat. Le montant global des travaux est de 570 000,00 € HT, auquel il faudra rajouter 22,5% de maîtrise d’œuvre et d’études.

La demande porte sur 40 000,00 € de subvention et 40 000,00 € de prêt.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 3

Remarque :

• Pour la CAF le conseil doit présenter un plan de financement global avec la DETR obtenue, la DSIL et le fonds vert demandés et, bien sûr, la demande auprès de la CAF

21) Constater le paiement des sommes dues par la Société MONFORM à la Commune de Monflanquin suite à l’acquisition de l’ensemble immobilier MONFORM et donner mainlevée de l’hypothèque conventionnelle sur les parcelles situées à MONFLANQUIN cadastrées section AI numéro 565 et 865.

Afin de pouvoir finaliser la vente de l’ensemble immobilier MONFORM, dont une partie du paiement avait été différée, le conseil municipal doit constater le paiement des sommes dues par la société MONFORM et donner mainlevée sur l’hypothèque.

Présents : 15 ; Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

• Une réunion avec les associations monflanquinoises est prévue le 15 février à 19h00 à la salle des fêtes. • Les élus en charge du sport et Mme le Maire ont reçu une demande du Club de foot pour la réalisation de certains travaux. Monsieur Eric SARRAZI précise que le club de foot de Monflanquin a eu moins de réduction d’effectifs que les clubs environnants (Cancon, Castillonnès ou Villeréal). Les effectifs sont plutôt stables voire en progression. Les équipements et les bénévoles font peut-être la différence.

Monsieur SARRAZI demande quel va être l’évolution des terrains sachant que ceux de Monflanquin sont en mauvais état. Il est question de travailler sur un projet de terrain synthétique (1/4 de la surface d’un terrain de foot) et de chercher les aides possibles. Cela pourrait servir au collège, aux féminines et pourquoi pas à l’EHPAD. Monsieur Auguste FLORIO précise aussi que ces terrains sont moins coûteux à entretenir. • La demande de subvention pour le citystade est en attente de la date de dépôt possible.

• Madame le Maire informe le conseil du marathon Arts et Culture les 21 et 22 juin 2024. Cette action est menée en collaboration avec le SMAVLOT. Elle informe du prochain marathon sur le terroir à Villeneuve/lot les 15 et 16 mars.

• Madame Lisanne DE JONGE demande où en est la vente de La Tonnelle. Madame le Maire précise qu’un projet d’acte notarié a été reçu par l’EPFNA.

Fin de séance à 22h31.