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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Monflanquin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 3 juin 2025)
Thèmes du document : Sport, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2025
Présents : Mme FOUNAUD-VEYSSET, M. FLORIO, Mme GONZATO-ROQUES, M. TEILLET, Mme CANCÉ, M. DAROT, M. FERRÉ, M. VIENOT, Mme VUILLEUMIER, M. BAFFOU, Mme BARBEROUSSE, M. FURLAN, Mme DE JONGE.
Absents, Excusés : M. CORBEL qui a donné procuration à M. TEILLET, Mme DOUBLEIN qui a donné procuration à Mme BARBEROUSSE, Mme MARQUIS arrivée à 19 h 20, Mme BAUDON, Mme JUCLA, M. SARRAZI.
Secrétaire de séance : Mme BARBEROUSSE
ORDRE DU JOUR :
- Décisions du Maire
- Délibérations
1) Remboursement à un agent d’une somme indûment payée
2) Lancement d’un marché à procédure adaptée : City Stade plaine des sports 3) Avis Personnes Publiques Associées anticipé avant dépôt de permis de construire du projet de REDEN-SOLAR sur la commune de Monflanquin
- Questions diverses
Madame le Maire ouvre la séance en précisant que Mme DOUBLEIN a donné procuration à Mme BARBEROUSSE, que M. CORBEL a donné procuration à M. TEILLET, que Mmes BAUDON et JUCLA ainsi que M. Eric SARRAZI sont excusés. Madame le Maire nomme Mme BARBEROUSSE secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
1) Remboursement à un agent d’une somme indûment payée
Les cartes de conducteur de bus doivent être renouvelées sur un site dédié où ne sont possibles que des règlements par carte bancaire.
Le 10 avril 2025, le site ad hoc ne fonctionnait pas et le 11 avril, seule Madame Marie MAINGUY était présente et en possession de sa propre carte bancaire.
La carte de conducteur de bus de Jérôme LAMBERT devant être absolument renouvelée, Madame Marie MAINGUY a fait l’avance de 67,48 € avec sa propre carte bancaire.
A toutes fins utiles, un compte « commune de MONFLANQUIN » a aujourd’hui été créé afin de pallier à ces inconvénients majeurs. Il convient évidemment de lui rembourser la somme de 67,48 €.
Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 2) Marché à procédure adaptée : City Stade plaine des sports
Madame le Maire rappelle que, dans le cadre du BP (Budget Primitif) 2025, ont été inscrits les crédits nécessaires à la création d’un City stade sur la plaine des sports sur l’ancien terrain de basket. Elle précise qu’au vu des montants, un marché à procédure adapté doit être lancé.
Madame le Maire donne les caractéristiques principales du marché à venir :
o Marché de travaux
o Montant estimatif inférieur à 82 157 € HT
o Procédure adaptée
o Description sommaire des travaux :
- Terrassement et préparation du sol estimé à 35 157 € HT
- Installation du City Stade estimée à 47 000 € HT
o Calendrier prévisionnel de réalisation : juin à septembre 2025.
le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de lancer la consultation pour le marché tel que décrit ci-dessus ; - DÉLÈGUE à Madame le Maire, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation après avis de la Commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée), l'exécution et le règlement du marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
3) Avis Personnes Publiques Associées anticipé avant dépôt de permis de construire du projet de REDEN-SOLAR sur la commune de Monflanquin
Madame le Maire indique que la société REDEN-SOLAR mène un projet de parc agrivoltaïque sur la propriété de M. Thierry GARDES, commune de Monflanquin au lieu-dit « Jean-Moulou, Au Cayre Four et Laboudounes » le long de la RD 257.
Ce projet avait été présenté une première fois en août 2024 dans les locaux de la CCBHAP. Suite à cette première présentation, il s’est avéré que les terrains impactés par le projet sont irrigués. De ce fait, ce projet est contraire au règlement de la zone A qui exclut tout projet agrivoltaïque sur des terrains irrigués ou irrigables.
Ce point de non-conformité a été porté à la connaissance de M. Thierry GARDES. Malgré cela, le développeur a souhaité poursuivre les études (déjà engagées depuis l’automne 2023 par les études environnementales) et a convié, conformément à l’article R.2119 du Code de l’énergie, le Comité de projet composé du maire de la commune, des maires des communes avoisinantes et de la CCBHAP, le 17 février dernier.
Le projet est présenté avec une coactivité bovine déjà existante sur l’exploitation. Lors de la rencontre du 17 février 2025, le non-respect du règlement de la zone A a été évoqué. Le développeur a tout de même confirmé qu’il déposerait prochainement le permis de construire. Madame le Maire rappelle que le règlement de la zone A stipule :
« Les parcs photovoltaïques au sol en zone A devront répondre aux critères d’intégration suivants : - Exclusion des terrains irrigués et irrigables ainsi que les terrains à potentiel agronomique significatif,
[….] » Considérant que ce projet est contraire aux dispositions du règlement de la zone A précédemment énoncé,
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DONNE un avis défavorable au projet ci-dessus au motif de non-respect du règlement de la zone A ;
- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à :
o la Société REDEN-SOLAR ;
o aux services de l’Etat.
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.
Votants : 16 ; Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Madame le Maire précise qu’avec les autres élus des communes limitrophes, elle a assisté à la réunion du comité de projet où le développeur a dit que les élus pouvaient changer ainsi que le PLUI et qu’il déposerait donc le permis de construire. Ce permis est instruit directement par les services de l’Etat quand il s’agit de projets tels que celui-ci.
Questions diverses :
Proposition commission patrimoine et travaux le 25 juin 2025
Commune de Monflanquin non reconnue en état de catastrophe naturelle pour 2024
Commission asso. Sport et Culture le 5 juin 2025
21 juin : fête de la musique
Fin de séance à 19 h 45.