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Déliberation - 5. Recueil des decisions du Maire du 01.01.23 au 24.03.22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Recueil des decisions du Maire du 01.01.23 au 24.03.22)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Assurance,
RECUEIL
des
ACTES ADMINISTRATIFS
Décisions du Maire du 01-01-2023 au 24-03-2023Ludothèque
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Barré Anne-Laure
Email : abarre@vernon27.fr
Décision n°0163/2022
Convention de partenariat Club Jeux de Société avec le lycée professionnel Georges Dumézil
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté n°1026-2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Dominique MORIN 2ème adjointe en charge de l’éducation.
Considérant l’intérêt pour la ville de promouvoir l’accès aux jeux, sous toutes ses formes, pour tous les publics à travers différentes actions,
Considérant l’importance de nouer un partenariat entre la ludothèque et le lycée professionnel Georges Dumézil.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention annexée relative au partenariat entre la ludothèque de Vernon et le Lycée professionnel Georges Dumézil.
Article 2 : De dire que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressé, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 9 septembre
2022
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON1
CONVENTION DE PARTENARIAT CLUB JEUX DE SOCIETE
Entre,
D’une part,
La Ville de VERNON, sise Place Barette - 27200 VERNON, représentée par François OUZILLEAU, maire est autorisé à signer cette convention en vertu de la délibération n°… rendu exécutoire le,
Ci-après désignée « La Ville de VERNON »,
D’autre part,
Le lycée professionnel Georges Dumézil, représenté par Eric FAUQUE, en qualité de chef d’établissement du lycée professionnel Georges Dumézil.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La ludothèque a pour objectif de donner accès aux jeux, de favoriser le Jeu Libre, d’élargir sa connaissance ludique.
Le jeu permet de créer du lien social et interculturel. Il permet également de créer des échanges et de favoriser le partage.
Cet outil est aussi un support à toute forme d’apprentissages, c’est pour toutes ces raisons que l’équipe enseignante du lycée professionnel Georges Dumézil a le souhait de créer un club de jeux de société au sein de l’établissement.
Ce projet a aussi pour objectif de faire découvrir la ludothèque et amener les lycéens à fréquenter le lieu lors des horaires d’ouverture et des soirées jeux.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objectif de décrire un cadre précis dans le partenariat entre la ville de Vernon et le lycée professionnel Georges Dumézil, concernant la création d’un club de jeux de société au sein du lycée.
Article 2 - Durée
La présente convention prendra effet à compter du 27 septembre 2022 et finira le 20 juin.2
Article 3 -
La ludothèque interviendra une fois toutes les 3 ou 4 semaines à raison de 45 minutes par séance afin de présenter un panel de 10 jeux. Ces derniers seront laissés en prêt pendant 3 ou 4 semaines à la surveillance de l’équipe enseignante.
Les encadrants s’engagent à faire respecter la bonne utilisation des jeux prêtés et à prendre soin de ces derniers. De plus, l’utilisation des jeux doit se faire uniquement dans le cadre de la présente convention.
Article 4 - Communication
Des actions de communication pourront être organisées afin de promouvoir ce partenariat au sein du lycée.
Article 5 - Résiliation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune
sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Les parties peuvent mettre fin à la convention, d’un commun accord, sous réserve d’observer un
préavis de un mois à compter de l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
En cas de non respect des accords cités ci-dessus, la convention pourra être annulée.
Article 6 - Règlement des litiges
Tout litige qui pourrait apparaître entre les parties à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention, donnera lieu à une tentative de règlement amiable. En cas d’échec, le Tribunal Administratif de Rouen sera seul compétent.
Fait à VERNON, le 7 septembre
Pour le lycée professionnel Georges
Dumézil
Monsieur Eric FAUQUE
Chef d’établissement du lycée
professionnel Georges Dumézil
Pour la Ville de VERNON
Monsieur François OUZILLEAU,
Maire de VernonArchives et documentation
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Laurence Isabelle
Email : ilaurence@vernon27.fr
Décision n°0184/2022
Don de reproduction de photographies
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté n°1030/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Hervé HERRY, Maire-adjoint en charge de la qualité du service public, de la mémoire combattante et de la Communauté des Villes Ariane.
Considérant le don de Mme Erisay Cathie, demeurant 95 rue des Vignes du Val 27700 Tosny concernant des reproductions photographiques de son père Jean Erisay.
DECIDE
Article 1 : D’accepter le don des reproductions photographiques des ponts de Vernon entre 1940 et 1941, précédemment exposées dans l’ancien musée que Jean Erisay, décédé en mars 2021, avait créé à Tosny.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet, affichée à l’Hôtel de Ville et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 30 septembre
2022
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif
Commune de VERNONdans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONLudothèque
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Barré Anne-Laure
Email : abarre@vernon27.fr
Décision n°0187/2022
Convention de partenariat avec le collège Ariane, club de jeux de société
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté n°1026-2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Dominique MORIN 2ème adjointe en charge de l’éducation.
Considérant l’intérêt pour la ville de promouvoir l’accès aux jeux, sous toutes ses formes, pour tous les publics à travers différentes actions,
Considérant l’importance de nouer un partenariat entre la ludothèque et le collège Ariane.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention relative au partenariat entre la ludothèque de Vernon et le collège Ariane.
Article 2 : De dire que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 4 octobre 2022
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours
Commune de VERNONformé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONCONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
D’une part,
La Ville de VERNON, sise Place Barette - 27200 VERNON, représentée par François OUZILLEAU, maire est autorisé à signer cette convention en vertu de la délibération n°… rendu exécutoire le ,
Ci-après désignée « La Ville de VERNON »,
Et ;
D’autre part,
Le collège Ariane, représenté par Anne-Lyse PRÉVOTEAU, en qualité de chef d’établissement ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La ludothèque a pour objectif de donner accès aux jeux, de favoriser le Jeu Libre, d’élargir sa connaissance ludique.
Le jeu permet de créer du lien social et interculturel. Il permet également de créer des échanges et de favoriser le partage.
Cet outil est aussi un support à toute forme d’apprentissages, c’est pour toutes ces raisons que l’équipe enseignante du collège Ariane a le souhait de créer un club de jeux de société au sein de l’établissement.
Ce projet a aussi pour objectif de faire découvrir la ludothèque et d’amener les collégiens à fréquenter le lieu lors des horaires d’ouverture et des soirées jeux.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objectif de décrire un cadre précis dans le partenariat entre la ville de Vernon et le collège Ariane, concernant la création d’un club de jeux de société au sein de l’établissement.
Article 2 - Durée
La présente convention prendra effet à compter du 4 octobre 2022 et se terminera le 30 juin 2023.
Article 3 - Exécution
La ludothèque interviendra une fois par période, à raison de 45 minutes par séance afin de présenter un panel de 5-6 jeux. Ces derniers seront laissés en prêt pendant cette période à la surveillance de l’équipe enseignante.
Les encadrants s’engagent à faire respecter la bonne utilisation des jeux prêtés et à prendre soin de ces derniers. De plus, l’utilisation des jeux doit se faire uniquement dans le cadre de la présente convention.
Article 4 - Communication
1Des actions de communication pourront être organisées afin de promouvoir ce partenariat au sein du collège.
Article 5 - Résiliation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune
sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Les parties peuvent mettre fin à la convention, d’un commun accord, sous réserve d’observer un
préavis de un mois à compter de l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
En cas de non-respect des accords cités ci-dessus, la convention pourra être annulée.
Article 6 - Règlement des litiges
Tout litige qui pourrait apparaître entre les parties à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention, donnera lieu à une tentative de règlement amiable.
En cas d’échec, le Tribunal Administratif de Rouen sera seul compétent.
Fait à VERNON, le 27 septembre 2022
Pour le collège Ariane
Madame Anne-Lyse PRÉVOTEAU
Chef d’établissement du collège Ariane
Pour la Ville de VERNON
Monsieur François OUZILLEAU,
Maire de Vernon
2Pôle administratif et financier de la cohésion sociale
Centres sociaux et projets sociaux
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Roellinger Blanche
Email : broellinger@vernon27.fr
Décision n°0211/2022
Prêt de la grande salle de l'Espace Simone Veil pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n°50/17 du 31 mars 2017 portant utilisation des locaux mis à disposition des associations - Approbation du règlement intérieur
Vu l’arrêté n°1029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie Zinsou, en charge de la vie associative et de la participation citoyenne.
Considérant la demande du Conservatoire à rayonnement intercommunal d’occuper des
locaux communaux et de disposer de matériel,
Considérant l’intérêt local que présente l’activité du Conservatoire à rayonnement
intercommunal.
DECIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la grande salle de l’Espace Simone Veil, située 15 Boulevard
d’Aylmer à Vernon au profit du Conservatoire à rayonnement intercommunal – 12 avenue Victor Hugo – 27200 VERNON pour lui permettre d’organiser le Samedi 26 novembre 2022 de 10h00 à 19h30 une rencontre régionale de Cors et le samedi 28 janvier 2023 de 10h00 à 19h30 une audition de guitares. Cette mise à disposition prendra effet à la date de notification de la présente décision sous réserve des actions des projets sociaux.
Article 2 : La mise à disposition ne transfère pas la propriété des locaux au profit du conservatoire à rayonnement intercommunal.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et des aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
L’occupant s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la ville de Vernon tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public.
Commune de VERNONL’occupation étant accordée intuitu personae, l’association s’engage à ne pas céder ses droits issus de la présente décision et ne pourra sous-louer les locaux mis à sa disposition, conformément aux dispositions du Code Général des collectivités Territoriales.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La villa de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition du Conservatoire à rayonnement intercommunal.
L’ouverture de la structure se fera conjointement en présence d’un représentant du conservatoire à rayonnement intercommunal habilité et d’un représentant de la Ville habilité. Un état des lieux sera alors effectué.
A l’expiration de la présente autorisation, la fermeture de la structure se fera après contrôle des lieux et du matériel dans les mêmes conditions.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 3 : La responsabilité
La Commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
La Commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant s’engage à souscrire toute police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la Commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250€.
Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 9 novembre 2022
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONPôle administratif et financier de la cohésion sociale
Centres sociaux et projets sociaux
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Roellinger Blanche
Email : broellinger@vernon27.fr
Décision n°0218/2022
Prêt grande salle Espace Simone Veil - CARSAT Normandie - 8 décembre 2022
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n°50/17 du 31 mars 2017 portant utilisation des locaux mis à disposition des associations - Approbation du règlement intérieur
Vu l’arrêté n°1029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame
Léocadie Zinsou, en charge de la vie associative et de la participation citoyenne.
Considérant la demande de la CARSAT Normandie d’occuper des locaux communaux et de disposer de matériel,
Considérant l’intérêt local que présente l’activité de la CARSAT Normandie.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation d’une salle de l’Espace Simone Veil, située 15 Boulevard d’Aylmer à Vernon au profit de la CARSAT Normandie pour lui permettre d’organiser un forum sur la Prévention de désinsertion professionnelle le jeudi 8 décembre 2022 de 8 h 30 à 14 h 30.
Cette mise à disposition prendra effet à la date de notification de la présente décision.
Article 2 : La mise à disposition ne transfère pas la propriété des locaux au profit de la CARSAT Normandie.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
L’occupant s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la ville de Vernon tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public.
L’occupation étant accordée intuitu personae, l’association s’engage à ne pas céder ses droits issus de la présente décision et ne pourra sous-louer les locaux mis à sa disposition, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune de VERNONAucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition de la CARSAT Normandie.
L’ouverture de la structure se fera conjointement en présence d’un représentant de l’association habilité et d’un représentant de la Ville habilité. Un état des lieux sera alors effectué.
A l’expiration de la présente autorisation, la fermeture de la structure se fera après contrôle des lieux et du matériel dans les mêmes conditions.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 3 : La responsabilité
La Commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
La Commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant s’engage à souscrire toute police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la Commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement.
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 23 novembre
2022
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONPôle administratif et financier de la cohésion sociale
Centres sociaux et projets sociaux
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Roellinger Blanche
Email : broellinger@vernon27.fr
Décision n°0218/2022
Prêt grande salle Espace Simone Veil - CARSAT Normandie - janvier 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n°50/17 du 31 mars 2017 portant utilisation des locaux mis à disposition des associations - Approbation du règlement intérieur
Vu l’arrêté n°1029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie Zinsou, en charge de la vie associative et de la participation citoyenne.
Considérant la demande du CHRS d’occuper des locaux communaux et de disposer de matériel,
Considérant l’intérêt local que présente l’activité du CHRS.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la grande salle de l’Espace Simone Veil, située 15 Boulevard d’Aylmer à Vernon au profit du CHRS pour lui permettre d’organiser un temps de présentation aux personnes hébergées par le CHRS de différentes thématiques liées au relogement (documents nécessaires pour instruire une demande, présenter la réalité des logements sociaux, travailler la représentation du logement, ...) - thématique : « Action collective liée au logement » - le mercredi 4 janvier - le mercredi 18 janvier et le mercredi 1er février 2023 de 18h à 20h.
Cette mise à disposition prendra effet à la date de notification de la présente décision.
Article 2 : La mise à disposition ne transfère pas la propriété des locaux au profit de l’association.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
L’occupant s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la ville de Vernon tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public.
Commune de VERNONL’occupation étant accordée intuitu personae, l’association s’engage à ne pas céder ses droits issus de la présente décision et ne pourra sous-louer les locaux mis à sa disposition, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition du CHRS.
L’ouverture de la structure se fera conjointement en présence d’un représentant de l’association habilité et d’un représentant de la Ville habilité. Un état des lieux sera alors effectué. A l’expiration de la présente autorisation, la fermeture de la structure se fera après contrôle des lieux et du matériel dans les mêmes conditions.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 3 : La responsabilité
La Commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
La Commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant s’engage à souscrire toute police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la Commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement.
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 23 novembre
2022
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONVie associative
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : Leboullenger Sophie
Email : sleboullenger@vernon27.fr
Décision n°0230/2022
Cabinet Foncia - Mise à disposition de locaux - mardi 17 janvier 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu la délibération n° 82/18 – Villa Castelli – règlement intérieur applicable à l’occupation des locaux ;
Vu la délibération n°050/2017 du 31 mars 2017 relative à l’approbation du règlement intérieur applicable à l’occupation de locaux communaux ;
Vu l’arrêté n°1029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe, en charge de la vie associative et de la participation citoyenne ;
Considérant la demande de l’Agence FONCIA d’occuper des locaux communaux et de disposer de matériel,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la salle n° 2 à la Villa Castelli, 12 rue St Lazare à Vernon au profit de l’Agence FONCIA dont le siège social se situe au 1 rue Ambroise Bully 27200 Vernon, pour lui permettre d’organiser l’assemblée générale de la copropriété Résidence les Chartreux au 21 rue des Chartreux :
Le mardi 17 janvier 2023 de 16h30 à 20h – salle 2. Villa Castelli
Article 2 : De préciser que cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
Un titre de recette sera émis.
L’occupant prendra acte que la salle n’est équipée d’aucune connexion internet.
Article 3 : La mise à disposition payante ne transfère pas la propriété des locaux au profit la société.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur
Commune de VERNONdes locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition à l’Agence FONCIA à tout moment et sans avis préalable.
Les clés seront à retirer à l’accueil de la Mairie, la veille ou le jour même, durant les heures d’ouverture.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 4 : La commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
L’occupant s’engage à ne pas accueillir plus de 35 personnes au même moment.
L’Agence FONCIA souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances.
La commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement
Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 13 décembre
2022
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONVie associative
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : Leboullenger Sophie
Email : sleboullenger@vernon27.fr
Décision n°0231/2022
Cabinet Foncia - Mise à disposition de locaux - Jeudi 5 janvier 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu la délibération n° 82/18 – Villa Castelli – règlement intérieur applicable à l’occupation des locaux ;
Vu la délibération n°050/2017 du 31 mars 2017 relative à l’approbation du règlement intérieur applicable à l’occupation de locaux communaux ;
Vu l’arrêté n°1029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe, en charge de la vie associative et de la participation citoyenne ;
Considérant la demande de l’Agence FONCIA d’occuper des locaux communaux et de disposer de matériel,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la salle n° 2 à la Villa Castelli, 12 rue St Lazare à Vernon au profit de l’Agence FONCIA dont le siège social se situe au 1 rue Ambroise Bully 27200 Vernon, pour lui permettre d’organiser l’assemblée générale de la copropriété Envie Nature à Vernon.
Le jeudi 5 janvier 2023 de 17h à 22h – salle 2. Villa Castelli
Article 2 : De préciser que cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
Un titre de recette sera émis.
L’occupant prendra acte que la salle n’est équipée d’aucune connexion internet.
Article 3 : La mise à disposition payante ne transfère pas la propriété des locaux au profit de l’occupant.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur
Commune de VERNONdes locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition à l’Agence FONCIA à tout moment et sans avis préalable.
Les clés seront à retirer à l’accueil de la Mairie, la veille ou le jour même, durant les heures d’ouverture.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 4 : La commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
L’occupant s’engage à ne pas accueillir plus de 35 personnes au même moment.
L’Agence FONCIA souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances.
La commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement
Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 13 décembre
2022
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONVie associative
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : Leboullenger Sophie
Email : sleboullenger@vernon27.fr
Décision n°0236/2022
CRA Normandie - Mise à disposition de locaux - lundi 27 février 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu la délibération n° 82/18 – Villa Castelli – règlement intérieur applicable à l’occupation des locaux ;
Vu la délibération n°050/2017 du 31 mars 2017 relative à l’approbation du règlement intérieur applicable à l’occupation de locaux communaux ;
Vu l’arrêté n°1029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe en charge de la vie associative et de la participation citoyenne ;
Considérant la demande du Centre Ressources Autisme Normandie Seine-Eure d’occuper des locaux communaux et de disposer de matériel ;
Considérant l’intérêt local que présente l’activité de ce centre ;
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la salle n° 2 à l’Espace Marcel Beaufour située au 2 place Marcel Beaufour au profit du Centre Ressources Autisme Normandie Seine-Eure dont le siège social se situe au 4 rue Paul Eluard 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN, pour lui permettre d’organiser une activité de sensibilisation sur l’autisme :
Le lundi 27 février 2023 de 9h à 12h.
Article 2 : De préciser que cette occupation sera accordée sans contrepartie de loyer.
Article 3 : La mise à disposition gracieuse ne transfère pas la propriété des locaux au profit de l’association.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Commune de VERNONLes locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
L’occupant s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la ville de Vernon tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public.
L’occupation étant accordée intuitu personae, l’association s’engage à ne pas céder ses droits issus de la présente décision et ne pourra sous-louer les locaux mis à sa disposition.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition à l’Association Espace Laïque Vernonnais.
Article 4 : La commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
Le Centre Ressources Autisme Normandie Seine-Eure souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances.
La commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement.
Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 15 décembre
2022
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONAdministration et comptabilité du centre technique municipal
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Gerard Maud
Email : mgerard@vernon27.fr
Décision n°0238/2022
Affectation des parcelles AY n°0368 et n° 0371 Boulevard Jean Jaurès au domaine public à usage de voirie
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.133-1 et suivants,
Vu la délibération N°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation de compétences au Maire, et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté municipal N° 867/2022 en date du 6 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Sandrine TRISTANT, directrice générale des services mutualisée.
Considérant que le Maire est compétent pour arrêter, modifier, l’affectation des propriétés communales et procéder à tous les actes de délimitation de propriétés communales, Considérant que Madame Sandrine TRISTANT a reçu délégation pour signer les décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les parcelles cadastrées AY n° 0368 et n° 0371 sises Boulevard Jean Jaurès appartiennent à la commune,
Considérant que ces parcelles sont aménagées pour la chaussée et l’espace paysager, Considérant la nécessité de clarifier la situation juridique de ce tènement foncier.
DECIDE
Article 1 : De constater l’affectation des biens cadastrés AY n° 0368 et n° 0371 au domaine public communal, à usage de voirie.
Article 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée au recueil des actes administratifs et affichée à l’Hôtel de Ville.
Fait à Vernon, le 21 décembre
2022
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONCommande publique et Achats Vernon
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : BELLET Lætitia
Email : lbellet@sna27.Fr
Décision n°0240/2022
Marché 2021/003 Fourniture et livraison d'articles de nettoyage et de produits de lutte contre la crise sanitaire - Avenant 1 lot 1 & lot 2
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L 2194-5° ;
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu l’arrêté n°A1025/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme GRENIER, 1er adjoint en charge des ressources et du développement urbain ;
Vu le marché 2021/003 « Fourniture et livraison de produits et d’articles de nettoyage et d’hygiène, d’articles jetables de cuisine et d’articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire » - lot 1 « Fourniture et livraison de produits et d’articles de nettoyage et d’hygiène » et lot 2 « Fourniture et livraison d'articles à usage unique » ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°1 au lot 1 « Fourniture et livraison de produits et d’articles de nettoyage et d’hygiène » et un avenant n°1 au lot 2 « Fourniture et livraison d'articles à usage unique » du marché 2021/003 Fourniture et livraison de produits et d’articles de nettoyage et d’hygiène, d’articles jetables de cuisine et d’articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire » ;
DECIDE
Article 1 : De conclure au marché 2021/003 « Fourniture et livraison de produits et d’articles de nettoyage et d’hygiène, d’articles jetables de cuisine et d’articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire » :
- L’avenant n°1 au lot 1 « Fourniture et livraison de produits et d’articles de nettoyage et d’hygiène » conclu avec la société SDHE, sise rue Lavoisier à HERBLAY (95220)
- L’avenant n°1 au lot 2 « Fourniture et livraison d'articles à usage unique » conclu avec la société MR NET, sise rue de la Cimenterie à BEAUMONT SUR OISE (95260)
Ces avenants ont pour objet la modification de prix au bordereau des prix unitaires et l’ajout d’une clause de variation des prix afin de tenir compte de l’augmentation des prix des matières premières.
Commune de VERNONFait à Vernon, le 23 décembre
2022
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONAVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Vernon
Place Barette
BP 903
27207 VERNON CEDEX
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
SOC DISTRIBUTION HYGIENE ESSUYAGE
3 RUE LAVOISIER ZAE PAUL LANGEVIN
95220 HERBLAY
Représenté par : Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
Fourniture et livraison de produits et articles de nettoyage
Référence de l'accord-cadre : 2021-003
Date de la notification : 23/12/2021
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 12 mois
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 48 mois
Montant sans minimum ni maximum.D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
1- Modification des prix au BPU
2- Clauses de variation des prix du BPU
3- Clause de réexamen
1. Modification des prix au BPU
Il a été décidé d’augmenter un certain nombre de prix au BPU afin de tenir compte du contexte de forte augmentation des prix notamment sur les coûts des matières premières.
Le nouveau BPU augmentant certains prix initiaux est joint en annexe 1. Ces prix s’appliquent dès la notification de l’avenant.
2. Clauses des variations des prix du BPU
L’ajustement des prix initialement prévue au contrat est suspendu et remplacée par des ajustements périodiques du nouveau BPU selon le calendrier suivant :
1er ajustement 2ème ajustement 3ème ajustement Mai Septembre Janvier
Cette clause de révision se substitue à la clause de révision du marché, et s’applique sur les prix du BPU annexés au présent avenant et considérant des prix M0.
Formule de révision de prix : Cn = 15.0% + 85.0% (010534183 (n) / 010534183 (o))
Selon les dispositions suivantes :
Cn : coefficient de révision
Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n.
Index (o) : date de signature de l'Avenant modifiant les prix du BPU
Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.
Prix concernés : Les index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, sont les suivants : 010534183.
Libellé : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 20.41 − Savons, détergents et produits d'entretien
Le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur.
La révision des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule.
3- Clause de réexamen
La clause de révision annuelle du marché de base a vocation à être de nouveau appliquée si la situation économique permet un retour à la normale.E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur-100,00%
Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat
(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnemen
t proposé par le
candidat
Prix en € HT
selon le
conditionnement
candidat
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
1.1 Air Désodorisant à mèche - parfum citron Le litre (l) 3,03600 € 1 flacon de 375 ml Unité 1,14 € 1,14 € NIC16516 - Desodorisant à Meche Citron Vert 375 ml /1 NC 0,00%
1.2 Air Désodorisant à mèche - parfum pin Le litre (l) 3,03600 € 1 flacon de 375 ml Unité 1,14 € 1,14 € NIC16536 - Desodorisant à Meche Pêche 375 ml /1 NC 0,00%
1.3 Air Flacon/mèche 100% recyclable Désodorisant à mèche - parfum lavande Le litre (l) 3,03600 € 1 flacon de 375 ml Unité 1,14 € 1,14 € NIC16506 - Desodorisant à Meche Lavande 375 ml /1 NC 0,00%
1.4 Air Désodorisant aérosol - parfum citron Le litre (l) 2,75560 € 1 aérosol de 750 ml Aerosol 750ml 2,07 € 2,31 € 10125/1597 - Désodorisant Aérosol Citron 750 ml / 1 58 11,77%
1.5 Air Désodorisant aérosol - parfum fleuri Le litre (l) 6,37947 € 1 aérosol de 750 ml Aérosol 750ml 4,78 € 4,78 € SIC1206 - Désodorisant Aérosol Fruits Rouges 750 ml /1 NC 0,00%
1.6 Air Désodorisant aérosol - parfum pêche Le litre (l) 2,75560 € 1 aérosol de 750 ml Aérosol 750 ml 2,07 € 2,51 € 10124/1596 - Désodorisant Aérosol Pêche 750 ml /1 58 21,45%
1.7 Air Désodorisant aérosol bactéricide - menthe Le litre (l) 3,81533 € 1 aérosol de 750 ml Aérosol 750ml 2,86 € 2,86 € SIC1198/1598 - Assainisseur D'Air Bactericide Aérosol Menthe 750ml /1 NC 0,00%
1.8 Air Désodorisant vaporisateur - assainissant d'air Le litre (l) 11,85000 € 1 flacon de 200 ml Vapo 200ml 2,37 € 2,51 €
CL4301/1014 - Désodorisant Citron
Macteep Vaporisateur 200ml /1
* Existe en d'autres parfums
Pamplemousse (ref.CL4290/1016) et
Ambiance (ref.CL4293/1015) au
même prix et même conditionnement
58 5,91%
1.10 Aspirateur Coude plastique pour tige d'aspiration universel - diamètre 30 à 37 mm L'unité 6,82000 € L'unité Unité 6,82 € 6,82 € ICAAA6158 - Coude Plastique
Diametre 35 Pour Aspi. ADIS 10322
YES203
NC 0,00%
1.11 Aspirateur Flexible d'aspiration universel - diamètre 30 à 37 mm L'unité 19,48000 € L'unité Unité 19,48 € 19,48 € ICAAA1685 - Flexible d'Aspiration
Turboflex Diametre 35 Pour ABN Box
85
NC 0,00%
1.12 Aspirateur Sacs aspirateurs - papier - T10 L'unité 1,05230 € L'unité paquet de 5 5,26 € 5,26 € BOU10278 - Sac Aspirateur Papier Pour Karcher T10 /5 NC 0,00%
1.13 Aspirateur Sacs aspirateurs - papier - T17 L'unité 0,69846 € L'unité Sachet de 10 6,98 € 6,98 € BOU57 - Sac Aspirateur Adaptable Karcher T171/6904.216 /10 NC 0,00%
1.14 Aspirateur Sacs aspirateurs - universel L'unité 0,88000 € L'unité Paquet de 10 8,80 € 12,64 € ICASA148 - Sac Aspirateur 10L Double Paroi /10 NC 43,64%
1.15 Aspirateur Tige d'aspiration métal universel - diamètre 30 à 37 mm L'unité 5,83075 € L'unité Lot de 2 11,66 € 11,66 € BOU20635 - Tube Acier Chromé Diamètre 35mm pour Aspirateur /2 NC 0,00%
1.16 Aspirateur Sacs pour aspirateur KARCHER WD3 L'unité 1,12000 € Par 5 sacs Paquet de 5 5,60 € 5,60 € BOU10270 - Sac Aspirateur Karcher 6904.322.0 /5 NC 0,00%
1.17 Aspirateur Balai ciseaux complet - 100 cm L'unité 47,37000 € L'unité Unité 47,37 € 47,37 € ICA270912/1683 - Balai Ciseaux Complet Frange Coton / 1 66 0,00%
1.9 Aspirateur Brosse aspirateur universelle - diamètre 30 à 37 mm L'unité 10,32000 € L'unité Unité 10,32 € 10,32 € BOU20200EL - Brosse Combine Reglable Universelle 30 à 37mm /1 NC 0,00%
1.18 Brosserie Semelle et fibre recyclables Balai coco - monture bois - environ 60 cm douille métal inclinée diamètre 28mm L'unité 4,29000 € L'unité Unité 4,29 € 4,96 € THO291/1426 - Balai Coco Bois Douille Incline 60 cm /1 59 15,56%
Variation en
% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
AVENANT N°2 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU)
Marché 2021/003
Fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et de produits et d'articles spécifiques de lutte contre une crise sanitaire
Lot 1 - Produits et articles de nettoyage et d'hygiène
BPU INITIAL
À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé BPU applicable à l'AVENANT N°2
1/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
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n°2
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1.19 Brosserie Balai coco zébré - monture plastique - environ 40 cm - douille à vis diamètre 28mm L'unité 1,71000 € L'unité Unité 1,71 € 2,52 € THO3305 - Balai Coco Monture Plastique Zébré Douille 29 cm /1 NC 47,65%
1.20 Brosserie Semelle et fibre recyclables Balai de cantonnier vinyle rouge - 30 cm environ - douille métal L'unité 2,66000 € L'unité Balai 2,66 € 3,08 € THO131 - Balai Cantonnier Vinyle Rouge Douille Metal 31 cm /1 NC 15,85%
1.21 Brosserie Balai demi-tête soie - monture plastique - environ 40 cm - douille à vis diamètre 24mm L'unité 3,80000 € L'unité Unité 3,80 € 5,01 € THO3650 - Balai Demi-Tete Plastique Soie Grise A Vis 30 cm /1 NC 31,84%
1.22 Brosserie Balai polyester souple - 30 cm - utilisation en cuisine L'unité 4,00000 € L'unité Unité 4,00 € 4,37 € THO6035/1283 - Balai Alimentaire Polyester Souple Bleu 30 cm /1 21 9,25%
1.23 Brosserie Balai tête de loup - manche téléscopique - embout à vis diamètre 24mm L'unité 2,44000 € L'unité unite 2,44 € 3,04 € TAMP013/1457 - Balai Tete De Loup Manche Telescopique 1m40 /1 61 24,59%
1.24 Brosserie Bande Velcro pour support balai à réservoir type "Pulse" L'unité 3,84515 € L'unité Lot de 2 7,69 € 7,69 € 60199 - Bande Velcro pour Support Balai Pulse /2 NC 0,00%
1.25 Brosserie Ensemble balayette et pelle basculante type kit aéroport L'unité 5,06000 € L'unité Unité 5,06 € 5,13 € TAMP429 - Pelle Balayette Aeroport Avec Manche Bord Caoutchouc /1 NC 1,35%
1.26 Brosserie Semelle et fibre recyclables Balayette coco - manche bois - environ 30 cm L'unité 1,08000 € L'unité Balayette 1,08 € 1,32 € THO300 - Balayette Coco Bois Manche Court 30 cm /1 NC 22,57%
1.27 Brosserie Ensemble pelle + balayette clipsable - plastique L'unité 1,00000 € L'unité la pelle+balai 1,00 € 1,25 € TAMP057/1451 - Pelle Plastique + Balayette / 1 60 25,00%
1.28 Brosserie
Frottoir - 30 cm - fibre nylon blanc - douille à
vis - diamètre 24 mm - adapté à un usage en
cuisine
L'unité 15,20000 € L'unité Unité 15,20 € 15,20 € THO5030 - Frottoir Alimentaire Polyester Blanc 30 cm /1 NC 0,00%
1.29 Brosserie Semelle et fibre recyclables Goupillon radiateur courbé L'unité 1,00000 € L'unité Unité 1,00 € 1,27 € THO718N/1324 - Goupillon Radiateur Courbé Manche Couleur /1 61 27,00%
1.30 Brosserie
Semelle Polypro
et PE recyclée et
fibre recyclable
Lave pont polypropylène - 30 cm - fibre nylon -
douille à vis moulée intégrée diamètre 24 mm L'unité 1,03000 € L'unité Lavepont 1,03 € 1,23 € THO3405 - Lave Pont Nylon
Polypropylene Blanc A Douille /1 NC 19,80%
1.31 Brosserie Manche aluminium - 140 cm - diamètre 23 mm - embout 2 trous L'unité 1,73000 € L'unité Manche 1,73 € 2,25 € TAMP708/1465 - Manche Aluminium
140 cm Diamètre 23 mm Embout 2
Trous /1
61 et 66 29,81%
1.32 Brosserie Manche aluminium - 140 cm - diamètre 23 mm - embout fileté pour douille 24mm L'unité 2,34000 € L'unité Manche 2,34 € 3,11 € TAMP680/1464 - Manche Aluminium
140 cm Embout Blanc Diametre 23
Douille Vis
61 33,04%
1.33 Brosserie
Manche aluminium anodise 1m40 - diamètre
entre 23 et 25mm - poignée blanc - embout
fileté pour douille à vis 24 mm
L'unité 2,69000 € L'unité Manche 2,69 € 3,60 € THO5062 - Manche Aluminium
Anodise 1m40 Diametre 25 Embout
Blanc /1
NC 33,71%
1.34 Brosserie
Manche aluminium anodise 1m40 - diamètre
entre 23 et 25mm - poignée rouge - embout
fileté pour douille à vis 24 mm
L'unité 3,23000 € L'unité Manche 3,23 € 3,60 € THO5062R - Manche Aluminium
Anodise 1m40 Diametre 25 Embout
Rouge /1
NC 11,43%
1.35 Brosserie
Manche aluminium anodise 1m40 - diamètre
entre 23 et 25mm - poignée vert - embout
fileté pour douille à vis 24 mm
L'unité 3,23000 € L'unité Manche 3,23 € 3,60 € THO5062V - Manche Aluminium
Anodise 1m40 Diametre 25 Embout
Vert /1
NC 11,43%
1.36 Brosserie
Manche aluminium anodise 1m40 - diamètre
entre 23 et 25mm - poignée bleu - embout
fileté pour douille à vis 24 mm
L'unité 2,69000 € L'unité Manche 2,69 € 3,60 € THO5062B - Manche Aluminium
Anodise 1m40 Diametre 25 Embout
Bleu /1
NC 33,71%
1.37 Brosserie Manche aluminium pour balai ciseaux de 100cm L'unité 19,03000 € L'unité Unité 19,03 € 19,03 € ICA270910 - Manche Aluminium Balai Ciseau Version Renforcee /1 NC 0,00%
1.38 Brosserie Manche aluminium téléscopique jusqu'à 180 cm minimum - embout filté pour douille à vis L'unité 6,28000 € L'unité Unité 6,28 € 6,69 € ICA270205 - Manche Telescopique 100/180cm NC 6,53%
1.39 Brosserie Manche aluminium téléscopique - jusqu'à 180cm - courbé pour prévenir les TMS L'unité 16,92000 € L'unité Manche Ergocurv 16,92 € 16,92 € 10248 - Manche
AluminiumTéléscopique Ergocurv 160
cm /1
NC 0,00%
1.40 Brosserie
Bois recyclable,
capuchon et
douille en PP
Manche bois 140 cm - embout fileté pour
douille à vis 24 mm L'unité 1,12000 € L'unité Unité 1,12 € 1,23 € THO149E/1462 - Manche Bois 130
cm Embout Filete /1 61 9,52%
1.41 Brosserie bois recyclable Manche bois 140 cm - sans embout L'unité 0,88000 € L'unité Manche 0,88 € 1,13 € THO149/1461 - Manche Bois 130 cm /1 61 28,41%
2/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
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1.42 Brosserie bois recyclable Manche bois pour balai de cantonnier - 140 cm - diamètre 28mm L'unité 1,89000 € L'unité Unité 1,89 € 2,07 € THO151/1463 - Manche Bois Cantonnier 140cm Diametre 28 / 1 61 9,39%
1.43 Brosserie Pelle à neige manche bois L'unité 17,25000 € L'unité Pelle Voirie 17,25 € 17,73 € THO185331U/1710 - Pelle à Neige Manche Bois /1 80 2,78%
1.44 Brosserie Pelle métal - laquée - manche métal L'unité 1,63000 € L'unité Pelle 1,63 € 1,93 € TAMP054/1449 - Pelle Métal Laquée Manche Métal /1 60 18,65%
1.45 Brosserie Pelle plastique couleur - poignée clipsable sur balayette du BPU L'unité 0,47000 € L'unité Pelle 0,47 € 0,56 € TAMP051/1453 - Pelle Plastique Couleur Grand Modele /1 60 19,99%
1.46 Brosserie Plumeau synthétique antistatique L'unité 0,91000 € L'unité Unité 0,91 € 0,93 € THO738/1458 - Plumeau Synthetique Antistatique / 1 61 2,46%
1.47 Brosserie Raclette sol - 60 cm - mousse noire - monture métallique avec douille 24 mm L'unité 1,49000 € L'unité Unité 1,49 € 2,35 € THO1460/1440 - Raclette Sol Metal Mousse Noire 60cm /1 60 57,37%
1.48 Brosserie
Raclette sol - type industrielle - 75 cm -
mousse caoutchouc rouge - monture
métallique avec douille 24 mm
L'unité 3,10000 € L'unité Unité 3,10 € 5,04 € THO1452/1446 - Raclette Sol Industrie Mousse Rouge 75cm /1 60 62,38%
1.49 Brosserie
Raclette sol haute qualité - 75 cm - adaptée à
un usage en cuisine professionnelle - mousse
blanche - douille à vis diamètre 24 mm
L'unité 9,38000 € L'unité Raclette 70cm 9,38 € 9,38 € TAMP771/1306 - Raclette Sol Alimentaire Mousse Blanche 75 cm /1 21 0,00%
1.50 Brosserie
Raclette sol haute qualité- 50 cm environ-
adaptée à un usage en cuisine
professionnelle - mousse blanche - douille à
L'unité 5,75000 € L'unité Unité 5,75 € 6,01 € THO5255/1305 - Raclette Sol
Alimentaire Mousse Blanche 55 cm à
Vis /1
21 4,52%
1.51 Brosserie fibres mixtes recyclées Serpillière - coton - 50x100 - découpable L'unité 1,21000 € L'unité Unité 1,21 € 1,33 € THI47004U - Serpilliere Gaufree Ecrue 50x100 découpable / 1 NC 10,12%
1.52 Brosserie
Support "Speedy" pour frange à languettes
40cm - connecteur plastique - bague de
serrage
L'unité 7,49000 € L'unité Unité 7,49 € 7,75 € SR0708116/1688 - Support Balai Magnétique Languette 40X11 /1 68 3,45%
1.53 Brosserie Support balai trapèze - 60 cm - semelle caoutchouc L'unité 9,60000 € L'unité Unité 9,60 € 13,04 € ICA270401/1648 - Support Balai
Trapeze Lamiwell Semelle
Caoutchouc 60cm /1
67 35,83%
1.54 Brosserie Support balai trapèze 40 cm - velcro - connecteur plastique avec bague de serrage L'unité 3,83000 € L'unité Unité 3,83 € 4,19 € 2107175/1639 - Support Balai Trapèze ABS Velcro 40 CM / 1 67 9,38%
1.55 Brosserie Support de balai - 40 cm - système à poches - connecteur plastique - bague de serrage L'unité 8,02000 € L'unité Unité 8,02 € 8,02 € ICA270100 - Support Balai à Poche Ecomix 42x9cm /1 NC 0,00%
1.56 Brosserie Support métal pour frange 100 cm - connecteur plastique L'unité 28,55000 € L'unité Support Rail 28,55 € 31,21 € 1479317 - Support Rail Velcro Alu Vert 100cm /1 NC 9,33%
1.57 Brosserie Support métal pour frange 40 cm - connecteur plastique L'unité 10,00000 € L'unité Unité 10,00 € 10,00 € 10323 - Support Balai Trapeze Alu Velcro 40cm pour Ergocurv /1 NC 0,00%
1.58 Brosserie Support métal pour frange 48 cm - connecteur plastique L'unité 3,83000 € L'unité Unité 3,83 € 4,19 € 2107175/1639 - Support Balai Trapèze ABS Velcro 40 CM / 1 67 9,38%
1.59 Brosserie Tête de loup - sans manche - filetage pour manche 24 mm L'unité 3,45000 € L'unité Tête de loup 3,45 € 4,23 € THO739 - Tete De Loup Crin Synthetique Douille A Vis /1 NC 22,49%
1.60 Brosserie Ventouse débouche évier L'unité 1,72000 € L'unité Unité 1,72 € 2,53 € TAMP130 - Ventouse Debouche Evier Dia 15cm Manche Plastique /1 NC 47,09%
1.61 Brosserie Balayette vinyl - plastique couleur - poignée clipsable sur pelle du BPU L'unité 0,82000 € L'unité Unité 0,82 € 0,87 € THO310/1452 - Balayette Vinyl Plastique Couleur /1 60 6,70%
1.62 Cuisine Flacon 100% recyclable Vinaigre blanc 8° Le litre (l) 1,55000 € 1 flacon de 1 litre Flacon 1,55 € 1,55 € 9743 - Vinaigre Ménager 14° Flacon de 1L /1 NC 0,00%
1.63 Cuisine - entretien Flacon 100% recyclable Rinçage vaisselle eau douce - machines domestiques Le litre (l) 2,00000 € 1 bidon de 5 litres Flacon de 1L 2,00 € 2,00 €
EUR19291/1 - Rinçage Vaisselle
Concentré Faral Optimum 291/ 1L
Vendu au prix de 2,00€ht le flacon de
1L - en sus TGAP de 0,05€ht
NC 0,00%
1.64 Cuisine - entretien Flacon 100% recyclable Rinçage vaisselle eau douce - machines professionnelles Le litre (l) 1,14428 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5kg 5,72 € 8,31 € 75113/1201 - Rinçage Vaisselle Eau
Douce Macteep 5 kg /1
Vendu au prix de 5,72,00€ht le bidon
13 45,24%
3/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
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Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
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de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
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Conditionnement
proposé par le
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(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
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t proposé par le
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Prix en € HT
selon le
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% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
BPU INITIAL
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1.65 Cuisine - entretien vaisselle Sel régénérent pour lave-vaisselle domestique Le kilogramme (kg) 0,51168 € 4 paquets de 1 kg Paquet de 4x1Kg 2,05 € 2,31 € LCL10504/4M/1205 - Sel Pour Lave- Vaisselle, Paquet de 4x1kg 16 12,86%
1.66 Cuisine - entretien Flacon 100% recyclable
Détergent désinfectant dégraissant toutes
surfaces et vaisselle en machine - contact
alimentaire - norme EN 14476 ou équivalent
Le litre (l) 1,61066 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5kg 8,05 € 9,51 €
1145874 - Lavage Vaisselle Plonge
Bactigerm 5 kg /1
Vendu au prix de 8,05€ht le bidon de
5kg - en sus TGAP de 0,23€ht
NC 18,09%
1.67 Cuisine - entretien vaisselle Lessive liquide pour lavage de la vaisselle en ma Le litre (l) 0,93312 € 1 bidon de 20 litres Bidon de 20L 18,66 € 25,60 €
14125MS/1095 - Lavage Vaisselle
Machine Toutes Eaux Macteep 25
NC 20 L /1
Vendu au prix de 18,66€ht le bidon de
NC 37,17%
1.68 Cuisine - entretien vaisselle Sel adoucisseur d'eau pour machines professionnelles - sac de 25 kg Le kilogramme (kg) 0,24750 € Sac de 25kg Sac de 25kg 6,19 € 9,33 € LCL15125M/1206 - Sel Adoucisseur d'Eau Sac de 25kg /1 NC 50,79%
1.69 Cuisine - entretien Flacon 100% recyclable Produit pour la vaisselle - plonge manuelle - PH neutre Le litre (l) 0,68000 € 1 flacon de 1 litre Flacon de 1L 0,68 € 1,11 €
12111/1055 - Lavage Vaisselle
Plonge Citron Macteep 1L /1
Vendu au prix de 0,68€ht le flacon de
1L - en sus TGAP de 0,05€ht
15 63,33%
1.70 Cuisine - entretien Flacon 100% recyclable Produit pour la vaisselle - plonge manuelle - PH neutre Le litre (l) 0,48552 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 2,43 € 4,59 €
14055/1052 - Détergent Neutre Multi-
Usages Plonge Macteep 5L /1
Vendu au prix de 2,43€ht le flacon de
1L - en sus TGAP de 0,23€ht
15 89,08%
1.71 Cuisine - matériels Flacon 100% recyclable
Détartrant liquide tous usages - pour
matériels, sols et machines de cuisine -
contact alimentaire
Le litre (l) 1,48382 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5kg 7,42 € 11,64 € 75145/2036 - Détartrant Liquide Pragma 5 kg /1 NC 56,89%
1.72 Cuisine - sols Flacon 100% recyclable Détergent - désinfectant des sols sans rinçage - contact alimentaire Le litre (l) 2,04564 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 10,23 € 10,23 € 75512/1221 - Détergent Désinfectant Neutre Pragma 5 L /1 18 0,00%
1.73 Cuisine - sols Flacon 100% recyclable ECOLABEL Détergent supruissant multi-usages - PH supérieur à 10 - contact alimentaire Le litre (l) 2,15076 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5 L 10,75 € 11,01 € 1164 - Détergent Surpuissant Multi- Usages Ecologic' Macteep 5 L /1 10 et 52 2,38%
1.74 Cuisine - sols Flacon 100% recyclable ECOLABEL Détergent supruissant multi-usages - PH
supérieur à 10 - contact alimentaire -
pulvérisateur
Le litre (l) 4,12120 € 1 pulvérisateur de 750 ml Pulvé 750 ml 3,09 € 3,73 € 1163 - Détergent Surpuissant Multi- Usages Ecologic'Macteep 750 ml/1 10 et 52 20,68%
1.75 Cuisine - surfaces hautes Crème à récurer - parfum citron Le litre (l) 1,14493 € 1 flacon de 750 ml Flacon de 750ml 0,86 € 0,97 € 12604 - Crème à Recurer Citron Flacon de 750ml /1 NC 12,96%
1.76 Cuisine - surfaces Flacon 100% recyclable Nettoyant désinfectant- détartrant inox - contact alimentaire - pulvérisateur Le litre (l) 3,01173 € 1 pulvérisateur de 750 ml Pulvé de 750ml 2,26 € 2,60 € 13259SAN/1025 - Nettoyant Désinfectant Inox Pragma 750ml /1 18 15,11%
1.77 Cuisine - surfaces hautes et basses Décapant liquide four et grill Le litre (l) 1,88832 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5kg 9,44 € 12,91 € 75310/1211 - Décapant Four Liquide Sans Odeur Macteep 5 kg /1 17 36,74%
1.78 Cuisine - surfaces Flacon 100% recyclable Dégraissant - désinfectant - toutes surfaces - contact alimentaire - pulvérisateur Le litre (l) 2,92680 € 1 pulvérisateur de 750 ml Pulvé de 750ml 2,20 € 2,52 € EUR700/U/1024 - Dégraissant
Desinfectant Multi-Surfaces Pragma
750ml /1
19 et 52 14,80%
1.79 Cuisine - surfaces Flacon 100% recyclable Dégraissant - désinfectant - toutes surfaces - contact alimentaire Le litre (l) 1,51014 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5kg 7,55 € 8,40 € 75510/1034 - Dégraissant
Désinfectant Alimentaire Bac P9
Pragma 5 kg /1
18 11,25%
1.100 Déchets Détergent désinfectant, désodorisant spécial bac ordures ménagères - dosettes Le litre (l) 7,21538 € 50 dosettes de 40 ml Seau de 250 36,08 € 36,08 € EUR556 - Detergent Idos DP Pin Desodorisant Bactericide 20ml /250 NC 0,00%
1.80 Déchets Flacon 100% recyclable Détergent désinfectant, désodorisant spécial bac ordures ménagères Le litre (l) 2,21428 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5kg 11,07 € 11,72 € 17172/1021 - Vide Ordures Détergent Désinfectant Pragma 5 L /1 76 5,86%
1.81 Déchets Poubelle plastique - 10 litres - avec couvercle - à pédale L'unité 15,00000 € L'unité Unité 15,00 € 15,73 € TAMP277 - Poubelle à Pedale Plastique Blanche avec Seau 12L /1 NC 4,87%
1.82 Déchets Poubelle plastique - 25 litres - avec couvercle - à pédale L'unité 16,08000 € L'unité Poubelle 18-20L 16,08 € 19,47 € TAMP278 - Poubelle à Pedale
Plastique Blanche avec Seau 18/20 L
/1
NC 21,06%
1.83 Déchets Poubelle plastique - 25 litres - couvercle basculant L'unité 10,00000 € L'unité Unité 10,00 € 10,08 € TAMP468/1526 - Poubelle Couvercle
Basculant Plastique Swing Blanche 25
L /1
35 0,80%
1.84 Déchets Poubelle plastique - 35 litres - couvercle basculant L'unité 14,89000 € L'unité Unité 14,89 € 14,89 € TAMP642 - Poubelle Couvercle Basculant Blanche /Gris Althea 35 L /1 NC 0,00%
4/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
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254 du
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équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat
(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnemen
t proposé par le
candidat
Prix en € HT
selon le
conditionnement
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Variation en
% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
BPU INITIAL
À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé BPU applicable à l'AVENANT N°2
1.85 Déchets Poubelle plastique - 50 litres - rectangle - blanche - sans couvercle L'unité 11,08000 € L'unité Unité 11,08 € 12,00 € TAMP125/45G - Corbeille à Papier Pleine Grise 45 L /1 NC 8,33%
1.86 Déchets Poubelle plastique - 50 litres - couvercle basculant L'unité 10,82000 € L'unité Poubelle 50L 10,82 € 13,72 € TAMP643/1527 - Poubelle Couvercle Basculant Plastique Swing 50 L /1 35 26,82%
1.87 Déchets Poubelle plastique - avec seau 10/12 litres - à pédale L'unité 15,00000 € L'unité Unité 15,00 € 15,73 € TAMP277 - Poubelle à Pedale Plastique Blanche avec Seau 12L /1 NC 4,87%
1.88 Déchets Poubelle plastique - avec seau 18/20 litres - à pédale L'unité 16,08000 € L'unité Poubelle 18-20L 16,08 € 19,47 € TAMP278 - Poubelle à Pedale
Plastique Blanche avec Seau 18/20 L
/1
NC 21,06%
1.89 Déchets
Oui - Produits
fabriqués à
partir de 20%
Sac Poubelle - 10 litres - blanc - PEHD L'unité 0,00749 € 1000 sacs carton de 1000 7,49 € 9,51 € RIB1010B/1396 - Sac Poubelle 10 L Blanc /1000 NC 26,89%
1.90 Déchets
Oui - Produits
fabriqués à
partir de 20%
Sac Poubelle - 20 litres - blanc - PEHD L'unité 0,01144 € 1000 sacs carton de 20x50 11,44 € 11,44 € RIB2011B - Sac Poubelle 20 L Blanc / 1000 NC 0,00%
1.91 Déchets
Oui - Produits
fabriqués à
partir de 20%
Sac Poubelle - 30 litres - bleu - PEHD L'unité 0,01597 € 500 sacs Carton de 500 7,99 € 10,14 € 1869857 - Sac Poubelle 30 L Bleu 11M / 500 NC 26,97%
1.92 Déchets
Oui - Produits
fabriqués à
partir de 25%
Sac Poubelle - 30 litres - noir - PEHD L'unité 0,01318 € 500 sacs carton de 20x25 6,59 € 8,81 € HG41108/1378 - Sac Poubelle 30 L Noir /500 NC 33,64%
1.93 Déchets
Oui - Produits
fabriqués à
partir de 25%
Sac Poubelle - 50 litres - noir - PEHD L'unité 0,02688 € 500 sacs carton de 500 13,44 € 16,38 € RIBHD5014N/1380 - Sac Poubelle 50 L Noir 14 M / 500 76 21,90%
1.94 Déchets Sac Poubelle - 100 litres - noir - PEBD L'unité 0,05083 € 500 sacs Carton de 200 10,17 € 13,17 € SAC100ST - Sac Poubelle 100 L Noir Standard /200 NC 29,54%
1.95 Déchets
Oui - Produits
fabriqués à
partir de 100%
Sac Poubelle - 100 litres - noir - PEHD L'unité 0,05084 € 500 sacs carton de 500 25,42 € 26,01 € RIBHD10018N - Sac Poubelle 100 L Noir /500 NC 2,31%
1.96 Déchets Sac Poubelle - 110 litres - transparent - PEBD L'unité 0,12604 € 200 sacs Carton de 10x20 25,21 € 31,05 € SACT110FT - Sac Poubelle 110 L Translucide Fort /200 NC 23,17%
1.97 Déchets Sac Poubelle - 130 litres - noir - PEBD L'unité 0,07831 € 100 sacs Carton de 4x25 7,83 € 9,93 € 1865224/1389 - Sac Poubelle 130 L Noir 45 M / 100 76 26,80%
1.98 Déchets
Oui - Produits
fabriqués à
partir de 100%
Housse Conteneur - 240 litres L'unité 0,14765 € 100 housses Carton de 100 14,76 € 19,49 € SACK240 - Housse Conteneur 240L /100 NC 32,00%
1.99 Déchets
Oui - Produits
fabriqués à
partir de 100%
Housse Conteneur - 330 litres L'unité 0,13863 € 100 housses Carton de 100 13,86 € 21,91 € SACK330 - Housse Conteneur 330L Gris /100 NC 58,05%
1.101 Divers Absorbant minéral attapulgite Le kilogramme (kg) 0,76154 € sac de 20 kg Sac de 20 Kg 15,23 € 15,23 € 7643 - Absorbant Granulé Minéral Attapulgite Sac 20kg /1 NC 0,00%
1.102 Divers Acétone Le litre (l) 4,97000 € 1 flacon de 1 litre Flacon de 1L 4,97 € 4,97 € PIEACETONU - Acetone 1L /1 NC 0,00%
1.103 Divers Alcool à bruler - 90° Le litre (l) 2,14000 € 1 flacon de 1 litre Bidon de 1L 2,14 € 2,71 € PIE17177U - Alcool à Bruler 90° 1L /1 NC 26,60%
1.104 Divers Insecticide pour insectes rampants - aérosol Le litre (l) 2,96107 € 1 aérosol de 750 ml Aérosol 750ml 2,22 € 2,72 € 10120/1007 - Insecticide Rampants Aerosol 750 ml /1 NC 22,48%
1.105 Divers Insecticide pour insectes volants - aérosol Le litre (l) 3,09960 € 1 aérosol de 750 ml Aérosol 750ml 2,32 € 2,72 € 10119 - Insecticide Volants Aerosol 750 ml /1 NC 17,00%
1.106 Divers Polish meubles - sans silicone - aérosol Le litre (l) 3,44893 € 1 aérosol de 750 ml Aérosol 750ml 2,59 € 3,03 € 13910/1717 - Polish Meubles Sans Silicone Aérosol de 750ml /1 52 17,14%
1.107 Divers White Spirit Le litre (l) 2,77142 € 1 flacon de litre Bidon de 5L 13,86 € 18,56 € PIEWHIT05 - White Spirit, Bidon de 5L NC 33,94%
1.108 Divers Détergent dégraissant déperlant pour carosseriLe litre (l) 1,21159 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 25kg 30,29 € 32,33 € 13722/1216 - Shampooing Détergent Carrosserie Macteep 25 KG /1 80 6,74%
5/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat
(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnemen
t proposé par le
candidat
Prix en € HT
selon le
conditionnement
candidat
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
Variation en
% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
BPU INITIAL
À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé BPU applicable à l'AVENANT N°2
1.109 Eponges Eponge spirale inox 60g L'unité 0,32667 € 10 éponges Sachet de 10 3,27 € 4,39 € NIC60GR/1730 - Eponge Spirale Inox 60g / 10 57 34,39%
1.110 Eponges Eponge végétale bordée N°4 L'unité 0,42667 € 10 éponges paquet de 10 4,27 € 4,27 € ADEB4/1720 - Eponge Vegetale N°4 /10 57 0,00%
1.111 Eponges Eponge végétale bordée N°6 L'unité 0,60769 € 10 éponges paquet de 10 6,08 € 6,08 € ADEB6/1721 - Eponge Vegetale N°6 /10 57 0,00%
1.112 Eponges Tampon abrasif - vert - 150mm x 230mm L'unité 0,18000 € 10 tampons Paquet de 10 1,80 € 1,80 € NIC89601 - Tampon Abrasif Vert 225x140 /10 NC 0,00%
1.113 Eponges Tampon abrasif - vert - à découper Le mètre (m) 0,66000 € 1 rouleau de 3m Rouleau 3m 1,98 € 2,15 € NIC89503 - Abrasif Rouleau Vert 3 mètres /1 NC 8,59%
1.114 Eponges Tampon abrasif sur éponge - 130mm x 90 mm L'unité 0,34286 € 10 éponges Paquet de 10 3,43 € 3,83 € NIC814496/1725 - Eponge Grattante Verte Grand Modèle 130x90 /10 57 11,71%
1.115 Essuyage Chiffon coton blanc Le kilogramme (kg) 1,35714 € 10 kg Carton de 10kg 13,57 € 17,79 € DELAB1 - Chiffon Blanc Fin Coton Boite Distributrice 10kg /1 NC 31,08%
1.116 Essuyage Essuie mains - bobine 1500 feuilles - 2 Plis - chamois La feuille 0,04854 € 2 bobines Lot de 2 14,56 € 25,29 € ADE1500C - Bobine 1500 F 2 Plis Lisse Chamois 23x35 cm /2 NC 73,67%
1.117 Essuyage ECOLABEL Essuie mains - feuille à feuille - 2 Plis La feuille 0,00408 € 10 paquets Carton 20x160 13,05 € 20,14 € ADEM2523V/1838 - E.M. FàF 2 Plis Ecolabel Vert 25x23 / 3200 27 54,31%
1.118 Essuyage ECOLABEL
Essuie mains dévidage central - bobine 1000
feuilles - 2 Plis - blanc gaufré - contact
alimentaire -
La feuille 0,00490 € 2 bobines Lot de 2 9,80 € 16,65 € ADE1000DEV - Bobine 1000 F 2 Plis Lisse Blanc Ecolabel 21x35cm /2 NC 69,90%
1.119 Essuyage ECOLABEL
Essuie mains dévidage central - bobine 1000
feuilles - 2 Plis - blanc lisse - contact
alimentaire -
La feuille 0,00490 € 2 bobines Lot de 2 9,80 € 14,49 € ADE1000DEV - Bobine 1000 F 2 Plis Lisse Blanc Ecolabel 21x35cm /2 NC 47,86%
1.120 Essuyage ECOLABEL Essuie mains rouleau de 165 mètres - contact alimentaire La feuille 0,00412 € 2 rouleaux Colis de 6 17,72 € 28,97 € 76901/1027 - E.M. Rouleau 165M Spécial S.R /6 28 63,51%
1.121 Essuyage ECOLABEL Essuie-Tout - blanc - 50 feuilles La feuille 0,00607 € 6 rouleaux Colis de 2x16 9,71 € 14,68 € ADEM2322/1511 - Essuie-Tout Prestige 2F Blanc 50fts 23x22 / 32 28 51,26%
1.122 Essuyage Lavette microfibre - spéciale vitre L'unité 1,00000 € 5 lavettes Lot de 5 5,00 € 5,00 € 13521 - Lavette Microfibre Vitre 40 X 40 cm / 5 NC 0,00%
1.123 Essuyage Lavette microfibre bouclette - 40cm x 40cm - bleu L'unité 0,50746 € 5 par paquet Paquet de 5 2,54 € 2,73 € TAMP183B/5/1106 - Lavette
Microfibre Bouclette Bleue 40 x 40 CM
/5
56 7,48%
1.124 Essuyage Lavette microfibre bouclette - 40cm x 40cm - jaune L'unité 0,50746 € 5 par paquet Paquet de 5 2,54 € 2,73 € TAMP183J/5/1109 - Lavette Microfibre Bouclette Jaune 40 x 40 CM /5 56 7,59%
1.125 Essuyage Lavette microfibre bouclette - 40cm x 40cm - rose L'unité 0,50746 € 5 par paquet Paquet de 5 2,54 € 2,73 € TAMP183ROSE/1107 - Lavette
Microfibre Bouclette Rose 40 x 40 CM
/5
56 7,59%
1.126 Essuyage Lavette microfibre bouclette - 40cm x 40cm - vert L'unité 0,50746 € 5 par paquet Paquet de 5 2,54 € 2,73 € TAMP183VERT/1108 - Lavette
Microfibre Bouclette Verte 40 x 40 CM
/5
56 7,59%
1.127 Essuyage
Lavette non-tissé - traitée contre la
prolofération des bactéries, levures et
moisissures - 80g - bleu
L'unité 0,11960 € 25 par paquet Paquet de 25 2,99 € 3,34 € 11042/1576 - Lavette BioTiss Super Bleue 50x35 /25 56 11,71%
1.128 Essuyage
Lavette non-tissé - traitée contre la
prolofération des bactéries, levures et
moisissures - 80g - jaune
L'unité 0,11940 € 25 par paquet Paquet de 25 2,99 € 3,34 € 11043/1579 - Lavette BioTiss Super Jaune 50x35 /25 56 11,89%
1.129 Essuyage
Lavette non-tissé - traitée contre la
prolofération des bactéries, levures et
moisissures - 80g - rouge
L'unité 0,11940 € 25 par paquet Paquet de 25 2,99 € 3,34 € 11050/1578 - Lavette BioTiss Super Rose 50x35 /25 56 11,89%
1.130 Essuyage
Lavette non-tissé - traitée contre la
prolofération des bactéries, levures et
moisissures - 80g - vert
L'unité 0,11940 € 25 par paquet Paquet de 25 2,99 € 3,34 € 11049/1577 - Lavette BioTiss Super Verte 50x35 /25 56 11,89%
1.131 Essuyage ECOLABEL Mouchoirs enchevêtrés - 100 feuilles - ouate de cellulose - blanc La feuille 0,00418 € colis de 12 boîtes Carton de 40 16,71 € 25,22 € ADM40MO/1545 - Mouchoir Boite 100 F Ouate 2 Plis Prestige / 40 41 50,94%
1.132 Essuyage Torchon 50 cm x 70 cm - 50% coton 50 % métis - lavage 95° - qualité professionnelle L'unité 0,78670 € 6 torchons Torchon 50x70 0,79 € 0,99 € TAMP577/1581 - Torchon Coton Assorti 50x70cm, L'unite 56 25,84%
6/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat
(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnemen
t proposé par le
candidat
Prix en € HT
selon le
conditionnement
candidat
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
Variation en
% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
BPU INITIAL
À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé BPU applicable à l'AVENANT N°2
1.133 Gants Gant anti-coupure et anti-chaleur L'unité 9,84665 € 1 gant Paire 19,69 € 24,12 € DELTKPG1009/1475 - Gant Kevlar Anti-Coupure Anti-Chaleur / La Paire 43 22,48%
1.134 Gants Gants coton cousu - blanc - du S au XL L'unité 0,23684 € 1 paire Sachet de 10 4,74 € 4,74 € 1864049 - Gant Coton Blanc Cousu Taille 7, Sachet de 10 Paires NC 0,00%
1.135 Gants
Gants de ménage en latex - flockage intérieur
coton - hypoallergénique - épaisseur 0,6mm -
taille de S à XL - bleu
La paire 0,57000 € 1 paire la Paire 0,57 € 0,57 €
MP115316U - Gant Menage Rose
Taille 6 / La Paire
* Existe en d'autres tailles : Taille 7
(MP115317U) / Taille 8 (MP115318U)
/ Taille 9 (MP115319U) au même prix
et même conditionnement
NC 0,00%
1.136 Gants
Gants de ménage en latex - flockage intérieur
coton - hypoallergénique - épaisseur 0,6mm -
taille de S à XL - bleu
La paire 2,48000 € 10 paires Piece 2,48 € 2,48 €
MP454316 - Gant Ultranitril 454
Hypoallergenique Taille 6-6 1/2 / Paire
* Exite en d'autres tailles : T 7-7 1/2
(MP454317) / Taille 8-8 1/2
(MP454318) / Taille 9-9 1/2
(MP454319) au même prix et même
conditionnement
NC 0,00%
1.137 Gants Gants microfibre dépoussiérant La paire 3,72000 € 1 paire Gant Microfibre 1,86 € 2,27 € 10259 - Gant Microfibre Double Face /1 NC 22,23%
1.138 Gants Paire de gants - résistant au froid jusqu'à -30° - toutes tailles La paire 6,15000 € 1 paire Paire 6,15 € 6,15 €
1694246 - Gant Manutention Spécial
Froid Temp-Ice Taille 9 / Paire
* Existe aussi en Taille 10 (1694247)
au même prix et même
conditionnement
NC 0,00%
1.139 Gants Paire de gants resistance temperature 250° - protection des avants bras - toutes tailles La paire 63,75000 € 1 paire la paire 63,75 € 63,75 €
1694163 - Gant Nitrile Blanc
Tempcook Antichaleur Long 45cm
Taille 9
* Existe en d'autres tailles : Taille 11
(1694245) et Taille 12 (1694198) au
même prix et même conditionnement
NC 0,00%
1.140 Javel
Boite 100%
recyclable après
rinçcage
Comprimés (pastilles) chlorés effervescents La pastille 0,01413 € 1 boîte de 150 pastilles Boîte de 150 pastilles 2,12 € 3,48 € PIE45500/1613 - Comprimés Chlorés Pastilles de Javel 500g /1 58 64,15%
1.141 Javel
Flacon 100%
recyclable après
rinçage
Eau de Javel 2,6% - bidon de 2 litres - parfum
divers - conservation supérieure à 3 mois Le litre (l) 0,46755 € 1 bidon de 2 litres Bidon de 2L 0,94 € 0,94 € PIE42062U - Eau de Javel 2,6%
Flacon 2L /1 NC 0,00%
1.142 Javel
Cruchon 100%
recyclable après
rinçage
Eau de Javel 9,6% en cruchon à vis 250 cl Le litre (l) 0,82532 € 12 cruchons Colis de 30 6,19 € 6,19 € 8825/1612 - Eau De Javel 9,6% En Cruchon A Vis 250 cc /30 58 0,00%
1.143 Multi-usages Pot 100% recyclable Bicarbonate de soude Le kilogramme (kg) 6,76513 € 1 kg Colis 12x750gr 60,89 € 60,89 € 9747 - Bicarbonate de Soude Pot 750 gr / 12 NC 0,00%
1.144 Multi-usages Savon de marseille - sans parfum - en copeaux Le kilogramme (kg) 3,63080 € sac de 1 kg Paquet de 5 1,82 € 1,82 € BER954066 - Savon de Marseille Glycériné 100 g /5 NC 0,00%
1.145 Multi-usages Savon de marseille sans parfum - liquide Le litre (l) 1,81340 € 1 flacon de 1 litre Unité 0,91 € 0,97 € 77840 - Savon Liquide Neutre Flacon Pompe 500 ml /1 NC 6,98%
1.146 Multi-usages Flacon 100% recyclable Vinaigre ménager 14° Le litre (l) 1,55000 € 2 bidons de 5 litres Flacon 1,55 € 1,55 € 9743 - Vinaigre Ménager 14° Flacon de 1L /1 NC 0,00%
1.147 Multi-usages Flacon 100% recyclable ECOCERT Produit nettoyant - désinfectant - norme
EN14476 ou équivalent - sans rinçage -
contact alimentaire - action virucide efficace
Le litre (l) 4,10253 € 1 pulvérisateur de 750 ml Pulverisateur 3,08 € 3,43 € 13745U/1224 - Desinfectant PAE Elispray A Ecocert 750 ml /1 19 11,48%
1.148 Multi-usages Flacon 100% recyclable ECOCERT Produit nettoyant - désinfectant - norme
EN14476 ou équivalent - sans rinçage -
contact alimentaire - action virucide efficace
Le litre (l) 3,18462 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 15,92 € 18,88 € 40223/1225 - Désinfectant PAE Elispray A Ecocert 5 L /1 19 18,57%
1.149 Multi-usages Flacon 100% recyclable
Nettoyant dégraissant désinfectant -
bactéricide - lévuricide - virucide - utilisation
manuelle ET avec centrale d'hygiène -
Le litre (l) 1,51014 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5kg 7,55 € 8,40 € 75510/1034 - Dégraissant
Désinfectant Alimentaire Bac P9
Pragma 5 kg /1
18 11,25%
1.150 Petit équipement Brosse à ongles avec poignée L'unité 0,33000 € L'unité Unité 0,33 € 0,36 € TAMP230 - Brosse à Ongle Plastique avec Poignée /1 NC 8,01%
1.151 Petit équipement
Chariot de lavage compact - pour 2 seaux de
15 litres rectangulaires - support de presse en
métal - presse à mâchoire
L'unité 67,53000 € L'unité Unité 67,53 € 85,60 € ICA276166 - Chariot de Lavage
2x15L avec Presse+Panier Porte
Produits /1
NC 26,75%
7/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat
(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnemen
t proposé par le
candidat
Prix en € HT
selon le
conditionnement
candidat
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
Variation en
% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
BPU INITIAL
À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé BPU applicable à l'AVENANT N°2
1.152 Petit équipement
Oui - Produits
fabriqués en
Plastique
Chariot de ménage - 4 roues pivotantes avec
dont 2 avec freins - capacité d'accueil 4 seaux
rectangulaires : 2 x15 litres + 2 x 6 litres -
L'unité 133,12000 € L'unité Unité 133,12 € 166,67 € SR703080AO - Chariot Multi-Usages Ariane 2115 avec Presse /1 NC 25,21%
1.153 Petit équipement Chevalet de signalisation Sol Glissant L'unité 4,15000 € L'unité Unité 4,15 € 4,59 € ICA270790/1268 - Panneau de Signalisation Sol Glissant /1 66 10,72%
1.154 Petit équipement Corbeille à linge - plastique ajouré - 50 litres L'unité 9,63000 € L'unité Unité 9,63 € 9,63 € TAMP410 - Corbeille à Linge Ajourée Plastique 50 L /1 NC 0,00%
1.155 Petit équipement Corbeille à papier - platique ajouré - 14 litres L'unité 1,85000 € L'unité Corbeille 1,85 € 1,95 € TAMP125 - Corbeille à Papier Ajourée 14 L /1 NC 5,62%
1.156 Petit équipement Cuvette plastique - ronde - 7 litres L'unité 1,19000 € L'unité Cuvette 7L 1,19 € 1,49 € TAMP014 - Cuvette Plastique Ronde 7L Diametre 32cm /1 NC 25,56%
1.157 Petit équipement Entonnoir plastique - diamètre 12 à 14 cm L'unité 0,88000 € L'unité Entonnoir 0,88 € 0,97 € TAMP135 - Entonnoir Plastique Diametre 12 cm /1 NC 10,62%
1.158 Petit équipement Essoreur pour seau rectangulaire de 14 litres L'unité 2,86000 € L'unité unite 2,86 € 3,25 € THO1269 - Essoreur Laveur Pour Seau Rectangulaire 14L /1 NC 13,58%
1.159 Petit équipement PP recyclable Essoreur pour seau espagnol L'unité 0,71000 € L'unité Unité 0,71 € 0,71 € TAMP568/E - Essoreur Pour Seau Laveur Rond 12L /1 NC 0,00%
1.160 Petit équipement Réducteur / fond de presse - pour presse à mâchoire universelle L'unité 7,71000 € L'unité Unité 7,71 € 7,71 € ICA275410 - Fond de Presse /1 NC 0,00%
1.161 Petit équipement Pompe - tétine pour savon atelier 4,5 litres L'unité 4,15000 € L'unité Unité 4,15 € 4,15 € 77015 - Pompe / Tétine pour Distributeur Savon Atelier 4,5 L /1 NC 0,00%
1.162 Petit équipement Pompe doseuse universelle - 10 ml - pour bidon de 5 litres L'unité 2,92000 € L'unité Pompe 30ml 2,92 € 2,92 € 5919/1230 - Pompe 30ml Universel pour Bidon 5L /1 NC 0,00%
1.163 Petit équipement Pompe doseuse universelle - 20 ml - pour bidon de 5 litres L'unité 2,53000 € L'unité Pompe 20ml 2,53 € 2,89 € CL6214/1231 - Pompe 20ml Universel pour Bidon 5L /1 NC 14,08%
1.164 Petit équipement
Oui - Produits
fabriqués en
Plastique
Presse à mâchoire universelle L'unité 25,03000 € L'unité Unité 25,03 € 30,47 € ICA275400 - Presse Universelle à Machoire /1 NC 21,75%
1.165 Petit équipement Pulvérisateur à gachette - divers coloris au choix L'unité 1,11000 € L'unité Pulvé 1,11 € 1,53 €
TAMP163B/1845 - Pulverisateur
500cc Tete Bleue /1
* Existe en d'autres coloris : Rouge /
Vert / Jaune
53 37,84%
1.166 Petit équipement
Raclette monolame - qualité professionnelle -
pour table et plan de travail - 30 cm -
manche intégré
L'unité 9,15000 € L'unité Unité 9,15 € 10,29 € THO5525/1303 - Raclette Plan De Travail Blanche 25 cm /1 21 12,41%
1.167 Petit équipement
Oui - Produits
fabriqués en
Plastique
Seau carré - 15 litres - rouge L'unité 8,92000 € L'unité Unité 8,92 € 9,60 € SR0708108/R - Seau Rectangulaire Plastique Rouge Filmop 15 L /1 NC 7,59%
1.168 Petit équipement Seau rectangulaire - 14 litres - adapté à l'essoreur espagnol L'unité 5,32000 € L'unité Unité 5,32 € 6,33 € THO1270 - Seau Rectangulaire 14L Pour Balai Laveur Espagnol /1 NC 18,98%
1.169 Petit équipement Seau rectangulaire gradué - 6 litres - rouge L'unité 4,90000 € L'unité Unité 4,90 € 4,90 € ICA275854/1666 - Seau Rectangulaire 6 L Rouge /1 NC 0,00%
1.170 Petit équipement
Oui - Produits
fabriqués en
Plastique
Seau rectangulaire gradué - 15 litres - bleu L'unité 8,05000 € L'unité Unité 8,05 € 9,60 € SR0708108/B - Seau Rectangulaire Plastique Bleu 15L Filmop /1 NC 19,21%
1.171 Petit équipement
Oui - Produits
fabriqués en
Plastique
Seau rectangulaire gradué - 15 litres - rouge L'unité 8,92000 € L'unité Unité 8,92 € 9,60 € SR0708108/R - Seau Rectangulaire Plastique Rouge Filmop 15 L /1 NC 7,59%
1.172 Petit équipement Seau rectangulaire gradué - 6 litres - bleu L'unité 5,11000 € L'unité Unité 5,11 € 5,11 € ICA275852/1667 - Seau Rectangulaire 6 L Bleu Clair /1 NC 0,00%
1.173 Petit équipement Seau rond gradué - 12 litres - divers coloris au choix L'unité 1,47000 € L'unité Seau 12L 1,47 € 1,87 € TAMP378 - Seau Rond Gradue 12L Eco /1 NC 27,50%
1.174 Petit équipement Chariot support pour sacs poubelles de 120 litre L'unité 90,09000 € L'unité Unité 90,09 € 90,09 € ICA276200 - Support Sac 120L Polypropylène Couvercle à Pédale /1 NC 0,00%
8/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat
(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnemen
t proposé par le
candidat
Prix en € HT
selon le
conditionnement
candidat
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
Variation en
% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
BPU INITIAL
À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé BPU applicable à l'AVENANT N°2
1.175 PH Papier hygiénique - rouleau - 2 plis - maxi jumbo La feuille 0,00157 € 6 rouleaux Colis de 6 9,40 € 15,27 € 11051/1753 - P.H. Rouleau 2 Plis Maxi Jumbo Blanc Ultra Doux AKO /6 35 62,45%
1.176 PH ECOLABEL Papier hygiénique - rouleau - 2 plis - mini jumbo La feuille 0,00162 € 12 rouleaux Colis de 12 10,38 € 18,99 € AO18060/1267 - P.H. Rouleau 2 Plis Mini Jumbo Blanc Ecolabel Ako /12 35 83,04%
1.177 Sanitaires Bloc cuvette - divers parfums au choix L'unité 0,49334 € 3 blocs Carton de 20 9,87 € 10,27 € 1747388 - Bloc Cuvette Citron 40 gr /20 NC 4,09%
1.178 Sanitaires Brosse WC boule sans socle - plastique L'unité 0,56000 € L'unité balayette 0,56 € 0,71 € TAMP019 - Brosse WC Boule /1 NC 26,42%
1.179 Sanitaires Cubes pour urinoirs - divers parfums au choix Le cube 0,11306 € 1 kg Boite de 1kg 3,84 € 4,54 € NIC10812/1264 - Nettoyant Urinoir Fresh Mouss Cube /1 kg 33 18,10%
1.180 Sanitaires Déboucheur et entretien surpuissant pour canalisations et wc Le litre (l) 2,25325 € 1 flacon de 1 litre Colis de 6x1L 13,52 € 19,19 € 29042/1262 - Déboucheur Puissant Macteep 1 L /6 33 41,94%
1.181 Sanitaires Flacon 100% recyclable
PRODUIT
BIOTECHNOL
OGIE
Destructeur d'odeurs - siphons et canalisation Le litre (l) 4,05128 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5 L 20,26 € 22,40 € 8405 - Destructeur d'Odeurs Siphon Canalisation Freshway 5 L /1 NC 10,58%
1.182 Sanitaires Flacon 100% recyclable ECOLABEL Détergent détartrant désinfectant acide - non irritant à l'usage Le litre (l) 2,77333 € 1 flacon de 750 ml Pulvé 750ml 2,08 € 2,45 € CL4316/1084 - Nettoyant Sanitaire
Anti-Calcaire Ecologic' Macteep 750ml
/1
11 et 32 17,79%
1.183 Sanitaires Flacon 100% recyclable ECOLABEL Détergent détartrant désinfectant acide - non irritant à l'usage Le litre (l) 1,43684 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 7,18 € 8,60 € CL4315/1071 - Nettoyant Sanitaire
Anti-Calcaire Ecologic'de Macteep 5 L
/1
11 et 32 19,71%
1.184 Sanitaires Ensemble brosse WC + socle - divers coloris au choix L'unité 0,75000 € L'unité Unité 0,75 € 1,03 € TAMP095/E/1839 - Brosse WC + Socle /1 35 37,94%
1.185 Sanitaires Flacon 100% recyclable Gel WC - 4D - détartrant - désincrustant - désinfectant - désodorisant Le litre (l) 1,58000 € 1 flacon de 1 litre Flacon de 1L 1,58 € 1,71 € 14052/1048 - Detartrant WC Gel Bactericide Macteep 1L /1 31 8,09%
1.186 Sanitaires Flacon 100% recyclable Nettoyant sanitaires - 4 D - détartrant - désincrustant - désinfectant - désodorisant Le litre (l) 1,77106 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 8,86 € 10,18 € EUR600/5/1005 - Nettoyant Sanitaire Désinfectant Pragma 5 L /1 32 14,96%
1.187 Sanitaires Flacon 100% recyclable Gel WC entretien quotidien Le litre (l) 1,26293 € 1 flacon de 1 litre Flacon 750ml 0,95 € 1,65 € 10134/1047 - Gel WC Javel Macteep 750ml /1 31 74,20%
1.188 Sanitaires Sachets papier pour protection hygiénique Le sachet 0,05103 € 20 paquet de 50 sachet colis de 1000 51,03 € 51,03 € OD84101 - Papier Hygiene Feminine Sachet HP / 1000 NC 0,00%
1.189 Savon Savon atelier - microbilles - cartouche - divers parfums au choix Le litre (l) 2,07071 € 2 cartouches de 4,5 litre Colis 4x4.5L 37,27 € 42,99 €
77013/1157 - Savon Atelier Gel
Microbilles Orange Cartouche AKO
4,5 L /4
* Existe au parfum Pomme (ref.1160)
au prix de 56,37€ht les 4 cartouches
40 15,34%
1.190 Savon Flacon 100% recyclable Savon doux liquide neutre Le litre (l) 0,73816 € 2 bidons de 5 litres Bidon de 5L 3,69 € 5,90 € 40134/1049 - Crème Lavante Mains Macteep 5L /1 39 59,86%
1.191 Savon Savon doux liquide neutre - flacon pompe Le litre (l) 1,81340 € 1 flacon pompe de 500ml Unité 0,91 € 0,97 € 77840 - Savon Liquide Neutre Flacon Pompe 500 ml /1 NC 6,98%
1.192 Savon Flacon 100% recyclable Savon liquide bactéricide Le litre (l) 2,35666 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 11,78 € 11,78 € PKA45/1022 - Savon Liquide Bactéricide Virucide Pragma 5 L /1 39 0,00%
1.193 Sols spéciaux Cire en solution aqueuse pour parquets sportifs vitrifiés et non vitrifiés Le litre (l) 6,30770 € 2 bidons de 5 litres Bidon de 5 L 31,54 € 31,54 € SU5579 - Cire Liquide Bois Carrelage Meteor Extra Solv 5 L /1 NC 0,00%
1.194 Sols spéciaux Détergent sols sportifs thermoplastiques et surfaces résistants à l'eau et aux alcalins Le litre (l) 3,86338 € 2 bidons de 5 litres Bidon de 5L 19,32 € 23,07 € HT70490 - Detergent Puissant Sols Tanex Trophy 5L /1 NC 19,43%
1.195 Sols uniquement Disque blanc 406 mm L'unité 3,40088 € Lot de 5 disques Carton de 5 17,00 € 17,00 € 2254497 - Disque Blanc 406 mm Basic /5 NC 0,00%
1.196 Sols uniquement Disque monobrosse blanc 330 mm L'unité 6,68492 € Lot de 5 disques Carton de 5 33,42 € 35,42 € 3M11141 - Disque Blanc 330 mm 3M / 5 NC 5,97%
1.197 Sols uniquement Disque rouge 406 mm L'unité 3,62156 € Lot de 5 disques Carton de 5 18,11 € 18,11 € 2254500 - Disque Rouge 406 mm Basic /5 NC 0,00%
9/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat
(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnemen
t proposé par le
candidat
Prix en € HT
selon le
conditionnement
candidat
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
Variation en
% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
BPU INITIAL
À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé BPU applicable à l'AVENANT N°2
1.198 Sols uniquement Disque rouge 432 mm L'unité 3,76800 € Lot de 5 disques Carton de 5 18,84 € 19,26 € 2254507 - Disque Rouge 432 mm Basic /5 NC 2,23%
1.199 Sols uniquement Frange coton - 100cm - poches L'unité 4,52000 € 1 frange Frange 100cm 4,52 € 4,76 € ICA270573/1682 - Frange Coton Poche 100cm /1 66 5,31%
1.200 Sols uniquement Frange coton- 40 cm - poches + languettes + 4 œillets L'unité 1,67000 € 1 frange Unité 1,67 € 1,67 € ICA270575/1110 - Frange Coton
Poches /Languettes + 4 Oeillets
40x14 cm /1
68 0,00%
1.201 Sols uniquement Frange coton- 40 cm - poches + languettes + 4 œillets L'unité 1,67000 € 10 franges Unité 1,67 € 1,67 € ICA270575/1110 - Frange Coton
Poches /Languettes + 4 Oeillets
40x14 cm /1
68 0,00%
1.202 Sols uniquement Frange coton - 48 cm - languettes L'unité 2,72000 € 1 frange Frange 50cm 2,72 € 2,72 € SR0708420/M - Frange Coton Poches / Languettes avec Oeillets 50x16cm /1 NC 0,00%
1.203 Sols uniquement Frange coton - 48 cm - languettes L'unité 2,72000 € 10 franges Frange 50cm 2,72 € 2,72 € SR0708420/M - Frange Coton Poches / Languettes avec Oeillets 50x16cm /1 NC 0,00%
1.204 Sols uniquement Frange coton - 40cm - poches L'unité 1,96000 € 1 frange Unité 1,96 € 2,13 € ICA270570/1679 - Frange Coton Poche 40cm /1 66 8,67%
1.205 Sols uniquement Frange coton - 40cm - poches L'unité 1,96000 € 10 franges Unité 1,96 € 2,13 € ICA270570/1679 - Frange Coton Poche 40cm /1 66 8,67%
1.206 Sols uniquement Frange coton blanc pour balai ciseaux - 100 cm L'unité 5,21540 € 1 frange Lot de 2 10,43 € 10,43 € ICA270591/1684 - Frange Coton Blanc 100cm Balai Ciseau / 2 66 0,00%
1.207 Sols uniquement Frange coton type Espagnol - entre 220 et 250 g - à visser sur manche filetage 24mm L'unité 1,24000 € 1 frange Mini mop 220 gr 1,24 € 1,49 € THO1246/25/1111 - Frange Coton
Type Mery 220gr Pour Balai Espagnol
/1
NC 20,16%
1.208 Sols uniquement Frange microfibre - 100 cm - velcro L'unité 13,19000 € 1 frange Frange 100cm 13,19 € 13,19 € 1479318 - Frange Microfibre 100 cm Velcro Grise /1 NC 0,00%
1.209 Sols uniquement Frange microfibre de dépoussiérage - 40cm - velcro vert ou blanc L'unité 2,60000 € 1 frange Colis de 10 26,00 € 26,67 € 2106758 - Frange Microfibre Blanche Dépoussiérage Soft 40cm Velcro /10 NC 2,58%
1.210 Sols uniquement Frange microfibre de dépoussiérage - 40cm - velcro vert ou blanc L'unité 2,60000 € 10 franges Colis de 10 26,00 € 26,67 € 2106758 - Frange Microfibre Blanche Dépoussiérage Soft 40cm Velcro /10 NC 2,58%
1.211 Sols uniquement Frange microfibre- 40 cm - poches + languettes + oeillets bleu L'unité 1,67000 € 1 frange Frange 1,67 € 2,29 € TAMP809/MOSNY - Frange Microfibre
Bleue Poche Languette Oeillet 40 cm
/1
NC 37,40%
1.212 Sols uniquement Frange microfibre- 40 cm - poches + languettes + oeillets bleu L'unité 1,53846 € 10 franges paquet de 10 15,38 € 22,93 € TAMP809/M - Frange Microfibre 40cm à Poches + Languettes + Oeillets /10 NC 49,05%
1.213 Sols uniquement Frange microfibre- 40 cm - velcro bleu L'unité 1,62000 € 1 frange Unité 1,62 € 1,62 € 2106592/1645 - Frange Microfibre Velcro Bleue 40 cm /1 67 0,00%
1.214 Sols uniquement Frange microfibre- 40 cm - velcro bleu L'unité 1,67692 € 10 franges Colis de 10 16,77 € 16,77 € TAMP810/M - Frange Microfibre Velcro Bleue 40 cm /10 NC 0,00%
1.215 Sols uniquement Frange microfibre- 48 cm - velcro bleu L'unité 2,39000 € 1 frange Unité 2,39 € 2,39 € Div812HQ - Frange Microfibre Classic Bleue Velcro HQ 48cm/1 NC 0,00%
1.216 Sols uniquement Frange microfibre- 48 cm - velcro bleu L'unité 2,32468 € 10 franges Paquet de 10 23,25 € 28,67 € TAMP812HQ - Frange Microfibre Classic Bleue Velcro HQ 48cm /10 NC 23,33%
1.217 Sols uniquement Frange microfibre ultra grattante - 40 cm - velcro L'unité 3,08000 € 1 frange Unité 3,08 € 3,08 € TAMP610 - Frange Microfibre Ultra Grattante Velcro 40 cm / 1 NC 0,00%
1.218 Sols uniquement Frange microfibre ultra grattante - 40 cm - velcro L'unité 2,58442 € 10 franges Paquet de 10 25,84 € 30,53 € TAMP610. - Frange Microfibre Ultra Grattante Velcro 40 cm / 10 NC 18,13%
1.219 Sols uniquement Frange microfibre ultra grattante - 40 cm - languettes et poches L'unité 1,67000 € 1 frange Frange 1,67 € 2,29 € TAMP809/MOSNY - Frange Microfibre
Bleue Poche Languette Oeillet 40 cm
/1
NC 37,40%
1.220 Sols uniquement Frange microfibre ultra grattante - 48 cm - velcro L'unité 2,81000 € 1 frange Unité 2,81 € 2,81 € Div8978 - Franges Microfibre Ultra Grattante Velcro 48cm/1 NC 0,00%
1.221 Sols uniquement Frange microfibre ultra grattante - 48 cm - velcro L'unité 2,77632 € 10 franges Paquet de 10 27,76 € 37,07 € 8978 - Frange Microfibre Ultra Grattante Velcro 48 cm /10 NC 33,52%
10/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat
(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnemen
t proposé par le
candidat
Prix en € HT
selon le
conditionnement
candidat
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
Variation en
% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
BPU INITIAL
À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé BPU applicable à l'AVENANT N°2
1.222 Sols uniquement Gaze impregnée 20gr - 60x30 La gaze 0,01991 € 50 gazes Paquet de 50 1,00 € 1,06 € ADG900R/30U - Gaze Impregnée 20gr Rose 60x30 /50 NC 6,48%
1.223 Surfaces hautes et basses
Détergent désinfectant neutre - tous types de
sols et surfaces fragiles - divers parfums au
choix
Le litre (l) 1,01866 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 5,09 € 6,49 €
PROFRAICH5L/1137 - Détergent
Surodorant Rémanent 3D Pragma
Fraicheur Alp 5 L /1
* Existe en d'autres parfums : Pin
(CL4283/1135) / Pamplemousse
(CL4280/1136) au même prix et
même conditionnement
64 27,42%
1.224 Surfaces hautes et basses
Détergent désinfectant neutre - tous types de
sols et surfaces fragiles - divers parfums au
choix - dosettes
Le litre (l) 3,47200 € colis de 120 dosettes Carton 250 17,36 € 20,49 €
CL4285/1145 - Détergent 3D Pragma
Marine Dosette 20 ML /250
* Existe en d'autres parfums
Pamplemousse (CL4292/1146) / Pin
(CL4278/1144) au même prix et
même conditionnement
64 18,03%
1.225 Surfaces hautes et Flacon 100% recyclable ECOLABEL Détergent surpuissant - PH 10/11 - tâches difficiles - multi-usages - pulvérisateur Le litre (l) 4,12120 € 1 pulvérisateur de 750 ml Pulvé 750 ml 3,09 € 3,73 € 1163 - Détergent Surpuissant Multi- Usages Ecologic'Macteep 750 ml/1 10 et 52 20,68%
1.226 Surfaces hautes et Flacon 100% recyclable ECOCERT Nettoyant multi surfaces - PH 6/7 - sans rinçage - contact alimentaire - pulvérisateur Le litre (l) 5,68200 € 1 pulvérisateur de 750 ml Flacon 750ml 4,26 € 4,26 € 10375 - Nettoyant de Surfaces Nat'Clear Ecocert 750ml / 1 NC 0,00%
1.227 Surfaces hautes et Flacon 100% recyclable ECOCERT Nettoyant multi surfaces - PH 6/7 - sans rinçage - contact alimentaire Le litre (l) 3,29230 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5 L 16,46 € 16,46 € 10651 - Nettoyant de Surfaces Nat'Clear Ecocert 5L / 1 NC 0,00%
1.228 Surfaces hautes et Flacon 100% recyclable ECOCERT Détergent dégraissant désinfectant
bactéricide et virucide norme EN14476 (ou
équivalente et en vigueur)- dosage 1 à 2% -
Le litre (l) 4,20507 € 1 pulvérisateur de 750 ml Pulve 750ml 3,15 € 3,22 € 13001/1841 - Détergent Desinfectant Ecologique Chriox Spray 750ml /1 10 2,10%
1.229 Surfaces hautes et Flacon 100% recyclable
Détergent dégraissant désinfectant
bactéricide et virucide norme EN14476 (ou
équivalente et en vigueur)- dosage 1 à 2% -
Le litre (l) 2,86615 € 1 bidon de 5 litres Carton de 2x5L 28,66 € 28,66 € 11383 - Dégraissant Désinfectant Virucide IDOS DDSF 5 L / 2 NC 0,00%
1.230 Surfaces hautes et basses
Détergent dégraissant désinfectant
bactéricide et virucide norme EN14476 (ou
équivalente et en vigueur)- dosage 1 à 2% -
Le litre (l) 4,57632 € colis de 120 dosettes Seau de 250 22,88 € 26,29 € EUR555 - Détergent Bactericide Desinfectant IDOS DDSF 20ml / 250 NC 14,90%
1.231 Surfaces hautes uniquement Lingettes désinfectantes - contact alimentaire - sans rinçage- boîte distributrice de 50 La lingette 0,02708 € 1 paquet Boite de 100 2,71 € 2,71 € 10761/1228 - Lingette Désinfectante Surface Alimentaire / 100 19 0,00%
1.232 Surfaces hautes uniquement Lingettes désinfectantes - contact alimentaire - sans rinçage La lingette 0,03820 € Seau de 1 000 lingettes Boite de 200 7,64 € 9,96 € 11376 - Lingette Désinfectante Phago'Wipes Dasr / 200 NC 30,37%
1.233 Tapis Tapis caillebotis - caoutchouc - environ 100 x 150 cm L'unité 43,66000 € L'unité Unité 43,66 € 43,66 € 11231 - Tapis Caillebotis 14 mm Caoutchouc Noir 91 x 152 cm /1 NC 0,00%
1.234 Tapis Tapis poussière 120 x 180 - divers coloris au choix L'unité 23,29000 € L'unité Le Tapis 23,29 € 23,29 €
10813 - Tapis Poussière Faro 120 x
180 Gris Noir /1
* Existe en Bleu Marine (Ref.10830)
au même prix et même
conditionnement
NC 0,00%
1.235 Tapis Tapis poussière 60 x 90 - divers coloris au choix L'unité 5,82000 € L'unité Le Tapis 5,82 € 5,82 €
10811/1188 - Tapis Poussière Faro 60
x 90 Noir et Gris /1
* Existe en Bleu Marine (ref.10828) au
même prix et même conditionnement
NC 0,00%
1.236 Tapis Tapis poussière 90x150 - divers coloris au choix L'unité 14,56000 € L'unité Le Tapis 14,56 € 14,56 €
10812 - Tapis Poussière Faro 90x150
Gris Noir /1
* Existe en couleur Brun (ref.10814)
au même prix et même
conditionnement
NC 0,00%
1.237 Textiles Flacon 100% recyclable Assouplissant concentré Le litre (l) 1,24800 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 6,24 € 7,38 €
11140/1185 - Assouplissant
Concentré Nestor 5 L /1
Vendu au prix de 6,24€ht le bidon de
5L - en sus TGAP de 0,23€ht
50 18,27%
1.238 Textiles Flacon 100% recyclable
PRODUIT
BIOTECHNOL
OGIE
Détachant tissus - pour linge à usage
professionnel - pulvérisateur Le litre (l) 4,46747 € 1 pulvérisateur de 750 ml Pulvé 750ml 3,35 € 3,61 € 1767350/1719 - Detachant Textiles
Tapis Moquette TISSUWAY 750 ml /1 NC 7,74%
11/12Document contractuel
N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret n°2021-
254 du
09/03/2021
Éco Label ou
équivalent Désignation de l'article
Dénomination
de l'unité
BPU INITIAL
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat
(quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnemen
t proposé par le
candidat
Prix en € HT
selon le
conditionnement
candidat
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
Variation en
% Prix BPU
initial / Prix
BPU Avenant
n°2
BPU INITIAL
À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé BPU applicable à l'AVENANT N°2
1.239 Textiles Seau 100% recyclable Détartrant unidose pour lave-linge jusqu'à 8 kg Le kilogramme (kg) 3,85600 € 10 doses de 75 g Seau de 5kg 19,28 € 38,53 €
DEM340543/1559 - Poudre Demix
Anti-Calcaire PARA Seau de 5kg /1
Vendu au prix de 19,28€ht le seau de
5kg - en sus TGAP de 1,62€ht
50 99,84%
1.240 Textiles Textile recyclable Filet à linge - maille fine - fermeture par liens L'unité 14,85000 € L'unité Unité 14,85 € 14,85 € 11456 - Filet de Lavage Blanc Feroufac 70x80cm /1 NC 0,00%
1.241 Textiles Lessive liquide pour machine domestique - toutes températures Le litre (l) 1,42134 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 7,11 € 8,40 €
11130/1184 - Lessive Liquide Savon
de Marseille Nestor 5 L /1
Vendu au prix de 7,11€ht le bidon de
5L - en sus TGAP de 0,23€ht
49 18,20%
1.242 Textiles Flacon 100% recyclable ECOLABEL Lessive liquide pour machine professionnelle - toutes températures Le litre (l) 3,27231 € 2 bidon de 20 litres Bidon de 20L 65,45 € 66,99 €
15101/1074 - Lessive Liquide
Concentrée Ecolabel Nestor 20 L /1
Vendu au prix de 65,45€ht le bidon de
20L - en sus TGAP de 0,95€ht
49 2,36%
1.243 Textiles Flacon 100% recyclable Lessive poudre - désinfectante - bactéricide - pour eaux dures et eaux douces Le kilogramme (kg) 1,35909 € 1 sac de 20 kg Sac de 20kg 27,18 € 35,00 €
5999/1053 - Lessive Poudre
Désinfectante Pragma 3 en1 20 kg /1
Vendu au prix de 27,18€ht le sac de
20kg - en sus TGAP de 0,90€ht
49 28,76%
1.244 Textiles Flacon 100% recyclable Lessive poudre - tous textiles - toutes températures Le kilogramme (kg) 0,78052 € 1 sac de 20 kg Sac de 20kg 15,61 € 22,53 €
6126 - Lessive Poudre Nestor Matic
20 kg /1
Vendu au prix de 15,61€ht le sac de
20kg - en sus TGAP de 0,90€ht
NC 44,33%
1.245 Textiles Lessive en tablettes Le kilogramme (kg) 2,39583 € 1 seau de 5 kg Seau de 200 15,33 € 15,33 € 11530/1199 - Lessive Tablette Tous Textiles Nestor x200 6.4 kg / 1 49 0,00%
1.246 Textiles Flacon 100% recyclable Shampoing moquette - machine injection extraction Le litre (l) 2,36266 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 11,81 € 13,95 € 10043/1181 - Shampoing Moquette Injection Extraction / 5L 65 18,09%
1.247 Textiles Shampoing tapis et moquette - aérosol Le litre (l) 3,87693 € 1 aérosol de 750 ml Aérosol 750 ml 2,91 € 2,96 € 10091/1637 - Shampoing Moquette Désodorisant Aerosol 750 ml /1 65 1,80%
1.248 Vitres Caoutchouc de rechange pour raclette vitre 25 cm L'unité 1,04000 € L'unité Caoutchouc 25cm 1,04 € 1,04 € ICA272425/1736 - Caoutchouc de rechange 25 cm /1 55 0,00%
1.249 Vitres Caoutchouc de rechange pour raclette vitre 35 cm L'unité 0,98000 € L'unité Caoutchouc 35cm 0,98 € 1,03 € ICA272435/1737 - Caoutchouc de Rechange 35 cm /1 55 4,61%
1.250 Vitres Grattoir vitre à lame rétractable - 5 cm environ L'unité 2,37000 € L'unité Grattoir 2,37 € 2,81 € ICA275698/1562 - Grattoir Vitre à
Lame Retractable Fourni Avec une
Lame /1
54 18,73%
1.251 Vitres Lame pour grattoir à vitre rétractable - 5 cm environ L'unité 0,12000 € L'unité Unité 0,12 € 0,12 € ICA275699/1563 - Lame pour Grattoir Vitre Retractable /1 54 0,00%
1.252 Vitres Mouilleur lave-vitres complet - 35 cm - plastique L'unité 5,31000 € L'unité Unité 5,31 € 5,31 € ICA272535/1740 - Mouilleur Complet 35 cm Plastique 55 0,00%
1.253 Vitres Flacon 100% recyclable ECOLABEL Nettoyant vitres - contact alimentaire - pulvérisateur Le litre (l) 1,97400 € 1 pulvérisateur de 750 ml Pulve 750ml 1,48 € 1,79 € 10724/1062 - Nettoyant Vitres
Surfaces Ecologic'de Macteep 750 ml
/1
10 et 54 20,91%
1.254 Vitres Flacon 100% recyclable ECOLABEL Nettoyant vitres - contact alimentaire Le litre (l) 1,37334 € 1 bidon de 5 litres Bidon de 5L 6,87 € 6,87 € CL4328/1063 - Nettoyant Vitres Surfaces Ecologic'de Macteep 5 L /1 10 et 54 0,00%
1.255 Vitres Raclette vitres - 25cm L'unité 2,35000 € L'unité Unité 2,35 € 2,45 € TAMP526 - Raclette Vitre Aluminium 25cm /1 NC 4,09%
1.256 Vitres Raclette vitres - 35 cm L'unité 2,53000 € L'unité Raclette Alu 35 2,53 € 3,03 € TAMP527 - Raclette Vitre Aluminium 35cm /1 NC 19,61%
1.257 Vitres Recharge mouilleur lave-vitres pour dispositif de 35 cm L'unité 2,84000 € L'unité Unité 2,84 € 3,03 € ICA272537/1747 - Enveloppe Mouilleur 35 cm /1 55 6,69%
1.258 Vitres Support mouilleur lave - vitres- 35 cm - plastique L'unité 1,96000 € L'unité Unité 1,96 € 2,08 € ICA272536 - Support Mouilleur plastique 35 cm /1 NC 6,12%
Fait le : Signature
À :
12/12AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Vernon
Place Barette
BP 903
27207 VERNON CEDEX
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
M R NET
ZA SAINT ROCH
RUE DE LA CIMENTERIE
95260 BEAUMONT SUR OISE
Représenté par : Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
Fourniture et livraison d'articles à usage unique
Référence de l'accord-cadre : 2021-003/02
Date de la notification : 23/12/2021
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 12 mois
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 1 an et 36 mois
Montant sans minimum ni maximum.D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
1- Modification des prix au BPU
2- Clauses de variation des prix du BPU
3- Clause de réexamen
1. Modification des prix au BPU
Il a été décidé d’augmenter un certain nombre de prix au BPU afin de tenir compte du contexte de forte augmentation des prix notamment sur les coûts des matières premières
Le nouveau BPU augmentant les prix initiaux est joint en annexe 1. Ces prix s’appliquent dès la notification de l’avenant.
2. Clauses des variations des prix du BPU
L’ajustement des prix initialement prévue au contrat est suspendu et remplacée par des ajustements périodiques du nouveau BPU selon le calendrier suivant :
1er ajustement 2ème ajustement 3ème ajustement Mai Septembre Janvier
Les taux d’ajustement en corrélation avec les prix seront communiqués pour chaque ligne du BPU au moins 6 semaines avant leur application, ainsi que les prix du catalogue public remisé selon l’accord initial.
Les clauses butoirs et les clauses de sauvegarde initialement prévues au contrat sont suspendues jusqu’à rétablissement de la situation économique.
L’entreprise devra apporter :
Les justifications du coût de revient après prise en compte de l’impact de la circonstance imprévisible et les hausses des différentes composantes du prix en produisant, par exemple : Des évolutions des indices de prix, en utilisant notamment les indices officiels figurant sur le site de l’INSEE ;
Des contrats de sous-traitances, contrats de fournitures, ou factures permettant à la collectivité de constater l’augmentation d’une ou plusieurs des composantes du prix (par exemple un avenant à un contrat de transport de marchandises démontrant que les coûts de transport nécessaire à la livraison des fournitures objets du marché ont effectivement augmenté) ;
Les justifications comptables des nouvelles charges qu’elle supporte du fait de l’augmentation exceptionnelle des prix et pour chaque ligne de prix :
Prix de revient,
Taux de marge bénéficiaire au moment de l’offre par rapport aux débours en cours d’exécution, déduction faite des effets du réajustement des prix.
Une part de l’augmentation restera à la charge de l’entreprise, entre 5 % à 25 % suivant sa structure. Au regard des justificatifs apportés et s’ils correspondent la réalité économique, la collectivité appréciera les nouveaux tarifs issus de l’ajustement. L’appréciation de ces nouveaux tarifs fera l’objet d’une validation expresse.
L’ensemble des dispositions n’a pas pour objet et ne peut avoir pour effet d’assurer au cocontractant la couverture des risques dont il a tenu compte ou aurait dû tenir compte dans ses prévisions initiales et qu’il doit en conséquence supporter.3- Clause de réexamen
La clause de révision annuelle du marché de base a vocation à être de nouveau appliquée si la situation économique permet un retour à la normale.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateurN° poste Famille
*Articles
relevant du
décret
n°2021- 254
du
09/03/2021
Éco Label
ou
équivalent
Désignation de l'article Dénominati on de l'unité
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
INITIAL
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat (quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnement
proposé par le
candidat
INITIAL
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
BPU
applicable à
l'AVENANT
N°1
Variation en %
Prix BPU initial
/ Prix BPU
Avenant n°1
2.1 Conservation oui Aluminium en boîte distributrice - 200m x 30 cm Le mètre (m) Ϭ,Ϭϰ € 1 boîte d'1 rouleau de 200m 200 ϴ,ϴϵ € 00KZ02 ROUL ALU BTE DISTR 30CM R200M 62 ϭϰ,ϵϰ € 68,10%
2.2 Conservation Film étirable en boîte distributrice - micro-ondable - 300 m x 45 cm Le mètre (m) Ϭ,ϬϮ € 1 boîte de 300 m 300 ϰ,ϴϵ € 00KF03 ROUL FILM BTE DISTR 45CM R300M 62 ϲ,ϳϭ € 37,16%
2.3 Conservation Housse d'échelle double - 740 + 2 x 355 x1800 - en rouleau - mandrin diamètre 72 à 77mm L'unité Ϭ,ϯϱ € par 200 housses 100 ϯϰ,ϳϲ € 00H867 HOUSSE ECHELLE XDOUBLE R100 N/A ϯϲ,ϱϬ € 5,00%
2.4 Préparation oui Papier cuisson - 60 X 40 cm - 41 gr - antiadhérent - imperméable aux graisses Ϭ,ϬϮ € 1 boîte de 500 feuilles 500 ϭϭ,ϯϯ € 0A8922 PAPIER CUISSON 60X40 ECO C500 N/A ϭϭ,ϯϯ € 0,03%
2.5 Préparation Poche patissière 55cm en rouleau - 80μ L'unité Ϭ,Ϭϲ € 1 rouleau de 100 poches 100 ϱ,ϴϳ € 00XX08 POCHE PATISSIERE TRANSP R100 N/A ϲ,ϲϳ € 13,58%
2.6 Présentation oui Brochette bois - golf - 120 mm L'unité Ϭ,Ϭϭ € par 100 brochettes 100 ϭ,Ϭϵ € 0A9479 PIQUE BAMBOU PLAT 12CM P100 N/A ϭ,Ϯϲ € 15,50%
2.7 Présentation oui Brochette bois - golf - 90 mm L'unité Ϭ,Ϭϭ € par 100 brochettes 100 Ϭ,ϴϴ € 00GD15 PIQUE BAMBOU PLAT 9CM P100 39 Ϭ,ϴϵ € 1,48%
2.8 Présentation Chemin de table spunbond - coloris assortis - 40 cm x 24 m Le mètre (m) Ϭ,Ϭϱ € par colis de 4 rouleaux 96 ϰ,ϯϱ €
0A0366 TET A TET SPUNBOND KIWI
R24M
0A0363 TET A TET SPUNBOND JAUNE
R24M
N/A ϱ,ϲϴ € 30,57%
2.9 Présentation oui Dentelle rectangle - blanche - dimensions 300 mm x 400 mm L'unité Ϭ,Ϭϯ € par 250 dentelles 100 Ϯ,ϴϯ € 00PS51 DENTELLE RECTANGLE 40X30 P100 60 ϯ,ϲϭ € 27,67%
2.10 Présentation oui Dentelle Ronde Blanche Diametre 28cm L'unité Ϭ,ϬϮ € par 250 dentelles 100 ϭ,ϳϮ € 00PS57 DENTELLE RONDE BLC 28CM P100 60 Ϯ,ϭϲ € 25,58%
2.11 Présentation oui Dentelle Ronde Blanche Diametre 32cm L'unité Ϭ,ϬϮ € par 250 dentelles 250 ϱ,Ϭϴ € 00ZX19 DENTELLE RONDE BLC 32CM P250 60 ϲ,Ϭϰ € 18,90%
2.12 Présentation oui Nappe papier - rouleau 50 mètres blanc Le mètre (m) Ϭ,ϭϱ € 1 rouleau de 50 mètres 50 ϳ,ϯϲ € 00YN14 NAPPE DAMASSEE BLANCHE R50M 22 ϵ,ϴϰ € 33,70%
2.13 Présentation Nappe papier - rouleau 50 mètres divers coloris au choix - intissé Le mètre (m) Ϭ,ϲϲ € 1 rouleau de 50 mètres 50 ϯϯ,Ϯϰ €
00SN55 NAPPE AIRLAID IVOIRE R50M
00SN57 NAPPE AIRLAID BLEUE R50M
00SN58 NAPPE AIRLAID BORDEAUX
R50M
22 ϰϬ,ϵϮ € 23,10%
2.14 Présentation oui Pic bois boucle ruban - environ 90 mm L'unité Ϭ,Ϭϭ € par 250 pics 100 ϭ,Ϭϵ € 00GD19 PIQUE BOUCLE BAMBOU 9CM P100 39 ϭ,ϯϯ € 21,74%
2.15 Présentation oui Pic bois boucle ruban - environ 150 mm L'unité Ϭ,Ϭϭ € par 250 pics 100 ϭ,ϭϵ € 00GD20 PIQUE BOUCLE BAMBOU 15CM P100 39 ϭ,ϰϲ € 22,94%
2.16 Présentation oui Pic cocktail bois 2 pointes environ 70 mm L'unité Ϭ,ϬϬ € par 1000 pics 1000 Ϭ,ϴϬ € 00ZX40 PIQUE BOIS 80MM 2POINTES B1000 39 Ϭ,ϵϯ € 16,63%
2.17 Présentation Serviette papier- intissé - 60 gr - 40cm x 40 cm - divers coloris au choix L'unité Ϭ,Ϭϴ € par 50 serviettes 720 ϱϵ,Ϭϭ €
00SB02 SERV DUNISOFT 40X40 BORDX
C720
00SB04 SERV DUNISOFT 40X40 CREME
C720
18 ϲϴ,ϯϭ € 15,75%
AVENANT N°1 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU)
Marché 2021/003
Fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et de produits et d'articles spécifiques de lutte contre une crise sanitaire
Lot 2 - Articles à usage unique
Document contractuel À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé À remplir pour chaque ligne en fonction du conditionnement proposé par le candidat
1/4N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret
n°2021- 254
du
09/03/2021
Éco Label
ou
équivalent
Désignation de l'article Dénominati on de l'unité
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
INITIAL
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat (quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnement
proposé par le
candidat
INITIAL
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
BPU
applicable à
l'AVENANT
N°1
Variation en %
Prix BPU initial
/ Prix BPU
Avenant n°1
Document contractuel À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé À remplir pour chaque ligne en fonction du conditionnement proposé par le candidat
2.18 Présentation oui Serviette blanche - 1 pli L'unité Ϭ,ϬϬ € par 100 serviettes 5000 ϭϲ,ϱϭ € 00SP08 SERV 30X30CM 1P BLANCHE C5000 N/A Ϯϱ,ϰϭ € 53,92%
2.19 Présentation oui Serviette papier- intissé - 60 gr - 20cm x 20 cm - divers coloris au choix L'unité Ϭ,Ϭϰ € par 50 serviettes 2880 ϭϮϰ,Ϯϱ €
00SB20 SERV DUNISOFT 20X20 KIWI
C2880
00SB28 SERV DUNISOFT 20X20 PRUN
C2880
N/A ϭϯϮ,ϵϱ € 7,00%
2.20 Présentation
Tête à tête en rouleau prédécoupé - intisse 60 gr - dimension d'un
tête à tête 410 mm x 1 200 mm - 20 tête à tête par rouleau - divers
coloris au choix
Le mètre
(m) Ϭ,Ϭϴ € par 4 rouleaux (colis) 150 ϭϮ,Ϭϭ €
00N337 CHEMIN TABL ROUGE 1,2X0,4
R41F
00N336 CHEMIN TABLE NOIR 1,2X0,4
R41F
N/A ϭϱ,ϱϲ € 29,53%
2.21 Protection individuelle Blouses jetables - non tissé - blanc - fermeture 4 pressions - élastiques aux poignets - emballage individuel L'unité Ϭ,ϳϳ € par 50 blouses 50 ϯϴ,ϲϳ € 0A7839 BLOUSE VISIT PP IMPORT XL C50 N/A ϰϯ,ϴϰ € 13,37%
2.22 Protection individuelle Charlotte sans visière - non tissé - clips - 12 gr - pliage accordéon L'unité Ϭ,ϬϮ € par 100 piéces 100 Ϯ,ϭϯ € 0A7865 CHARLOTTE CLIP BLANCHE P100 N/A Ϯ,ϰϯ € 13,94%
2.23 Protection individuelle Gants latex non poudrés - taille S à XL - boîte distributrice de 100 gants L'unité Ϭ,ϭϬ € par 1 boîte 100 ϵ,ϴϯ €
00GV61 GANT LATEX NON POUDRE S
B100
00GV62 GANT LATEX NON POUDRE M
B100
224 ϵ,ϴϯ € -0,02%
2.24 Protection individuelle Gants latex poudrés - taille S à XL - boîte distributrice de 100 gants L'unité Ϭ,Ϭϱ € par 1 boîte 100 ϱ,ϯϯ €
00GV71 GANT LATEX POUDRE S B100
00GV72 GANT LATEX POUDRE M B100
00GV73 GANT LATEX POUDRE L B100
00GV74 GANT LATEX POUDRE XL B100
224 ϱ,ϯϯ € 0,06%
2.25 Protection individuelle Gants vinyls non poudrés - taille S à XL - boîte distributrice de 100 gants L'unité Ϭ,Ϭϯ € par 1 boîte 100 Ϯ,ϲϳ €
0A8179 GANT VINYL NON POUDR HQ S
B100
0A8180 GANT VINYL NON POUDR HQ M
B100
N/A ϯ,ϭϮ € 16,85%
2.26 Protection individuelle Gants vinyls poudrés - taille S à XL - boîte distributrice de 100 gants L'unité Ϭ,Ϭϲ € par 1 boîte 100 ϱ,ϴϴ €
0A8175 GANT VINYL POUDRE HQ S
B100
0A8176 GANT VINYL POUDRE HQ M
B100
N/A ϱ,ϴϴ € -0,05%
2.27 Protection individuelle Sur-chaussures jetables non tissé renfort PVC - antidérapantes L'unité Ϭ,ϭϬ € par 200 sur-chaussures 400 ϰϬ,Ϭϳ € 00XZ99 SURCHAUSS NT BLANC/BLEU C400 227 ϰϮ,ϴϳ € 6,98%
2.28 Protection individuelle Tabliers jetables - 120cm / 70cm - pour travail en cuisine professionnelle - dans sac distributeur L'unité Ϭ,Ϭϰ € par 50 tabliers 100 ϯ,ϲϰ € 00ZX79 TABLIER JETABLE BLANC PQT S100 226 ϰ,ϰϴ € 23,08%
2.29 Protection individuelle Masque papier - 1 pli - usage en cuisine L'unité Ϭ,Ϭϰ € par 50 masques 50 ϭ,ϴϮ € 00XX53 MASQUE BLANC BARRETTE NAS B50 222 ϭ,ϴϮ € -0,05%
2.30 Sacs Sachet écorné 120x225 mm - polypropylène L'unité Ϭ,Ϭϵ € par 100 sachets 100 ϵ,ϭϬ € 00C172 SAC CELLO 12X26 FC NEUTRE P100 68 ϵ,ϲϱ € 6,05%
2.31 Sacs Sachet papier recyclable - 120 x 220 environ L'unité Ϭ,Ϭϭ € par 100 sachets 1000 ϳ,ϴϵ € 00SC22 SAC CROISS BLANC 12X5X21 P1000 N/A ϵ,Ϭϵ € 15,25%
2.32 Sacs oui Sac bretelles - biodégradables et compostables - 2 anses - dimensions environ 260 mm x 120 mm x 450 mm L'unité Ϭ,Ϭϰ € par 1 000 sacs 1000 ϰϬ,ϲϰ € 0A7806 SAC BRET BIO 26X12X45CM C1000 N/A ϰϰ,Ϯϰ € 8,86%
2.33 Sacs oui Sac kraft à poignées plates - 80 gr - 260 mm x 140 mm x 320 mm L'unité Ϭ,Ϭϳ € par 250 sacs 250 ϭϲ,ϳϳ € 00XZ05 SAC CABAS 26X14X32 BRUN C250 66 ϮϮ,ϵϬ € 36,55%
2.34 Sacs oui Sac sandwich - kraft blanc - 350 mm L'unité Ϭ,Ϭϭ € par 100 sacs 1000 ϭϬ,ϴϴ € 00ZS34 SAC SANDWICH BLANC DECOR C1000 70 ϭϯ,ϯϯ € 22,47%
2.35 Sacs Sachet Zip - 180 mm x 250 mm L'unité Ϭ,ϬϮ € par 1 000 sachets 1000 ϭϴ,ϲϳ € 00XZ94 SAC PRELEV. NET TEMOIN C1000 79 Ϯϯ,ϮϬ € 24,26%
2.36 Vaisselle jetable oui Couvercle biosourcé - pour godet aluminum de 125 ml L'unité Ϭ,Ϭϲ € par 100 couvercles 50 ϯ,ϭϱ € ZZ214.52 COUVERCLE PAQUET DE 50 POUR REF ZZ340.23 N/A ϯ,ϭϱ € -0,16%
2/4N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret
n°2021- 254
du
09/03/2021
Éco Label
ou
équivalent
Désignation de l'article Dénominati on de l'unité
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
INITIAL
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat (quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnement
proposé par le
candidat
INITIAL
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
BPU
applicable à
l'AVENANT
N°1
Variation en %
Prix BPU initial
/ Prix BPU
Avenant n°1
Document contractuel À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé À remplir pour chaque ligne en fonction du conditionnement proposé par le candidat
2.37 Vaisselle jetable oui Agitateur bois biodégradable- 140 mm L'unité Ϭ,ϬϬ € par sachet de 1 000 agitateurs 1000 ϭ,ϲϯ € 00BP24 AGITATEUR BOIS CAFE 14CM P1000 38 ϭ,ϳϵ € 9,75%
2.38 Vaisselle jetable oui Assiette carton renforcé 345 gr /m2 - biodégradable - blanc - 18 cm L'unité Ϭ,ϯϳ € par 50 assiettes 50 ϭϴ,ϯϭ € ZZ684845 ASSIETTE RONDE BLANCHE D185 P50 N/A ϭϴ,ϯϭ € 0,02%
2.39 Vaisselle jetable oui Assiette carton renforcé 345 gr /m2 - biodégradable - blanc - 26 cm L'unité Ϭ,ϲϲ € par 50 assiettes 25 ϭϲ,ϱϲ € ZZ684847 ASSIETTE RONDE BLANCHE D240 P25 N/A ϭϲ,ϱϲ € 0,02%
2.40 Vaisselle jetable oui Assiette ronde en carton - blanche - diamètre 23 à 26 cm L'unité Ϭ,Ϭϰ € par 100 assiettes 100 ϯ,ϴϬ € 0A9262 ASSIETTE CARTON BLC 23CM P100 N/A ϰ,ϰϭ € 16,11%
2.41 Vaisselle jetable oui Assiette ronde en carton - divers coloris au choix - diamètre 23 à 26 cm L'unité Ϭ,Ϭϴ € par 100 assiettes 400 ϯϭ,Ϭϭ € 0A4921 ASS CART BIO NAT 22CM C400 32 ϯϰ,ϲϵ € 11,86%
2.42 Vaisselle jetable oui Cuillères à café- bois compostable - 110 mm L'unité Ϭ,ϬϮ € par 100 cuillères 100 ϭ,ϲϲ € 00NA56 CUILLERE BOIS 11CM P100 34 ϭ,ϲϲ € 0,00%
2.43 Vaisselle jetable oui Filtres à café - corbeille - diamètre 250 mm x h 90 mm - papier L'unité Ϭ,ϬϮ € par1000 filtres 50 Ϭ,ϴϭ € 00GS99 FILTRE CAFE D90/250MM P50 N/A Ϭ,ϵϭ € 12,47%
2.44 Vaisselle jetable oui Filtres à café - N° 4 - papier L'unité Ϭ,Ϭϭ € par 80 filtres 40 Ϭ,ϰϰ € 00GS30 FILTRE A CAFE N°4 P40 N/A Ϭ,ϰϰ € 0,00%
2.45 Vaisselle jetable oui Godet aluminium jetable - 125 ml L'unité Ϭ,Ϭϰ € par 100 godets 100 ϯ,ϴϰ € ZZ340.23 GODET ALUMINIUM 120ML N/A ϯ,ϴϰ € 0,08%
2.46 Vaisselle jetable oui Godet aluminium jetable - 90 ml - pour cuisson supérieure à 200° L'unité Ϭ,Ϭϯ € par 100 godets 100 Ϯ,ϳϳ € 00G696 GODET ALUMINIUM 90CC P100 N/A ϯ,Ϯϳ € 18,09%
2.47 Vaisselle jetable oui Barquette aluminium recyclé - refermable par un couvercle en carton - environ 225 ml L'unité Ϭ,Ϭϳ € par 500 barquettes 1000 ϳϬ,ϵϵ € 00X452 BARQUETTE ALU RIS 250CC C1000 56 ϭϬϳ,ϯϮ € 51,18%
2.48 Vaisselle jetable oui Barquette aluminium recyclé - refermable par un couvercle en carton - environ 450 ml L'unité Ϭ,Ϭϰ € par 1 000 barquettes 1000 ϰϰ,ϴϬ € 00X450 BARQUETTE ALU RIS 450CC C1000 56 ϳϱ,Ϯϳ € 68,01%
2.49 Vaisselle jetable oui Barquette aluminium recyclé - refermable par un couvercle en carton - environ 750 ml L'unité Ϭ,ϭϰ € par 1 000 barquettes 1000 ϭϯϵ,Ϭϯ € ZZBO800 BARQUETTE ALU RIS 850 ML C1000 N/A ϭϯϵ,Ϭϯ € 0,00%
2.50 Vaisselle jetable oui Barquette aluminium recyclé - refermable par un couvercle en carton - environ 900 ml L'unité Ϭ,Ϭϵ € par 500 barquettes 400 ϯϰ,ϱϬ € 00X880 BARQUETTE ALU RIS 910CC C400 56 ϲϰ,ϭϲ € 85,97%
2.51 Vaisselle jetable oui Couvercle carton pour barquette aluminium d'environ 225 ml L'unité Ϭ,ϬϮ € par 500 couvercles 1000 Ϯϯ,ϳϲ € 00X455 OPERCULE P/ BARQ X452 C1000 56 ϯϮ,ϲϳ € 37,49%
2.52 Vaisselle jetable oui Couvercle carton pour barquette aluminium d'environ 450 ml L'unité Ϭ,ϬϮ € par 1 000 couvercles 1000 ϭϲ,Ϭϯ € 00X451 OPERCULE P/ BARQ X450 C1000 56 ϮϮ,ϵϮ € 42,98%
2.53 Vaisselle jetable oui Couvercle carton pour barquette aluminium d'environ 750 ml L'unité Ϭ,Ϭϱ € par 1 000 couvercles 1000 ϰϲ,ϮϬ € ZZCO800 OPERCULE P/ BARQ ZZBO800 C1000 N/A ϰϲ,ϮϬ € 0,00%
2.54 Vaisselle jetable oui Couvercle carton pour barquette aluminium d'environ 900 ml L'unité Ϭ,Ϭϯ € par 500 couvercles 400 ϭϯ,ϯϳ € 00X881 OPERCULE P/ BARQ X880 C400 56 ϭϴ,ϯϳ € 37,42%
2.55 Vaisselle jetable oui Gobelet carton - boissons chaudes et froides - 10cl L'unité Ϭ,Ϭϭ € par 2 500 gobelets 2000 Ϯϳ,ϰϳ € 0A5924 GOB CARTON BLANC 12CL C2000 N/A ϯϵ,ϲϬ € 44,16%
3/4N° poste Famille
*Articles
relevant du
décret
n°2021- 254
du
09/03/2021
Éco Label
ou
équivalent
Désignation de l'article Dénominati on de l'unité
Prix unitaire HT
(arrondi 5
chiffres après la
virgule)
INITIAL
Conditionnement
souhaité par la
collectivité
Conditionnement
proposé par le
candidat (quantité à
indiquer)
Prix en € HT
selon le
conditionnement
proposé par le
candidat
INITIAL
Référence du fournisseur
Page du
catalogue du
fournisseur
BPU
applicable à
l'AVENANT
N°1
Variation en %
Prix BPU initial
/ Prix BPU
Avenant n°1
Document contractuel À remplir pour chaque ligne relative au prix unitaire remisé À remplir pour chaque ligne en fonction du conditionnement proposé par le candidat
2.56 Vaisselle jetable oui Gobelet carton - boissons chaudes et froides - 21cl L'unité Ϭ,ϬϮ € par 2 500 gobelets 2500 ϰϳ,ϲϳ € 0A3965 GOB CARTON BLANC 20CL C2500 N/A ϲϮ,ϯϯ € 30,76%
2.57 Vaisselle jetable oui Kit couvert bois 100% biodegradable - sous sachet papier - 3 en 1 L'unité Ϭ,Ϭϴ € par 250 kits 250 ϮϬ,ϱϯ € 0A6420 KIT COUVERTS 3/1 BOIS C250 34 ϮϬ,ϱϯ € 0,01%
2.58 Vaisselle jetable oui Kit couvert bois 100% biodegradable - sous sachet papier - 4 en 1 L'unité Ϭ,ϭϬ € par 250 kits 250 Ϯϱ,Ϭϳ € 0A6421 KIT COUVERTS 4/1 BOIS C250 34 Ϯϱ,Ϭϳ € -0,01%
2.59 Vaisselle jetable oui
Mignardise de présentation en pulpe de canne à sucre - 100%
biodégradable - forme
"carrée"
L'unité Ϭ,Ϭϳ € par 100 mignardises 50 ϯ,ϰϬ € ZZ232.75 MIGNARDISE "CARRE" P50 N/A ϯ,ϰϬ € 0,00%
2.60 Vaisselle jetable oui
Mignardise de présentation en pulpe de canne à sucre - 100%
biodégradable - forme
"cassolette"
L'unité Ϭ,Ϭϴ € par 100 mignardises 50 ϯ,ϴϭ € ZZ232.87 MIGNARDISE "CASSOLETTE" P50 N/A ϯ,ϴϭ € -0,05%
2.61 Vaisselle jetable oui
Mignardise de présentation en pulpe de canne à sucre - 100%
biodégradable - forme
"cuillère"
L'unité Ϭ,Ϭϱ € par 100 mignardises 50 Ϯ,ϰϱ € ZZ232.79 MIGNARDISE "CUILLERE" P50 N/A Ϯ,ϰϱ € -0,08%
0A2990 POT SAUCE BAGASSE 6CL C1500
0B0389 POT SAUCE BAGASSE 5CL C2000 ϵϳ,ϵϯ €
2.63 Vaisselle jetable oui
Mignardise de présentation en pulpe de canne à sucre - 100%
biodégradable - forme
"feuille"
L'unité Ϭ,Ϭϳ € par 100 mignardises 50 ϯ,ϰϬ € ZZ232.71 MIGNARDISE "FEUILLE" P50 N/A ϯ,ϰϬ € 0,00%
2.64 Vaisselle jetable oui
Moules de cuisson - pure cellulose - antiadhérent - adapté à la
cuisson au four à des
temperatues supérieures à 200°C - forme cake 230 mm x 108 mm x
H 61mm
L'unité Ϭ,ϯϯ € par 25 moules 40 ϭϯ,Ϭϱ € 00MC67 MOULE CUISS OPTIMA 200X82 P40 60 ϭϲ,ϰϴ € 26,28%
2.65 Vaisselle jetable oui
Moules de cuisson - pure cellulose - antiadhérent - adapté à la
cuisson au four à des temperatues supérieures à 200°C - ramequin
105 ml - diamètre 70 mm x H40 mm
L'unité Ϭ,ϭϲ € par 50 moules 50 ϴ,ϮϬ € 0A8907 MOULE PAP MUFFIN 72X40MM P50 N/A ϴ,ϱϭ € 3,82%
Gant nitrile non poudré Taille S L'unité Ϭ,Ϭϲ € par 1 boîte 100 ϲ,ϯϲ € 0A7988 - GANT NITRILE NP HQ S B100 ϲ,ϯϲ € Gant nitrile non poudré Taille M L'unité Ϭ,Ϭϲ € par 1 boîte 100 ϲ,ϯϲ € 0A7989 - GANT NITRILE NP HQ M B100 ϲ,ϯϲ € Gant nitrile non poudré Taille L L'unité Ϭ,Ϭϲ € par 1 boîte 100 ϲ,ϯϲ € 0A7990 - GANT NITRILE NP HQ L B100 ϲ,ϯϲ € Gant nitrile non poudré Taille XL L'unité Ϭ,Ϭϲ € par 1 boîte 100 ϲ,ϯϲ € 0A7991 - GANT NITRILE NP HQ XL B100 ϲ,ϯϲ € Le mètre Ϭ,Ϭϯ € par 1 boîte 300 ϵ,ϰϴ € 00KF85 - ROUL FILM ZIP BTE 45CM ϵ,ϰϴ €
Beaumont Sur Oise, Le
par 100 mignardises 1500 68,6 ϰ € 43
AJOUT DE REFERENCES
2.62 Vaisselle jetable oui Mignardise de présentation en pulpe de canne à sucre - 100% biodégradable - forme "ronde" L'unité Ϭ,Ϭϱ €
4/4Commande publique et Achats Vernon
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : BELLET Lætitia
Email : lbellet@sna27.Fr
Décision n°0241/2022
Marché 2021/005 ' Conception, fabrication, pose et maintenance de sanitaires installés sur l'espace public de la Ville de Vernon (voirie et espaces verts) ' - Avenant 1
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L 2194-5° ;
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu l’arrêté n°A1025/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme GRENIER, 1er adjoint en charge des ressources et du développement urbain ;
Vu le marché n°2021/005 « Conception, fabrication, pose et maintenance de sanitaires installés sur l’espace public de la Ville de Vernon (voirie et espaces verts » ;
Considérant la nécessité de formaliser par voie d’avenant l’introduction de nouveaux prix au BPU ;
DECIDE
Article 1 : De conclure un avenant n°1 au marché n°2021/005 « Conception, fabrication, pose et maintenance de sanitaires installés sur l’espace public de la Ville de Vernon (voirie et espaces verts) » conclu avec la société MPS TOILETTES sise ZAE du Mouta, à JOSSE (40230).
Cet avenant a pour objet l’introduction de trois nouveaux prix au BPU.
Cet avenant ne génère aucune incidence financière.
Fait à Vernon, le 23 décembre
2022
Commune de VERNON
Identifiant acte
027-212706816-20221223-132390-CC
Date de réception par la préfecture : 27 décembre 2022Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONAVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Vernon
Place Barette
BP 903
27207 VERNON CEDEX
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
MPS TOILETTES AUTOMATIQUES
ZAE DU MOUTA
40230 JOSSE
Représenté par : Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
Conception, fabrication, pose et maintenance de sanitaires installés sur l’espace public de la Ville de Vernon (voirie et espaces verts)
Référence de l'accord-cadre : 2021-005
Date de la notification : 10/05/2021
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 1 an
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
Montant initial de l'accord-cadre
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT maximum : 300 000,00 €
- Montant TTC maximum : 360 000,00 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant n°1 a pour objet l'ajout de trois références au bordereau des prix unitaires.
Numéro
de prix Désignation Unité Prix en euros HT
PN 01 Fourniture et installation de toilettes modèle
HT R400 GAMMA HYGEE SPE
Forfait 56 600,00 € HT
PN 02 Cuve réserve d’eau unité 365,00 € HT
PN 03 Surpresseur unité 405,00 € HT
Il est sans incidence financière car le montant maximum annuel du marché est inchangé.E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateurDirection administration générale, affaires juridiques et assurances (VERNON) Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : EL IDRISSI Leila
Email : lelidrissi@vernon27.fr
Décision n°0001/2023
Inclusion numérique de tous les publics Vernon : demande de subvention
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation des compétences au Maire, et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu l’arrêté n°A1025/2022 du 14 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Jérôme GRENIER, 1er adjoint en charge des ressources et du développement urbain ;
Considérant l’intérêt de l’opération relative à l’inclusion numérique de tous les publics pour la ville de Vernon.
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de l’opération « Inclusion numérique de tous les publics » auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 (DSIL) pour un montant de 54 505 € HT soit 80% de la somme totale et l'autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subvention (plan de financement en annexe).
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Commune de VERNONFait à Vernon, le 3 janvier 2023
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONPlan de financements
Projet d’inclusion numérique de tous les publics
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant HT %
Acquisitions
immobilières
Etudes
Travaux / Matériel
Autres
68 133 81 759
Aides publiques :
- Union européenne
- Etat (DETR / DSIL)
- Collectivités locales
et leurs groupements
- Région
- Département (contrat
de territoire)
- communes ou
groupement de
communes
- Etablissements publics
- Autres :
54 506 80%
Sous total 68 133 81 759 Sous total 54 506
Recettes générées
par l’investissement
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit-bail
Autres (2)
13 627 20%
TOTAUX 68 133 € 81 759 € 68 133 € 100%
Commune de VERNONPlace Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : HUREAUX Ségolène
Email :
Décision n°0002/2023
Modernisation et réorganisation des espaces de l'Hôtel de ville pour un meilleur accueil des publics : demande de subvention
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation des compétences au Maire, et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu l’arrêté n°A1025/2022 du 14 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Jérôme GRENIER, 1er adjoint en charge des ressources et du développement urbain ;
Considérant le projet de modernisation et réorganisation des espaces de l’Hôtel de Ville de Vernon ;
Considérant l’intérêt de la demande de subvention pour la ville de Vernon sollicitée pour ce projet ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de l’opération « Modernisation et réorganisation des espaces de l'hôtel de ville pour un meilleur accueil des publics» auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 (DSIL) pour un montant de 962 365 € HT soit 80% de la somme totale du projet et l'autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subvention (plan de financement en annexe).
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 4 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONModernisation et réorganisation des espaces de l'Hôtel de ville pour un meilleur accueil des publics
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant HT %
Acquisitions
immobilières
Etudes
Travaux / Matériel
Autres
1 202 957 € 1 443 548 €
Aides publiques :
- Union européenne
- Etat (DSIL)
- Collectivités locales
et leurs groupements
- Région
- Département (contrat de
territoire)
- communes ou
groupement de
communes
- Etablissements publics
- Autres :
962 365 € 80%
Sous total
1 202 957 € 1 443 548 €
Sous total
962 365 €
Recettes générées
par l’investissement
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit-bail
Autres (2)
240 592 € 20%
TOTAUX 1 202 957 € 1 443 548 € 1 202 957 € 100%Direction administration générale, affaires juridiques et assurances (VERNON) Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : EL IDRISSI Leila
Email : lelidrissi@vernon27.fr
Décision n°0005/2023
Remplacement des éclairages par des LEDS au COSEC des Boutardes et son terrain stabilisé : demande de subventions
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation de compétences au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté n°A1027/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Johan Auvray, 3ème adjoint en charge de l’évènementiel et des sports.
Considérant l’intérêt de cette demande de subvention pour la ville de Vernon.
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de l’opération « Remplacement des éclairages par des LEDS au COSEC des Boutardes et son terrain stabilisé. » auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 (DSIL) pour un montant de 24 867€ HT soit 40% de la somme totale et auprès du Département de l’Eure pour un montant de 24 867€ HT correspondant également à 40% du projet et l'autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subvention (plan de financement en annexe).
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 5 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONCOSEC et terrain stabilisé des Boutardes
Remplacement des éclairages des 2 équipements
sportifs par des LEDS
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant HT %
Acquisitions
immobilières
Etudes
Travaux / Matériel
Autres
62169 74603
Aides publiques :
- Union européenne
- Etat (DETR / DSIL)
- Collectivités locales
et leurs groupements
- Région
- Département (contrat
de territoire)
- communes ou
groupement de
communes
- Etablissements publics
- Autres :
24867
24867
40%
40%
Sous total 62169 74603 Sous total 49734
Recettes générées
par
l’investissement
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit-bail
Autres (2)
12433 20%
TOTAUX 62169 74603 62169 100%
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Décision n°0006/2023
Mise à disposition de locaux à l'école du Moussel pour une conseillère pédagogique le 18 janvier 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu la délibération n°50/2017 du 31 mars 2017 relative à l’approbation du règlement intérieur applicable à l’occupation de locaux communaux ;
Vu l’arrêté n°01026/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Dominique MORIN, 2ème adjointe, chargée de l’éducation ;
Considérant la demande de Madame Villedieu Nathalie, conseillère pédagogique départementale en éducation musicale d’utiliser les locaux des écoles élémentaires de Vernon, pour une animation intitulée : Univers sonore, la voix ;
Considérant la volonté de la Ville de permettre le maintien et la continuité de ce service ;
D É C I D E
Article 1 : D’autoriser l’utilisation des locaux de l’école du Moussel au profit de Madame Villedieu, conseillère pédagogique départementale pour lui permettre d’animer une réunion intitulée : Univers sonore : la voix.
Le local mis à disposition est : salle n° 1, le mercredi 18 janvier de 9h à 12h.
Article 2 : La mise à disposition ne transfère pas la propriété des locaux au profit de Mme Villedieu, conseillère pédagogique départementale. L’occupante s’engage à prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupante s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
De préciser que cette occupation sera accordée sans contrepartie de loyer.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
Commune de VERNONL’occupante s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la ville de Vernon tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public.
L’occupation étant accordée intuitu personae, Mme Villedieu conseillère pédagogique départementale s’engage à ne pas céder ses droits issus de la présente décision et ne pourra sous-louer les locaux mis à sa disposition, conformément aux dispositions du CGCT.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition de Mme Villedieu.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 6 janvier 2023
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
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Décision n°0007/2023
Mise à disposition d'un véhicule pour l'association Lions Club de Vernon le mercredi 18 janvier 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 ;
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu l’arrêté n°01029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe, chargée de la vie associative et de la participation citoyenne ;
Considérant la demande de l’association Lions Club de Vernon d’emprunter à titre gratuit un véhicule appartenant à la commune de Vernon, afin de leur permettre de transporter des dons pour l’Ukraine ;
Considérant l’intérêt local que présente l’activité de cette association ;
DÉCIDE
Article 1 : De mettre gratuitement à disposition un véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK, (véhicule publicitaire) au profit de l’association Lions Club de Vernon domiciliée à l’hôtel de Ville Place Barette à Vernon, à la date suivante :
- Vendredi 18 janvier 2023 à partir de 8h30 à 12h30
Cette mise à disposition permettra à l’association de transporter des dons pour l’Ukraine.
Article 2 : Le prêt du véhicule ne sera consenti que pour les déplacements ayant un lien direct avec les activités citées ci-dessus.
L’association s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances), et dans le respect des indications techniques figurant sur la carte grise.
La responsabilité du Président de l’association est totale si les règles de mise à disposition ou du code de la route n’ont pas été respectées. En cas de non-respect du code de la route, la responsabilité du chauffeur sera engagée. Toute amende sera à payer par ledit conducteur ou par l’association. La Mairie sera dans l’obligation d’informer les services de police, en cas de verbalisation, de l’identité du conducteur.
Le véhicule est assuré par la commune de Vernon auprès des assurances « SMACL ASSURANCES », police n° 032610/V.
Commune de VERNONL’association doit fournir une attestation d’assurance prouvant que sa responsabilité civile est garantie, ainsi que la photocopie du permis de conduire des personnes désignées pour conduire le véhicule.
En cas de dommages au véhicule, la commune doit en être informée immédiatement afin de procéder au déclenchement de la procédure en matière d’assurance. En cas de dégradations lors de la mise à disposition et dans le cas d’un accident, le paiement de la franchise prévue sur la police d’assurance sera à la charge de l’association utilisatrice ainsi que tous frais non pris en charge par l’assurance.
En cas de crevaison, lors de l’utilisation, la remise en état des pneus sera prise en charge par l’association.
En cas de perte des papiers ou des clés du véhicule, la reproduction sera à la charge de l’association.
Le véhicule sera mis à disposition avec le réservoir plein et devra être restitué de la même manière.
Sont à la charge de l’association :
- Les contraventions et amendes diverses imputables à la garde et à l’utilisation du véhicule
- Les frais éventuels de parking ou de stationnement
- Les frais pour réparation induits par une erreur de carburant
Le véhicule est mis à disposition après l’établissement d’un état du véhicule intérieur et extérieur (fiche technique), en présence d’un agent des services techniques. Cette fiche technique sera signée des deux parties. Un jeu de clés et les papiers du véhicule (carte grise et attestation d’assurance) seront alors remis à l’association. A la restitution du véhicule, le kilométrage sera relevé par les deux parties et un nouvel état des lieux du véhicule est dressé et signé des deux parties.
Un carnet de bord est mis à la disposition de l’utilisateur qui doit le remplir, le viser et y annoter toute anomalie constatée.
Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, de boire et manger à l’intérieur. Le véhicule doit être rendu propre et en état de bon fonctionnement.
Le véhicule sera stationné au Centre Technique Municipal, rue de l’Industrie à Vernon chaque soir et devra être restitué au même endroit.
En cas de problèmes techniques, les services municipaux informeront dans les meilleurs délais le responsable de l’association.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’association, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 9 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
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Décision n°0010/2023
Association Syndicale libre de l'Herbaudière - Mise à disposition locaux - vendredi 27 janvier 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu la délibération n° 82/18 – Villa Castelli – règlement intérieur applicable à l’occupation des locaux
Vu l’arrêté n°01029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe, chargée de la vie associative et de la participation citoyenne.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la salle n° 2 à la Villa Castelli, 12 rue St Lazare à Vernon au profit de l’association syndicale libre des propriétaires Résidence l’Herbaudière dont le siège social se situe chez M. Chateignon 13 résidence l’Herbaudière à Vernon pour lui permettre d’organiser l’Assemblée Générale de la Résidence, le vendredi 27 janvier 2023 de 20h à 22h.
Article 2 : De préciser que cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour.
Un titre de recette sera émis.
L’occupant prendra acte que la salle n’est équipée d’aucune connexion internet.
Article 3 : La mise à disposition payante ne transfère pas la propriété des locaux au profit la société.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
L’occupant s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la ville de Vernon tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public.
L’occupation étant accordée intuitu personae, la société s’engage à ne pas céder ses droits issus de la présente décision et ne pourra sous-louer les locaux mis à sa disposition, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune de VERNONAucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition à l’association syndicale libre des propriétaires Résidence l’Herbaudière, à tout moment et sans avis préalable.
Les clés seront à retirer à l’accueil de la Mairie, la veille ou le jour même, durant les heures d’ouverture.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 4 : La responsabilité
La Commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
La société s’engage à ne pas accueillir plus de 30 personnes au même moment. L’association syndicale libre des propriétaires Résidence l’Herbaudière souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances.
La Commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la Commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement
Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 18 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONVie associative
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
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Dossier suivi par : Leboullenger Sophie
Email : sleboullenger@vernon27.fr
Décision n°0011/2023
Square Habitat - MAD location payante - samedi 11 février 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu la délibération n° 82/18 – Villa Castelli – règlement intérieur applicable à l’occupation des locaux
Vu l’arrêté n°01029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe, chargée de la vie associative et de la participation citoyenne.
Considérant la demande de l’Agence SQUARE HABITAT d’occuper des locaux communaux et de disposer de matériel,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la salle n° 1 à la Villa Castelli, 12 rue St Lazare à Vernon au profit de l’Agence SQUARE HABITAT, représentée par Madame Santacroce, dont le siège social se situe au 35 rue aux Huiliers 27200 Vernon, pour lui permettre d’organiser une assemblée générale concernant la Résidence Le Belvédère 53 quai Caméré à Vernon :
le samedi 11 février 2023 de 10h à 13h – salle 1 Villa Castelli.
Article 2 : De préciser que cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
Un titre de recette sera émis.
L’occupant prendra acte que la salle n’est équipée d’aucune connexion internet.
Article 3 : La mise à disposition payante ne transfère pas la propriété des locaux au profit la société.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
L’occupant s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la ville de Vernon tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public.
Commune de VERNONL’occupation étant accordée intuitu personae, la société s’engage à ne pas céder ses droits issus de la présente décision et ne pourra sous-louer les locaux mis à sa disposition, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition à l’Agence SQUARE HABITAT à tout moment et sans avis préalable.
Les clés seront à retirer à l’accueil de la Mairie, la veille ou le jour même, durant les heures d’ouverture.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 4 : La responsabilité
La Commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
La société s’engage à ne pas accueillir plus de 30 personnes.
L’Agence SQUARE HABITAT souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances.
La Commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la Commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement
Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 18 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONVie associative
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : Leboullenger Sophie
Email : sleboullenger@vernon27.fr
Décision n°0012/2023
Cabinet Square Habitat - MAD location payante - lundi 27 février 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté n°0090/2021 portant règlement intérieur pour l'utilisation des locaux communaux, Vu l’arrêté n°01029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe, chargée de la vie associative et de la participation citoyenne.
Considérant la demande de l’Agence SQUARE HABITAT d’occuper des locaux communaux et de disposer de matériel,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la salle n° 2 à l’espace Marcel Beaufour à Vernon au profit de l’Agence SQUARE HABITAT, représentée par Madame Santacroce, dont le siège social se situe au 35 rue aux Huiliers 27200 Vernon, pour lui permettre d’organiser une assemblée générale concernant la Résidence Claude Monet rue du Moussel à Vernon :
le samedi 27 février 2023 de 17h30 à 19h – salle 2 Espace Marcel Beaufour
Article 2 : De préciser que cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
Un titre de recette sera émis.
L’occupant prendra acte que la salle n’est équipée d’aucune connexion internet.
Article 3 : La mise à disposition payante ne transfère pas la propriété des locaux au profit la société.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
L’occupant s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la ville de Vernon tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public.
Commune de VERNON
Identifiant acte
027-212706816-20230118-133185-AU
Date de réception par la préfecture : 1 février 2023L’occupation étant accordée intuitu personae, la société s’engage à ne pas céder ses droits issus de la présente décision et ne pourra sous-louer les locaux mis à sa disposition, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition à l’Agence SQUARE HABITAT à tout moment et sans avis préalable.
Les clés seront à retirer à l’accueil de la Mairie, la veille ou le jour même, durant les heures d’ouverture.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 4 : La responsabilité
La Commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
La société s’engage à ne pas accueillir plus de 49 personnes.
L’Agence SQUARE HABITAT souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances.
La Commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la Commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement
Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 18 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONVie associative
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : Leboullenger Sophie
Email : sleboullenger@vernon27.fr
Décision n°0013/2023
Ass. Syndicale Libre ASL - MAD Location payante - vendredi 31 mars 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu la délibération n° 82/18 – Villa Castelli – règlement intérieur applicable à l’occupation des locaux
Vu l’arrêté n°01029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe, chargée de la vie associative et de la participation citoyenne.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la salle n° 1 à la Villa Castelli, 12 rue St Lazare à Vernon au profit de l’association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Résidence de la Fôret –ASL- dont le siège social se situe chez Monsieur Dupont Thierry 15 rue des 3 cailloux à Vernon pour lui permettre d’organiser l’Assemblée Générale de la Résidence :
- le vendredi 31 mars 2023 de 20h30 à 22h.
Article 2 : De préciser que cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour.
Un titre de recette sera émis.
L’occupant prendra acte que la salle n’est équipée d’aucune connexion internet.
Article 3 : La mise à disposition payante ne transfère pas la propriété des locaux au profit la société.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
L’occupant s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la ville de Vernon tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public.
L’occupation étant accordée intuitu personae, la société s’engage à ne pas céder ses droits issus de la présente décision et ne pourra sous-louer les locaux mis à sa disposition, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune de VERNONAucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition à l’association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Résidence de la Forêt –ASL-à tout moment et sans avis préalable.
Les clés seront à retirer à l’accueil de la Mairie, la veille ou le jour même, durant les heures d’ouverture.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 4 : La responsabilité
La Commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
La société s’engage à ne pas accueillir plus de 25 personnes au même moment. L’association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Résidence de la Fôret –ASL-souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances.
La Commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant.
L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la Commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement
Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 18 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONSports (Vernon)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Chaplain Christelle
Email : cchaplain@vernon27.fr
Décision n°0016/2023
Signature d'un contrat avec la SAS Productions Freddy HANOUNA Prestation de cerceau aérien
Gala ' La Danse dans tous ses états ' du 4 mars 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté n°A1027-2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Johan AUVRAY, 3ème adjoint en charge de l’évènementiel et des sports,
Considérant que la commune de Vernon organise un gala intitulé « La Danse dans tous ses états » le samedi 4 mars 2023 et qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires, Considérant le contrat de prestation d’artistes proposé par la SAS Productions Freddy HANOUNA.
DECIDE
Article 1 : De conclure un contrat avec la SAS Productions Freddy HANOUNA sis 3 rue de la Chapelle – BP 24 – 02470 Neuilly St Front, représentée par son Président Monsieur Freddy HANOUNA, pour une prestation de cerceau aérien par Chloé Gardiol dans le cadre du gala intitulé « La Danse dans tous ses états », le samedi 4 mars 2023, pour un montant de 963.32 € TTC.
Article 2 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, affichée, notifiée à l’intéressé, et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Vernon, le 31 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONA NOUS RETOURNER IMPERATIVEMENT SIGNÉ
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION
DU SPECTACLE N°38954 - C9929
Entre les soussignés
SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA
Siège social : 3 rue de la Chapelle - BP 24 - 02470 - Neuilly St Front
Téléphone : 03 23 71 11 00 - Fax : 03 23 71 09 90 - Email : contact@prod-fh.com
RC SOISSONS : B 413 729 690 - SIRET : 413 729 690 00011 - APE 9001Z
Licences numéros 17536 & 26
représentée par Monsieur FREDDY HANOUNA, agissant en qualité de Président
ci-après dénommé "LE PRODUCTEUR" d'une part,
et
MAIRIE DE VERNON
place barette - bp 903 - 27207 - vernon cedex
RC : APE :
Licence :
représenté(e) par Monsieur Johan Auvray en sa qualité de Maire-adjoint
ci-après dénommé "l'ORGANISATEUR" d'autre part,
il est exposé ce qui suit :
A. le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans le pays concerné par la tournée) de la prestation suivante:
Gala "La Danse dans tous ses états" 2023
Intervenants : Gardiol Graton Chloé Eve
pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation.
B. l'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu :
Gymnase du Grévarin, 20 rue du Grévarin - 27200 - Vernon
dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
En aucun cas, l'ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu du spectacle sans l'accord écrit du PRODUCTEUR.
ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET : Le PRODUCTEUR s'engage à donner dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle, sur le lieu précité, le(s) :
- le 04 Mars 2023. Horaire : 20h30
- 1 représentation(s) d'une durée de : 5 minutes environs
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR : Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. Il coordonnera les moyens financiers et techniques nécessaires au spectacle.
En qualité d'employeur du plateau artistique, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle (artistes et techniciens liés au spectacle). Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.
Le PRODUCTEUR fournira tous les éléments nécessaires à la publicité ainsi que la fiche technique du spectacle. Si le PRODUCTEUR estimait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR (par référence au paragraphe B du préambule), il devrait, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l’enlèvement.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR : L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en Page 1 sur 3ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR : L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche, et le service nécessaire à la bonne réalisation de la représentation. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.
L'ORGANISATEUR s'engage à respecter les conditions sanitaires en vigueur le jour de la représentation ou lors des répétitions.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Il aura à sa charge les droits d’auteur, la CNM et en assurera le paiement.
En matière de publicité et d’information, l'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. L'ORGANISATEUR mettra à disposition des artistes des boissons, bouteilles d'eau de préférence, à proximité de la scène.
L'ORGANISATEUR devra respecter scrupuleusement la fiche technique suivante, qu'il prendra entièrement à sa charge, ainsi que les VHR si besoin comme indiqué ci-dessous :
Fiche technique :
1 point d'accroche de 250 kgs (CMU)
Accès au point d'accroche.
Planification de l'installation en amont avec le directeur technique du lieu.
Si l'installation est simple je suis habilitée à la mettre en place, avec l'aide d'un des techniciens riggers du lieu.
Dans les cas où l'installation serait complexe il serait alors nécessaire de faire appel à mon propre technicien rigger spécialisé en accroches à levage humain de type cirque.
Un stationnement.
Un espace loge sécurisé et chauffé à proximité de la prestation, muni de chaises et d’une table, avec un espace suffisant pour l’échauffement et suffisamment éclairé pour permettre le maquillage et la préparation.
Un système de sonorisation et de lumières suffisants pour mettre en valeur la totalité de la prestation visible par les spectateurs, ainsi qu'un technicien pour gérer le son et la lumière. Prévoir un temps de montage et un temps de démontage, évalués en amont avec le directeur technique du lieu, en fonction de la facilité d'installation de l'agrès sur le lieu.
Prévoir un temps pour la mise en lumière et en musique avec votre technicien et une prise de repères de l'artiste dans l'espace.
VHR :
- 1 repas dont le service sera à convenir d'un commun accord selon l'heure du spectacle
ARTICLE 4 - PRIX : L'ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contre partie de la présente cession, sur présentation de facture, la somme H.T. de : 913.10 € HT + TVA soit 50.22 € = 963.32 € TTC
ARTICLE 5 - PAIEMENT : Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR (cf. Article 4) sera effectué : Paiement par MANDAT ADMINISTRATIF : à l'échéance, le 13/04/2023
ARTICLE 6 - MONTAGE- DEMONTAGE - REPETITIONS : L' ORGANISATEUR tiendra le lieu visé (paragraphe B du préambule) à la disposition du PRODUCTEUR à partir du 04 mars 2023 à déterminer pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Le démontage et le rechargement seront effectués le 04 mars 2023 à 22h30 environs, après le spectacle.
ARTICLE 7 - ASSURANCES : Le PRODUCTEUR devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurances (personnel et matériel du spectacle) concernant les risques lui incombant. L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à ses obligations concernant les risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 8 - ENREGISTREMENT - DIFFUSION : En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel des représentations, objet du présent contrat, devra faire l'objet d'un accord écrit particulier.
ARTICLE 9 - ANNULATION DU CONTRAT : Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. En cas de dédit de l'ORGANISATEUR à moins de 30 jours de la représentation, celui-ci versera au PRODUCTEUR une indemnité égale à la somme convenue à l'article 4.
La mauvaise exécution et/ou l'inexécution partielle ou totale de ses obligations telles que prévues dans le présent contrat par l'une des partie, pour quelque motif que ce soit, causant un préjudice important à l'autre partie, aura pour conséquence le versement par la partie fautive d'une indemnité équivalente au préjudice subi, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la partie lésée s'estimerait être en droit de réclamer.
ARTICLE 10 - LOI DU CONTRAT : Le présent contrat est régi par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l'interprétation des présentes.
ARTICLE 11 - COMPETENCE JURIDIQUE : En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent Page 2 sur 3ARTICLE 11 - COMPETENCE JURIDIQUE : En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Soissons.
Fait à Neuilly St Front, le 23 janvier 2023 en DEUX exemplaires
LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
Page 3 sur 3Vie associative
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : Leboullenger Sophie
Email : sleboullenger@vernon27.fr
Décision n°0017/2023
Cabinet Foncia - Mise à disposition de locaux - mardi 7 mars 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté n°0090/2021 portant règlement intérieur pour l'utilisation des locaux communaux, Vu l’arrêté n°01029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe, chargée de la vie associative et de la participation citoyenne.
Considérant la demande de l’Agence FONCIA d’occuper des locaux communaux et de disposer de matériel,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la salle n° 2 à l’Espace Marcel Beaufour 2 place Marcel Beaufour à Vernon au profit de l’Agence FONCIA dont le siège social se situe au 1 rue Ambroise Bully 27200 Vernon, pour lui permettre d’organiser l’assemblée générale de la copropriété Résidence les Allées Viretii :
Le mardi 7 mars 2023 de 15h30 à 17h30 – salle 2 Espace Marcel Beaufour, 2 place Marcel Beaufour.
Article 2 : De préciser que cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
Un titre de recette sera émis.
L’occupant prendra acte que la salle n’est équipée d’aucune connexion internet.
Article 3 : La mise à disposition payante ne transfère pas la propriété des locaux au profit la société.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
Commune de VERNONLa ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition à l’Agence FONCIA à tout moment et sans avis préalable.
Les clés seront à retirer à l’accueil de la Mairie, la veille ou le jour même, durant les heures d’ouverture.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 4 : La responsabilité
La Commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
La société s’engage à ne pas accueillir plus de 49 personnes au même moment.
L’Agence FONCIA souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances.
La Commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant. L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la Commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement
Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 1 février 2023
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette
Commune de VERNONdémarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONVie associative
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : Leboullenger Sophie
Email : sleboullenger@vernon27.fr
Décision n°0019/2023
Agence Foncia - Mise à disposition de locaux - jeudi 16 mars 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2144-3, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu la délibération n° 82/18 – Villa Castelli – règlement intérieur applicable à l’occupation des locaux
Vu l’arrêté n°01029/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Léocadie ZINSOU, 4ème adjointe, chargée de la vie associative et de la participation citoyenne.
Considérant la demande de l’Agence FONCIA d’occuper des locaux communaux et de disposer de matériel,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’utilisation de la salle n° 2 à la Villa Castelli, 12 rue Saint-Lazare à Vernon au profit de l’Agence FONCIA dont le siège social se situe au 1 rue Ambroise Bully 27200 Vernon, pour lui permettre d’organiser l’assemblée générale de la copropriété Résidence le Suchet :
Le jeudi 16 mars 2023 de 16h30 à 19h30 – salle 2 à la Villa Castelli, 12 rue Saint- Lazare à Vernon.
Article 2 : De préciser que cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
Un titre de recette sera émis.
L’occupant prendra acte que la salle n’est équipée d’aucune connexion internet.
Article 3 : La mise à disposition payante ne transfère pas la propriété des locaux au profit la société.
L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par le propriétaire. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux ainsi que la réglementation se rapportant à l’occupation des locaux et aux activités autorisées.
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente décision, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
Commune de VERNONAucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
La ville de Vernon se réserve le droit de contrôler le bon usage des locaux mis à la disposition à l’Agence FONCIA à tout moment et sans avis préalable.
Les clés seront à retirer à l’accueil de la Mairie, la veille ou le jour même, durant les heures d’ouverture.
La non-restitution des clés entraînera une facturation.
Article 4 : La responsabilité
La Commune s’engage à mettre à disposition des locaux, ainsi que les équipements qui y sont attachés, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
La société s’engage à ne pas accueillir plus de 30 personnes au même moment.
L’Agence FONCIA souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances.
La Commune de Vernon décline toute responsabilité en cas de dommage sur les biens ou les personnes survenu à l’occasion de l’utilisation des locaux par l’occupant. L’occupant renonce à tout recours qu’il s’estimerait fondé à exercer contre la Commune à raison de l’occupation des locaux.
Toute dégradation ou tout vol intervenu sur les biens meubles et immeubles seront facturés à l’occupant.
Le cas échéant, la Commune peut exiger de l’occupant, avant le début de la période d’occupation, une caution d’un montant de 250 €. Cette caution est encaissée uniquement dans l’hypothèse où l’occupant tarde à régler les factures qui lui sont adressées à raison de dégradations ou vols, et ne limite en aucun cas le montant des demandes qui peuvent être formulées à l’occupant à ce titre. La caution est restituée une fois l’absence de dégradation constatée par un agent communal.
L’occupant répond seul des dommages de toute nature subis par le public qu’il accueille ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité visées au présent règlement
Article 5 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, notifiée à l’intéressée, et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 1 février 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONSports (Vernon)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Chaplain Christelle
Email : cchaplain@vernon27.fr
Décision n°0020/2023
Signature d'un contrat avec l'Association Vincennes Rock Club Prestation de rock acrobatique
Gala ' La Danse dans tous ses états ' du 4 mars 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté n°A1027-2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Johan AUVRAY, 3ème adjoint en charge de l’évènementiel et des sports,
Considérant que la commune de Vernon organise un gala intitulé « La Danse dans tous ses états » le samedi 4 mars 2023 et qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires, Considérant le contrat de prestation d’artistes proposé par l’Association Vincennes Rock Club.
DECIDE
Article 1 : De conclure un contrat avec l’Association Vincennes Rock Club sis 21 rue Mirabeau – 94300 VINCENNES, représentée par sa Présidente Madame Christine RIZO, pour une prestation de rock acrobatique par 3 couples dans le cadre du gala intitulé « La Danse dans tous ses états », le samedi 4 mars 2023, pour un montant de 860 € net de toutes taxes.
Article 2 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, affichée, notifiée à l’intéressé, et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Vernon, le 2 février 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONMme Christine RIZO 16/01/2023 Présidente de l’association Mairie de Vernon
Vincennes Rock Club Mohaŵed LaouiŶi, 21 rue Mirabeau 94300 Vincennes Christelle GUÉRANDE CHAPLAIN Tél. 01 48 08 21 04
Tél. 06 32 72 31 93
CONTRAT
OBJET : Démonstration sportive de rock acrobatique le samedi
04 Mars 2023 à Vernon .
L’association Vincennes Rock Club s’engage par ce contrat à présenter 2 ou 3 couples de rock acrobatique, lors d’une soirée spectacle organisée par la mairie de Vernon et le service des sports. pour la 14ğŵe ĠditioŶ de "La DaŶse DaŶs Tous Ses États"
Ces couples devront être présents également le samedi 04 Mars 2023 à 18 h 30 à Vernon. L’adresse sera communiquée plus tard.
. Les horaires de passage se dérouleront entre 20h00 et 22h30. Le spectacle durera environ 7 minutes composé d’un passage avec un ballet de 2 minutes 30 et d’un passage en jazz session durée : 7 minutes,
1) Ballet rock suivi d’un jam session des 2 ou 3 couples avec des
acrobaties combinées Durée : 2 Minutes 30
2) Passage acrobatique jam session Durée : 4 Minutes 30 rock
acrobatique avec grandes acrobaties
La mairie de VERNON s’engage à régler la somme indiquée ci-dessous,
comprenant les frais de prestations ainsi que tous les frais annexes comme le déplacement
2 ou 3 Couples de rock Acrobatique Samedi 04 Mars 2023…… 860 €
Repas sur place compris
Total…………………………………………………….860 €
Mme Christine RIZO
Présidente de l’association VRC Mairie de Vernon
M jean RIZO
Directeur technique de l’association
VRCSports (Vernon)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Chaplain Christelle
Email : cchaplain@vernon27.fr
Décision n°0021/2023
Signature d'un contrat avec la Société SNACKE CIRCLE
Prestation de Shamay - Danse et hoop lumineux
Gala ' La Danse dans tous ses états ' du 4 mars 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté n°A1027-2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Johan AUVRAY, 3ème adjoint en charge de l’évènementiel et des sports,
Considérant que la commune de Vernon organise un gala intitulé « La Danse dans tous ses états » le samedi 4 mars 2023 et qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires, Considérant le contrat de prestation d’artistes proposé par la Société SNACKE CIRCLE.
DECIDE
Article 1 : De conclure un contrat avec la Société SNACKE CIRCLE sis 12 rue Eugénie Eboué – 92600 Asnières sur Seine, représentée par sa Présidente Madame Alexia LITVINOFF, pour une prestation de danse et hoop lumineux par Shamay dans le cadre du gala intitulé « La Danse dans tous ses états », le samedi 4 mars 2023, pour un montant de 664.65 € TTC.
Article 2 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, affichée, notifiée à l’intéressé, et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Vernon, le 2 février 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONSNAKE CIRCLE - 12 rue Eugénie Éboué - 92600 - ASNIERES SUR SEINE
SASU - Au Capital de : 1000 € - Immatriculé au RCS de 833483290 - N° TVA Intracom. : FR81833483290 1
CONTRAT DE CESSION
DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE N°202303041
À NOUS RETOURNER IMPERATIVEMENT SIGNÉ
Entre les soussignés :
SNAKE CIRCLE
SASU
N° SIRET : 833 483 290 000 15 N°APE : 8230 Z
N° Licences d’Entrepreneur de spectacles : 2-1107315 / 3-1107314
Siege social : 12, rue Eugénie Eboué – 92600 Asnières sur Seine / France Téléphone : +33(0)6 25 63 43 83
Représenté par Alexia LITVINOFF, présidente
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR d’une part,
Et
Raison sociale : Mairie de Vernon - Service des sports
Collectivité territoriale
Siège : Place Barette - BP 903 7270 VERNON Cedex Téléphone : +33 (0)6 48 76 80 88
N° SIRET : 212 706 816 000 15 N°APE : 751 A
N° Licences d’Entrepreneur de spectacles : _ _ __ _ __ _ __ _ __ _ __ _ __ __ _ _
Représenté par : François OUZILLEAU, Maire
ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR » d’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de l’événement Gala "La Danse dans tous ses états"
et plus particulièrement de la performance "SHAMAY"
L’ORGANISATEUR organise une représentation des performances artistiques :
"SHAMAY "
Durée 5 minutes avec 1 artiste
samedi 4 mars 2023 à 20H30
Au Gymnase du Grévarin - 20 rue du Grévarin - 27200 VERNON
LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation de ce spectacle, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes
nécessaires à sa présentation.
L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
Il a prévu une manifestation le 4 mars 2023, lors de laquelle sera présenté ce spectacle.
Il s'est assuré de la disponibilité de la salle ou du lieu :
Adresse : Gymnase du Grévarin - 20 rue du Grévarin - 27200 VERNON
L'ORGANISATEUR déclare avoir obtenu des autorités compétentes l'autorisation d’organiser son évènement dans le lieu précité.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
LE PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat le spectacle
"SHAMAY" sur le lieu précité.
Horaires du spectacle : samedi 4 mars 2023 à 20H30SNAKE CIRCLE - 12 rue Eugénie Éboué - 92600 - ASNIERES SUR SEINE
SASU - Au Capital de : 1000 € - Immatriculé au RCS de 833483290 - N° TVA Intracom. : FR81833483290 2
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et en assumera la responsabilité artistique.
Le spectacle comprendra les accessoires, costumes, et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation.
En qualité d'employeur, LE PRODUCTEUR assumera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel
attaché au spectacle.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR déclare avoir la jouissance du lieu, s’être assuré de la libre disposition du lieu de représentation, avoir vérifié
que le lieu et les activités qu’il accueille en son sein sont dûment couverts par une police d’assurance à jour de cotisation. Il fournira
le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le matériel de sonorisation et d’éclairage. Il assurera le service général du
lieu, en particulier la sécurité.
L’ORGANISATEUR assurera en outre le service général du lieu (location, accueil...).
Le lieu de représentation ne pourra être modifié par L’ORGANISATEUR sans l'accord du PRODUCTEUR.
En qualité d'employeur, L’ORGANISATEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel.
Il aura à sa charge les droits d'auteur, et en assurera directement le paiement auprès de la SACEM-SACD.
ARTICLE 4 - PUBLICITE
Aucune affiche, pancarte ou banderole de nature politique ne pourra être installée sur le lieu du spectacle sans l'accord du
producteur.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES
L’ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente cession sur présentation de la facture, la
somme de 630 Euros HT (TVA à 5,5% 34,65 Euros) soit 664,65 Euros TTC (Six cent soixante quatre Euros et soixante cinq
centimes), incluant les frais de déplacement de l'artiste.
Le versement se fera par virement bancaire à la réservation, à l’ordre de SNAKE CIRCLE. Les frais bancaires et taux de change
éventuels sont à la charge de L’ORGANISATEUR. La facture sera envoyée à réception du paiement.
ARTICLE 6 - MONTAGE, DEMONTAGE
L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du spectacle sera tenu à la disposition du PRODUCTEUR le jour du spectacle, pour permettre
d'effectuer le montage et le démontage du matériel, leur installation, les réglages et les raccords : voir feuille de route fournie par
L’ORGANISATEUR.
ARTICLE 7 - ACCUEIL DES ARTISTES
Le jour du spectacle, un lieu clos et chauffé sera mis à disposition des artistes pour la préparation du matériel et l’échauffement.
Des sanitaires seront accessibles à l'artiste.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
LE PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques (responsabilité civile et accident du travail), son personnel et tout objet
lui appartenant en propre ou à son personnel, et spécifiquement dans le cadre de la représentation.
L’ORGANISATEUR doit avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle
dans son lieu.SNAKE CIRCLE - 12 rue Eugénie Éboué - 92600 - ASNIERES SUR SEINE
SASU - Au Capital de : 1000 € - Immatriculé au RCS de 833483290 - N° TVA Intracom. : FR81833483290 3
ARTICLE 9 - CONDITIONS METEOROLOGIQUES DEFAVORABLES
En cas de conditions météorologiques empêchant le spectacle (pluie, neige, grêle, boue, etc. ...) L’ORGANISATEUR s'efforcera de
décaler l'horaire du spectacle, en accord avec LE PRODUCTEUR. Faute de solutions, le spectacle sera annulé, mais les sommes
prévues à l'article 5 resteront dues par L’ORGANISATEUR.
Si la représentation, objet du présent contrat, est empêchée par un cas de force majeure, le contrat sera résilié de plein droit sans
indemnité, sauf accord spécial des parties. Il est précisé que les intempéries ne constituent pas un cas de force majeure, sauf
déclaration de «zone sinistrée » par le gouvernement. Le montant total du contrat est dû, dès l'instant ou les artistes sont sur le site
et ce, même si le spectacle n'a pas lieu. (Pluie, neige, température inadéquate… une salle de repli est conseillée).
ARTICLE 10 - SECURITE
Le bon déroulement du spectacle est placé sous la responsabilité de L’ORGANISATEUR. L'accès aux loges sera interdit à toute
personne étrangère au spectacle, avant, pendant, et après la représentation.
L’ORGANISATEUR sera tenu d'assurer la bonne conservation des effets personnels installés sur scène ou rangés dans les loges, en
tant que dépositaire dudit matériel.
ARTICLE 11 - PAIEMENT
Le solde de la somme (soit 664,65€) sera réglé à la réservation avant le 4/02/2023.
Moyen de paiement : virement bancaire (RIB sur la facture)
ARTICLE 12 - ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de
force majeure, notamment en cas d'interdiction de la manifestation par les autorités de l'Etat pour des motifs indépendants de
L’ORGANISATEUR.
La maladie dûment constatée d'un interprète irremplaçable est un cas de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des deux parties entrainerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre partie, à titre
de clause pénales, l'intégralités des sommes figurant au présent contrat.
ARTICLE 13 - ENREGISTREMENT DIFFUSION
En dehors des émissions d’informations, radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou
diffusion même partiel, du spectacle, devra faire l’objet d’un accord particulier.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
L’ORGANISATEUR prend à sa charge :
• Le repas chaud végétarien et boissons pour l'artiste
• Il mettra à disposition de l'artiste une loge chauffée avec catering (Eau, boissons chaudes et fruits secs ou autres)
• 2 invitations pour l'événement
L'artistes arrive 2h à l’avance pour : le repérage, répétition, échauffement, préparation
Annexes : Voir la fiche technique et les conditions générales de ventes
Les annexes font partie intégrante du présent contrat et doivent être scrupuleusement respectées.SNAKE CIRCLE - 12 rue Eugénie Éboué - 92600 - ASNIERES SUR SEINE
SASU - Au Capital de : 1000 € - Immatriculé au RCS de 833483290 - N° TVA Intracom. : FR81833483290 4
Rappel FICHE TECHNIQUE pour ces prestations :
ACCUEIL ARTISTES
• Repas chauds et boissons pour artistes et assistants. Pas de junk food, pas de sandwichs, pas de pizza etc. (1 repas) • Loges chauffées avec tables, chaises, miroirs, portant à vêtements, bon éclairage pour le maquillage, isolées pour les changements de costumes et échauffements et permettant de laisser le matériel en toute sécurité et proche de la scène et des sanitaires. C’est un espace privé avec un accès a de l’eau potable, le matériel des artistes doit impérativement être tenu hors de portée de toutes personnes extérieures au cadre strict de la représentation. Après chaque intervention les artistes doivent pouvoir se rincer le visage, se laver les mains avec du savon. Les toilettes d’un établissement ne sont pas une loge.
• Boissons (Eau, softs) et collations (fruits secs, fruits, barres de céréales en loge)
TECHNIQUE
• Espace scénique propre et spacieux pour le spectacle
• Platine MP3 avec une bonne sonorisation
ARTICLE 15 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de litige portant sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre
à l’appréciation des tribunaux compétents après épuisement des voies amiables.
Fait à Asnières sur Seine, le 25/01/2023 en deux exemplaires originaux.
L’ORGANISATEUR LE PRODUCTEURSports (Vernon)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Chaplain Christelle
Email : cchaplain@vernon27.fr
Décision n°0022/2023
Signature d'une convention avec la Croix-Rouge française
Mise en place d'un dispositif de secours
Gala ' La Danse dans tous ses états ' du 4 mars 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté n°A1027-2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Johan AUVRAY, 3ème adjoint en charge de l’évènementiel et des sports,
Considérant que la commune de Vernon organise un gala intitulé « La Danse dans tous ses états » le samedi 4 mars 2023 et qu’il est nécessaire de mettre en place un dispositif de secours,
Considérant la convention proposée par la Croix-Rouge française – Unité Locale de Gaillon- Vernon.
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention avec la Croix-Rouge française – Unité Locale de Gaillon- Vernon sis 6 rue du Four à Baon – 27600 GAILLON, représentée par son Président Monsieur Bernard CABOT, pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre du gala intitulé « La Danse dans tous ses états », le samedi 4 mars 2023, pour un montant de 350.00 € net de toutes taxes.
Article 2 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, affichée, notifiée à l’intéressé, et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Vernon, le 2 février 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONConvention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours
Entre
La Croix-Rouge française, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé 98 , rue Didot - 75694 Paris cedex 14, représentée par son Président, Monsieur Philippe DA COSTA
et, par délégation, par Monsieur Bernard CABOT, président de l’Unité Locale de GAILLON- VERNON,
et, par délégation par Monsieur Maurice MARQUAIS, en sa qualité de Directeur Local, de la Croix-Rouge française de l’Unité Locale de GAILLON-VERNON,
Ci-après dénommée CRF,
et
La Mairie de Vernon représentée par M OUZILLEAU François, organisateur de la manifestation désignée à l’article 1 du présent.
Vu
Le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L725-1 à L725-9, R. 725-1 à R.
725-13
Le code de la santé publique et notamment ses articles R6312-44 à R6312-48
Le décret n°2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements Le décret n°2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d’urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
La circulaire INTE1719734C du 30 juin 2017 relative à l’agrément de sécurité civile
L’arrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile
pour la Croix-Rouge française
L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif
aux Dispositifs Prévisionnels de Secours
L’arrêté INTE1702347A du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité
civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » L’arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
L’arrêté du 12 décembre 2017 modifié, fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
Préambule
La Croix-Rouge française est une association reconnue d’utilité publique qui s’emploie à prévenir et à apaiser toutes les souffrances humaines. Elle a pour vocation de participer à tous les efforts de protection, de prévention, d’éducation, d’actions sociales et sanitaires. Association de droit privé, elle est auxiliaire des pouvoirs publics. Elle leur apporte son aide dans le respect de ses principes et en particulier d’Humanité, d’Impartialité, de Neutralité, d’Indépendance, de Volontariat, d’Unité, et d’Universalité.
Entité juridique unique, elle déploie ses activités sur l’ensemble du territoire national au travers de ses délégations locales, départementales et régionales.Par arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française, paru au journal officiel le 24 juillet 2018, le ministère de l’Intérieur a délivré à la CRF des agréments nationaux de sécurité civile lui permettant de participer :
A : aux opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements,
sauvetage aquatique) ;
B : actons de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres
ou catastrophes ;
C ; encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements : D-Points d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif
prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ; D : selon les départements : D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques,
Conformément à l’article L. 725-3 du code de la sécurité intérieur, seules les associations agrées peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes.
En conséquence de quoi, les partenaires se sont réunis et ont convenus de ce qui suit.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la CRF de l’Unité Locale de GAILLON-VERNON, et la Mairie de Vernon de la commune de VERNON , organisateur de la manifestation visée infra, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Cette manifestation est organisée par :
la Mairie de Vernon représentée par M OUZILLEAU François
situé Place Barette 27200 VERNON tél : +33800027200
Elle s’intitule : Gala de Danses 2023
Elle se déroule à : 20 Rue du Grévarin, Gymnase du Grévarin, 27200 VERNON Le 04/03/2023, de 19:30 heures à 22:30. heures Elle a pour objet : Concerts, Spectacles ……………………………..
Article 2 : Prestations fournies par la CRF
2.1 – Nature du dispositif
Au vu des éléments transmis par l’organisateur dans la grille d’évaluation des risques / fiche de renseignement jointe en annexe , et en application des dispositions contenues dans le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours , la CRF s’engage à mettre en œuvre un dispositif de type :
□ Point d’ Alerte et de Premiers Secours (ce dispositif n’est pas applicable si la
prestation comprend la couverture des acteurs )
X DPS Petite Envergure
□ DPS Moyenne E 4nvergure
□ DPS Grande Envergure
L’emplacement du ou des postes de secours, figure sur le plan annexé à la présente.2.2 - Moyens humains et matériels
Conformément aux dispositions du référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours, la CRF s’engage à mettre à disposition les personnels qualifiés et mettre en œuvre les matériels requis. Le détail de la composition du dispositif et de la répartition des effectifs est indiqué sur la fiche comportant le plan d’implantation visé supra en 2.1 .
L’ensemble des interventions (bilan secouriste, premiers soins secouristes, mise en condition et surveillance avant une éventuelle médicalisation, évacuations vers des établissements publics ou privés de santé notamment) est régulé par le centre 15, ce dernier assurant le choix des vecteurs d’intervention ou d’évacuation nécessaires.
En cas de transport de victimes, l’évacuation ne peut entraîner une suspension de la prestation de la CRF sur les lieux du dispositif. Une équipe d’évacuation à bord d’un véhicule de premiers secours à personne doit donc être prévue en plus du dispositif.
Article 3 : Engagements de l’Organisateur
3.1 - Aspects logistiques
L’organisateur s’engage à mettre à disposition de la CRF :
□ Un local permettant la mise en œuvre du matériel de premiers secours , l’accueil et
la prise en charge d’une victime allongée .
□ Une zone de 4 x 7 m. pouvant accueillir une structure démontable abritant un
poste de secours.
L’organisateur
□ Dispose
□ ne dispose pas
d’un dispositif d’alerte dédié aux secours publics (le cas échéant préciser son emplacement et ses conditions de mise en œuvre)
La signalisation du ou des postes de secours est à la charge de l’organisateur.
Ce ou ces postes de secours doivent être accessibles à des véhicules de premiers secours à personnes.
3.2 - Modalités opérationnelles
Le responsable du dispositif CRF sur place est le seul interlocuteur de l’organisateur.
Si l’organisateur prévoit la mise à disposition d’un médecin :
- celui-ci dispose de son propre matériel médical et de ses propres médicaments.
- les personnels de la CRF lui apportent leur concours sous sa responsabilité.
- en l’absence de prescription médicale, les équipiers de la CRF ne sont pas habilités à
délivrer des médicaments.
Les actions menées par les personnels de la CRF dans le cadre de la présente convention sont conformes aux techniques et méthodes fixées dans les programmes de formation d’Etat mise s en œuvre au sein de la CRF.
3.3 - Modalités financières
Une note de frais est placée en annexe de la présente convention .
Un premier acompte d’un montant égal à 50% de la somme totale est versé à la signature de la présente convention.
Le solde est versé par l’organisateur à réception de la note de débit établie à l'issue du ou des dispositif(s) prévisionnel(s) de secours.Article 4 : Confidentialité
Les parties s’engagent à ne divulguer, en aucun cas, des informations confidentielles qu’elles se seraient communiquées dans le cadre de l’exécution de la présente convention. Elles s’engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, leurs prestataires, leurs sous-traitants éventuels et tout tiers avec lequel elles sont en relation. Cet engagement des parties est valable pour la durée de validité de la présente, ainsi qu’à son expiration sans limitation de durée.
Article 5 : Communication
Toute communication sur les opérations visées dans la présente convention, devra être effectué e par les partenaires, en concertation.
A ce titre, l'usage de l'emblème et du nom (ou des initiales) de la CRF, quelque soit le support de communication, devra faire l'objet, au cas par cas, d'un accord écrit préalable de sa part.
Il en sera de même, pour l’usage de la marque ou du logo des partenaires, par la CRF dans le cadre de sa propre communication
Article 6 : Durée / Résiliation anticipée / Modification
La présent e convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée n’excédant pas les dates et heures prévues de fin de la manifestation.
En cas de résiliation anticipée de la présente convention sans motif valable, une indemnité financière pourra être demandée par la partie lésée.
Dans l’hypothèse où la manifestation ne correspondrait pas à la description effectuée au préalable par l’organisateur sur la fiche jointe en annexe, la CRF se réserve le droit d’en informer immédiatement l’autorité de police compétente, et de ne pas mettre en place le dispositif prévu, entraînant une résiliation de plein droit et immédiate de la présente convention , l’acompte versé restant acquis à la CRF.
En tout état de cause , la convention sera résiliée de plein droit par la CRF en cas d’atteinte à l’un de ses sept principes fondamentaux cités en préambule.
Article 7 : Règlement des litiges
En cas de difficulté dans l'exécution de la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Gaillon , le 31/01/2023
Pour la Croix-Rouge Française,
l'Unité Locale de GAILLON-
VERNON
Pour l’organisateur
Mairie de Vernon
M MARQUAIS Maurice
Le Directeur Local
de l’urgence et du secourisme
M OUZILLEAU François.
Rappel des annexes :
-1/- grille d’évaluation des risques / fiche de renseignements signée par l es parties,
-2/- fiche de composition du dispositif / répartition des effectifs / plan d’implantation ,, ,
-3 /- n ote de frais / modalités financières .Annexe 1
Fiche de déclaration de la manifestation par l’organisateur
Dispositif Prévisionnel de Secours
Grille d’évaluation des risques - Fiche de renseignements
Organisme demandeur
Raison sociale : Mairie de Vernon
Adresse : Place Barette 27200 VERNON
Téléphone fixe : +33800027200 Téléphone portable :
Fax : +33800027200 Courriel :
Dossier suivi par : CHAPLAIN Christelle Fonction : Assistante du service des sports
Représentant légal : OUZILLEAU François Fonction : Maire
Caractéristique de la manifestation
Nom : Gala de Danses 2023 Activité / Type : Concerts, Spectacles
Date : 04/03/2023
Horaires : 19:30 à 22:30
Nom du contact sur place : LAOUINI Mohamed Téléphone fixe : +33648768088
Fonction de ce contact : Téléphone portable : +33648768088
Adresse : 20 Rue du Grévarin, Gymnase du Grévarin, 27200 VERNON
Circuit : Oui Non
Superficie : 1000 m² Distance maxi entre les 2 points les plus éloignés du site : 150 m
Risques particuliers :
Nature de la demande
Effectif d’acteurs : 110 Tranche d’âge : 12 à 50 an
Effectif publics : 1000 Tranche d’âge : 2 à 99 ans
Personnes ayant des besoins particuliers :
Présence d’handicapés Présence de VIP
Durée de présence du public : 1 à 2h
Nature de la demande pour les acteurs
□ Professionnels □ Amateurs x Mixte
Contraintes imposées à l’organisateur :
Mise en place de 1 Equipe(s) secouriste(s) répartie(s) ainsi :
1 équipe(s) de poste de secours
0 Equipe(s) d’intervention
0 Binômes dépendant d’une équipe.
Nature de la demande pour les vecteurs d’évacuation
Nombre de véhicule de premiers secours à personnes : 0Activité du rassemblement – P2
x Public Assis : spectacle, cérémonie culturelle, réunion publique 0,25
□ Public debout : cérémonie culturelle, réunion publique, restauration, exposition, foire, salon , comice agricole,… 0,30
□ Public debout : spectacle avec public statique, fête foraine, rendez-vous sportif 0,35 avec protection du public par rapport à l’évènement…
□ Public debout : spectacle avec public dynamique, danse, féria, fête votive, carnaval, 0,40 spectacle de rue, évènement se déroulant sur plusieurs jours avec présence permanente
du public
Caractéristique de l’environnement et de l’accessibilité du site – E1 Structure :
x Permanente (bâtiment, salle en dur,..) voies publics avec accès dégagés 0,25
□ Non permanente (gradins, tribunes, chapiteaux,..) 0,30 espace naturels ≤ 2 hectares , brancardage 150m
Terrain en pente sur plus de 100 m
□ Espace naturels : 2 ha < surface ≤ 5 ha , 0,35 brancardage 300m
Autres conditions d’accès difficile
□ Espaces naturels : surface > 5 hectares - Brancardage : longueur > 600m 0,40
Terrain en pente sur plus de 300m autres conditions d’accès difficiles Progression des secours rendue difficile par la présence du public
Délai d’intervention des secours publics – E2
≤ 10 minutes 0,25 > 10 minutes et ≤ 20 minutes 0,30 > 20 minutes et ≤ 30 minutes 0,35 > 30 minutes (pas de point d’alerte et de premiers secours) 0,40
Calcul de l’indice de risque
Niveau de risque
Faible Modéré Moyen Elevé
0,25 0,30 0,35 0,40
Indicateur P2 X
Indicateur E1 X
Indicateur E2 X
Indice total du risque : i = P2 + E1 + E2 = …0,25…+ …0,25…. + …0,25…… = 0,75.
Effectif prévisible déclaré du public
P1 = 100.
Si P1 est ≤ 100 000 personnes, alors P = P1
Si P1 est > 100 000 personnes, alors P = 100 000 + [(P1 – 100 000)/2] = 100 ………..
Calcul du ratio d’intervenants secouristes
Ratio d’intervenants secouristes : RIS = i x (P / 1000) = 0,075
Effectifs pair d’intervenants secouristes = 4.
Unité locale de Gaillon-Vernon
…………………………..
Nom et fonction
Nom, fonction et visa de l ’organisateurAnnexe 2
P lan d’implantation du dispositifAnnexe 3
Note de frais
Convention CRF/M OUZILLEAU François ou Mairie de Vernon, en date du 31/01/2023 . Dispositif prévisionnel de secours du 04/03/2023 ._
Agrément départemental n° 2720230004………..
1/- Dispositif :
Ratio d’intervenants secouristes (RIS) : 0,075
Description du dispositif conforme au référentiel national :
□ Point d’alerte et de premiers secours (PAPS) : 0 € x 0 = 0 €
x Equipe de Poste de secours : 350 € x 0 = 350 €
VPSP : 0 € x 0 = ……… € Tente 18 m² : 0 € x …… = ……… €
□ Equipe d’intervention : 0 € x 0 = 0 €
□ Binôme : 0 € x 0 = 0 €
□ Equipe d’évacuation : 0 € x 0 = 0 €
□ Equipe d’encadrement moyenne envergure ou secteur : 0 € x 0 = 0 €
□ Equipe d’encadrement Grande envergure : 0 € x 0 =0 €
Total : …1…….. x …1….. tranche( s) de 4 heures = 350,00 €
2/- Frais d’opération :
Frais kilométriques ( 0 cts/ km – barème impôts 2013, véhicule 4CV ) = ……. €
Repas des secouristes bénévoles ( 0 € par repas et par bénévole ) = ……. €
3/- Total général : 350,00 €
Pour information :
Les intervenants secouristes de la Croix-Rouge française sont bénévoles. Les critères de calcul du montant de l’intervention sont fondés sur les coûts de formation et d ’équipement des personnels , sur le coût des consommables, l’entretien et l’amortissement des matériels.
Coût par tranche horaire d e 8 heures et par unité :
-Secouriste : 0 €
-équipier secouriste : 0 €
-chef d’intervention : 0 €
-chef de section : 0 € -chef de dispositif : 0 €
-logisticien administratif et technique : 0 €
Coût minimum par tranche horaire d e 8 heures et par unité :
-lot A :0 €
-lot B : 0 €
-lot C : 0 €Archives et documentation
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Laurence Isabelle
Email : ilaurence@vernon27.fr
Décision n°0028/2023
Don de photographies
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté n°1030/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Hervé HERRY, Maire-adjoint en charge de la qualité de service public, de la mémoire combattante et de la Communauté des Villes Ariane.
Considérant le don de Mme Jacqueline Ménard, demeurant 9 rue Colini de Villeneuve 57070 Metz concernant des photographies de Vernon.
DECIDE
Article 1 : D’accepter le don de photographies originales de Vernon détruit après les bombardements de juin 1940.
Article 2 : D’intégrer par cette acceptation, ces documents au fonds des archives municipales de Vernon.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet, affichée à l’Hôtel de Ville et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vernon, le 23 février 2023
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette
Commune de VERNONdémarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONDirection des finances et du budget
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Marais Emmanuelle
Email : emarais@vernon27.fr
Décision n°0026/2023
Décision budgétaire - dépenses imprévues
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2322-1 et L2322-2 ;
Vu l’arrêté n° A1025/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme GRENIER, 1er adjoint en charge des ressources et du développement urbain ;
Vu les crédits inscrits au chapitre 020 « dépenses imprévues « (section d’investissement) ;
Considérant la nécessité d’abonder certaines lignes de la section d’investissement ;
Considérant que l’emploi des dépenses imprévues est décidé par le Maire ;
DECIDE
Article 1 : Un crédit de 48 000 € est prélevé du chapitre 020 pour être viré au chapitre suivant :
Opération 201918 Arches du Vieux Pont code fonctionnel : 324 - nature : 2138 Autres Constructions -Travaux mise en sécurité des voûtes du Vieux Pont - Révision de prix.
Article 2 : Cette décision sera communiquée, pièces justificatives à l’appui, lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Vernon, le 21 février 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONDirection des finances et du budget
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Marais Emmanuelle
Email : emarais@vernon27.fr
Décision n°0029/2023
Recours à l'emprunt - Programme d'investissements 2023 - Caisse d'Epargne
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°009-2020 du 23 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire pour le recours à l’emprunt et la réalisation des opérations financières utiles à la gestion de la dette ;
Vu l’arrêté n° A1025/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Jérôme GRENIER ,1er adjoint chargé des ressources et du développement urbain ; Vu les crédits ouverts pour le recours à l’emprunt de cet exercice dans le budget principal 2023 ;
Considérant la consultation préalablement engagée pour la réalisation de l’emprunt destiné à financer les investissements de cet exercice ainsi que les offres recueillies.
DECIDE
Article 1 : De contracter auprès de la Caisse d’Epargne, pour le financement des investissements de la ville de Vernon un emprunt d'un montant total de 6 000 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Conditions financières : Livret A + marge 0.25%
Base de calcul : Exact/360
Paiement des intérêts : trimestriel
Amortissement : trimestriel
Mode d’amortissement : linéaire
Durée : 20 ans
Date de Mise à Disposition des Fonds : Premier versement dans les 4 mois puis jusqu'à 3 fois dans les 12 mois.
Commission d’engagement : Néant
Frais de dossier : 3000 €
Article 2 : De signer seul le contrat correspondant à cette offre ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait à Vernon, le 1 mars 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONCommande publique et Achats Vernon
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : QUINTIN Virginie
Email : vquintin@sna27.fr
Décision n°0030/2023
Attribution du marché subséquent 2021/001 MS05 'Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'opération Cœur de Ville à Vernon
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-4° ; Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° ; Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu l’arrêté n°A1025/2022 du 5 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Mr Jérôme GRENIER, 1er adjoint en charges des ressources et du développement urbain ;
Considérant la nécessité de lancer un marché subséquent pour des fouilles archéologiques dans le cadre de l’opération Cœur de Ville à Vernon ;
.
DECIDE
Article 1 : De conclure et d’autoriser la signature du marché subséquent n°2021/001 MS05 « Marché subséquent 05 Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l’opération Cœur de Ville à Vernon » avec l’attributaire de l’accord-cadre 2021/001 Groupement MADE/GUINTOLI sis 27930 LE VIEIL EVREUX.
Article 2 : Le montant total des prestations objet du marché subséquent est de 140 773,00 € HT soit 168 927,60 € TTC.
Article 3 : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer.
Fait à Vernon, le
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONAdministration et comptabilité du centre technique municipal
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Gerard Maud
Email : mgerard@vernon27.fr
Décision n°0031/2023
MISE EN CONFORMITÉ INCENDIE : LOCAUX ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU CENTRE ET TISANERIE DE LA MATERNELLE RÉPUBLIQUE
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-19, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation de compétences au Maire, et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté n°A1025/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme GRENIER, 1er adjoint chargé des ressources et du développement urbain,
Considérant que la commune de Vernon répond aux critères d’application pour bénéficier du Fonds de concours 2023 attribué par Seine Normandie Agglomération, qui s’inscrit dans le cadre des politiques de développement de l’agglomération et afin de permettre notamment l’aménagement et l’équipement des établissements scolaires du territoire, Considérant que Seine Normandie Agglomération peut subventionner tout projet répondant aux objectifs prioritaires et obligatoires du Fonds de concours 2023 à hauteur de 30% et sur le plafond de dépenses éligibles fixé à 20 000 € HT,
Considérant que dans la perspective de recherche de partenaires financiers et l’inscription du projet au budget, la commune propose de présenter l’opération de mise en conformité incendie des locaux de l’école élémentaire du centre et de la tisanerie de la maternelle république
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Maire ou son représentant à adresser la demande de subvention nécessaire à la réalisation de l’opération « Mise en conformité incendie des locaux de l'école élémentaire du centre et de la tisanerie de la maternelle république » auprès de Seine Normandie Agglomération au titre du Fonds de concours 2023 pour un montant de 4 698,96 € et l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention (plan de financement en annexe).
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 10 mars 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONCommande publique et Achats Vernon
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél :
Dossier suivi par : BELLET Lætitia
Email : lbellet@sna27.Fr
Décision n°0008/2023
Marché 2022/030 - Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisine pour la cuisine centrale de la ville de Vernon - Avenant 1
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L 2194-1 5°, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu la délibération n°117/2022 du 14 octobre 2022 déterminant le nombre d’adjoints ; Vu l’arrêté n°1025/2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme GRENIER, 1er adjoint chargé des ressources et du développement urbain ; Vu le marché n°2022/030 « Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisine pour la cuisine centrale de la ville de Vernon »
Considérant la nécessité de formaliser par voie d’avenant la précision des prix unitaires de la DPGF ;
DECIDE
Article 1 : De conclure un avenant n°1 au marché n°2022/030 « Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisine pour la cuisine centrale de la ville de Vernon » conclu avec la société LANEF PRO sise 16 avenue Carnot à DEVILLE LES ROUENT (76250). L'avenant n°1 a pour objet de permettre l’appréciation du taux de remise à chaque poste de prix de la tranche ferme sur la DPGF.
Cet avenant ne génère aucune incidence financière, le montant du marché reste inchangé.
Fait à Vernon, le 12 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNONAVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Vernon
Place Barette
BP 903
27207 VERNON CEDEX
B - Identification du titulaire du marché
LANEF PRO
16 Avenue CARNOT
76250 DEVILLE LES ROUEN
Représenté par : Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisine pour la cuisine centrale de la ville de Vernon
Référence du marché : 2022-030
Date de la notification : 28/12/2022
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 66 220,00 €
- Montant TTC : 79 464,00 €
- Tranche ferme des équipements : 56 860.00 € HT soit 68 232.00 € TTC - Tranche ferme de la maintenance : 3 755.00 € HT soit 4 506.00 € TTC
- Tranche optionnelle de l’équipement : 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC - Tranche optionnelle de la maintenance : 605.00 € HT soit 726.00 € TTCD - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant n°1 a pour objet de permettre l’appréciation du taux de remise à chaque poste de prix de la tranche ferme sur la DPGF. En effet le titulaire a consenti in fine à une remise de 1,0872 % sur son offre de la tranche ferme, hors dans la DPGF cette remise apparaît uniquement dans les totaux.
La DPGF modifiée est jointe au présent avenant.
L’avenant ne génère aucune incidence financière.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur57 485,00 €
56 860,00 €
1,0872%
Prix HT de la DPGF Prix TTC de la DPGF Taux de remise 1,0872% sur TF Offre finale HT Offre finale TTC
1.1 - TF 2 645,00 € 3 174,00 € 28,76 € 2 616,23 € 3 139,48 €
1.2 - TF 2 645,00 € 3 174,00 € 28,76 € 2 616,23 € 3 139,48 €
1.3 - TF 15 000,00 € 18 000,00 € 163,08 € 14 836,92 € 17 804,30 €
1.4 - TF 1 677,00 € 2 012,40 € 18,23 € 1 658,77 € 1 990,52 €
1.5 - TF 21 000,00 € 25 200,00 € 228,31 € 20 771,69 € 24 926,03 €
1.6 - TF 7 018,00 € 8 421,60 € 76,30 € 6 941,70 € 8 330,04 €
1.7 - TF 3 500,00 € 4 200,00 € 38,05 € 3 461,95 € 4 154,34 €
1.8 - TF 4 000,00 € 4 800,00 € 43,49 € 3 956,51 € 4 747,81 €
57 485,00 € 68 982,00 € 56 860,00 € 68 232,00 €
1.9 - TO 5 000,00 € 6 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 €
62 485,00 € 74 982,00 € 624,98 € 61 860,00 € 74 232,00 €
Tranche ferme Equipement Maintenance
61 860,00 - 5000,00 4 360,00 - 605,00
56 860,00 € 3 755,00 €
Tranche optionnelle Equipements Maintenance
5 605,00 € 5 000,00 € 605,00 €
Total TF + TO = 60 615,00 + 5605,00
66 220,00 €
Décomposition des prix LANEF
60 615,00 €
Montant initial total HT de la TF sur la DPGF
Montant final total HT de la TF sur la DPGF
Variation
PRIX CONTRACTUEL DE LA DPGF
POUR LE MATERIEL 61 860,00€ HTSports (Vernon)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
Dossier suivi par : Chaplain Christelle
Email : cchaplain@vernon27.fr
Décision n°0009/2023
Prix de vente du billet pour le gala : La Danse dans tous ses états du 4 mars 2023
Le Maire de la Commune de VERNON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2331-2-12°, Vu la délibération n°009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,
Vu l’arrêté n°A1027-2022 du 15 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Johan AUVRAY, 3ème adjoint en charge de l’évènementiel et des sports,
Considérant que la commune organise un gala « La Danse dans tous ses états » à la salle omnisports du Grévarin sise Rue du Grévarin à Vernon, le samedi 4 mars 2023, Considérant que l’accès à la manifestation fera l’objet d’un droit d’entrée afin de contrôler le nombre de personnes présentes dans la place,
Considérant qu’il y a lieu de réviser le prix de vente unitaire de ce billet.
DECIDE
Article 1 : De valider le prix de vente du billet donnant accès à la manifestation « La Danse dans tous ses états » à 5 € à partir de 6 ans.
Article 2 : De dire que 850 exemplaires de tickets à 5 € et 150 tickets gratuits pour les enfants de moins de 6 ans seront émis pour cette manifestation.
Article 3 : De dire que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée au recueil des actes administratifs et affichée à l’Hôtel de Ville.
Fait à Vernon, le 16 janvier 2023
Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON