Déliberation - 103 2025 compte rendu des decisions du Maire

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Déliberation - 103 2025 compte rendu des decisions du Maire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 103 2025 compte rendu des decisions du Maire)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

03/10/2025

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 28

Conseillers votants : 35

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025

***************

Délibération n° 103/2025

Compte-rendu des décisions du Maire

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi dix octobre à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du

Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN Mme

Léocadie ZINSOU Mme Nicole BALMARY M. Yves

ETIENNE Mme Catherine DELALANDE Mme Marie-

Christine GINESTIERE , Adjoints,

Mme Marjorie HARDY M. Eric FAUQUE Mme Patricia

DAUMARIE M. Hervé HERRY M. Christopher LENOURY

M. Youssef SAUKRET Mme Paola VANEGAS M. Denis

AIM Mme Zahia HADJI M. Jean-Marie M BELO Mme

Lydie BRIOULT M. Raphaël AUBERT Mme Nathalie

CHESNAIS Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne

HORNAERT Mme Isabelle GUESDON Mme Lorine

BALIKCI M. Gabriel SINO M. Pierre-Yves JOURDAIN

Mme Alice ORMIERES , Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN

M. Pierre FRANSCESCHINA à M. François OUZILLEAU

M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER

M. Antoine RICHARD à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

Mme Blandine RIPERT à Mme Catherine DELALANDE

Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO

Absents :

Secrétaire de séance : Isabelle GUESDONLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

Vu la délibération n° 009/2020 du 23 mai 2020 autorisant la subdélégation à Monsieur le Maire ;

Considérant l’obligation de présenter en Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte des décisions suivantes :

1) 0031/2025 – Cession de mobilier urbain.

2) 0047/2025 – Cession de mobilier urbain.

3) 0053/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la grande salle de l’Espace Simone Veil au profit de l’association SPN Football pour lui permettre d’organiser son assemblée générale le 14 mars 2025.

4) 0075/2025 – Cession de mobilier urbain.

5) 0084/2025 - Signature des avenants du marché n°2023/004 « Travaux d’entretien, de mise en conformité et d’amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux » pour les lots 1 à 9.

Ces avenants ont pour objet la clarification et la modification de la clause de révision des prix et n’ont aucune incidence financière sur le montant initial du marché.

6) 0094/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école maternelle Maxime Marchand au profit du Conseil Local FCPE de l’école pour lui permettre d’organiser la kermesse le 28 juin 2025.

7) 0095/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école maternelle Maxime Marchand au profit des enseignants de l’école pour leur permettre d’organiser les portes ouvertes le 14 juin 2025.

8) 0096/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école maternelle Maxime Marchand au profit de la direction de l’école pour lui permettre d’organiser la fête de l’école le 20 juin 2025.

9) 0101/2025 - Signature de la convention d’intégrations d’offres touristiques sur la Place de marché et d’utilisation de la solution de commercialisation en ligne « Open System » avec l’Agence d’attractivité de l’Eure – Eurêka.

10) 0103/2025 – Cession de mobilier urbain.

11) 0104/2025 - Signature de la convention fixant les conditions d’occupation des locaux et du matériel sis 4 place Julie Charpentier 27200 Vernon au profit de l’Association de Vernonnet pour l’Accueil et le Partage (AVAP) pour une période d’un an, renouvelable trois fois sans contrepartie de loyer.12) 0106/2025 - Mise à disposition gratuite du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de l’association Le Crochet du 16 au 19 mai 2025 pour lui permettre de transporter son matériel.

13) 0107/2025 - Mise à disposition gratuite du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit d’Habitat et Humanisme Eure le 23 et 26 juin 2025 pour lui permettre de transporter son matériel.

14) 0108/2025 - Signature de l’avenant n°1 au marché 2022/006 « Mission de programmation pour la reconstruction du Groupe scolaire du Moussel - Ecole du Futur à Vernon » avec la société Koma Architecture domiciliée à ISNEAUVILLE (76230).

Cet avenant a pour objet la cession de la société SCP Duchemin-Melocco (mandataire du groupement) vers la SAS Koma Architecture à compter du 23 juillet 2023 et n’a aucune incidence financière.

15) 0109/2025 – Cession de mobilier urbain.

16) 0110/2025 - Signature de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux avec les associations nautiques Yacht Club, Emulation Nautique et SPN Canoë pour une durée de deux ans.

17) 0111/2025 - Signature des avenants du marché 2023/012 « Fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour la Police Municipale » :

- Avenant N°2 au lot 1 « Fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter » avec la société PROTEC Normandie, sise route de Rouen à SAINT-MARCEL (27950).

Cet avenant a pour objet l’ajout de deux références au bordereau des prix unitaires et la modification de coloris du logo contractuel.

- Avenant N°1 au lot 2 « Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle, dont vêtements haute visibilité » avec la société PROTEC Normandie, sise route de Rouen à SAINT-MARCEL (27950).

Cet avenant a pour objet l’ajout d’une référence au bordereau des prix unitaires.

Ces avenants ne génèrent aucune incidence financière, les montants des marchés restent inchangés.

18) 0112/2025 - Signature du contrat de prêt à usage gratuit de la parcelle BP 488 entre la ville de Vernon et Monsieur Yves Moreau, apiculteur, permettant l’installation de deux ruches pour une durée de 6 ans.

19) 0113/2025 - Signature du contrat de location d’un ‘‘Abies Caméléon’’ avec la société EURL ABIES DÉCOR pour une durée de 4 ans au tarif annuel de 9 000 € TTC.

20) 0114/2025 - Signature du contrat de prêt à usage gratuit de la parcelle I 01 entre la ville de Vernon et Monsieur Jean-Michel MARTEL, apiculteur, permettant l’installation de dix ruches pour une durée de 6 ans.

21) 0115/2025 - Remboursement anticipé partiel à hauteur d’un million d’euros de l'emprunt 18371/003/001 souscrit auprès la Société Générale.22) 0116/2025 - Emprunt de 3 000 000 € auprès de la Banque postale pour financer les investissements 2025 du budget principal de la ville de Vernon.

23) 0118/2025 - Signature des conventions fixant les conditions d’occupation des jardins du Vallon Saint-Michel. Cette occupation sera accordée en contrepartie de cautions et de redevances pour lesquelles un titre de recette sera émis.

24) 0119/2025 - Prélèvement d’un crédit de 40 000,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire : GSARCCIEL (Fonction : 212- Nature : 2031 - Opération 202410 Plan écoles - Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante : Opération 202011 HOTEL DE VILLE – Gestionnaire : HV (Fonction : 020 - nature : 21351 bâtiments publics Service : 203 – restauration peintures de Denet plafond de la salle des mariages).

25) 0120/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école primaire François Mitterrand au profit de la directrice de l’ALSH Les Artistes pour lui permettre d’organiser un pique-nique le 28 juin 2025.

26) 0121/2025 - Signature de la convention de prestation de service relative à des consultations individuelles des agents avec un psychologue du travail.

27) 0122/2025 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 2 du Campus des Associations à Vernon au profit de Clé en main syndic pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 16 juin 2025 en contrepartie d’une redevance.

28) 0123/2025 - Signature de l’avenant n°1 à la convention appel à projet « Championnat de France Marathon » signée le 24 avril 2025 autorisant le versement d’un apport de 50 % à la signature, au lieu de 30 % initialement pour la participation du SPN Canoë-Kayak au championnat de France de Marathon.

29) 0124/2025 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 2 du Campus des Associations à Vernon au profit du cabinet Lars ’Jean immobilier pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 11 juin 2025 en contrepartie d’une redevance.

30) 0125/2025 - Suppression de la régie de recettes des Jardins familiaux et de la Gestion des Célébrations de Mariages rattachée au service Relations aux Usagers afin d’émettre des titres pour les Jardins familiaux.

31) 0126/2025 - Création de la régie de recettes de la « Gestion des Célébrations des Mariages » au service Relations aux Usagers à l’Hôtel de Ville de la commune de Vernon.

32) 0127/2025 - Mise à disposition gratuite du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de la Société Philharmonique le 13 et 16 juin 2025 pour lui permettre de transporter son matériel.

33) 0128/2025 - Création de la régie de recettes « encaissement Billetterie du Musée Blanche Hoschedé – Monet » de la Ville de Vernon auprès du service de la Culture.

34) 0129/2025 - Détermination de la liste des candidats admis à présenter une offre pour le concours 2024/020 Concours de maîtrise d'œuvre pour l’école du Moussel comme suit :

1. Groupement ATAUB ARCHITECTES - SOGETI Ingénierie Bâtiment - KUBE STRUCTURE SAS - ACOUSTIBEL Agence de Rouen - Atelier les 2 Cyclopes

2. Groupement C+O IDF 1 ARCHITECTES - PAX ingénierie - Quarante Deux - SLAM ACOUSTIQUE3. Groupement CFL ARCHITECTE - COTEC - NAMIXIS - PEUTZ ET ASSOCIES - ENDROIS EN VERT

35) 0130/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’association Alliance Fraternelle pour lui permettre d’organiser une réunion le 15 juin 2025.

36) 0131/2025 - Déclaration sans suite du marché 2025/015 « Service de transport par autocars pour la Ville de Vernon » pour motif d’intérêt général (modification du cahier des charges).

37) 0133/2025 - Signature du contrat de maintenance du système de sécurité incendie de l'Hôtel de Ville avec la société DEF pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

38) 0134/2025 - Signature de l’accord-cadre 2024/026 « entretien et maintenance des appareils ou équipements des ouvrages de la lutte contre l’incendie » avec l’entreprise GUINTOLI domiciliée à GRAND-COURONNE (76530) pour un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit 180 000 € HT pour la durée du contrat.

39) 0135/2025 - Autorisation d’utilisation de la salle n° 2 du Campus des associations au profit du cabinet Gérancimo pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le 25 juin 2025 en contrepartie d’une redevance.

40) 0136/2025 - Mise à disposition gratuite du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de la Société Philharmonique le 11 et 15 juillet 2025 pour lui permettre de transporter son matériel.

41) 0137/2025 - Signature du marché n°2024/009 P2 « mise en sécurité des accès des locaux communaux » avec l’entreprise M3S (Société Masselin Energie) domiciliée à Cormelles Le Royal (14123) pour un montant de 152 855,26 € HT.

42) 0138/2025 - Signature de l’avenant n°1 du marché n°2023/033 « Travaux de restauration de la Collégiale Notre Dame à Vernon - Phase 2 - Restauration de la façade occidentale », lot 6 « Vitraux », conclu avec l’entreprise ATELIER FORFAIT VITRAUX D’ART domiciliée à SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76410).

Cet avenant a pour objet l’ajout, sur la tranche ferme, de prestations non initialement prévues lors du lancement du marché.

Le montant initial de la tranche ferme est porté après avenant 1 à 21 184,25 € HT (25 421,10 € TTC) soit une plus-value de 16,27 %.

43) 0139/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l’association Club d’Escalade des Portes de l’Eure (CEPE) pour lui permettre d’organiser une réunion le 09 juillet 2025.

44) 0140/2025 – Cession de mobilier urbain.

45) 0141/2025 - Signature de l’avenant n°5 au marché 2020/014 « Requalification, aménagement et rénovation du centre-ville de Vernon », lot n°1 « Voirie, Assainissement, Réseaux divers, Bétons architecturaux, Revêtements et mobilier urbain » conclu avec le groupement GUINTOLI SAS – Région Normandie (Mandataire) / EUROTECH FLOOR / SOCIÉTÉ NOUVELLE MINÉRAL SERVICE / EHTP SAS - Région Normandie / NGE ENERGIES SOLUTIONS.

Cet avenant a pour objet :- De modifier le découpage en tranches du marché de travaux n°2020/014.01 ; - De modifier la durée globale du marché ;

- De modifier le délai d’affermissement des tranches optionnelles ;

-D’intégrer les rémunérations complémentaires de l’entreprise, concernant la Tranche Optionnelle N°1 compte tenu de l’impact sur le chantier d’arrêts de travaux, la Tranche Optionnelle 3 et la Tranche Optionnelle 5 ;

- D’intégrer l’atterrissage financier suite au redécoupage des tranches travaux.

Cet avenant entraîne une augmentation de 11,16% du montant total des tranches notifiées.

46) 0143/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de l’association Les Enfants de Tamar pour lui permettre d’organiser une réunion le 08 juillet 2025.

47) 0144/2025 - Autorisation de signature du marché n°2025/020 « travaux pour la requalification de la place des Animations et de la place Michel Decorde - Quartier des Valmeux » avec les sociétés suivantes :

- Pour le lot n°1 « Voiries et réseaux divers » : la société GUINTOLI SAS domiciliée à GRAND-COURONNE pour un montant de 342 668,42 € HT soit 411 202,10 € TTC.

- Pour le lot n°2 « espaces verts et mobilier urbain » : la société PAYSAGES ADELINE domiciliée à SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600) pour un montant de 121 787,70 € HT soit 146 145,24 € TTC.

48) 0145/2025 - Remboursement partiel d’un sinistre sur la VC 01 de la route de la queue d’Haye à Vernon pour un montant total de 236 €.

49) 0146/2025 - Reconduction de la participation des communes de résidence aux frais de scolarité 2024-2025 comme suit :

- 938€ pour les élèves de l’élémentaire

- 1422 € pour les élèves de maternelle

50) 0147/2025 - Signature du marché n°2025/009 « la fourniture, la livraison et la pose d’abris couverts et caches conteneurs à déchets » avec l’entreprise VIVACITE domiciliée à BEAUCHAMP (95250) pour un montant décomposé comme suit :

- Partie en marché ordinaire : 203 218,00 € HT (243 861,60 € TTC)

- Partie en accord-cadre : montant maximum de 122 000,00 € HT pour la durée du contrat.

51) 0148/2025 - Prélèvement d’un crédit de 4 000,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire : GSARCCIEL (Fonction : 212- Nature : 2031 - Opération 202410 Plan écoles - Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante : Opération 201630 POLICE MUNICIPALE – Gestionnaire : PM (Fonction : 11 - nature : 2188 Autres - Service : 07 – armement agents de la police municipale).

52) 0149/2025 - Prélèvement d’un crédit de 4 000,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire : GS Moussel (Fonction : 212- Nature : 2031 - Opération 202410 Plan écoles - Service : 820) pour un virement sur l’imputation suivante : Opération 201710 Réhabilitation GS Moussel – Gestionnaire : EEMOUS (Fonction : 212 - nature : 2031 frais d’études - Service : 820 – révision mission de programmation du Groupe scolaire du Moussel).

53) 0150/2025 - Prélèvement d’un crédit de 1 600,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire : CI (Fonction : 025 - Nature : 21316 - Opération 201830 Cimetière - Service : 814) pour un virement sur l’imputation suivante : Opération 201705 Musée – Gestionnaire :MUS (Fonction : 314 - nature : 21621 biens sous-jacents - Service : 06 – restauration d’œuvres du musée).

54) 0151/2025 - Prélèvement d’un crédit de 1 600,00 € de l’imputation comptable Gestionnaire : CI (Fonction : 025 - Nature : 21728 - Opération 201830 Cimetière - Service : 814) pour un virement sur l’imputation suivante : Opération 201705 Musée – Gestionnaire : MUS (Fonction : 314 - nature : 21621 biens sous-jacents - Service : 06 – restauration d’œuvres du musée).

55) 0152/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de l’association Planeth Patient pour lui permettre d’organiser un bilan d’Activité Physique Adaptée (APA) le 16 juillet 2025.

56) 0153/2025 - Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec la société ACCEO Rouen sise, 6 rue Raymond Arond 76130 Mont-Saint-Aignan, pour le remplacement complet de l’ascenseur de l’hôtel de Ville.

57) 0154/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de l'école maternelle du Parc au profit de l’association Planeth Patient pour lui permettre d’organiser l’évènement « Conte-moi les étoiles, une soirée pyjama en bas de chez toi ! » du 1er au 4 août 2025.

58) 0155/2025 - Signature de l’avenant n°2 du marché n°2021/021 « services de transport par autocars pour la Ville de Vernon » avec l’entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE.

Cet avenant a pour objet de prolonger de 3 mois la durée du marché. Il génère une augmentation de 35 000,01 € HT (38 500,01 € TTC) portant le montant total du marché après avenant n°2 à 595 000,01 € HT (654 500,01 € TTC).

59) 0156/2025 - Mise à disposition gratuite du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de l’association Le Crochet le 18 juillet 2025 pour lui permettre de transporter son matériel.

60) 0157/2025 - Signature du marché n°2025/006 « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restauration du rempart et de la tour des Farines de la Ville de Vernon » avec le groupement ATELIER D’ARCHITECTURE RICHARD DUPLAT / UBC INGENIERIE domicilié à Saint Cyr l’école (78210) pour un montant de 48 442,00 € HT soit 58 130,40 € TTC.

61) 0158/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite des locaux de l’école maternelle de la République au profit de l’association GANAM pour lui permettre d’organiser le Championnat du Monde Mario Kart dans les locaux municipaux le 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 août 2025.

62) 0159/2025 - Règlement de la cotisation annuelle de l’immeuble situé 20 rue de la Boucherie à Vernon pour un montant de 885 euros TTC, auprès de la compagnie d’assurance AXA dans le cadre de la bonne exécution de l’expropriation de ce bien.

63) 0160/2025 - Mise à disposition gratuite du véhicule de type fourgonnette Renault Master, immatriculé FH-924-YK (véhicule publicitaire) au profit de l’association Le Crochet le 1er, 14 et 22 août 2025 pour lui permettre de transporter son matériel.

64) 0163/2025 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle n° 2 du Campus des associations au profit de l’association Alliance Fraternelle pour lui permettre d’organiser une réunion le 27 juillet 2025.Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Prend acte

Avis des commissions :

Compte rendu des décisions du maire Dossier non présenté en commission

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr