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Conseil Municipal - CM N°004 du 03 07 2025
Compte-Rendu - 101 CR N°004 2018 du 24.05.2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 101 CR N°004 2018 du 24.05.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Mfichog
n°
A1
|zoig
MAIRIE
DE
SAUMANE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
24
mai
2018
- À
18
Heures
30
Compte-rendu
n°
004-2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
24
mai
2018
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
CHABAUD
GEVA.
Laurence
CHABAUD-GEVA,
Gilbert
TROUILLER,
Monique
ETIENNE,
Patrice
FRELY,
Georges
JAUBERT,
Yves
ROLAND,
Joël
PELLARIN,
Catherine
GUILLAUMOND.
Absents
excusés
: Edith
GOMEZ-DOFFIN
Absents
: Philippe
MORELLO,
Aurélie
JEAN,
Procuration
:Patricia
ALLEMAND
donne
procuration
à
Catherine
GUILLAUMOND
Patrick
SIMBOLOTTI
donne
procuration
à Yves
ROLLAND
Membres
en
exercice
: 13
Quorum
:
:
7
Présents
:
8
Exprimés
: 10
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'ajouter
une
question
à
l'ordre
du
jour.
:Adjudication
des
truffes
Le
conseil
municipal
approuve.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30 ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
MARS
2018
Après
lecture
par
Madame
Laurence
CHABAUD-GEVA,
le
procès-verbal,
préalablement
et
intégralement
diffusé,
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
24
Mai
2018
1 —
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
D’UN
ADJOINT
TECHNIQUE
Délibération
n°238
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
compte
tenu
du
retour
aux
4
jours
scolaires,
suite
à
la
suppression
des
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP),
la
garderie
et
la
classe
le
mercredi
matin,
qui
avaient
été
créées
à
cet
effet,
ont
été
supprimées,
ce
qui
représente
5
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire.
Par
conséquent
les
horaires
de
l'agent
en
charge
de
ce
temps
scolaire
doivent
être
réaménagés.
À
son
retour
d'arrêt
maladie
de
1
an
puis
mise
en
mi-temps
thérapeutique
jusqu’au
13
mai
2018,
Il
lui
a
été
proposé
de
participer
au
centre
de
loisirs
qui
vient
d'être
créé
ou
de
participer
à
la
garderie
du
matin
à
partir
du
14
mai
2018.
Madame
le
Maire
informe
que
l’agent
ayant
refusé
par
courrier
les
propositions,
il convient
-
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant.
Cette
modification
est
assimilée
à
une
suppression
d'emploi
et
à
la
création
d'un
nouvel
emploi
car
elle
modifie
au-delà
de
10
%
la
durée
initiale
de
l'emploi.
- __
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de :
°__
supprimer
l'emploi
d'agent
technique
créé
à
temps
non
complet
par
délibération
du
8
janvier
2015
pour
une
durée
de
28h15/hebdomadaire
soit
122h/mois
annualisé,
+
créer
un
emploi
d'agent
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
24h27/hebdomadaire
soit
106h/mois
annualisé
à
compter
du
01
juin
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97, Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
la
consultation
du
Comité
Technique,
Vu
le
tableau
des
emplois,
DECIDE : - d'adopter
la
proposition
du
Maire
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
2 — APPROBATION
CONVENTION
2018
AVEC
LES
FRANCAS
Délibération
n°
239
Madame
le
Maire
expose
que
le
centre
de
loisirs
au
sein
de
l'école
de
Saumane,
dans
le
cadre
du
Regroupement
Pédagogique
intercommunal
Fontaine
—-
Saumane
ouvre
ses
portes
pour
les
petites
vacances
scolaires
et
pour
les
vacances
d'été
2018
:
Du
26
février
au
9
mars
2018
(hors
samedi
et
dimanche)
soit
10
jours
Du
23
avril
au
4
mai
2018,
(hors
samedi
et
dimanche)
soit
9
jours
Du
9
juillet
au
14
aout
2018
(hors
samedi
et
dimanche)
soit
27
jours
«
Du
23
octobre
au
02
novembre
2018
(hors
samedi
et
dimanche)
soit
9 jours
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
d'organisation
et
de
financement
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
sur
55
jours,
à
l'école
de
Saumane
présenté
par
les
Francas.
Organisation
: Chaque
partie
s’engage
à :
La
Commune
de
Saumane
:Mise
à
disposition
des
locaux
scolaires,
des
locaux
pour
la
restauration
(cuisine
+
réfectoire),
locaux
assurés
par
la
commune,
prise
en
charge
des
produits
d'entretien,
des
dépenses
de
fluides
(électricité,
gaz,
eau),
mise
à
disposition
d'une
ligne
téléphonique,
reproduction
et
distribution
des
flyers.
Association
Les
Francas:
Recrutement
direct
des
animateurs,
du
personnel
de
restauration,
des
achats
des
denrées
alimentaires,
nettoyage
et
désinfection
de
la
cuisine,
et
du
réfectoire,
gestion
des
inscriptions
et
de
la
facturation
aux
familles,
établissement
des
bilans
pédagogiques
et
financiers,
assurance
des
enfants,
du
personnel
éducatif
et
du
matériel
utilisé
dans
le
cadre
du
centre
de
loisirs.
Financement
:un
budget
prévisionnel
Saumane/Fontaine
en
annexe
de
la
convention
est
proposé
pour
laccueil
d'une
moyenne
de
30
enfants
comprenant
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
subventions
(CAF
—
MSA)
les
participations
des
familles,
le
reste
à
charge
pour
les
communes
de
Saumane
et
de
Fontaine.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
convention
2018
de
partenariat
avec
les
Francas
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à
l'école
de
Saumane
pour
les
enfants
de
Fontaine
et
de
Saumane
APPROUVE
le budget
prévisionnel
établi
par
les
Francas
pour
l'année
2018
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
les
Francas,
annexée
à
la
présente
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
6042
3 —
CCFF
—
CONVENTION
DE
COORDINATION
DES
MOYENS
HUMAINS
ET
MATERIELS
ENTRE
LES
CCFF
DE
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
ET
DE
SAUMANE
DE
VAUCLUSE
Délibération
n°240
Mme
le
Maire
rappelle
les
missions
des
Comités
Communaux
des
Feux
de
Forêts
(CCFF)
:
-
Sensibiliser
le
public
(touristes,
scolaires,
promeneurs)
au
travers
de
campagnes
d'information, Surveiller
les
massifs
et
alerter
par
des
missions
de
patrouilles
sur
les
routes
de
la
commune
et
chemins
forestiers,
de
guets
en
vigie,
de
diffusion
de
l'alerte
par
transmission
radio,
Assister
les
secours
et
intervenir
sur
les
feux
naissants
au
travers
d'une
assistance
logistique, Apporter
son
concours
sur
la
prévention
des
incendies
par
des
actions
de
débroussaillement,
d'entretien
du
terrain,
de
reboisement
des
zones
sinistrées.
Les
CCFF
des
communes
de
Saumane
et
de
l'Isle
sur
la
Sorgue
interviennent
sur
les
mêmes
massifs
forestiers.
Afin
d'assurer
au
mieux
la
protection
de
la
forêt
et
de
son
environnement,
il convient
donc
de
renforcer
leur
coopération.
Des
dispositions
administratives,
juridiques
et
financières
communes
sont
fixées
dans
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Ainsi,
outre
la
mise
en
commun
des
moyens
humains
et
des
moyens
matériels,
la
Commune
de
l'Isle
sur
la
Sorgue
versera
à
la
Commune
de
Saumane
une
participation
financière
égale
à 50%
des
charges
engendrées
par
l'entretien
et
l'utilisation
des
véhicules
par
les
bénévoles
du
CCFF.
Précisons
que
le
coût
du
dispositif
s'élevait
à
2
997.85€
en
2016.
Un
suivi
financier
sera
réalisé
en
fin
d'exercice
budgétaire
et
donnera
lieu
à
une
révision
du
montant
de
la
participation
de
la
Commune
de
l'Isle
sur
la
Sorgue.
Vu
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Oufï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
coordination
des
moyens
humains
et
matériels
entre
les
CCFF
de
Saumane
et
de
l'Isle
Sur
la
Sorgue
et
de
Saumane. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUMANE
SUR
LE
PROJET
DE
SCOT
ARRETE
Délibération
n°241
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
l'arrêt
du
projet
de
SCOT
du
bassin
de
vie
de
Cavaillon,
Coustellet,
l'Isle
sur
la
Sorgue
arrêté
par
délibération
du
comité
syndical
le
16
avril
2018.
Le
Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
au
titre
des
personnes
publiques
associées
conformément
à
l’article
L.143-20
du
code
de
l’urbanisme
dans
les
trois
mois.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
5
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUMANE
SUR
LA
CREATION
DE
SERVITUDES
SUR
LES
PISTES
DFCI
Délibération
n°242
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
l'ouverture
d'une
enquête
publique,
du
16
avril
au
18
mai
2018,
préalable
à
la
création
d’une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
afin
d'assurer
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie
du
Massif
des
Monts
de
Vaucluse
sur
Saumane
et
sur
les
communes
voisines.
Le
dossier
présenté
porte
sur
les
équipements
suivants
:
Pistes
MV10
—
MV11
—
MV13
—
MV17
—
MV20
—
MV21
—
MV22
—
MV24
—
MV25
—
MV26
—
MV28
—
MV30
-
MV31
—
MV
32
—
MV34
—
MV40
-
MV41
-
MV410
—
MVS500
et
MVS3.
Vu
l’article
R.134-2
du
Code
Forestier,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
SMDVF
pour
la
création
de
servitudes
de
passage
et
d'aménagement
des
pistes
DFCI.
6-
CONSTITUTION
DE
PARTIE
CIVILE
DANS
LE
CONTENTIEUX
VITALE
Délibération
n°243
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'affaire
VITALE
et
informe
qu’un
nouveau
procès-verbal
a
été
dressé
à
l'encontre
de
M.
Philippe
VITALE
en
date
du
22
mars
dernier,
par
un
agent
de
l'Etat
assermenté,
suite
aux
constatations
effectuées
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
E
N°
263
et
287
sur
la
commune
de
Saumane
de
Vaucluse,
en
application
de
l’article
L.480-1
du
Code
de
l'urbanisme, Madame
le
Maire
précise,
par
ailleurs,
que
les
articles
L
610-1
et
L
480-1
du
Code
de
l'urbanisme
permettent
à
la
commune
de
se
constituer
partie
civile
dans
ce
genre
d'affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2132-1,
L 2132-
2
et
L
2122-22
16
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L 610-1
et
L
480-1
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune
dans
l'affaire
exposée
ci-dessus
;
DIT
que
cette
démarche
peut
être
accomplie
jusqu'à
l'appel
de
l'affaire
à
l'audience
du
tribunal,
et
qu’une
constitution
de
partie
civile
permettra,
si
nécessaire,
d'exercer
les
voies
de
recours
contre
la
décision
de
justice
rendue.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7-
ADJUDICATION
DES
TRUFFES
Délibération
n°244
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
bail
de
location
consentie
par
adjudication
pour
la
fouille
de
truffes
dans
la
montagne
est
arrivé
à
terme
et
qu'il
convient
de
le
renouveler.
L'adjudication
portait
sur
deux
lots,
les
adjudicataires
nous
informent
que
depuis
quelques
années
un
des
lots
n’est
pas
fructueux.
Mme
le Maire
propose
de
les
réunir
et d'arrêter
un
prix
minimum
pour
le lot unique,
composé
comme
suit
:
Parcelles
situées
section
B
- N°
64
(La
Roque
Pourquière)
- N°
75,
85,
86,
89
(La
Plaine
du
Communal
du
Nord)
- N°
13,
18,
23
(Jean
Jaume)
- N°
165
à
174,
et
176
à
180
(Valescure)
- N°
181,
(La
Plaine
des
Mourgues)
- N°
182,
186
(Les
Fayardes)
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
proposer
une
adjudication
par
arrêté
pour
un
lot
unique
tel
que
défini
comme
suit
:
Parcelles
situées
section
B
- N°
64
(La
Roque
Pourquière)
- N°
75,
85,
86,
89
(La
Plaine
du
Communal
du
Nord)
- N°
13,
18,
23
(Jean
Jaume)
- N°
165
à
174,
et
176
à
180
(Valescure) - N°
181,
(La
Plaine
des
Mourgues)
- N°
182,
186
(Les
Fayardes)
ARRETE
le
montant
minimum
annuel
de
l’adjudication
pour
le
lot
à
2
200€,
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
01
juin
2018. QUESTIONS
DIVERSES
-
Jury
d’Assises
2019
Comme
chaque
année,
les
Conseillers
Municipaux
procèdent
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
d'après
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune,
tel
que
prévu
par
le code
électoral
à l’article
L.17.
Les
personnes
tirées
au
sort
sont
inscrites
ensuite
sur
une
liste
préparatoire
adressée
au
Tribunal
par
la Commune
de
Fontaine
avec
qui
nous
sommes
regroupés
(Arrêté
Préfectoral
du
14
avril
2017)
Pour
2019,
le
tirage
au
sort
a
désigné
les
personnes
suivantes
:
Mme
GUYOMARC'H
Christine
Joëlle
épouse
LANDO
M.
PINTEAUX
Bernard
Georges
-
Concert
de
Jazz
au
Château
de
Saumane
Mme
le
Maire
propose
un
Concert
de
Jazz
au
Château
le
18
juillet
2018
—
pour
un
coût
de
1
200€
+
300€
pour
la
sonorisation
et
l'éclairage
- l'entrée
sera
gratuite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20h30
À
di
\S)
a
10
#”
em
PRES
ON
:
VE
ee
Maire
f
4
£
Ê
V3
Laurence
CHABAUD-GEVA
NB
—
Toutes
les
délibérations
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
Mairie