Compte-Rendu - 2017.11 le 10 CR CM

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Compte-Rendu - 2017.11 le 10 CR CM Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Bourg-Achard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.11 le 10 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,

BOURG-ACHARD Info Bulletin municipal

Compte-rendu du Conseil municipal du 10 nove 1

Absents : Jean-Paul BÉTOUS donne pouvoir à Jean-Marie THIÉBAULT, Mickaël LEICHER, Philippe HUE HERMIER, Céline LEGRAS, Marie

OLLIVIER donne pouvoir à Jason FOLLOPE, Caroline PIERRELÉE donne pouvoir à Josette SIMON.

Secrétaire de séance : Axelle LEGOURD

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 octobre 2017 adopté à l'unanimité.

Monsieur le MAIRE tient à souligner la solidarité des délégués communautaires de BOURG-ACHARD, lors du Conseil communautaire

qui a eu lieu le 9 novembre 2017, notamment à propos du dossier portant sur la réfection du gymnase de l’ancien collège de BOURG-

ACHARD et les remercie ainsi que les personnes présentes dans le public pour leur soutien.

D01 - COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE - Les modifications

concernant des ajustements budgétaires à savoir : 174 758,14 €

en fonctionnement (dépenses/recettes) et en investissement

(dépenses/recettes) sont adoptées à l'unanimité.

20 h 45 : Arrivée de Marie OLLIVIER

D02 - ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE - Les

modifications concernant des ajustements budgétaires à savoir :

408 618 € en investissement (dépenses/recettes) sont adoptées

à l'unanimité.

DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL - Monsieur le MAIRE

donne lecture du courrier de démission de Madame Valérie

DUCHEMIN aux fonctions de Conseiller Municipal et indique aux

membres du Conseil Municipal que, conformément à la

législation, après le refus de la prise de fonctions des deux élus

lui succédant dans la liste, un courrier de notification a été

envoyé au troisième élu ; en attente de réponse de Madame

Nicole DESWARTE. Madame Laurence PIGNÉ pose la question

de la procédure de remplacement d’un élu démissionnaire.

Monsieur le MAIRE donne l'explication.

DO3 - ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE

STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L’EURE à l’unanimité -

du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021. Taux de

garantie voté : 5,49%.

D04 - NOUVELLE CONVENTION POUR LA PARTICIPATION

PRÉVOYANCE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’EURE -

Décision à l’unanimité pour rejoindre la procédure de mise en

concurrence qui sera engagée par le CDG 27 pour la passation

de la convention de participation ; la signature de la convention

de participation (tarifs et garanties applicables à compter du

01/01/2019) sera soumise au vote lors d’un prochain Conseil

Municipal.

DO5 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS - Création d’un poste de technicien principal de

2ère classe suite à l'avancement de grade d’un agent. Monsieur

le MAIRE et son Conseil Municipal félicitent Monsieur Jérôme

ROUSSEL, responsable du service technique.

D06 - MISE EN PLACE DE NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT -

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la

population, pour faciliter le paiement des usagers, sur

proposition de Monsieur le MAIRE, mise en place du paiement à

distance par carte bancaire via le dispositif TIPI (Titres Payables

par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances

Publiques (DGFIP) ou sur le compte de la Trésorerie, en plus des

moyens de paiement actuellement proposés. Monsieur Richard

APPERT souligne qu'il sera nécessaire de communiquer sur ces

nouveaux modes de paiement dès leur mise en place.

D07 - CIMETIÈRE - PROJET D'AGRANDISSEMENT - Monsieur le

MAIRE indique que la commission Travaux a étudié la possibilité

d'agrandir le cimetière de BOURG-ACHARD par nécessité, côté Est

- rue de l'Ordre National du Mérite; projet incluant un

aménagement paysager pour garantir un cadre de vie agréable

aux riverains à proximité. Autorisation est donnée à Monsieur le

MAIRE pour solliciter, auprès de la Préfecture, l’ouverture d’une

enquête publique sur la modification de l'emprise du cimetière.

Madame Marie OLLIVIER souhaite connaître le nombre de

concessions supplémentaires qui seront créées grâce à ce projet.

Monsieur le MAIRE indique que cela représente environ 80

places. Madame Josette SIMON souhaite que soit étudiée par la

commission Travaux la possibilité d'installer: un jardin du

souvenir, un columbarium, du tri, ... Monsieur Jason FOLLOPE

souhaite intégrer le groupe de travail. Une réponse favorable lui

est donnée. Monsieur Didier VANCAEYZEELLE demande s’il sera

possible d'ajouter un point d’eau. Monsieur le MAIRE donne un

avis favorable à cette requête. Monsieur Laurent RYCKAERT pose

la question du type de clôture qui sera mis en place. Monsieur le

MAIRE indique que, règlementairement, une clôture pleine doit

être installée. Monsieur Thierry MUSTIÈRE pose la question de la

création d’un nouveau cimetière. Monsieur le MAIRE répond que

cela a été étudié par la commission Travaux. Monsieur le MAIRE

indique que les riverains seront conviés à prendre connaissance

du projet dans le cadre de l'enquête publique qui sera menée.

D08 - SCHÉMA D'ASSAINISSEMENT - Présentation par Monsieur

le MAIRE du rapport d'analyse des offres du cabinet CAD’EN

(quatre offres reçues). Marché attribué à l’entreprise SOGETI

pour un montant de 105 250,00 € HT. Demandes de subvention

effectuées auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le

Département de l’Eure.

DO09 - CLASSE DE NEIGE 2017/2018 - TARIFS - Monsieur le MAIRE

rappelle que le séjour en classe de neige, auquel devraient

participer 65 enfants, se déroulera du 26 mars au 6 avril 2018 à

VALLOIRE. Tarifs votés, à l'unanimité, 300 € pour les habitants de

BOURG-ACHARD et 550 € pour les hors-commune. La Ville

assumera la part restante. Néanmoins avec une participation

d’Anim’École à hauteur de 39 €/enfant.

D10 - LOTISSEMENT VAN GOGH - TRAVAUX DE FINITION VOIRIE

Monsieur le MAIRE rappelle aux membres du Conseil Municipal

que l'offre de l’entreprise TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS &

ESPACES VERTS a été déclarée inacceptable et qu'il est possible

de relancer la consultation en marché négocié. Avis favorable

pour cette procédure de marché.

COMMISSION URBANISME par Monsieur le MAIRE

Dossiers d’urbanisme traités du 1°’ au 31 octobre 2017

“ 8 certificats d'urbanisme et 5 déclarations préalables déposés. 2 permis de construire et 2 déclarations préalables accordés.

“ 7 déclarations d'intention d’aliéner déposées. Pas de préemption.

COMMISSION TRAVAUX par Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT, Adjoint au Maire

Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif : Monsieur le MAIRE indique qu’il a été demandé à l’entreprise

CISE TP la réfection des trottoirs eu égard à leur état après les travaux de réhabilitation réalisés à ce jour. Monsieur le MAIRE donne

lecture du courrier de l’UCIA de BOURG-ACHARD demandant le report des travaux en janvier 2018, soit après les fêtes de fin d'année, et indique qu’il souhaite répondre favorablement à cette demande. Monsieur le MAIRE indique que le Maître d'œuvre sera

consulté pour connaître le coût du report des travaux de réfection.

Travaux réalisés du 1° au 31 octobre 2017

“ Aire de jeux Jean de Courcy : création d’une dalle béton et d’un sol souple.

"Grande rue : poursuite des travaux d’assainissement, nettoyage des trottoirs et avaloirs au nettoyeur haute pression.

“ Mise en place des plantations d'automne (pensées et tulipes). Rue Quicangrogne : création d'un massif de plantes vivaces.

“_ Fleurissement des 5 monuments des bienfaiteurs de la commune.

“Station d'épuration Le Haut Croth : nettoyage et curage des noues.

“École maternelle Le Vert bocage : mise en conformité des jeux dans la cour d'école.

"École élémentaire Guy de Maupassant : installation de ferme-porte, plaques d'identification, de blocs secours suite à une

commission de sécurité, remplacement d’une porte extérieure donnant accès au préau, pose de stores dans la salle

informatique.

“Sécurisation de l’accès au restaurant scolaire Les Petits gourmets : création de chemin en pavés autobloquants dans la cour

de l’école élémentaire Guy de Maupassant et création d’une porte dans la salle de restauration des élèves de maternelle

donnant dans l’enceinte de l’école.

“Église Saint-Lô : poursuite des travaux de restauration.

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES par Madame Josette SIMON, Adjoint au Maire

" Compte-rendu du Conseil d'école du 7 novembre 2017 - École maternelle Le Vert bocage par Monsieur Richard APPERT :

o 168 enfantsinscrits.

o 13 octobre 2017 - élection des parents d'élèves.

o Règlement intérieur validé ; changements dus à la mise en place de la semaine de 4 jours.

o Création d’un poste AVS (12h/semaine).

o Budget de la coopérative scolaire : 6 842 € pour financement de projets, matériel et jeux.

o L'équipe enseignante souhaite avoir plus d'informations sur l’action du RASED.

o Remerciements de l’équipe enseignante à la Municipalité notamment pour son engagement financier.

o Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)le 25 septembre (3.03mn) et exercices de confinement réalisés le

13 octobre.

o Activités culturelles reconduites : initiation à la musique, échanges intergénérationnels avec l’Agora, échanges

lecture...

o Depuis le 6 novembre, grande satisfaction pour l’utilisation de la nouvelle structure de jeux.

o Document unique le 27 novembre 2017.

o Don de LIDL (0,50 € reversé au profit des écoles de BOURG-ACHARD à partir de 15 € d'achat).

"Conseil d'école - École élémentaire Guy de Maupassant le 14 novembre 2017.

“Réunion de la commission : 17 octobre 2017 à 18 h 30 sur la restauration scolaire

=“ Action contre le gâchis alimentaire : rencontre avec Madame SOYER du SDOMODE le 10 novembre 2017.

“ Goûters de Noël, en présence du Père Noël: 18 décembre 2017 à 8h45 à l’école maternelle Le Vert bocage et

19 décembre 2017 à 14 h 30 à l’école élémentaire Guy de Maupassant.

" Collège Simone Veil : 9 octobre 2017 - réunion du Conseil d'administration.

" Communauté de communes Roumois Seine : 24 novembre 2017 : Pose de la première pierre du gymnase du collège

Simone Veil.

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION par Madame Josette SIMON, Adjoint au Maire

" Médiathèque Hector Malot : Retour sur les dernières manifestations : 14 octobre - Atelier compostage, 21 octobre -

Concert du groupe « AudioFILM », 10 novembre - Soirée du film documentaire « Ma vie zéro déchets » (disponible pour

prêt).

COMMISSION SPORTS, FETES par Madame Thérèse LEMARESQUIER, Adjoint au Maire

“ BOURG-ACHARD Rando : Assemblée générale le 18 novembre à 17 h 30, salle Phèdre.

“ Téléthon- 8 et 9 décembre 2017 : si vous souhaitez devenir bénévole pour cette manifestation, contacter Madame

Thérèse LEMAREQUIER - 06 75 25 84 81. Programme en cours de finalisation. Prochaine réunion le 14 novembre.

“Marché de Noël : plus de 50 exposants inscrits à ce jour. COMMISSION AFFAIRES SOCIALES par Madame Laurence PIGNÉ, Adjoint au Maire

Tour de Normandie 2018: Information sur le passage du 38ème Tour de Normandie sur le territoire de

BOURG-ACHARD le 21 mars 2018.

Goûter des enfants : dimanche 12 novembre de 15 h 00 à 16 h 30. 76 enfants inscrits. Madame Françoise PRUNIER pose la

question de l'objectif de cette manifestation en plus des animations de Noël. Madame Laurence PIGNÉ indique que c’est

une tradition perpétuée.

Journées Sécurité routière : 17 et 18 novembre 2017.

Collecte de la Banque alimentaire : 24 et 25 novembre. Si vous souhaitez être bénévole, contacter le CCAS - 02 32 56 73 80.

Monsieur E propose d'organiser cérémonie des Vœux du Maire et du Consei vendredi 19 janvier 2018, en y conviant la population et les nouveaux habitants. Avis favorable. Pôle des Arts : Attribution d’une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux d’un montant de 985 950 € représentant 35% du coût hors taxes de l’opération (dépenses subventionnables) qui s'élève à 2 817 001 €.

Réserve militaire : réunion le 28 octobre 2017 - information de Monsieur Richard APPERT : o Intérêt pour les entreprises de conventionner avec les réservistes,

o Communication à faire auprès des jeunes notamment sur le financement du permis de conduire par la Garde nationale,

o Proposition de tenir un stand pendant les prochaines manifestations.

Commémoration patriotique du 11 novembre : prestation de la chorale « Chœur couleur » de Monsieur PENITSKA à la

salle Phèdre - information de Monsieur Jason FOLLOPE.

La prochaine séance aura lieu jeudi 14 décembre 2017 à 20 h 30.

Affichage du 14 novembre 2017.

Séance levée à 23 h 02.

unicipal le

« Nous vous informons »

—> SIÈGE 27 : démission de Monsieur Ladislas PONIATOWSKI, président, pour se consacrer à sa fonction de Sénateur de l'Eure.

> Recensement militaire : il doit se faire dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Il vous suffit de venir, à la Mairie, muni

de votre carte d'identité, votre livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

— Listes électorales : Pensez à venir vous inscrire, en mairie, avant le 31 décembre 2017, muni d’une pièce d'identité et d’un

justificatif de domicile (- de 3 mois). Nouveaux habitants ou en cas de changement d'adresse sur la commune, merci de le signaler à

la Mairie.

> Restaurant scolaire « Les petits gourmets » : Le prélèvement mensuel pour les facturations du restaurant scolaire est possible. Il

vous suffit de compléter, en Mairie, une autorisation de prélèvement muni d’un RIB.

> Dépose minute aux écoles : le stationnement sur le dépose minute est réservé aux bus scolaires ; en cas de non-respect du

marquage au sol, vous êtes passible d’une amende de type cas 2 de 35 €.

BOURG-ACHARD

OUR LE MEILLEUR. Collecte nationale de la banque alimentaire à Z'POUR LE RRE-B;

peste NE GÉDAÉ

DIDIER GUSTIN c IE FERRER MBA RODIGUEL L ROMAIN AEURY

Vendredi 24 novembre 2017 21 h 00

Éd Maison des associations André Héry

Tarifs : 25 € Adulte et 20 € moins de 16 ans

Réservations au 02 32 56 72 48

les vendredi 24 et samedi 25 novembre 2017 dans les supermarchés de la Ville.

EE BOURG-ACHARD

Orchestre d’harmonie M a rc h é

de Bourg-Achard

Orchestre à plectres

. Dance d e IN] O ae |

26 novembre

16h30 16 et 17 décembre 2017

Maison des associations André Héry

: nau*

jrs a us

Ponant

Maison des associations

RG 2 ACHARD eo

Entrée gratuite

IPNS ANS Mai

de BOURG-ACHARD

Programme des animations de la Médiathèque Hector Malot

sur inscription

samedi 25 novembre : Atelier zéro déchets, à 10 h 00

samedi 2 décembre : Atelier zéro déchet pratique, à 10 h 00

samedi 9 décembre : L'heure des petits et des grands, à 9 h 45 et 10 h 30

samedi 16 décembre : Spectacle One Two Tri, à 10 h 30

vendredi 29 décembre : Je(ux) m'amuse, de 15 h 00 à 19 h 00

Vœux 2018

PONT sonne Jean-Pierre DENIS, Maire de BOURG-ACHARD, Prénom

Fonction ... et son Conseil Municipal

Assistera à la cérémonie CO ont le plaisir de vous inviter

qui aura lieu le vendredi 19 janvier 2017 à 19 h 30

gore LA CNARS LE à la Maison des Associations André Héry

Merci de répondre pour le

22 décembre 2017 au plus tard

monsieurlemaire@mairie-bourgachard.fr

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ACCOMPABNÉ de ! à la cérémonie des vœux 2018

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