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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Exploration spatiale,
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2026_029 du 09 avril 2026, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu le projet de convention relative à l’organisation d’« Orchestre à l’école » au sein de l’école primaire à Saint Philbert des Champs pour les années scolaires 2026- 2027 et 2027-2028,
Considérant que le projet pédagogique proposé par l’Education Nationale pour l’apprentissage collectif d’un instrument de
musique,
Considérant l’intérêt de ce projet pour les enfants du territoire de la Communauté de communes Terre d ‘Auge,
DECIDE
De signer la Convention avec l’Education Nationale relative à l’organisation d’ «Orchestre à l’école » au sein de l’école primaire à Saint Philbert des Champs pour les années scolaires 2026- 2027 et 2027-2028
Fait à Pont l'Evêque, le 09 juillet 2026
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-025
Portant signature de la Convention avec l’Education Nationale relative à l’organisation d’ «Orchestre à l’école » au sein de l’école primaire à Saint Philbert des Champs