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unknown - Grand Annecy - DEL 2023 249 Aide financiere a Haute Savoie Habitat pour 15 logements Operation Horizon de Jade a Epagny Metz Tessy
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 249 Aide financiere a Haute Savoie Habitat pour 15 logements Operation Horizon de Jade a Epagny Metz Tessy)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231006-12680-DE-1-1 en date du 10/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-249
DEL-2023-249
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
10 OCT. 2023
Déposée en
Préfecture le
10 OCT. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le six du mois de octobre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt neuf septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au SILA - Salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Gilles FRANÇOIS à Christian ROPHILLE, Thomas MESZAROS à Ségolène GUICHARD
Etaient excusé(e)s
Pierre BRUYERE, Charlotte JULIEN, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR 15 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À EPAGNY-METZ-TESSY - OPÉRATION "HORIZON DE JADE"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’Habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 portant modification de la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 8 août 2022 portant agrément de 15 logements locatifs aidés au bénéfice de Haute-Savoie Habitat ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231006-12680-DE-1-1 en date du 10/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-249
Chemin de Saint-Paul à Epagny-Metz-Tessy, Haute-Savoie Habitat acquiert 15 logements en vente en état futur d’achèvement, dans une opération d’ensemble de 69 logements. Ces 15 logements locatifs aidés (6 PLAI, 6 PLUS et 3 PLS) seront 6 T2, 8 T3 et 1 T4. Chacun bénéficiera d’un balcon et d’une place de stationnement.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (8 août 2022),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 84.599 € à Haute-Savoie Habitat, correspondant à : - 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 37.626 €, - 230 € par m² de surface utile pour les logements PLAI adaptés, soit 11.120 €, - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 30.758 €, - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 5.095 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2023, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs : - pour 50 %, soit 42.299 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 42.300 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.