Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM27112017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM27112017 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM27112017)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Assurance, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil dix sept, le vingt sept novembre à dix-huit heures trente, le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Christian DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 17 novembre 2017

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain

GUIONIE, Sébastien CHABENAT, Alain PARIS, André DELPY, Michèle

COSTE, Murielle GAYE, Alain VAUZOUR, Sylvie BOUSTIE, Albert LAURENT,

Jean François VERLHAC, Patrice LARIVET.

Excusée : Madame Karine BROUSSE qui a donné procuration à Julie

BERNICAL.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 14

Pour 15

Contre /

Abstention /

Objet : Notification des observations définitives de la C.R.C. relatives à l’examen de la gestion de la

communauté de communes des villages du Midi Corrézien

Le Conseil Municipal prend acte des observations de la Chambre Régionale des Comptes relative à l’examen de la

gestion de la Communauté de Communes du Midi Corrézien.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’informer la Communauté de communes de l’information reçue par

l’ensemble des conseillers.

Objet Objet : Travaux éclairage public

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public route de Beaulieu établi

par la Fédération Départementale - Secteur intercommunal d’Electrification de Beynat qui s’élève à la somme de

7600.00 €HT.

Le financement de ces travaux pourrait être assuré de la manière suivante :

- Subvention du SIE 3 800.00 €

- Autofinancement 3 800.00 €

- Total TTC 7 600.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte dans toutes ces dispositions le projet de travaux tel qu’il a été établi par la Fédération

Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze et dont le montant s’élève à 7600.00 €HT ;

- sollicite l’aide de la Fédération à hauteur de 50 % pour un montant de 3800.00 €HT ;

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017- donne délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et effectuer toutes démarches

pour mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017

Objet Objet : Dissimulation des réseaux téléphoniques

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques

route de Beaulieu établi par la Fédération Départementale - Secteur intercommunal d’Electrification de

Beynat qui s’élève à la somme de 6600.00 € TTC.

Le financement de ces travaux pourrait être assuré de la manière suivante :

- Subvention du SIE 3 300.00 €

- Autofinancement 3 300.00 €

- Total TTC 6 600.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte dans toutes ces dispositions le projet de travaux tel qu’il a été établi par la Fédération

Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze et dont le montant s’élève à 6600.00 € TTC ;

- sollicite l’aide de la Fédération à hauteur de 50 % pour un montant de 3300.00 € TTC;

- donne délégation de pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tout document et effectuer toutes

démarches pour mener à bien cette décision.

- Les crédits sont inscrits au BP 2017

Objet Objet : Subvention école primaire les Lucioles Beynat

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de la Directrice de l’école primaire Les Lucioles de Beynat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte de verser une subvention de 240.00 € correspondant au six élèves domiciliés sur notre commune

6X40.00 €)

- confie à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et effectuer toute démarche pour mener à bien

cette décision,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018

Objet Objet : Subvention Collège de Beynat

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande des responsables du Collège de Beynat concernant le défi

robot organisé chaque année pour les élèves de 3ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte de verser une subvention de 160.00 € correspondant au quatre élèves domiciliés sur notre commune

4X40.00 €)

- confie à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et effectuer toute démarche pour mener à bien

cette décision,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018

Objet Objet : Subvention « Festin d’auteurs »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande des responsables de l’organisation du « Festin d’auteurs »

qui se déroulera en 2018 sur la commune de Beynat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte de verser une subvention de 100.00 €,

- confie à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et effectuer toute démarche pour mener à bien

cette décision,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018

Objet Objet : Renouvellement contrat prestation SPA

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler la convention de fourrière avec la SPA pour la période

allant du 01.01.2018 au 31.12.2020. Cette convention sera reconduite 2 fois par période d’un an par reconduction

expresse. La cotisation forfaitaire s’élèvera à :

- Montant annuel forfaitaire de 650.00 €

Après avoir délibérer, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de :

- accepte le renouvellement de la convention de fourrière avec la SPA pour les années 2018 – 2019 -2020

- confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette

décision,

- les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018

Objet Objet : Location local commercial 11 route d’Argentat

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation d’une activité de tatouage qui souhaite

bénéficier du local commercial situé en rez de chaussée du 11 route d’Argentat, à compter du 1er janvier 2018.

La possibilité de rédiger un bail de courte durée (bail renouvelable mais ne pouvant excéder 24 mois) est

proposée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’accepter cette proposition de bail de courte durée pour un an à compter du 1er janvier 2018, pour

cette activité de tatoueur avec possibilité de renouveler le bail sans jamais excéder 24 mois,

- Décide de fixer à 210.00 € le loyer mensuel,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette décision et effectuer toute démarche pour

mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Objet Objet : Participation frais de scolarité école de Malemort

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur Le Maire de Malemort indiquant la

participation aux frais de fonctionnement de l’école maternelle pour un enfant domicilié sur notre commune =>

1303.36 € pour l’année 2016/2017.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’accepter la participation pour l’année scolaire 2016/2017 pour un enfant domicilié sur notre commune

et fréquentant la petite section de maternelle de Malemort pour un montant de 1303.36 €

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette décision et effectuer toute démarche pour

mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la commune.Objet Objet : Décision modificative n°2

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

Virement à la section d'investissement 023 3 000,00

Energie - Electricité 60612 3 000,00

Bâtiments publics 615221 2 000,00

Maintenance 6156 2 000,00

Etudes et recherches 617 400,00

Divers 6228 500,00

Publications 6237 368,44

Voyages et déplacements 6251 1 000,00

Cotisat° centres de gestion de la FPT & C.N.F.P.T. 6336 400,00

Rémunération du personnel titulaire 6411 5 000,00

Cotisations pour assurance du personnel 6455 100,00

Indemnités 6531 2 000,00

Taxe additionnelle aux droits de mutat° ou à la taxe de publicité foncière 7381 17 946,23

Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle 74832 1 822,21

FONCTIONNEMENT 19 768,44 19 768,44

OP : OPERATIONS FINANCIERES 3 000,00

Virement de la section de fonctionnement 021 3 000,00

OP : ECLAIRAGE PUBLIC 3 000,00

Bâtiments et installations 2041582 283 3 000,00

NVESTISSEMENT 3 000,00 3 000,00

Objet Objet : devis ENGIE mise en conformité local du stade « Auguste BROUSSE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis proposé par ENGIE concernant la mise en conformité

du réseau électrique du local sur l’enceinte du stade « Auguste BROUSSE » pour un montant de 864.42 HT soit

1037.30 €TTC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’accepter la proposition d’ENGIE pour un montant de 864.42 €HT soit 1037.30 €TTC

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette décision et effectuer toute démarche pour

mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la commune.

Objet Objet : devis ENGIE mise en conformité électrique église

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis proposé par ENGIE concernant la mise en conformité

du réseau électrique de l’église pour un montant de 795.55 Ht soit 954.66 €TTC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’accepter la proposition d’ENGIE pour un montant de 795.55 €HT soit 954.66 €TTC

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette décision et effectuer toute démarche pour

mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la commune.

Objet : CNP assurance 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d’assurance couvrant les risques statutaires du

personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de ces nouveaux contrats.

Considérant le contenu des propositions, Monsieur Le Maire propose de retenir la proposition de la CNP.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :- De retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société des contrats pour la couverture

statutaire du personnel (Régime général et particulier) prenant effet à compter du 1er janvier 2018 et pour une

durée d’un an,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toute démarche pour

mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.

Objet : Admission en non valeur – Budget communal

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée des poursuites engagées par Monsieur le Trésorier de Beynat pour le

recouvrement de titres de recettes sur le budget communal qui, à ce jour, sont restées infructueuses.

Les membres du Conseil Municipal après avoir pris connaissance des pièces justificatives produites par le

comptable, décident d’admettre en non valeur la somme de 559.00 € selon le détail suivant :

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017 article 6541.

Objet : examen AIPR niveau opérateur – participation GRETA

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que les agents du service technique ont suivi la préparation AIPR et

réussi le QCM à l’issue de la formation. Cependant le passage du QCM est facturé 50.00 par agent. Ainsi le

GRETA facturera 100.00 € (50.00 X 2 agents)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter les frais de participation pour le passage du QCM au bénéfice du GRETA pour un montant de

100.00 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les autorisations pour chaque agent (Autorisation d’Intervention à

Proximité des Réseaux) et d’effectuer toute démarche pour mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune