Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 18 05 2017 1

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 06 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 01 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 12 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 09 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 22102015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 05102015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM27112017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 janvier 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 04 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 10 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 18 05 2017 1 Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 18 05 2017 1)Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du Conseil

Municipal

L’an deux mil dix sept, le dix huit mai à dix huit heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 10 mai 2017

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, André DELPY, Alain

GUIONIE, Albert LAURENT, Sylvie BOUSTIE, Julie BERNICAL, Karine

BROUSSE, Murielle GAYE, Alain VAUZOUR, Sébastien CHABENAT, Patrice

LARIVET, Michèle COSTE, Jean François VERLHAC.

Excusés : Alain PARIS.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 14

Pour 14

Contre /

Abstention /

Objet : Convention avec le R.A.P.E. du Midi Corrézien pour l’utilisation des locaux

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée les termes de la convention avec la communauté de Communes du Midi

Corrézien dans le cadre du R.A.P.E. (Relais Accueil Petite Enfance) qui se déroulera chaque vendredi matin de

8H30 à 12H00 (sauf les trois premières semaines d’août et une semaine en décembre entre Noël et le jour de

l’An.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’accepter les termes de cette convention,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toute démarche (gestion

du planning, organisation entretien des locaux) pour mener à bien cette décision,

Objet : Information sur le projet de convention du D.E.C.I. village de Viers

Monsieur Le Maire propose un projet de convention élaborée avec les services du SDIS et notamment Monsieur

LARIVET, cependant aucune demande formelle de l’intéressé n’a été déposée en mairie pour convenir du projet.

Objet : Numérotation des rues et villages

Une réunion d’information se déroulera le lundi 22 mai à la mairie de Beynat pour que l’ensemble des élus

puissent fédérer et mutualiser les moyens pour réaliser ce projet

Objet : Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du

Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la

Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat

Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le

Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat

Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en

matière d’efficacité énergique.

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 18 MAI 2017Le conseil Municipal de Lanteuil

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Lanteuil a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité et de gaz naturel,

- De services d’efficacité énergétique.

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat

Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la

Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale

d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le

Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)

ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le

SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC

(Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et

d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), la FDEL (Fédération

Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la

Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit

groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires

respectifs,

Considérant que la commune de Lanteuil, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce

groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du

lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison

d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents :

- Décide de l’adhésion de la commune de Lanteuil au groupement de commandes précité pour :

o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel,

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le

compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur

demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au

dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Lanteuil, et ce sans distinction de

procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par

le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de

distribution d’électricité et de gaz naturel ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Lanteuil.

Objet : Location salle polyvalente – tournage film juin 2017

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet de film qui devrait se réaliser en juin prochain sur le

territoire de la commune. La société CHI-FOU-MI, chargée de la production du long métrage de Mathias

PARDO, souhaite utiliser les locaux de la salle polyvalente et ses annexes pendant 2 jours (prévus 15 et 16 juin

prochains) pour des raisons de logistiques (intendance des équipes de tournage, restauration, maquillage…). La

délibération du Conseil Municipal du 25 février 2016 fixant les tarifs de location ne prévoit pas de telles

dispositions, aussi, Monsieur Le Maire propose de fixer à 450.00 € la location de l’ensemble des locaux mis à

disposition.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser les prises de vues pour la réalisation du film sur le territoire de la commune de Lanteuil,

- D’accepter la location pendant les deux jours pour un montant de 450.00 €,

- Confie à Monsieur le Maire le soin de signer tous documents et effectuer toutes démarches (arrêté de

circulation et arrêté de stationnement, informations…)

- Les crédits sont inscrits au BP 2017

Objet : Congés annuels et remplacement

Le Conseil Municipal décide que pendant les congés annuels de la secrétaire, du 17 juillet au 28 juillet 2017, l’adjoint

technique assurera l’accueil de l’Agence Postale Communale et du 17 juillet au 4 août 2017, le CDG sera sollicité

pour assurer une permanence du secrétariat de mairie, les après-midi les lundis mardis et jeudis de 13H30 à 18H00

et le vendredi de 13H30 à 17H30. L’Agence Postale Communale sera fermée semaine 31.