Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 11 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 12 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 10 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 25 fevrier 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 1er aout 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 09 2020

Compte-Rendu - compte rendu séance 04 02 2016

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 juin 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 02 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM27112017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 11 2016 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 11 2016)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil seize, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 28 octobre 2016

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain

GUIONIE, Sébastien CHABENAT, Jean-François VERLHAC, Alain PARIS,

André DELPY, Michèle COSTE, Murielle GAYE, Alain VAUZOUR, Patrice

LARIVET, Sylvie BOUSTIE, Albert LAURENT.

Absent : Madame Karine BROUSSE.

Secrétaire de séance : Michèle COSTE

En exercice 15

Présents 14

Pour 14

Contre /

Abstention /

Objet : Accord local pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire

de la communauté issue de la fusion-extension

 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment

son article 35 ;

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;

 Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la

Corrèze ;

 Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 juin 2016 portant projet de fusion des communautés de communes du Pays

de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac (membre

de la communauté de communes du canton de Mercoeur)

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté issue de la fusion des communautés

de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la

commune d’Altillac sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-

6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion pourrait être fixée selon un

accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des

sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de

l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la

répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

o être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

o chaque commune devra disposer d’au moins un siège

o aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016o la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de

sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions

à cette règle.

Afin de conclure un tel accord local, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver

une composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion-extension respectant les

conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes incluses

dans le périmètre de la fusion, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté issue

de la fusion (ou selon la règle inverse), cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal

de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la

population des communes incluses dans le périmètre de la fusion :

o soit, avant la publication de l’arrêté préfectoral portant fusion ;

o soit, postérieurement à la publication de l’arrêté portant fusion, dans un délai de 3 mois suivant sa

publication et, en tout état de cause, avant le 15 décembre 2016

A défaut d’un tel accord constaté par le préfet au 15 décembre 2016, selon la procédure légale, le préfet

fixera à 52 sièges le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté issue de la

fusion-extension précitée, qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1

du CGCT.

Aussi, le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure entre les Communes un accord local

conclu postérieurement à l’arrêté préfectoral prononçant la fusion-extension fixant à 59 le nombre de sièges

du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion-extension, réparti, conformément aux principes

énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS

TITULAIRES

ALTILLAC 4

ASTAILLAC 1

BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 5

BILHAC 1

BRIVEZAC 1

LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 1

CHENAILLER-MASCHEIX 1

LIOURDRES 1

NONARDS 2

PUY-D'ARNAC 1

QUEYSSAC-LES-VIGNES 1

SIONIAC 1

TUDEILS 1

VEGENNES 1

ALBIGNAC 1

AUBAZINES 4

BEYNAT 5

LANTEUIL 2

PALAZINGES 1

LE PESCHER 1

MENOIRE 1

SERILHAC 1

BRANCEILLES 1

CHAUFFOUR-SUR-VELL 2

COLLONGES-LA-ROUGE 2CUREMONTE 1

LAGLEYGEOLLE 1

LIGNEYRAC 2

LOSTANGES 1

MARCILLAC-LA-CROZE 1

MEYSSAC 5

NOAILHAC 2

SAILLAC 1

SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC 1

SAINT-JULIEN-MAUMONT 1

Conformément à l’art. L 5211-6 du CGCT, lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller

communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer est le conseiller communautaire suppléant qui peut

participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire, si

celui-ci n'a pas donné procuration à un autre délégué.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants n'ayant qu'un seul conseiller communautaire, le conseiller

communautaire est le premier dans l'ordre du tableau, à savoir le maire, et le suppléant est le suivant dans

l'ordre du tableau, à savoir le 1er adjoint.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en

application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil

communautaire de la communauté issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des

Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer à 59 le nombre de

sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion des communautés de communes du Pays

de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac, réparti

comme suit :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS

TITULAIRES

ALTILLAC 4

ASTAILLAC 1

BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 5

BILHAC 1

BRIVEZAC 1

LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 1

CHENAILLER-MASCHEIX 1

LIOURDRES 1

NONARDS 2

PUY-D'ARNAC 1

QUEYSSAC-LES-VIGNES 1

SIONIAC 1

TUDEILS 1

VEGENNES 1

ALBIGNAC 1

AUBAZINES 4

BEYNAT 5

LANTEUIL 2

PALAZINGES 1

LE PESCHER 1

MENOIRE 1

SERILHAC 1BRANCEILLES 1

CHAUFFOUR-SUR-VELL 2

COLLONGES-LA-ROUGE 2

CUREMONTE 1

LAGLEYGEOLLE 1

LIGNEYRAC 2

LOSTANGES 1

MARCILLAC-LA-CROZE 1

MEYSSAC 5

NOAILHAC 2

SAILLAC 1

SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC 1

SAINT-JULIEN-MAUMONT 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet Objet : Contrat de maintenance des logiciels ODYSSEE

Monsieur Le Maire présente le projet de renouvellement du contrat de maintenance des logiciels métiers

arrivant à terme le 31.12.2016, proposé par la Société ODYSSEE de Malemort. Ce contrat de maintenance pour

les 5 logiciels métiers ADONIS (compta M49) CIRCEA (compta M14) HORUS (module PAYE) MONETIS

(module gestion des emprunts) ELYTIS et VALORIS, pour un montant annuel de 622.93€ pour l’année 2014

pour une durée de 3 ans qui prendra effet au 1er janvier 2017 et se terminera le 31.12.2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la proposition de renouvellement du contrat maintenance logiciel pour un montant annuel hors taxe

de 622.93 € HT pour une période de 3 ans qui prendra effet le 1er janvier 2017 et se terminera le 31 décembre

2019.

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document pour mener à

bien cette décision.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017.

bjet Objet : Subvention défi robot Collège de Beynat

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Principal du collège de Beynat pour une demande

d’aide financière afin que les élèves du Collège participent au défi robot. 3 élèves de Lanteuil sont en 3ème (Lydie

BAYLET – Alexandre SOUSTRE et Léo TERROU).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer la somme de 120.00 € (soit 40.00 € par élève),

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

Objet : Frais de scolarité

Une enfant domiciliée à Lanteuil a fréquenté pendant l’année scolaire 2015 – 2016 une école de Malemort-sur-

Corrèze.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de :

- De régler notre participation aux frais de scolarité d’un montant de 1 425.43 €- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette

décision.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016

Objet : Occupation de la salle de la Maison des Associations – Cours de Musique

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur DORIAN, professeur de Musique,

afin d’animer une activité musicale sur le territoire de la commune et bénéficier de la salle de la maison des

associations pour dispenser ses cours. La salle serait utilisée chaque jeudi de 14H00 à 20H00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- D’accepter la proposition de Monsieur DORIAN pour la pratique de cours de musique dans la salle de la Maison

des associations,

- De fixer à 480.00 €, à régler avant terme, la participation financière à l’usage des locaux du 1er décembre 2016

au 30 novembre 2017 pour l’intérêt que représente cette activité au sein de la commune, aucune caution ne sera

exigée,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de rédiger et signer une convention avec Monsieur DORIAN afin de

fixer les modalités d’utilisation de la salle,

Objet : Règlement de l’utilisation du court de tennis

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’adapter le règlement intérieur du court de

tennis selon les modifications survenues depuis l’approbation du dernier règlement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- D’accepter le règlement intérieur de l’utilisation du court de tennis tel que présenté en annexe à compter du

1er décembre 2016.

bjet : Objet : Convention restaurant scolaire du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la révision des tarifs annuels des repas, actuellement le prix du

repas est fixé à 5.30 €,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De maintenir le prix à 5.30 €

- La participation communale est maintenue à 50 % (soit 2.65 € par repas)

- De renouveler la convention avec le restaurant Coste « Le Lanteuillois » à compter du 1er janvier 2017 pour une

période de un an,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document (convention…) lié à cette décision,

- Le recouvrement se fera par titres de recettes transmis au comptable,

- Les crédits seront inscrits au budget 2017.