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Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 21 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'APINACÈR
29
Septembre
2022
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis,
le
29
septembre
2022
à
20h30,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
du
maire,
Simone
Christin-Lafond.
Présents
:
Marie
Claire
BARCOUDAT,
Jean
BRANSIET,
Alain
CHAZAL,
Simone
CHRISTIN-LAFOND,
Sylvie
COUVREUR,
Alcide
CROS,
Joseph
GAGNAIRE,
Séverine
JASSERAND,
Jérôme
MAY,
René
SUCHET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Quorum
: 6
Présents
: 10
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
Barcoudat
Ordre
du
jour
:
1-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
la viabilité
hivernale
2023
2-
Participation
2022
pour
le
comité
des
fêtes
3-
taux
de
la
taxe
d'aménagement
4-
Avenant
à la
convention
de
partenariat
relative
au
service
de
portage
des
repas
entre
la
commune
d'Apinac
et
l'association
ADMR
d'Usson
en
Forez
5-
Participation
financière
à
la
lutte
contre
les
rats
musqués
et
les
ragondins
6-
Exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
lors
de
travaux
ou
d’installation
de
commerces
ou
d'entreprises
sur
la
commune
7-
Présentation
du
rapport
d'observation
de
la
chambre
régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
suite
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
"Loire
Forez
Agglomération"
8-
Informations
diverses
Madame
la
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Elle
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
22
juillet
2022.
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
la
viabilité
hivernale
2023
La
commune
peut
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
viabilité
hivernale
pour
les
dépenses
liées
à
l'acquisition
de
matériel
de
déneigement.
Madame
la
maire
propose
au
conseil
municipal
de
continuer
à
remplacer
les
anciennes
barrières
à
neige
en
bois
par
des
filets
montés
sur
piquets
métalliques.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
madame
la
maire
à
acquérir
des
barrières
à
neige
pour
un
montant
HT
de
1611,20
€
et
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
via
l'enveloppe
de
viabilité
hivernale. 2.
Participation
2022
pour
le
comité
des
fêtes
Madame
la
maire
confirme
la
demande
de
participation
pour
organiser
notamment
la
fête
patronale
le
03
septembre
2022,
comme
évoqué
lors
d'une
précédente
réunion
du
conseil
municipal.
La
participation
demandée
est
de
1
500
€.
À
l'unanimité
le
conseil
municipal
décide
d'octroyer,
au
comité
des
fêtes,
une
participation
d'un
montant
de
1500
€
pour
l'organisation
de
la
fête
patronale
et
d'autoriser
madame
la
maire
à
émettre
le
mandat
correspondant. 3.
Taux
de
la
taxe
d'aménagement
La
commune
a institué
par
délibération
en
date
du
3 novembre
2014
un
taux
de
taxe
d'aménagement
de
3%.
Ce
taux
est
modifiable
chaque
année
avec
un
taux
plafond
de
5%.
La
loi
de
finances
2022
a modifié
l'article
109
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
la
taxe
d'aménagement.
Depuis
le
Ler
janvier
2022,
la
loi
impose
aux
communes
le
reversement
d’une
part
de
la
taxe
d'aménagement
à leur
intercommunalité.
La
redistribution
de
cette
taxe
par
l’EPCI
Loire
Forez
agglomération
fera
l’objet
de
communications
ultérieures.
Après
en
avoir
discuté,
compte
tenu
du
contexte
économique
actuel,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
maintenir,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
3 %
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
4.
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
relative
au
service
de
portage
des
repas
entre
la
commune
d’Apinac
et
l’association
ADMR
d’Usson
en
Forez
En
2018,
la
commune
d'Apinac
avait
signé
une
convention
avec
l'ADMR
concernant
ce
service.
La
charge
de
la
commune
avait
été
calculée
de
la
manière
suivante
:1,44
€/habitant
de
la
commune
soit
622
€.
De
2019
à
2021
le
coût
par
habitant
était
de
1,21€.
L'ADMR
d'Usson
En
Forez
a actualisé
les
coûts
du
service
de
portage
des
repas.
Pour
l'année
2022,
le
coût
est
de
1,25€/habitant.
Le
nombre
d'habitants
étant
de
406
la
part
de
la
commune
sera
de
508
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d'autoriser
Madame
la
maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
et
de
verser
la
subvention
demandée
soit
508
€.
5.
Participation
financière
à la
lutte
contre
les
rats
musqués
et
les
ragondins
Comme
chaque
année,
le
groupement
départemental
de
lutte
contre
les
rats
musqués
et
les
ragondins
pro-
pose
une
cotisation
pour
l'année
2022
qui
s'élève
à
200
€.
Elle
permet
d'indemniser
les
piégeurs
de
rats
musqués
et
de
ragondins.
Après
renseignements
pris
auprès
des
piégeurs,
cette
année
aucun
rat
musqué
ou
ragondin
n'a
été
piégé.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
souscrire
cette
adhésion
pour
l'année
2022.
6.
Exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
lors
de
travaux
ou
d'installation
de
commerces
ou
d'entreprises
sur
la
commune
Les
zones
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
(ZORCOMIR)
peuvent
prétendre
à une
exonération
de
la
taxe
foncière
bâties
lors
de
travaux
ou
d'installation
de
commerces
ou
d'entreprises
sur
la
commune.
Après
avoir
interrogé
les
services
de
la
préfecture,
du
trésor
public
et
de
Loire
Forez
agglomération,
il apparait
que,
pour
le
moment,
la
commune
n'a
pas
de
bénéficiaires
éligibles
à
ce
dispositif
qui
se
met
en
place. Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
prononcer
d'exonération
de
la
taxe
foncière
au
titre
de
ce
dispositif. 7.
Présentation
du
rapport
d'observation
de
la
chambre
régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
suite
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
"Loire
Forez
Agglomération"
La
CRC
a
examiné
la
gestion
de
l’EPCI
Loire
Forez
agglomération
durant
la
période
2014-2020,
période
qui
s'étale
sur
deux
mandats,
et
englobe
l'analyse
de
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
Loire
Forez
(CALF)
à 45
communes
et
celle
de
Loire
Forez
agglomération
sous
sa
forme
actuelle
à
87
communes
après
la
fusion
de
2017.
Il ressort
de
ce
rapport
très
documenté
que
notre
communauté
d'agglomération
est
très
bien
gérée.
Les
recommandations
portent
sur
les
domaines
budgétaires,
sur
les
questions
de
gestion
des
ressources
humaines
et
sur
la
passation
des
marchés
publics.
La
complexité
de
l'analyse
est
liée
au
changement
de
structure
au
cours
de
la
période
analysée.
Certains
éléments
signalés
par
la
Cour
des
Comptes
sont
de
fait
déjà
pris
en
compte
et
rectifiés.
D'autres
points
feront
l'objet
d’un
travail
interne.
8.
Informations
diverses
e
Le
référent
ambroisie
pour
Loire
Forez
Agglomération
est
Thierry
Valère,
agent
technique.
°
Réfection
de
la
place
de
l'Église
: Le
cabinet
d'étude
de
Loire
Forez
agglomération
a
présenté
aux
élus
un
premier
avant-projet
concernant
ces
aménagements
qui
incluront
les
derniers
travaux
d'assainissement
dans
le
bourg.
La
réalisation
se
fera
vraisemblablement
en
2024.
e
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
:Sa
fonction
est
essentiellement
une
mission
d’information.
Jean
Bransiet
sera
le
correspondant.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
municipal
: jeudi
10
novembre
2022
à 20h30
Fin
de
la
séance
du
conseil
municipal
à
22h15.
La
maire,
La
secrétaire,
Marie-Claire
BARCOUDAT.
Simone
CHRISTIN-LAFOND: