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Déliberation - Deliberations cm du 21 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 21 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
D’APINAC
Délibération
n°
DE
21092023
001
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-et-un
septembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
14
septembre
2023,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND
Absents
excusés
:
Monsieur
Alcide
CROS
par
Monsieur
René
SUCHET,
Monsieur
Jérôme
MAY
par
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Secrétaire
: Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents :
7
Votants
: 9
OBJET :
Délibération
pour
autorisation
de
dépôt
d'un
permis
d'aménager
à
madame
la
maire
pour
les travaux
de
la
place
de
l'église
La
commune
à pour
projet
l'aménagement
de
la place
de
l'église.
Selon
le
code
de
l'urbanisme,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
dépôt
d'un
permis
d'aménager,
d'autant
que
la place
se situe
dans
le périmètre
de
protection
de
la croix
classée.
En
l'absence
de
délégation
au
titre
du
27°
de
l'article
L2122
du
CGCT,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
madame
la
maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
d'aménager
relative
à ce
projet.
Après
avoir
consulté
le dossier,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D'approuver
le contenu
du
permis
d'aménager
pour
l'aménagement
de
la place
de
l'église ;
D'autoriser
madame
la
maire
à
déposer
et
signer
le
permis
d'aménager
et
à
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier
;
+
D'autoriser
madame
COUVREUR
Sylvie,
2ème
adjointe
ayant
reçu
délégation
pour
l'urbanisme,
à
signer
l'arrêté
qui
accordera
ce
permis.
Fait
et
délibéré,
À Apinac, La
maire,
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
27/09/2023
042-214200065-20250921-DE
21092023
001-DE COMMUNE
D'APINAC
Délibération
n°
DE_
21092023
002
L'an
deux
mille
vinget-trois
et
le
vingt-et-un
septembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
14
septembre
2023,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND
Absents
excusés
:
Monsieur
Alcide
CROS
par
Monsieur
René
SUCHET,
Monsieur
Jérôme
MAY
par
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Secrétaire
:Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents
:7
Votants
:9
OBJET
: Décision
modificative
n°
2
Budget
Commune
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
65133
|
Secours
d'urgence
-925,00
739118
|
Autres
revers,
restit.
contrib.
directes
925.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
Marie-Claire
BARCOUDAT.
Sous-Préfecture
de
MONTERISON
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2023
042-214200085-20230921-DE
21092023
002-DE COMMUNE
D'APINAC
Délibération
n°
DE
21092023
004
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-et-un
septembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
14
septembre
2023,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND
Absents
excusés
:
Monsieur
Alcide
CROS
par
Monsieur
René
SUCHET,
Monsieur
Jérôme
MAY
par
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Secrétaire
:Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents
:7
Votants
:9
OBJET
: Commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
(CIAF)
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
DE_20072023_006
DU
20
JUILLET
2023
1/
Election
:deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
et
un
suppléant
2/
Désignation
:
* un
conseiller
municipal
suppléant
*
deux
propriétaires
forestiers
de
la
commune
ainsi
que
deux
propriétaires
suppléants
Madame
la
maire
fait
connaître
que
par
lettre
du
17
mai
2023,
monsieur
le
président
du
département
l'a
invité
à
faire
procéder
par
le
conseil
municipal
à
l'élection
des
propriétaires,
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
(CIAF).
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaître
a
été
affiché
en
mairie
le
31
mai
2023,
soit
plus
de
15
jours
avant
ce
jour
et
a
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
31
mai
2023.
*
Election
de
deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
et
d'un
suppléant
:
Se sont
portés
candidats
les
propriétaires
ci-après :
-Aucune
candidature.
qui,
sous
réserve
des
conventions
internationales,
sont
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l'Union
Européenne,
jouissent
de
leurs
droits
civils,
ont
atteints
l'âge
de
la majorité
et possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune.
Se
portent
en
outre
candidats,
en
séance,
les
conseillers
municipaux
ci-après :
e
Mme
JASSERAND
Séverine
s
M.
BRANSIET
Jean
e
Mme
BARCOUDAT
Marie-Claire
qui
remplissent
les conditions
d'éligibilité ci-dessus
rappelées.
La
liste des
candidats
est
donc
ainsi
arrêtée :
e
Mme
JASSERAND
Séverine
e
M.
BRANSIET
Jean
e
Mme
BARCOUDAT
Marie-Claire
ILest
alors
procédé
à l'élection,
à bulletins
secrets,
dans
les conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
votants
: 9
Majorité
requise
: 5
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2023
042.214200085-20230921:-DE
21092023
004-DE e
Mme
JASSERAND
Séverine
: 9 voix
e
M,
BRANSIET
Jean
: 9 voix
+
Mme
BARCOUDAT
Marie-Claire
: 8 voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d'eux,
au
cours
du
premier
tour
:
Mme
JASSERAND
Séverine
et
M.
BRANSIET
Jean
sont
élus
membres
titulaires
et
Mme
BARCOUDAT
Marie-Claire
membre
suppléant.
*
Désignation
d'un
conseiller
municipal
suppléant
:
La
commission
en
application
de
l'article
L 121-3.
Le
conseil
municipal
désigne
:
e
M.
GAGNAIRE
Joseph,
suppléant.
*
Désignation
de
deux
propriétaires
forestiers
de
la
commune
et
de
deux
propriétaires
forestiers
suppléants
:
Se
sont
portés
candidats
les
propriétaires
forestiers
ci-après
:
°
M.
SUCHET
René
+
M.
CHOUVELLON
Bertrand
e
M.
D'HEROUVILLE
Daniel
e
Mme
VIGNAL
Danielle
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
:
M.
SUCHET
René,
titulaire
M.
CHOUVELLON
Bertrand,
titulaire
M.
D'HEROUVILLE
Daniel,
suppléant
Mme
VIGNAL
Danielle,
suppléante
Fait
et délibéré,
À Apinac,
le 21 septembre
|
>
12
A
\
De
A
n
La
maire,
N à ie-Claire
BARCOUDAT.
z w
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2023
042-214200065-20230921-DE
21092023
004-DE COMMUNE
D’APINAC
Délibération
n°
DE_21092023
005
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-et-un
septembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
14
septembre
2023,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND
Absents
excusés
:
Monsieur
Alcide
CROS
par
Monsieur
René
SUCHET,
Monsieur
Jérôme
MAY
par
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Secrétaire
:Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents
:7
Votants
:9
OBJET
:Approbation
du
nouveau
tableau
de
classement
des
voies
communales
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
DE_15052017_003
EN
DATE
DU
15
MAI
2017.
Madame
la
Maire
présente
le
nouveau
tableau
et
le
plan
de
classement
unique
des
voies
communales
établi
conjointement
avec
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez.
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
nouveau
tableau
qui
énumère
la
liste
des
voies
comme
tel
:
°e
Voies
communales
à caractère
de
chemin
: 20
247
m
e
Voies
communales
à caractère
de
rue
: 1 272
m
+
voies
communales
à caractères
de
place
: 6 900
m2
Madame
le Maire
soumet
le dossier
au
Conseil
Municipal.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
+
_
D'approuver
le
nouveau
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales.
Fait et délibéré, À Apinac,
le 21 septembre
2023.
La
maire,
À
OV
La
secrétaire,
Marie-Claire
BARCOUDAT,
2)
EI
Ô
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
27/09/2023
042-214200065-20230921-DE
21092023
005-DE COMMUNE
D'APINAC
Délibération
n°
DE_21092023
006
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-et-un
septembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
14
septembre
2023,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND
Absents
excusés
:
Monsieur
Alcide
CROS
par
Monsieur
René
SUCHET,
Monsieur
Jérôme
MAY
par
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Secrétaire
:Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents
:7
Votants
:9
OBJET
:Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
de
foot
à
la
commune
d'Usson-en-Forez
pour
la
Société
Sportive
Ussonnaise
Madame
la
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
de
foot
et
des
vestiaires
à
la
commune
d'Usson-en-Forez
pour
la
Société
Sportive
Ussonnaise
est
caduque. Il convient
de
la
renouveler.
Madame
la
maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
cette
nouvelle
mise
à
disposition
et
sur
la
convention
qui
en
découlera.
La
commune
d'Usson-en-Forez
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
consommations
eau,
électricité
ainsi
que
le
nettoyage
des
locaux,
sur
la
base
d'une
heure
hebdomadaire
maximum
et
sur
demande
de
la
Société
Sportive
Ussonnaise.
La
commune
d'Usson-en-Forez
assurera
la
tonte
du
terrain,
à
raison
de
4
passages
par
an.
Ouï
cet
exposé
l'assemblée
délibérante,
à l'unanimité,
décide
:
e
De
mettre
à
disposition
de
la
commune
d'Usson-en-Forez
pour
la
Société
Sportive
Ussonnaise
le
terrain
de
foot
et
les
vestiaires
;
e
D'autoriser
madame
la
maire
à
signer
la
convention
dans
les
termes
présentés
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
À Apinac,
le 21 sept
Marie-Claire
BARCOUDAT.
Sous-Préfecture
de
MONTERISON
Date
de
réception
de
l'AR:
04/10/2023
042-214200085-20230921-DE
21092023 006-DE