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Déliberation - 2024 14 mise a jour tableau des emplois
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 mise a jour tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S [ 7
Publié le
ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 _02-DE
COMMUNE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le onze du mois d'avril deux mille vingt-quatre à 19 h 00. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M.VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme FAVRE Nathalie Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena M.FERRUS Stéphane
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 29 mars 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 29 mars 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : O0 Abstention : O
Délibération n° 2024/14
Mise à jour du tableau des emplois — Poste de responsable administratif et financier
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des emplois, en raison de la vacance d'emploi du poste de responsable administratif et financier. Initialement affecté au grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, il est proposé de le modifier et de l’affecter au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B.
Pour rappel, les missions du poste restent inchangées et sont les suivantes :
- gestion et suivi des affaires générales et des moyens généraux - gestion budgétaire et comptable
17 avril 2024 AA
22
à
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S [ 7
Publié le
ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 _02-DE
- gestion administrative des ressources humaines
M. le Maire propose donc au conseil municipal de modifier, l'emploi permanent de responsable administratif et financier relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif en catégorie hiérarchique B - cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet.
M. le Maire précise que dans le même temps l'emploi d’adjoint administratif sera supprimé
L'emploi devant être pourvu par un fonctionnaire, il demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Il précise également, que dans l'attente du recrutement d’un agent titulaire et suite au départ de l'agent précédemment en poste, l'emploi a été pourvu momentanément par un agent contractuel.
Après avoir entendu les explications, le conseil municipal :
MODIFIE un emploi permanent afin de l’affecter au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de responsable administratif et financier à temps complet à compter du 22 avril 2024.
AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d'un an.
SUPPRIME un emploi d’adjoint administratif à temps complet.
ACTUALISE le tableau des emplois de la commune
Adopté à l'unanimité.
Le:Maire, Le secrétaire, AT a
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
17 avril 2024