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Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 03 04 2017 14 Mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Mise à jour
du tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU ©S AVRIL 2017
DELIBERATION N° 14
L'an deux mil dix-sept, le trois avril à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 28 mars 2017
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M.LORDON, JD BONNOME, S. PUYO, C.DUFOUR, A.VALOT, C.DUPIN,
N.DAUGA, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, M.DUBROCA, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à MA
THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à MJ ROQUES) A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCOQ), J.DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), G.ELGART (pouvoir
à J.DOS SANTOS), C.MARTIN (pouvoir à JP CRESPO) P.FAVRAUD (pouvoir à
J.DUBOURDIEU),
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la mise en œuvre du
protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations a eu
plusieurs conséquences sur les différents cadres d'emplois de la Fonction
Publique Territoriale et plus particulièrement sur les agents appartenant à la
catégorie C.
Ainsi, afin de tenir compte :
- D'une part, des modifications réglementaires imposées par la nouvelle
architecture des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale et
notamment les nouvelles dénominations de certains grades,
- D'autre part de la nécessité de supprimer un emploi d'ATSEM principal de
2ème classe suite au départ en retraite d’un agent du service Enfance-Jeunesse
(emploi déjà pourvu par un précédent recrutement sur le grade d'ATSEM de 1ère
classe, ancienne dénomination),
Considérant l'avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 6 décembre
2016,
Monsieur le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois tel que présenté en
annexe. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d'adopter le tableau actualisé des emplois permanents de la collectivité
tel qu’indiqué en annexe.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 4 avril 2017
Le Maire,
Francis GONZALEZ
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 05/04/2017
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 05/04/2017