Déliberation - B.11042024.24 Mise a jour du tableau des emplois permanents

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Déliberation - B.11042024.24 Mise a jour du tableau des emplois permanents Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Déliberation - B.11042024.24 Mise a jour du tableau des emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, B.11042024.24

DEPARTEMENT

DU NORD

COMMUNE DE WALLERS ARENBERG

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

----------------------------------

CONSEILLERS ELUS :

29

L’An Deux Mille Vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.

CONSEILLERS EN EXERCICE

29

Étaient présents (22) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Laurence SZYMONIAK, Fabienne BENOIT, Conseillers Municipaux.

CONSEILLERS PRESENTS :

22

Étaient Excusés (6) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Tonino RUNCO), Hermeline BOUTELIER (procuration à Vincenza CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Magalie DUTRIEUX), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Bernard CARON), Dominique NICODEME (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Cathy TYLEK (procuration à Cécile DEHOUCK).

Était Absent (1) : Marc BAUDRY.

Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD

Date d’envoi de la convocation : 27/03/2024.

Objet : Mise à jour du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu les avis favorables du Comité Social Territorial en date des 31 janvier et 3 avril 2024,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la démarche de projets de service et la nécessité de revoir l’organisation interne de la collectivité,

Le Maire propose à l’assemblée :B.11042024.24

La création du poste suivant :

• 1 emploi de Responsable Accueil de Proximité – Lieu d’Écoute et de Proximité à temps complet

Afin d’apporter un service de proximité aux habitants de la ville, le Lieu d’Écoute et de Proximité va réunir prochainement plusieurs services : la Maison France Services, le CCAS, les services du Département, la PMI, l’antenne de la région Hauts de France… Une agence postale communale y sera également disponible afin d’assurer la plupart des opérations liées aux courriers et colis (affranchissement, vente de timbres, lettres recommandées, changements d’adresse, réexpéditions, etc…) et quelques services financiers et bancaires (retrait et dépôt d’espèces limités).

La commune souhaite par conséquent recruter un Responsable Accueil de Proximité afin d’assurer l’accueil du LEP, la gestion de l’agence postale communale, le lien avec l’ensemble des partenaires institutionnels ainsi que la réservation des salles du site.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des rédacteurs (catégorie B) / Adjoint administratif (C)

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La suppression des emplois suivants :

• L’emploi de Directrice de structure multi accueil petite enfance n’a plus lieu d’être car notre agent a quitté la collectivité.

Pour donner suite à ces propositions, il convient de modifier le tableau des effectifs :

Emploi Nombre Pourvu Cadre d'emploi autorisé Tps de travail

DIRECTION GENERALE

Emploi fonctionnel de Directeur

Général des Services de 2000 à

10 000 habitants

1 0

Emploi fonctionnel de Directeur

Général des Services de 2000 à 10 000

habitants

35h

Directeur Général des Services 1 1 Attaché/Attaché principal 35h

Assistante de Direction

administration Générale

1 1 Adjoint administratif/Rédacteur 35h

SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE

ASVP 1 0 Adjoint technique / Adjoint administratif

35h

ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE

Resp Animation et promotion de

la vie locale

1 1 Attaché 35h

Chargé-e de communication et de

promotion

1 1 Adjoint technique/adjoint

administratif/ rédacteur

35h

Chargé de l’évènementiel et des

réservations de salle

1 0 Adjoint technique/adjoint

administratif/rédacteur

35h

POLE RESSOURCES INTERNES

Directeur du Pôle Moyens

Internes

1 0 Attaché 35hB.11042024.24

Responsable des Ressources

Humaines

1 1 Adjoint Administratif/Rédacteur 35h

Gestionnaire Paie et Carrière 1 1 Adjoint Administratif 35h

Chargé Finances/Comptable 1 1 Adjoint Administratif / Rédacteur 35h

Assistant administratif

Finances/Comptabilité

1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h

PÔLE SERVICES A LA POPULATION ET COHESION SOCIALE

Directeur-trice du Pôle Services à

la Population

1 1 Attaché / rédacteur 35h

Responsable Education Jeunesse 1 1 Adjoint d'animation/Animateur

Adjoint administratif / rédacteur

35h

Chargé-e des affaires scolaires et

familiales

1 1 Educateur territorial des Activités

Physiques et Sportives / Adjoint

administratif

35h

Responsable Accueil et

information aux usagers

1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h

Officier d’Etat Civil / Responsable

Elections

1 1 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h

Gestionnaire des salles /

Assistant-e administratif-ve

1 1 Adjoint Administratif 35h

Assistant-e administratif-ve 1 1 Adjoint Administratif 35h

Assistant-e administratif-

ve/Agent-e d’accueil

3 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h

Chargés d’accueil Maison France

Service

2 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h

Responsable Accueil de proximité

- LEP

1 0 Rédacteur / Adjoint administratif 35h

PÔLE AMENAGEMENT DE LA VILLE

Directeur-trice Aménagement de

la Ville

1 1 Attaché 35h

Responsable Logistique et

interventions de proximité

1 1 Adjoint technique/Agent de Maîtrise/

contrôleur de travaux

35h

Responsable du Patrimoine Bâti 1 0 Technicien / Agent de maîtrise 35h

Responsable des Espaces publics 1 1 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h

Assistant-e adminitratif-ve et

technique

1 1 Agent de maîtrise 35h

Chargé d’urbanisme 1 1 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h

Agent des espaces

verts/polyvalents

11 8 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h

Agent de maintenance des

bâtiments/polyvalents

3 3 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h

Agents en charge de la

logistique/polyvalents

1 1 Adjoint technique/Agent de Maîtrise 35h

Agents de Voirie / Génie Civil 2 2 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h

ENTRETIEN DE BÂTIMENTS/SCOLAIRE et PERISCOLAIRE/

ANIMATION ET SERVICE A LA PERSONNE

Agent en charge des locations de

salle

1 0 Adjoint technique 35h

Agent en charge des gîtes miniers 1 1 Adjoint technique 35hB.11042024.24

ATSEM 4 4 ATSEM 35h

Agent de cantine/périscolaire/

entretien des locaux/

8 6 Adjoint technique 35h

Agent d’animation 1 0 Adjoint technique/Adjoint d’animation

32h

Agent en charge du périscolaire 1 1 Auxiliaire de Puériculture / Educatrice de Jeunes Enfants

35h

TOTAL GENERAL 65 50

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- ADOPTE la proposition de création et de suppression de poste reprises ci-dessus ; - APPROUVE la modification de tableau des emplois permanents de la commune ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme et certification du

caractère exécutoire de la présente délibération.

A Wallers Arenberg, le 11 avril 2024

Le Maire,

Salvatore CASTIGLIONE

Publié sur le site internet le 15/01/2026 :

Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

ID de transmission : 059-215906-32220240411-B11042024_01-DE