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Déliberation - B.11042024.24 Mise a jour du tableau des emplois permanents
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.11042024.24 Mise a jour du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
B.11042024.24
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (22) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Laurence SZYMONIAK, Fabienne BENOIT, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
22
Étaient Excusés (6) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Tonino RUNCO), Hermeline BOUTELIER (procuration à Vincenza CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Magalie DUTRIEUX), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Bernard CARON), Dominique NICODEME (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Cathy TYLEK (procuration à Cécile DEHOUCK).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD
Date d’envoi de la convocation : 27/03/2024.
Objet : Mise à jour du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu les avis favorables du Comité Social Territorial en date des 31 janvier et 3 avril 2024,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la démarche de projets de service et la nécessité de revoir l’organisation interne de la collectivité,
Le Maire propose à l’assemblée :B.11042024.24
La création du poste suivant :
• 1 emploi de Responsable Accueil de Proximité – Lieu d’Écoute et de Proximité à temps complet
Afin d’apporter un service de proximité aux habitants de la ville, le Lieu d’Écoute et de Proximité va réunir prochainement plusieurs services : la Maison France Services, le CCAS, les services du Département, la PMI, l’antenne de la région Hauts de France… Une agence postale communale y sera également disponible afin d’assurer la plupart des opérations liées aux courriers et colis (affranchissement, vente de timbres, lettres recommandées, changements d’adresse, réexpéditions, etc…) et quelques services financiers et bancaires (retrait et dépôt d’espèces limités).
La commune souhaite par conséquent recruter un Responsable Accueil de Proximité afin d’assurer l’accueil du LEP, la gestion de l’agence postale communale, le lien avec l’ensemble des partenaires institutionnels ainsi que la réservation des salles du site.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des rédacteurs (catégorie B) / Adjoint administratif (C)
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La suppression des emplois suivants :
• L’emploi de Directrice de structure multi accueil petite enfance n’a plus lieu d’être car notre agent a quitté la collectivité.
Pour donner suite à ces propositions, il convient de modifier le tableau des effectifs :
Emploi Nombre Pourvu Cadre d'emploi autorisé Tps de travail
DIRECTION GENERALE
Emploi fonctionnel de Directeur
Général des Services de 2000 à
10 000 habitants
1 0
Emploi fonctionnel de Directeur
Général des Services de 2000 à 10 000
habitants
35h
Directeur Général des Services 1 1 Attaché/Attaché principal 35h
Assistante de Direction
administration Générale
1 1 Adjoint administratif/Rédacteur 35h
SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE
ASVP 1 0 Adjoint technique / Adjoint administratif
35h
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
Resp Animation et promotion de
la vie locale
1 1 Attaché 35h
Chargé-e de communication et de
promotion
1 1 Adjoint technique/adjoint
administratif/ rédacteur
35h
Chargé de l’évènementiel et des
réservations de salle
1 0 Adjoint technique/adjoint
administratif/rédacteur
35h
POLE RESSOURCES INTERNES
Directeur du Pôle Moyens
Internes
1 0 Attaché 35hB.11042024.24
Responsable des Ressources
Humaines
1 1 Adjoint Administratif/Rédacteur 35h
Gestionnaire Paie et Carrière 1 1 Adjoint Administratif 35h
Chargé Finances/Comptable 1 1 Adjoint Administratif / Rédacteur 35h
Assistant administratif
Finances/Comptabilité
1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h
PÔLE SERVICES A LA POPULATION ET COHESION SOCIALE
Directeur-trice du Pôle Services à
la Population
1 1 Attaché / rédacteur 35h
Responsable Education Jeunesse 1 1 Adjoint d'animation/Animateur
Adjoint administratif / rédacteur
35h
Chargé-e des affaires scolaires et
familiales
1 1 Educateur territorial des Activités
Physiques et Sportives / Adjoint
administratif
35h
Responsable Accueil et
information aux usagers
1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h
Officier d’Etat Civil / Responsable
Elections
1 1 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h
Gestionnaire des salles /
Assistant-e administratif-ve
1 1 Adjoint Administratif 35h
Assistant-e administratif-ve 1 1 Adjoint Administratif 35h
Assistant-e administratif-
ve/Agent-e d’accueil
3 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h
Chargés d’accueil Maison France
Service
2 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h
Responsable Accueil de proximité
- LEP
1 0 Rédacteur / Adjoint administratif 35h
PÔLE AMENAGEMENT DE LA VILLE
Directeur-trice Aménagement de
la Ville
1 1 Attaché 35h
Responsable Logistique et
interventions de proximité
1 1 Adjoint technique/Agent de Maîtrise/
contrôleur de travaux
35h
Responsable du Patrimoine Bâti 1 0 Technicien / Agent de maîtrise 35h
Responsable des Espaces publics 1 1 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h
Assistant-e adminitratif-ve et
technique
1 1 Agent de maîtrise 35h
Chargé d’urbanisme 1 1 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h
Agent des espaces
verts/polyvalents
11 8 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h
Agent de maintenance des
bâtiments/polyvalents
3 3 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h
Agents en charge de la
logistique/polyvalents
1 1 Adjoint technique/Agent de Maîtrise 35h
Agents de Voirie / Génie Civil 2 2 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h
ENTRETIEN DE BÂTIMENTS/SCOLAIRE et PERISCOLAIRE/
ANIMATION ET SERVICE A LA PERSONNE
Agent en charge des locations de
salle
1 0 Adjoint technique 35h
Agent en charge des gîtes miniers 1 1 Adjoint technique 35hB.11042024.24
ATSEM 4 4 ATSEM 35h
Agent de cantine/périscolaire/
entretien des locaux/
8 6 Adjoint technique 35h
Agent d’animation 1 0 Adjoint technique/Adjoint d’animation
32h
Agent en charge du périscolaire 1 1 Auxiliaire de Puériculture / Educatrice de Jeunes Enfants
35h
TOTAL GENERAL 65 50
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- ADOPTE la proposition de création et de suppression de poste reprises ci-dessus ; - APPROUVE la modification de tableau des emplois permanents de la commune ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 11 avril 2024
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 15/01/2026 :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID de transmission : 059-215906-32220240411-B11042024_01-DE