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Arrêté - cms 2026 073 rue Marceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 073 rue Marceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
GFAI/GC T2026 - 073
Département de 1’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
, Canton Liberté — Egalité a dé LÉZIGNAN-CORBIÈRES
iberté — Egalité - Fraternité
. Commune |
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE MARCEAU
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L:2212-1, L:2212-5,
L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.1 13-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 etR.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du 30 avril 1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières,
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 24 février 2026 par M. Jean-Francois REMY, gérant de la société ECOLANDE, basée Domaine de la Lande à VILLEGLY 11600, pour permettre le débardage de bois se trouvant dans la cour du restaurant scolaire situé au 2 bis rue Marceau, le jeudi 26 de 7h00 à 17h00 ainsi que le vendredi 27 février 2026 de 7h00 à 17h00,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers pendant cette opération,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant le
déménagement,
ARRÊTE
Article 1° :
Pour permettre le débardage de troncs de bois, exécuté par M. Jean-Francois REMY, au droit du n°2 et 2 bis rue Marceau, le jeudi 26 février 2026 de 7h00 à 17h00 ainsi que le vendredi 27 février 2026 de 7h00 à 17h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits pendant la durée de cette opération.
Article 2 :
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières à l’entrée de la rue Marceau face à l’école Ste Thérèse et à l’angle de école primaire Marie-Curie et de l’école maternelle Françoise Dolto.
Article 3 :
Les services techniques se chargeront de livrer les barrières. La police municipale les mettra en place sous sa responsabilité, ainsi que l’affichage de l’arrêté avant le début des travaux et une signalisation
de nature à prévenir les usagers sera effectué.
Article 4 :
M. Jean-Francois REMY rendra le domaine public en l’état initial en fin de chantier.
Article 5 :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot, CS 99002 à Montpellier (34063) soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux pourra être présenté à l’auteur de cet arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte rejet de cette demande).
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Jean-Francois REMY et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan- Corbières.
Article 7 :
Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 24 février 2026
Le Mair
Gérard FORCADA