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Compte-Rendu - compte rendu cm 2022 03 15 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2022 03 15)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports,

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 MARS 2022

Qui s'est tenue à 19H15 à la mairie de Tourville sur Odon

Sous la Présidence de Monsieur Didier BOULEY Maire

-Présents : 11

Fabienne MANSION - Catherine REGNIER- Nicolas RENARD - Olivier LE MEILLEUR- Claire BARUCHELLO- Françoise LAMBERT- David HEBERT- Laurence COUDRAIS - Carole TURQUETIL- Jérôme VIBERT-

-Absents excusés : Nicolas DUCHENNE- Aurélie BLONDEL

-Absent : Olivier HUET

- Pas de remarque sur le compte rendu du dernier conseil municipal

Vote du compte de gestion de l’exercice 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière de CAEN MUNICIPALE à la clôture de l’exercice, et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après en avoir délibéré le compte de gestion 2021 est voté à l’unanimité des présents.

Vote du compte administratif de l’exercice 2021

Après le vote du compte de gestion, il est procédé au vote du compte administratif 2021, Monsieur le Maire s’étant retiré et arrête ainsi les comptes :

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses prévues : 987 737,00 € Recettes prévues : 987 737,00€ Dépenses réalisées : 272 259,70 € Recettes réalisées : 278 764,06 € Reste à réaliser : 63 666.00€ Reste à réaliser : 0

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses prévues : 1 549 720 € Recettes prévues : 1 549 720 € Dépenses réalisées : 715 052,96 € Recettes réalisées : 1 615 221,73 € Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : Excédent de 6 504,36€

Fonctionnement : excédent de 900 168,77€

Résultat global : excédent de 906 673,13€

Voté à l’unanimité

Affectation des résultats 2021

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de : 122 620,96€

-un excédent reporté de : 777 547,81€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 900 168,77€

-un Excédent d’investissement de : 6 504,36€

-un déficit des restes à réaliser de : 63 666.00€

Soit un besoin de financement de : 57 161.64€

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

2

-RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : Excédent 900 168.77€

-AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 57 161,64€ RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 843 007,13 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : Excédent 6 504,36€

Voté à l’unanimité

Vote du Budget Primitif de l’année 2022

-Voté à l’unanimité

3

Vote des taux des impositions locales pour l’année 2022

Monsieur le maire propose de maintenir les taux d’impositions 2021

-TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) : 53.05%

-TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES (TFNB) : 57.75% Voté à l’unanimité

Révision des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie municipale à effet du 01 septembre 2022 :

TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE : par repas

-Enfants habitant la commune :

1 enfant : 3.83€ passe à 3.85€

2 enfants et plus : 3.29€ passe à 3.31€

-Enfants hors commune :

1 enfant : 5.43€ passe à 5.45€

2 enfants et plus : 4.67€ passe à 4.69€

-Enfants domiciliés hors commune et dont au moins un des parents est employé à La commune de Tourville sur odon :

1 enfant : 3.83€ passe à 3.85€

2 enfants et plus : 3.29€ à 3.31€

-Tarif par repas pour 1 adulte : 6.44€ passe à 6.46€

(tarif réservé aux enseignants et au personnel communal)

-Repas commandés hors délai (exceptionnel) : 6.44€ passe à 6.46€

TARIFS PAR JOUR DE LA GARDERIE MUNICIPALE, par enfant :

-le matin seulement : 2.11€ passe à 2.12€

-le soir seulement : 2.45€ passe à 2.46€

-le matin et le soir : 3.47€ passe à 3.49€

1.00€ par tranche de 5 minutes dépassées après 18h30

Vote : 10 pour et 1 abstention

Révision des tarifs de la location de la salle polyvalente

Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (hors ménage) Rappel des tarifs :

-WEEK-END :

Tarif pour les habitants de la commune soit : 318€

Tarif pour les hors commune : 617€

-VIN D’HONNEUR :

Tarif pour les habitants de la commune soit : 125€

Tarif pour les hors commune soit 208€

Participation au ménage (personne ne souhaitant pas faire le ménage) : passe de 100€ à 150€ Voté à l’unanimité

Nom du futur lotissement

Il faudrait donner au nom au futur lotissement. La parcelle où il se situera se nomme « Le grand jardin ». Monsieur le Maire propose de l’appeler du même nom c’est-à-dire, « Le grand jardin ».

Voté à l’unanimité

4

Elections Présidentielles : organisation des bureaux de vote des 10 et 24 Avril prochain

Bureau de vote du 10 Avril 2022 : Didier BOULEY Président

Bureau de vote du 24 Avril 2022 : Didier BOULEY Président

Aide achat vélo assistance électrique pour l’année 2022

Au cours de l’année 2021, il a été proposé une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Quatre demandes ont été déposées. Monsieur le Maire demande si nous renouvelons cette offre pour 2022.

Rappel des conditions d’aide :

-Au titre de l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, une aide communale est proposée pour un montant maximum de 150 € sans conditions de ressources aux habitants de la commune.

-L’Etat subventionne également l’acquisition des VAE, sous conditions de ressources, à hauteur de 200€

-La Communauté Urbaine CAEN LA MER apporte une contribution complémentaire à l’acquisition des VAE, sous conditions de ressources, à hauteur de 50€

Equipements éligibles :

-vélos à assistance électrique (VAE) éligibles au bonus vélo proposé par l’Etat -vélos neufs

-n’utilisant pas de batterie au plomb

-disposant d’un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route

Conditions :

-être majeur

-être domicilié à Tourville sur Odon

-Une seule aide accordée par foyer

-le vélo ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant l’acquisition -le nombre d’aides sera limité à 40 dossiers maximum, à déposer en mairie de Tourville Sur Odon avant le 31/12/2022 avec la facture d’achat du vélo datant de moins de 3 mois, un RIB et un justificatif de domicile.

Récapitulatif des aides financières pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique : Revenu du foyer fiscal inférieur ou égal à 13 489€ /part : aide communale 150€, aide CU : 50€, aide de l’Etat : 200€ Revenu du foyer fiscal supérieur à 13 489€ / part : aide communale 150€, aide CU : 0€, aide de l’Etat : 0€

Vote : 10 Pour et une abstention

5

Convivio : demande de révision de tarif

Suite à l’augmentation des prix des produits alimentaires, des matières premières, énergie, transport, la société Convivio (fournisseur de la restauration scolaire) nous a fait parvenir un courrier le 16 février 2022 nous demandant une révision des tarifs par une augmentation des prix de 6,50% à partir du 1er avril 2022. Une réunion a eu le lundi 14 mars 2022 avec le Directeur de Convivio, M.Gué Adjoint à la mairie de Verson et Mme. Catherine Régnier adjointe à Tourville Sur Odon. Il a été convenu d’une augmentation de 4%. Accord du Conseil municipal

Loyer logement du Presbytère – Appartement B, 21 Route de Bretagne

L’appartement B au rez-de-chaussée du 21 route de Bretagne est libre depuis le 30 décembre 2021. Après travaux de rénovation, il est disponible à la location.

A l’unanimité le Conseil municipal décide qu’un affichage sera fait en mairie et que l’agence LAFORET sera en charge de trouver un nouveau locataire.

Montant du loyer hors charge : 320.00€ mensuel (surface d’environ 30 m2)

Informations diverses

-Accueil de ressortissants Ukrainiens :

IL est proposé au Conseil municipal d’accueillir des ressortissants Ukrainiens. Un logement communal comprenant plusieurs chambres est disponible depuis le 1 février. Il est nécessaire de faire quelques travaux avant de pouvoir y accueillir des personnes. Après avoir déterminer précisément la nature des travaux à effectuer, nous auront sûrement besoin d’un coup de main de la part de Tourvillais pour une mise à disposition le plus rapide possible.

Accord du conseil municipal

-SNSM de Ouistreham

L’actuel canot tout temps, la Sainte-Anne-des-Flots, a été mis en service en 1997. Il vieillit, il y a des manques de puissance et donc de vitesse pour intervenir. La SNSM de Ouistreham devait recevoir un don de 2 millions d’euros, qui aurait servi à financer l’achat d’un nouveau canot tous temps, mais le donateur s’est rétracté. Conséquence, il leur a fallu revoir le financement et il reste 500 000 € à trouver. Un appel au don a été effectué auprès des maires de la C.U. lors de la conférence des maires du mardi 8 mars 2022. Il est proposé une aide de 500€ . Vote : 10 pour et 1 abstention

-Camion Pizza et Distributeur de Pizza

La commune a reçu une demande pour la venue d’un camion pizza 1 mercredi sur 2 sur la commune de Tourville Sur Odon. Accord du Conseil municipal. L’emplacement reste à déterminer.

Nous avons à nouveau également été sollicité pour l’implantation d’un distributeur de pizza sous forme de bail avec loyer. Le Conseil municipal a donné son accord. Plusieurs sociétés proposant la même prestation, les différentes offres seront à étudier.

-Délégation à Monsieur le Maire en matière de location

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge le Maire par délégation et pour toute la durée de son mandat de signer les contrats en matière de logements à usage d’habitation, les logements de locaux commerciaux et les baux ruraux. En tant que pouvoir délégué, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Dans tous les cas, le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire.

Tour de table

Jérôme VIBERT :

- à prévoir prochainement une réunion de la commission animation en vue de la fête communale du 18 juin prochain.

Fabienne MANSION :

-le forum des associations se tiendra cette année début septembre à Mouen, réflexion sur un nouveau concept entre les élus de Mouen et Tourville ;

-Remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont participé généreusement à la collecte organisée pour l’Ukraine ; -l’association des parents d’élèves organise le carnaval des écoles le dimanche 03 avril prochain ; -Accueil jeunes à Verson, le contrat avec familles rurales est reconduit de nouveau pour cette année.

Prochain conseil municipal : à définir

Levée de séance à 21h15

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