Arrêté - Travaux dalimentation comptage electrique ZAC de la Grerie

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Arrêté - Travaux dalimentation comptage electrique ZAC de la Grerie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Travaux dalimentation comptage electrique ZAC de la Grerie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

à REPUBLIQUE FRANÇAISE 1 0 5

ISE

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-038 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET LA CIRCULATION DES PIETONS ZAC DE LA GREÉRIE

Prolongation de l’arrêté municipal n°2026-031 du 02/03/2026

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1,R 110.2, R411.5,R 411.8 etR 411.25'à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ; Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu l'arrêté municipal n°2026-031 du lundi 02 mars 2026 délivré à la société INEO (mandatée par la SICAE) portant restriction de circulation, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules ZAC de la Grérie, à hauteur de la déchetterie du lundi 02 au mardi 17 mars 2026 dans le cadre de la réalisation de travaux d’alimentation du comptage électrique ;

Vu la demande du lundi 09 mars 2026 par laquelle la société INEO sollicite une prolongation de l’autorisation susvisée jusqu’au vendredi 03 avril 2026 suite à un décalage de planning ;

Considérant que la portion de voie concernée par l’intervention est située sur la parcelle communale cadastrée AD 430 ouverte à la circulation publique ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules ZAC de la Grérie, à hauteur de la déchetterie sont incompatibles ;

MIS EN LIGNE LE 10/03/2026 | GL-106

Considérant que ce chantier et la libre circulation des piétons à proximité des travaux

sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

ARRETONS :

Article 1° : Le présent arrêté prolonge les dispositions émises par l’arrêté municipal n°2026-031 du lundi 02 mars 2026 sur la période du mercredi 18 mars 2026 au vendredi

03 avril 2026.

Article 02: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 03: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 04 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 05 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. La société INEO,

. La SICAE,

. Le service des Transports de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt, . La Direction du service des Transports Hauts-de France,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 09 mars 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

MIS EN LIGNE LE 10/03/2026