Arrêté - Alimentation electrique restauration soiree de lete

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Arrêté - Alimentation electrique restauration soiree de lete Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Alimentation electrique restauration soiree de lete)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

dre REPUBLIQUE FRANÇAISE 472

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2024-172 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AÉRIEN, RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET PIÉTONS ET INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE ANDRÉ RÉGNIER (ENTRE LE RESTAURANT LE FRIOUL ET LE PARC DU LYCEE HORTICOLE)

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1,R 110.2, R 411.5,R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 :

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt Général ;

Vu l'organisation de la soirée de l’été dans le parc du lycée horticole, le vendredi 05 juillet 2024 et particulièrement la restauration sur place réalisée par le restaurant le Frioul, représenté par Monsieur D cn 12, rue André Régnier à Ribécourt-Dreslincourt ;

Considérant que cette manifestation nécessite une alimentation en électricité et donc le passage d'un câble en aérien entre le restaurant le FRIOUL et le parc du lycée Horticole ;

Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules rue A. Régnier sont incompatibles :

MIS EN LIGNE LE 02/07/2024 a dd473

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir rue A. Régnier sont incompatibles ;

ARRETONS :

Article 1er : Dans le cadre de la manifestation visée ci-dessus, à partir du mardi 02

juillet 2024 au lundi 08 juillet 2024, les services techniques municipaux occuperont le domaine public, rue André Régnier, à l’aide d’une nacelle, dans le cadre de l’installation (puis de l’enlèvement) d’un câble d'alimentation électrique de puissance 220 Volts, qui sera passé en aérien à une hauteur supérieure à 4 mètres environ, entre le 91, rue André Régnier (parc du lycée horticole) et le 12, rue André Régnier (restaurant le Frioul), le temps de la manifestation précitée.

Article 02 : Aux droits de la manifestation précitée, le temps de l’intervention des services techniques, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, des médecins, ambulanciers, gendarm@a ebde lé nacelle pourront subir en tout en partie la restriction et l’interdiction ci-dessous :

- Circulation alternée suivant les panneaux de signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 03 : Aux droits de la manifestation précitée, le temps de l’intervention des services techniques, la circulation des piétons sur le trottoir, rue André Régnier, pourra être restreinte, le temps de l’intervention.

Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par les services techniques municipaux, chargés de l’opération, autour de l’intervention.

Article 05 : L’opération sera signalée en amont et en aval de la rue A. Régnier, par les services techniques municipaux.

Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant- Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

MIS EN LIGNE LE 02/07/2024

À474

Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Le Restaurant le FRIOUL représenté par Monsieur I,

. Le lycée Horticole,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 1° juillet 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

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