Procès Verbal - DEC 2023 16

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Procès Verbal - DEC 2023 16 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2023 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,

Envoyé en préfecture le 12/09/2023

Reçu en préfecture le 12/09/2023

EST pull ETES D ID : 031-213100662-20230905-DEC2023 16-AR

DÉCISION N° 2023-16 du 05 septembre 2023

Portant

Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne — Construction d'une Maison de santé pluridisciplinaire

Cédric MAUREL, Maire de Bessières,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il

a été procédé à l'élection du maire ; RDS.

Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Méire des attributions

énoncées par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

Considérant le projet de la municipalité concernant la réalisation d’une Maison de santé

pluridisciplinaire ;

Considérant qu'il y a lieu de solliciter une subvention de la part du Conseil départemental de la Haute-

Garonne ;

DÉCIDE

Article 1 : Sollicite le Conseil départemental pour une subvention d'investissement à hauteur de 40 % du montant hors taxes éligible soit 1 295 467,00 € pour la construction d’une Maison de santé pluridisciplinaire.

Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PROJET MONTANT PROJET MONTANT

Maitrise d'oeuvre 101 833,00 € Subvention Etat : FEDER 388 640 €

Etude de sol et expertises diverses 5 000,00 €

Bureau de contrôle 8 334,00 € Subvention Conseil régional 129 546€

Terrassement vrd espaces verts 145 660,00 €

Gros oeuvre charpente étanchéité vétures 491 970,00 € Subvention Conseil départemental 518 186 €

Menuiseries inter / exter serrurerie 125 100,00 €

2nd oeuvre platrerie isolation sol peinture 145 360,00 € Sous-total subventions publiques 1036 372€

Electricité 103 180,00 €

Chaufface ventilation plomberie 112 030,00 € Autofinancement (Emprunt) 259 095 €

Dépenses imprévisibles 57 000,00 €

CE r 3 ne u TOTAL 1295 467,00 € | MEN. rorai] 1 295 467,00 €

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.

bessieres.fr

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1 1ESSIÈRES

Envoyé en préfecture le 12/09/2023

Reçu en préfecture le 12/09/2023

CAT Publié le

ID : 031-213100662-20230905-DEC2023 16-AR

Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade

sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de publication

habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.

Article 4 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.

Fait à Bessières, le 05 septembre 2023

Certifié exécutoire

Compte tenu de l'affichage en date du :

Reçu en préfecture le :

Cédric MAUREL