Conseil Municipal - cm 03 13

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Conseil Municipal - cm 03 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 13)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,

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Commune de GIGNAC

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 28 mars 2013 : les points principaux

1. Compte Administratif 2012 et affectation des résultats pour la commune  Madame Sylvie CONTRERAS, adjoint délégué aux finances, informe le Conseil Municipal que la section d’exploitation du compte administratif 2012 a été arrêtée avec un excédent de 679 114,28 € et la section d’investissement avec un déficit de 607 643,58 € et propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :

• 23 454,32 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté • 655 659,96 € en section d’investissement au C 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés. VOTE Compte Administratif 2012 : 16 voix POUR – 6 CONTRE

VOTE Affectation du Résultat : 16 voix POUR – 6 CONTRE

2. Budget Primitif 2013 de la commune

Présentation du Budget Primitif au conseil municipal :

VOTE du Budget Primitif 2013

Section Investissement ‐ 17 voix POUR – 6 CONTRE

Section Fonctionnement – 17 voix POUR  ‐ 6 CONTRE

VOTE des taux d’imposition = 17 voix POUR – 6 CONTRE

VOTE pour l’Association « Amicale du 3ème âge » ‐ 22 voix POUR – 1 ABSTENTION

3. Compte Administratif 2012 et affectation des résultats pour le budget annexe « camping municipal »

Madame Sylvie CONTRERAS, adjoint délégué aux finances, informe le Conseil Municipal que la section d’exploitation du compte administratif 2012 a été arrêtée avec un excédent de 4 032,49 € et la section d’investissement avec un déficit de 7 692,19 € et propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :

• 0 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté • 4 032,49 € en section d’investissement au C 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés. VOTE du Compte Administratif 2012 – 16 voix POUR – 6 CONTRE

VOTE de l’affectation des résultats – 16 voix POUR – 6 CONTRE

4. Budget Primitif 2013 du camping municipal

Présentation des sections de fonctionnement et d’investissement du budget du Camping Municipal. VOTE = 17 voix POUR – 6 CONTRE

5. Adoption des nouveaux rythmes scolaires ‐ rapporteur : Olivier LECOMTE Monsieur Olivier LECOMTE, adjoint délégué, présente aux membres de l’assemblée les dispositions inscrites dans le  décret modifiant les rythmes scolaires dans le premier degré afin de mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée et d’alléger la journée d’enseignement, en vue d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite.

Il est proposé l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi‐journées incluant le mercredi matin, une journée de classe de maximum 5 h 30, une demi‐journée de maximum 3 h 30 et une pause méridienne de 1 h 30 au minimum.

Convaincu de la pertinence de cette nouvelle organisation plus adaptée aux rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant et dans la mesure où un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole a été mis en place depuis la dernière rentrée scolaire, Monsieur LECOMTE, après concertation avec les enseignants, les représentants des parents d’élèves, l’inspectrice de l’Education Nationale, les services municipaux concernés et avis favorable de la commission municipale des affaires scolaires, propose d’adopter les dispositions relatives à cette réforme des rythmes scolaires à compter de septembre 2013 en les intégrant au fonctionnement de l’ALAE et de s’engager à élaborer un projet éducatif territorial. VOTE = 17 voix POUR – 6 ABSTENTIONS

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6. Autorisation de signer des contrats d’avenir – rapporteur : Jean Marcel JOVER Afin de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la commune d’avoir recours aux « contrats d’avenir » : Contrat à Durée Déterminée de 3 ans. Les bénéficiaires de ce type de contrat sont les jeunes de 16 à 25 ans (si travailleur handicapé de 16 à 30 ans), Sans qualification ou peu qualifiés (niveau 5 soit CAP / BEP), Inscrits ou non à Pôle Emploi. La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Les bénéficiaires devront obligatoirement suivre une formation durant le contrat.

Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives aux contrats d’avenir.

VOTE = 23  voix POUR (unanimité)