Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2018
Procès Verbal - Conseil du 12 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2011
Conseil Municipal - CM du 24 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2015
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 13 Decembre 2012
Compte-Rendu - 200721 CONSEIL MUN cr 10 07
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2014
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 1
Déliberation - 201214 conseil du 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Déliberation - 201214 conseil du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 5
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 14 décembre 2020 à 18h00
* * * * *
Convocation du 09 décembre 2020
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Maryse SMIGIELSKI
Maryvonne DOYEN
Daniel GEORGES
Yves MAUBANT
Marie-Josée AUBERT
Muriel BAJOT
Julia BELERT
Etienne BOSETTI
Julien BROSSE (arrivé à 18h30)
Valérie LLINARES
Renaud MARIAGE
Jean PETRONIO
Yann TRONCHET
Absents excusés :
Madame Océane MIRANDA qui a donné pouvoir à Madame Marie-Josée AUBERT
Madame Céline POIX qui a donné pouvoir à Monsieur Yves MAUBANT
Monsieur Nicolas VASCHETTO qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel GEORGES
Madame Stéphanie BOULANGER qui a donné pouvoir à Madame Muriel BAJOT
Monsieur Julien BROSSE qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe DECOBERT
Secrétaire de séance : Madame Maryse SMIGIELSKI Page 2 sur 5
ORDRE DU JOUR
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ........................................................................................... 3
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2020............................ 3
3 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION........................................................................................................... 3
3.1 Pacte de gouvernance.................................................................................................................................. 3
4 URBANISME...................................................................................................................................................... 3
4.1 Achat d’un terrain ..................................................................................................................................... 3
5 FINANCES ....................................................................................................................................................... 4
5.1 Remboursement à ARDENNE METROPOLE de la compensation d’investissement...................... 4
5.2 Décision Modificative budgétaire n°3.................................................................................................. 4
6 COMMUNICATION DU MAIRE .................................................................................................................... 5
6.1 Affaire AECP.......................................................................................................................................... 5
6.2 Désignation du représentant et du suppléant CLECT..................................................................... 5
6.3 Projet éolien ........................................................................................................................................ 5
7 QUESTIONS DIVERSES............ ..................................................................................................................... 5 Page 3 sur 5
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de
chaque séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020 n’appelle pas d’observation. Il est
adopté à l’unanimité.
18 H30 Arrivé de Monsieur Julien BROSSE
3 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
3.1 Pacte de gouvernance
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, la loi
« engagement et proximité » a rendu obligatoire d’inscrire à l’ordre du jour un débat et une délibération
sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public de
coopération intercommunale.
Par délibération en date du 17 juillet 2020, le conseil communautaire a choisi de procéder à
l’élaboration d’un pacte de gouvernance et de confiance
Après que l’intercommission du 7 octobre 2020 ait rendu un avis favorable, le projet définitif a été
approuvé à l’unanimité lors du conseil communautaire du 27 octobre 2020
A présent, comme le prévoit la loi, le pacte doit faire l’objet d’une approbation par les communes
membres.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le pacte de gouvernance.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
4 URBANISME
4.1 Achat de terrain
Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AC 298 d’une contenance de 714 m2 pour un prix de 3500€ située à la Hayette,
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec trois abstentions (Madame Muriel BAJOT, Madame Stéphanie BOULANGER, Monsieur Jean PETRONIO) : Page 4 sur 5
• Décide l’acquisition de la parcelle AC 298 d’une contenance de 714 m2, au prix de 3500 € (trois mille cinq cent euros),
• Charge Maître MOUZON, Notaire à Charleville-Mézières, d’établir les actes et formalités, • Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération,
• Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
5 FINANCES
5.1 Remboursement à ARDENNE METROPOLE de la compensation d’investissement et de fonctionnement
Monsieur le Maire expose, suite à la délibération du conseil communautaire du 04 février 2020,
concernant les « Attributions de compensation provisoires », La Commune reverse 2 750.00€ (deux
mille sept cent cinquante euros) pour l’attribution de compensation d’investissement et 150.00€ (cent
cinquante euros) pour l’attribution de compensation de fonctionnement à Ardenne Métropole.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de rembourser à Ardenne Métropole 2 750.00€ (deux mille sept cent cinquante euros) au titre de l’investissement,
et 150.00€ (cent cinquante euros) au titre de fonctionnement
• Dégage les crédits nécessaires pour régler ces opérations,
• Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces affaires.
5.2 Décision Modificative N°3
Afin de procéder à quelques ajustements budgétaires, Monsieur le Maire, propose la décision
budgétaire modificative suivante :
DM 3
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
comptes chapitres montant comptes chapitres montant
231 68 704.00 1342 71 604.00
2046 2 750.00 28041582 040 6 351.96
2804422 040 206.24
021 -6 708.20
TOTAL 71 454.00 TOTAL 71 454.00
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
comptes chapitres montant comptes chapitres montant
023 -6 708.20
6811 042 6 558.20
73921 150.00
6531 +4100
6453 -4100
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Adopte, la décision budgétaire modificative 3 comme présentée. Page 5 sur 5
6 COMMUNICATION DU MAIRE
6.1 Affaire AECP
Monsieur le Maire expose, suite à la décision du tribunal administratif de Chalons en Champagne rendu
le 05 novembre 2020, concernant l’affaire qui opposait la commune d’Aiglemont à la SARL AECP, La
Commune se voit dans l’obligation de verser la somme de 1 000 euros à la SARL AECP CONSEIL
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de régler la somme due à la SARL AECP CONSEIL, soit 1 000 € (Mille euros), • Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération,
• Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
6.2 Désignation des représentants CLECT
Monsieur le Maire propose, suite aux élections du 15 mars dernier, de désigner un conseiller titulaire et
un suppléant qui représenteront la commune d’Aiglemont à la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Désigne Monsieur Philippe DECOBERT titulaire,
Désigne Monsieur Jean-Philippe GUENARD suppléant.
6.3 Projet éolien
Monsieur le Maire expose le projet d’installation éolien, pourrait apporter une réflexion à la commune
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
Autorise le maire à poursuivre les études et signer toutes pièces relatives au projet.
7 QUESTIONS DIVERSES
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.