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Arrêté - AM 01 2025 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 01 2025 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°01/2025
| Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le maire de SERVON,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1. L. 2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral, n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des
débits de boissons en Seine et Marne ;
VU la demande présentée par la Présidente de l'association « C.L.A.S. », Madame Alexandra SICRE,
en date du vendredi 20 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable en date du mardi 31 décembre 2024 de l’ Adjointe au Maire, Madame AUDREY
Santin, en charge de l’ Animation, culture et vie associative ;
CONSIDÉRANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'association « C.L.A.S. », sise 15 rue de la Poste à SERVON-77170 représentée par Madame Alexandra SICRE demeurant 19 Boulevard Jean Jaurès à Brie-Comte-Robert 77170, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 26 janvier 2025 de 15h00 à 20h00, salle Roger Coudert au 15 rue de la poste à SERVON, à l'occasion d'une veillée.
ARTICLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine et Marne.
F REGU EN PRÉFECTURE
le 15/81/2825
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ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1‘, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE d :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le mardi 14 janvier 2025,
Le Maire,
Marcel VILLACÇ
Certifié exécutoire compte tenue de la AS pe tion
Au représentant de l'état: 4 AS 411# $
- Publié par voie d'affichage le :,4 5 # LS
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