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Arrêté - AM 03 2025 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 03 2025 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°03/2025
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la
santé publique
Le maire de SERVON,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
VU l'arrêté préfectoral, n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des
débits de boissons en Seine et Marne ;
VU la demande présentée par le Directeur du cinéma « KINEPOLIS », Monsieur Benoit PACCOUD,
en date du mardi 07 janvier 2025 :
VU l’avis favorable en date du jeudi 9 janvier 2025 de l’Adjointe au Maire, Madame AUDREY
Santin, en charge de l’Animation, culture et vie associative :
CONSIDÉRANT que l'octroi de cette autorisation n'est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le cinéma « KINEPOLIS », sis Centre Commercial EDEN Zac du noyer aux perdrix à SERVON- 77170, représenté par Monsieur Benoit PACCOUD demeurant 69 rue d'Avron à PARIS 20 -ème, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 17 janvier 2025 de 17h00 à 20h30, au
cinéma « KINEPOLIS » à SERVON, à l'occasion d’une séance « GOD SAVE THE TUCHE ».
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine et Marne.
ë REGU EN PREFECTURE
le 15/01/2095
L App aten agrée Espaknrénr
DGAR- OP TGART OS 012 0LE 01 14-ARUS 2E-AR Se
ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1“, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à lexploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Le Mardi 14 Janvier 2025,
Le Maire,
Marcel VILGAGA.
Certifié exécutoire compte tenue de la Réception ee , de D - Au représentant de l'état : AS O4 [RAS
- Publié par voic d'affichage le : 4 &f ARBRES
8 REÇU EN PREFECTURE
le 15/01/2825
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