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Déliberation - 24.D.008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024/008
COMMUNE
DE
FLAMANVILELE
DOMAINE
7
: FINANCES
LOCALES
24.D.008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
23
février
2024,
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
16
février
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
BRISSET
Franck,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
Franck BRISSET,
Gilles
MARY,
Philippe
LEMARCHAND,
Katy
MELIN,
Virginie
DALBIN,
Cécile
LERÉVÉREND,
Éric TELLIER,
Danielle
LELUBEZ,
Frédéric
NAGA,
Fabien
LANGRENEZ,
Catherine
VANHECKE,
Anita
LEDANOIS,
Guillaume
GOURDEL,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
et Vincent
LEROY.
Pouvoirs
:
Arnaud
LEBOULANGER
donne
pouvoir
à
Franck
BRISSET
Anne
VAGNER
donne
pouvoir
à Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
Absente
excusée
: Anne
CAPART
Secrétaire
de
séance
: Virginie
DALBIN
FONDS
DE
CONCOURS
-—
PARKING
DU
RAFIOT
Exposé
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'historique
concernant
le
parking
du
Rafiot :
Au
1® janvier
2017,
et dans
un
délai
d'un
an,
la Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
devait
opter
pour
trois
compétences
optionnelles
dont
la
voirie.
Le
29
juin
2017,
le conseil
communautaire
a acté
la
restitution
aux
communes
de
la compétence
voirie
dont
certains
projets
avaient
fait
l'objet
d'un
accord
de
financement.
La
commune
a
demandé
le 23
octobre
2018
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
un
soutien
financier
pour
le réaménagement
du
parking
du
Rafiot.
_
Par
délibération
du
20
décembre
2018,
le conseil
communautaire
a attribué
à la commune
de
Flamanville
‘un
fonds
de
concours
dont
le
montant
s'élève
à
104
364
euros.
“il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
le montant
du
fonds
de
concours
pour
104
364
euros
Délibération Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par :
18
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
“
D'accepter
le fonds
de
concours
d’un
montant
de
104
364
€.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
AA
2
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240223-24D008-DE Date de télétransmission : 28/02/2024 Date de réception préfecture : 28/02/2024 Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240223-24D008-DE Date de télétransmission : 28/02/2024 Date de réception préfecture : 28/02/2024