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Déliberation - 2023 04 27 Attribution du Marche Programmiste
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 27 Attribution du Marche Programmiste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Date de convocation :
18/04/2023
Membres :
En exercice :
Présents:
Votants :
19
15
17
Pour : 11
Contre : 1
Fabienne DE LA ROCHE
Abstention : 5
Véronique REGNAULT, Isabelle GARDIEN
Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD,
Céline DUBOIS FOURNEL
Ne prend pas part au vote : 0
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril à 20 h, le Conseil Municipal
de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Guillaume SAGNES,
Marie-Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Elisabeth CAMOULES, Isabelle
GARDIEN, Vincent COTTAZ, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT,
Ludovic LOMBARD.
Excusés : Catherine PINJON et Eric VANDERWEYEN qui ont respectivement
donné procuration à Mme Tisserand et Mme Carole MILLET.
Absents : Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance : Mme Céline DUBOIS FOURNEL
DELIBERATION N° 27- 2023 : Attribution du marché programmiste
Objet : Autorisation donnée à Madame le maire de signer le marché portant sur les études de
programmation relatives à la création d'équipements technique / sportif / associatif /
intergénérationnel et de logements séniors ainsi qu'au réaménagement du gymnase
Mme le maire rappelle le besoin de faire appel à un programmiste dans le cadre de la création
d'équipements technique! sportif / associatif / intergénérationnel et de logements seniors ainsi qu'au
réaménagement du gymnase ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié aux AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE le 08/07/2022 et fixant la date limite de remise des offres au 16/09/2022 à 12H00 ;
5 entreprises ont répondu à cette offre.
Suite à la réunion de la CAO du 4 avril 2023, c'est l'Entreprise IMOKA qui est pressentie dans le cadre du présent marché en application des critères techniques et financiers prévus au règlement de
la consultation, pour un montant de 45 450.00 € H.T. (Tranche ferme et scénario 1)
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le maire à signer le marché relatif aux études de
programmation relatives à la création d'équipements technique / sportif / associatif r/ intergénérationnel et de logements séniors ainsi qu'au réaménagement du gymnase ainsi que tout
document y afférent, avec la société IMOKA pour un montant 45 450.00€ H.T.
Le Conseil Municipal, après délibération et a l'unanimité à la majorité de voix :
> Autorise Madame le maire à signer le marché relatif aux études de programmation relatives à
la création d'équipements technique / sportif / associatif / intergénérationner et de logements
séniors ainsi qu'au réaménagement du gymnase ainsi que tout document y afférent, avec la
société IMOKA pour un montant 45 450.00 € H.T. (Tranche ferme et scénario 1)
> Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal.
Fait et délibéré en séance, le 24 avril 2023. Pour copie conforme
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le
27/04/2023
- publication sur le site internet de la mairie
lachapellederatourfr : 27/04/2023