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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3676 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3676 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 5 - JANVIER 2014
http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn Arrêté N °2013360-0002 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico- sociale "EHPAD publics
territoriaux du Tarn" .................................... 1
81 - Conseil Général
Arrêté N °2013354-0009 - Arrêté permanent conjoint de police de circulation stop pour la commune de Le Bez en date du 20 décembre 2013 .................................... 4
Arrêté N °2013364-0001 - Arrêté temporaire simplie de police de circulation (alternat) route départementale n ° 60 commune de LABRUGUIERE en date du 30 décembre 2013 .................................... 6
Arrêté N °2014003-0001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (limitation de vitesse) route départementale n ° 988 commune de RABASTENS en date
du 3 janvier 2014 .................................... 8
Arrêté N °2014003-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (alternat) route départementale n ° 26 commune de SAINT JULIEN DU PUY en date du
3 janvier 2014 .................................... 10
Arrêté N °2014010-0002 - Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - déviation pour la commune de Curvalle en date des 8 et 10 janvier 2014 .................................... 12
Arrêté N °2014010-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Lisle sur Tarn en date du 10 janvier 2014 .................................... 14
Arrêté N °2014010-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de Lisle sur Tarn en date du 10 janvier 2014 .................................... 16
Arrêté N °2014013-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat et déviation rte départementale n °53 commune de Cadix en date du 13 janvier 2014 .................................... 18
Arrêté N °2014014-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (déviation) pour la commune d'Angles en date du 14 janvier 2014 .................................... 20
Arrêté N °2014014-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Soual en date du 14 janvier 2014 .................................... 22
Arrêté N °2014014-0005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Cambounet sur le Sor en date du 14 janvier 2014 .................................... 24
Arrêté N °2014014-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Semalens en date du 14 janvier 2014 .................................... 26
Arrêté N °2014014-0007 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Le Bez en date du 14 janvier 2014 .................................... 28
Arrêté N °2014014-0008 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - limitation de vitesse pour la commune de Burlats en date du 14 janvier 2014 .................................... 30
Arrêté N °2014016-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Roquecourbe en date du 16 janvier 2014 .................................... 32Arrêté N °2014016-0005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Labruguière en date du 16 janvier 2014 .................................... 34
Arrêté N °2014020-0001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviaiton pour la commune de Trévien en date du 20 janvier 2014 .................................... 36
Arrêté N °2014020-0002 - Arrêté permanent simple de police de circulation - limitation de vitesse pour la commune de Saint Juéry en date du 20 janvier 2014.................................... 38
Arrêté N °2014020-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (alternat) pour la commune de Vaour en date du 20 janvier 2014 .................................... 40
Arrêté N °2014020-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Vaour en date du 20 janvier 2014 .................................... 42
Arrêté N °2014020-0005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Vaour en date du 20 janvier 2014 .................................... 44
Arrêté N °2014020-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Penne en date du 20 janvier 2014 .................................... 46
Arrêté N °2014021-0003 - Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - déviation commune de Cambon d'albi en date des 14 et 21 janvier 2014 .................................... 48
Arrêté N °2014022-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Vabre en date du 22 janvier 2014 .................................... 50
Arrêté N °2014022-0003 - Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - déviation pour la commune de Mont- Roc en date des 21 et 22 janvier 2014 .................................... 52
Arrêté N °2014024-0002 - Arrêté permanent simple de police de circulation (limitation de vitesse) pour la commune de Montels en date du 24 janvier 2014 .................................... 54
Arrêté N °2014024-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune d'Aguts en date du 24 janvier 2014 .................................... 56
Arrêté N °2014024-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Murat- sur - Vèbre en date du 24 janvier 2014 .................................... 58
Arrêté N °2014024-0005 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation commune de Lisle sur Tarn en date du 24 janvier 2014 .................................... 60
Arrêté N °2014024-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune d'Aguts en date du 24 janvier 2014 .................................... 62
Arrêté N °2014024-0007 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation pour la commune de Lisle sur Tarn en date du 24 janvier 2014 .................................... 64
Arrêté N °2014027-0004 - arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Cadix en date du 27 janvier 2014 .................................... 66
Arrêté N °2014027-0005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Sauveterre en date du 27 janvier 2014 .................................... 68
Arrêté N °2014028-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat commune de St Gauzens en date du 28 janvier 2014 .................................... 70
81 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Pôle de la cohésion sociale - Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques sportives
Arrêté N °2013337-0010 - Arrêté du 3 décembre 2013 portant refus du
renouvellement de l'agrément au titre de l'article L.141-1 du code de
l'environnement au Comité départemental du Tarn de Canoë- Kayak .................................... 72Arrêté N °2014015-0002 - Arrêté du 15 janvier 2014 portant agrément ministériel des associations sportives du Tarn .................................... 74
Arrêté N °2014022-0001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association "Institut Environnement Tarn" au titre de l'article
L.141-1 du code de l'environnement. .................................... 75
Arrêté N °2014023-0001 - arrêté du 23 janvier 2014 portant agrément ministériel des associations sportives du Tarn .................................... 77
Arrêté N °2013338-0009 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission
départementale de conciliation compétente en matière de rapports locatifs .................................... 79
Arrêté N °2013351-0006 - Arrêté du 17/12/2013 portant organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine et caprine et porcine et fixant les modalités de lutte contre
l'hypodermose bovine pour la campagne 2013/2014 dans le département du Tarn .................................... 82
Arrêté N °2014023-0007 - Arrêté Préfectoral du 23/01/2014 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur Nicolas CHATELIER .................................... 92
81 - Direction Départementale des Territoires
Service eau, risques, environnement et sécurité
Arrêté N °2013317-0003 - Arrêté préfectoral portant 1ère modification du
périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Hers- Mort Girou. .................................... 94
Arrêté N °2013333-0007 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Hers- Mort Girou. .................................... 100
Arrêté N °2014016-0008 - Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1976 autorisant l'institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique de la Montagne Noire à construire une micro centrale
hydroélectrique, sur le Sor, commune de Sorèze, modifié le 4 décembre 1981. .................................... 106
Arrêté N °2014023-0004 - Arrêté d'approbation des plans des ouvrages de
franchissement pour les poissons de l'usine hydroélectrique d'Espérières, située sur la Durenque, commune de Cambounes. .................................... 109
Arrêté N °2014024-0010 - Arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre du moulin de Briatexte sis sur la rivière Dadou, commune de Briatexte. .................................... 113
Décision N °2014008-0007 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord au Conseil général du Tarn pour commencement des travaux concernant la réfection de deux ouvrages d'art sur la RD 54 à Mazamet. .................................... 118
Décision N °2014008-0008 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord au Conseil général du Tarn pour commencement des travaux concernant la réparation d'un ouvrage d'art sur le Lézert sur la commune de Damiatte. .................................... 123
Décision N °2014023-0003 - Approbation de la délibération de la chambre
d'agriculture du Tarn, organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation du sous- bassin du Tarn, concernant la participation des irrigants, pour 2014, aux frais de gestion de l'organisme unique. .................................... 128
Service économie agricole et forestière
Arrêté N °2014008-0001 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 26.02 ha, sur la commune de SAINT- GENEST DE CONTEST, à
Monsieur Arnaud HOULES. .................................... 130Arrêté N °2014008-0002 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 49.90 ha, sur les communes de LAVAUR et de MASSAC SERAN, à la SCEA DE BELLERIVE. .................................... 132
Arrêté N °2014008-0003 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 3.88 ha, sur la commune de SAINT- GENEST DE
CONTEST, à
Monsieur Ludovic BONNET. .................................... 134
Arrêté N °2014008-0004 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 18.78 ha, sur la commune de SAINT- PIERRE DE
TRIVISY, à
l'EARL CAMP DE LA GLEVADE. .................................... 136
Arrêté N °2014014-0001 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 24.55 ha, sur la commune de MONTREDON-
LABESSONNIE, au
GAEC DE MOYNES ayant pour associés exploitants Madame Claudine
BOUSQUET et
Monsieur Jean- Marc BOUSQUET.
.................................... 138
Arrêté N °2014014-0009 - Arrêté du 14 janvier 2014, définissant les conditions d'octroi des dotations issues de la réserve dans le département du Tarn établies en application de l'article 5 du décret n °2013-1210 du 23 décembre 2013, relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve. .................................... 140
Arrêté N °2014016-0002 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 3.44 ha, sur la commune de LE SEGUR, à Monsieur Jacky BLANC. .................................... 142
Arrêté N °2014016-0003 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 109.47 ha, sur les communes de PENNE, de SAINT- ANTONIN
NOBLE VAL, de SAINT- MICHEL DE VAX, de MARNAVES, de FENEYROLS et de MILHARS, au
GAEC LA FERME DE MARTRE avec pour associés exploitants Madame Martine CHAPLOT,
Monsieur Pierre SERRE et Monsieur Antoine BREGEON.
.................................... 144
Arrêté N °2014016-0007 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 2.77 ha, sur la commune de SAINT- GENEST DE
CONTEST, à
Monsieur Eric MOLINIE. .................................... 146
Arrêté N °2014017-0002 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 10 ha, sur la commune de SAINT- GENEST DE
CONTEST, au
GAEC LACLAU. .................................... 148
Arrêté N °2014017-0003 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 14,14 ha, sur la commune de CASTRES, à Monsieur Philippe BONNET. .................................... 150
Arrêté N °2014024-0008 - Arrêté préfectoral du 24 janvier 2014 portant
autorisation d'exploiter 33.27 ha, sur les communes de BROZE et de GAILLAC, à l'EARL BARTHEZ. .................................... 152
Décision N °2014017-0004 - Décisions de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures agricoles, du 16 janvier 2014. .................................... 154
Service habitat, prospective, planification
Arrêté N °2014017-0006 - Arrêté du 17 janvier 2014 portant autorisation de démolition de logements locatifs sociaux sur la commune de Castres .................................... 155
Arrêté N °2013345-0006 - Arrêté du 11/12/2013 approuvant le schéma
départemental
d'accueil des gens du voyage dans le Tarn .................................... 157Arrêté N °2013357-0009 - Arrêté portant transfert d'autorisation d'exploiter l'usine hydroélectrique du moulin du Miech, commune de Fiac. .................................... 159
Arrêté N °2014017-0001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement
concernant la réalisation d'un enrochement sur le ruisseau des Bruzes - Commune de Labruguière. .................................... 161
Autre N °2013345-0007 - Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2014/2020 .................................... 167
Décision N °2014023-0002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à la commune d'Albi pour commencement des travaux concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement "LE DOMAINE DU ROC". .................................... 234
Décision N °2014024-0001 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES pour commencement des
travaux concernant le rejet des eaux pluviales du bâtiment commercial
"INTERMARCHE" sur la commune de RABASTENS .................................... 238
Décision N °2014027-0001 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à M. Michel TERRAL pour commencement des travaux concernant la réalisation d'un puits sur la commune de LISLE- SUR- TARN. .................................... 242
Décision N °2014027-0002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à Landry TERRAL pour commencement des travaux concernant la
réalisation
d'un puits sur la commune de LISLE- SUR TARN. .................................... 246
Décision N °2014027-0003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord au Conseil Général du Tarn pour commencement des travaux concernant la réfection d'un ouvrage d'art sur la R.D. 85 sur la commune de Dourgne. .................................... 250
Décision N °2014028-0001 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord aux Consorts Girard pour commencement des travaux concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement résidentiel "LES JARDINS DE BORDE
BLANQUE" sur le commune de Saint- Sulpice- la- Pointe. .................................... 256
Décision N °2014030-0001 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à la S.A.S. GAILLAC AUTO pour commencement des travaux concernant le
rejet des eaux pluviales d'un bâtiment commercial "RENAULT" sur la
commune de Lavaur. .................................... 260
81 - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Arrêté N °2014006-0003 - AVENANT - Agrément services à la personne - ADMR Réalmont .................................... 264
Arrêté N °2014006-0005 - AVENANT - Agrément services à la personne - ADMR CAMPANS .................................... 266
Arrêté N °2014008-0005 - Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du travail des exploitations agricoles du Tarn .................................... 268
Arrêté N °2014023-0006 - Arrêté agrément services à la personne - Association REFUGE PROTESTANT à Mazamet .................................... 270
Autre N °2013364-0002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LEPRAT Laurence à Gaillac .................................... 273
Autre N °2013364-0003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - QUARTIERS PLUS à Albi .................................... 275
Autre N °2014006-0004 - Avenant du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR Réalmont .................................... 278Autre N °2014006-0006 - AVENANT du récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - ADMR CAMPANS .................................... 280
Autre N °2014007-0001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - GAUTIER Etienne à St Juéry .................................... 282
Autre N °2014009-0001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CADARS Christel à Crespinet .................................... 284
Autre N °2014009-0002 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne - VIANDIER Jonathan .................................... 287
Autre N °2014015-0001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ANASTASION Sabrina .................................... 289
Autre N °2014021-0001 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - RAYMOND Cyril .................................... 291
Autre N °2014023-0005 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Association REFUGE PROTESTANT à Mazamet .................................... 293
Autre N °2014024-0009 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MARTINEZ Jean Michel .................................... 296
81 - EHAPD de ST PIERRE DE TRIVISY
Avis N °2014016-0006 - Avis de Recrutement sans concours pour l'EHPAD de St Pierre de Trivisy en date du 16 janvier 2014 .................................... 298
81 - Préfecture Tarn
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté N °2013360-0001 - Arrêté du 26 décembre 2013 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté du 29 décembre 2008, des travaux nécessaires à la réalisation du projet de création de la ZAC des Cadaux, sur le territoire de la commune de Saint- Sulpice et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols. .................................... 299
Arrêté N °2014009-0003 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2014 fixant les tarifs des courses de taxi pour l'année 2014 dans le département du Tarn .................................... 301
Arrêté N °2014010-0001 - arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux relatifs à la préparation des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 .................................... 307
Arrêté N °2014016-0001 - Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt de candidature pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 23 et 30 mars 2014 .................................... 309
Arrêté N °2014017-0005 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2014 portant agrément de la chambre de métiers et de l'artisanant du Tarn comme organisme de
formation assurant la préparation du certificat de capacité
professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue pour une durée d'un an .................................... 311
Arrêté N °2014020-0007 - Ronde Givrée en date du 2 février 2014 .................................... 313
Arrêté N °2014020-0008 - Foulée nocturne en montagne noire en date du
22/02/2014 .................................... 317
Arrêté N °2014021-0002 - arrêté de dissolution de l'association syndicale
autorisée des Monts d'Alban .................................... 32181 - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Arrêté N °2014002-0007 - Arrêté du 01 janvier 2014 relatif aux listes d'aptitude opérationnelle par spécialité .................................... 323
81 - Sous- Préfecture de Castres
Bureau du développement durable des territoires
Arrêté N °2013364-0004 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du "SIPOM" .................................... 333
Arrêté N °2013365-0002 - Arrêté inter préfectoral autorisant la modification des statuts du Syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de
Drémil Lafage .................................... 336
Arrêté N °2014014-0002 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Puycalvel des biens de la section de commune "La Barthe Basse" .................................... 340
Arrêté N °2014013-0003 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la sous- préfecture de Castres .................................... 341
Direction Interdépartementale des Routes Sud- Ouest
Arrêté N °2014006-0001 - RN 88 - Rocade d'Albi Travaux de doublement de la Rocade d'Albi - Echangeur RD999/ RD100 Phase 1A du DESC - Fermeture de nuit de
la rocade d'Albi .................................... 344
Arrêté N °2014006-0002 - RN 88 - Rocade d'Albi Travaux de doublement de la Rocade d'Albi - Echangeur RD999/ RD100 Phase 1A du DESC .................................... 348
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Service Risques Naturels et Ouvrages Hydrauliques
Arrêté N °2013354-0008 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux sur la concession de Brassac .................................... 352
Arrêté N °2014015-0003 - Arrêté portant suite à la réalisation des trvaux
d'utilité publique relatifs au doublement de la rocade l'Albi en date du 15
janvier 2014 .................................... 355
Décision N °2014016-0009 - Décision portant habilitation au titre de l'article R. 8111-8 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières. Décision de janvier 2014. .................................... 357
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi Pyrénées
Décision N °2014013-0001 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à Labastide Rouairoux en date du 13 janvier 2014 .................................... 358Liberté» Égl + Frterité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du TARN
AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI-PYRÉNEES
DÉLEGATION TERRITORIALE DU TARN
Arrêté portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de coopération sociale et médico-sociale
«EHPAD publics territoriaux du Tarn »
La préfète du Tarn
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-7 et R.312-1941 à
R. 312-194-25
Vu le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, relatif aux groupements assurant la coordination des
interventions en matières d'action sociale et médico-social.
Vu. l'instruction ministérielle N°DGAS/5D/2007/309 du 3 Août 2007 relative à la mise en œuvre des
groupements de coopération sociale et médico-social.
la délibération du comité syndical intercommunal à vocation multiple du CANTON de MONESTIES
en date du 12 aout 2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS de LABASTIDE-ROUAIROUX en date du
21 juin 2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS de SOREZE en date du 29 octobre 2013.
la délibération du conseil de la communauté de communes des monts de LACAUNE en date
du 4 juillet 2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS de LACROUZETTE en date du 10 septembre
2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS de PUYLAURENS en date du 1” juillet 2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS de PUYGOUZON en date du 16 septembre
2013.
la délibération du CCAS de LESCURE d'ALBIGEOIS en date du 2 juillet 2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS d'ANGLES en date du 29 octobre 2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS de REALMONT en date du 4 juillet 2013.
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du LAUTRECOIS-PAYS
d'AGOUT en date du 26 juin 2013
la délibération du conseil d'administration du CCAS de ROQUECOURBE en date du 10 septembre
2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS de SAINT SULPICE en date du 27 juin 2013
la délibération du conseil d'administration du CCAS de SAIX en date du 4 juillet 2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS de CORDES date du 23 juillet 2013.
la délibération du conseil d'administration du CCAS de SAINT AMANS-SOULT en date du 18
septembre 2013
la délibération du conseil d'administration du CCAS de CARMAUX en date du 18 septembre 2013.
Vu la demande d'approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et
médico-sociale dénommée «GCSMS des EHPAD publcs territoriaux du Tam » déposée
le 13 novembre 2013.
Vu l'avis technique favorable de Mme la déléguée territoriale pour le Tarn de l'Agence Régionale de Santé
en date du 23 décembre 2013
CONSIDERANT que l'objet de la convention constitutive du Groupement de coopération Sociale et
Médico-sociale « GCSMS des EHPAD publics territoriaux du Tam», son contenu, ses modalités de mise
en œuvre sont conformes aux dispositions du code de l'action sociale et des familles.
£
ESS
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SES
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£
Arrêté N°2013360.0002- 30/01/2014 Page 1CONSIDERANT que ce groupement répond aux objectifs suivants
Ati
Développer et partager des valeurs et des missions communes.
Mieux articuler les réponses sur le département du Tarn
Accroitre le périmètre d'intervention et la palette des services pour mieux répondre aux besoins
de la personne âgée, par une logique de complémentarité des membres.
Instaurer des coopérations avec l'ensemble des structures sanitaires et médico-sociales
Acquérir, mutueliser ou renforcer les compétences techniques et les capacités d'expertise de ses
membres.
Mettre en commun des moyens techniques ou administratifs et mutualiser diverses fonctions
notamment la formation, certains matériels et équipements, et organiser la fonction d'achat
Réaliser des économies d'échelle.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
- ARRETE -
La convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale de droit
public dénommée « GCSMS des EHPAD publics territoriaux du Tam » est approuvée,
2 : Le GCSMS « des EHPAD publics territoriaux du Tam» a pour objet de faciliter et de
développer l'activité des ses membres notamment sur les points suivants:
Articl
Article
développer une politique de qualité commune
permettre aux usagers et aux institutions d'avoir une meilleure lisibilité de l'offre à destination des
personnes âgées;
développer une veille commune sur les appels à projets ;
développer de nouveaux projets innovants :
répondre à la problématique de recrutement des établissements membres
mutualiser des services, des ressources techniques et humaines et une politique d'achat
commune
travailler en réseau
favoriser toute opération ou projet dans l'intérêt de ses membres.
Lors de sa constitution, le «GCSMS des EHPAD publics territoriaux du Tarn » est composé
des membres suivants :
sos...
Le CCAS de LABASTIDE-ROUAIROUX
Le CCAS de LACROUZETTE
Le CCAS de SOREZE
Le CCAS de PUYLAURENS
Le CCAS de PUYGOUZON
Le CCAS de LESCURE d'ALBIGEOIS
Le CCAS de REALMONT
Le CCAS d'ANGLES
Le CCAS de ROQUECOURBE
Le CCAS de SAINT SULPICE
Le CCAS de SAIX
Le CCAS de CORDES
Le CCAS de SAINT AMANS-SOULT
Le CCAS de CARMAUX
La communauté de communes du LAUTRECOIS-PAYS d'AGOUT
La communauté de communes des monts de LACAUNE
Le syndicat intercommunal à vocation multiple du CANTON de MONESTIES
Atticle_4 : Le siège Social du groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale
« des EHPAD publics territoriaux du Tarn » est fixé à :
l'EHPAD du Canton de MONESTIES, 14 place du Foirail, 81640 MONESTIES
Pae2 Arrêté N°2013360.0002- 30/01/2014Article 5 : Le groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale «des EHPAD publics territoriaux du
Tam _» est constitué à compter de la date de publication du présent arrêté au recuell des actes
administratifs de la Préfecture du Tarn, pour une durée indéterminée.
Article 6 : Un recours contentieux contre la présente approbation peut être formé et adressé au tribunal
administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil administratif de la Préfecture du TARN.
FaitàAbi,le 25 DEL, 2013
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Hervé TOURMENTE
Arrêté N°2013360-0002 - 30/01/2014 Page3T AR N
CONSEIL
SEMERÉshiérate des Services Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Paul MUFFATO
& :05 63 74 41 20
Réf. C2013031016
ARRÊTÉ PERMANENT CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (Stop)
Route Départementale N° 622- COMMUNE de LE BEZ
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de LE BEZ,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre |: Chapitre | «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7 et R 415-7,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, troisième partie "intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
VU la demande du 18 Décembre 2013 présentée par Le Secteur Routier de BRASSAC , Route du Salas
81260 BRASSAC.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables à
l'intersection suivante :
DÉSIGNATION CÔTÉ DÉSIGNATION L
ROUTE SENS DES PR. ROUTE - NON PANNEAUX À IMPLANTER
PRIORITAIRE CROÎSSANTS PRIORITAIRE
—— . 1 AB4 (Stop) au P.R. 29+440 RD 622 Côté droit, V.C. N° 15 De La à .
au P.R. 29+440 Terrisse 1 ABB (SI LSD ROUE LV Communale N° 15 de La Terrisse
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 0;
Email : thierry.carcena
Page 4
.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2013354-0009 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal,
conformément à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 -Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LE BEZ,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abi le 2 Ü DEC, 2013 LEBEZIe ÿo- At: 2043
Pour le Président du Conseil Général Le Maire
et par délégation ;
irecteur Général des Services Techniques,
re CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
- 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg8t.fr
Arrêté N°2013354-0009 - 30/01/2014 PageS
Hôtel du DépartenT AR N
72 CONSEIL GENERAL ;
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& :05 63 62 62 35
Réf. C2013120007
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale N° 60- Commune de LABRUGUIERE
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 18 Décembre 2013 présentée par la Mairie de Labruguière , Place de la Mairie 81290
LABRUGUIERE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de pose d'un réseau d'assainissement collectif, sur la
route départementale N° 60 au PR 14 + 500 sur le territoire de la commune de LABRUGUIERE, la circulation
de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera
réglé par feux de chantier au droit du chantier et ceci :
Du 20 Janvier 2014 au 19 Février 2014.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg8t.fr
Page6 Arrêté N°2013364-0001 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LABRUGUIERE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 30 GEC. 208
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim
Le Directeur des Routes
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.465.64.43
Email : thierry.carcenac@cg8£.fr
Arrêté N°2013364-0001 - 30/01/2014 Page 7T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2013220008
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)
Route départementale n° 988- Commune de RABASTENS
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1,R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Octobre 2012 présentée par SIAEP, Moyenne vallée du Tarn , 12 avenue de
l'Hermitage 81800 RABASTENS.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Construction d'une station de traitement d'eau potable
sur la route départementale n° 988 du PR 71 + 755 au PR 72 + 054 au lieu dit Foncoussières
sur le territoire de la commune de RABASTENS, la vitesse de tous les véhicules sera limitée
à 70 km/h et ceci:
Du lundi 23 Décembre 2013 au vendredi 18 Décembre 2015.
Cette restriction de circulation ne sera effective que lors de l’activité du chantier.
Elle devra être occultée par l’entreprise en dehors de ces périodes.
Hôtel du Département - Lices G SSprges Pompidou - eu 3 En CEDEX 9- TEL: 05. 63.45.64.64
être adressé defaçoi
Page 8 Arrêté N°2014003-0001 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par deux panneaux A14 et M9 « sortie
de camions » et deux panneaux B14 (70) convenablement placés, conformément aux
dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme
de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de RABASTENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 0 3 JAN, 2014
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim
Le Directeur des Routes
Dominiqüe GUTH
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Départem:
Tout courrier d
t- Lices Georg
e adressé de faç
Arrêté N°2014003-0001 - 30/01/2014
Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.65.45.64.64
k af personnelie à Monsieur le Président du Conseil Gén:
Page 9T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014258001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 26- Commune de SAINT-JULIEN-DU-PUY
Ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 02 Janvier 2014 présentée par Entreprise Pierre MAÏO et fils , plaine de Barot 81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Reconstruction d'un mur de soutainement sur la route
départementale n° 26 du PR 22 + 648 au PR 22 + 663 sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-DU-
PUY, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du Mercredi 08 Janvier au vendredi 07 Février 2014 de 8h à 18h30.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
fr
Page 10 Arrêté N°2014003-0002 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-JULIEN-DU-PUY,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 03 JAN, 204
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Email : thierry.carcens
Arrêté N°2014003-0002 - 30/01/2014
— FAX : 05.63.45.64.43
Page 11T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2014077001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 95- Commune de CURVALLE
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de CURVALLE,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 08 Novembre 2013 présentée par le Conseil Général du Tarn Secteur de Réalmont , 25
rue René Lencou 81120 REALMONT
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enrochement en pied de talus de déblais sur la route
départementale no 95 au PR O + 100 sur le territoire de la commune de CURVALLE, la
circulation sera fermée à tous les véhicules sauf et ceci :
Du 13 Janvier 2014 au 17 Janvier 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg8t.fr
Page 12 Arrêté N°2014010-0002 - 30/01/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Villeneuve sur tarn vers Plaisance et vice versa par :
RD 77 du PR 29+664 (carrefour de la RD 95 au PR 0+000) au PR 33+810 (carrefour de la VC 7)
VC 7 (carrefour de la RD 77) au carrefour de la RD 95 au PR 2+380
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CURVALLE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le A ENS CURVALLEle A co /04/ 2e4h. Pour le Président du Conseil général Le Maire et par délégation ;
€ Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ Mr Joel MARQUES,
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014010-0002 - 30/01/2014 Page 13Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par André BONAFE
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014145002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale n° 988- Commune de LISLE-SUR-TARN
Ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 09 Janvier 2014 présentée par CONSEIL GENERAL, SECTEUR DE GRAULHET ,
Avenue Saint Exupery 81300 GRAULHET
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Mise en place de feux tricolores au carrefour de la
RD10 sur la route départementale n° 988 du PR 66 + 238 au PR 66 + 278 sur le territoire de la
commune de LISLE-SUR-TARN, la circulation sera fermée à tous les véhicules et ceci :
Du lundi 13 Janvier au lundi 27 Janvier 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Page 14 Arrêté N°2014010-0003 - 30/01/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Sens RD10 vers RD988 et vice-versa:
- RD 10 du PR 10+057 (au droit des travaux) au PR 10+383 (carrefour de la RD10A)
-__ RD10A du PR 0 (carrefour de la RD10) au PR 0+515 (carrefour de la RD988)
- _ RD988 du PR 66+811 (carrefour de la RD 10A) au PR 66+258 (au droit du chantier)
Sens LISLE sur TARN vers Salvagnac et vice-versa
- _ RD988 du PR 66+278 (au droit du chantier) au PR 65+705 (carrefour de la RD14)
- _ RD14 du PR 17+087 (carrefour de la RD988) au PR 14+184 (carrefour de la RD18)
- RD18 du PR 17+926 (carrefour de la RD14) au PR 16+731 (carrefour de la RD10)
- _ RD10 du PR 6+462 (carrefour de la RD18) au PR 10+030 (au droit du chantier)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LISLE-SUR-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 1 0 JAN. 2018
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014010-0003 - 30/01/2014 Page 15Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par André BONAFE
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014145002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale n° 988- Commune de LISLE-SUR-TARN
Ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 09 Janvier 2014 présentée par CONSEIL GENERAL, SECTEUR DE GRAULHET ,
Avenue Saint Exupery 81300 GRAULHET
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Mise en place de feux tricolores au carrefour de la
RD10 sur la route départementale n° 988 du PR 66 + 238 au PR 66 + 278 sur le territoire de la
commune de LISLE-SUR-TARN, la circulation sera fermée à tous les véhicules et ceci :
Du lundi 13 Janvier au lundi 27 Janvier 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Page 16 Arrêté N°2014010-0004 - 30/01/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Sens RD10 vers RD988 et vice-versa:
- RD 10 du PR 10+057 (au droit des travaux) au PR 10+383 (carrefour de la RD10A)
-__ RD10A du PR 0 (carrefour de la RD10) au PR 0+515 (carrefour de la RD988)
- _ RD988 du PR 66+811 (carrefour de la RD 10A) au PR 66+258 (au droit du chantier)
Sens LISLE sur TARN vers Salvagnac et vice-versa
- _ RD988 du PR 66+278 (au droit du chantier) au PR 65+705 (carrefour de la RD14)
- _ RD14 du PR 17+087 (carrefour de la RD988) au PR 14+184 (carrefour de la RD18)
- RD18 du PR 17+926 (carrefour de la RD14) au PR 16+731 (carrefour de la RD10)
- _ RD10 du PR 6+462 (carrefour de la RD18) au PR 10+030 (au droit du chantier)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LISLE-SUR-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 1 0 JAN. 2018
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg8.fr
Arrêté N°2014010-0004 - 30/01/2014 Page 17Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Réf. C2014047002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT et DEVIATION)
Route départementale no 53- Commune de CADIX
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 08 Janvier 2014 présentée par EIFFAGE TP SO, 20,rue Lavoisier 81000 ALBI
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : réparation mur de soutènement sur la route
départementale no 53 du PR 115 + 354 au PR 115 + 600 au lieu dit Le Mercadial sur le territoire
de la commune de CADIX, la circulation des véhicules légers sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier.La
circulation sera fermée au Poids Lourds et ceci :
Du 14 Janvier 2014 au 27 Février 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Page 18 Arrêté N°2014013-0002 - 30/01/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Vallée du Tarn- Assac et Vice-Versa :
D700 du Pr 0+000 à 6+658
D74 du PR27+458 à 38+492
D903 du PR 21+485 à 28+45
D75 du PR 16+848 à 15+145
D126 du PR 5+140 à 0+000
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire de la déviation sera à la charge des services du Conseil général. La
signalisation règlementaire de l’alternat sera à la charge des services de l’entreprise.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CADIX,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
abc 13 JAN. 20
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierny.carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014013-0002 - 30/01/2014 Page 19T A R N
Z
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Michel RAYNAUD
& :05 63 97 70 90
Réf. C2014014001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 52- Commune d' ANGLES
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 13 Janvier 2014 présentée par EdF SA, Le Camboussel 81260 BRASSAC
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013 autorisant les travaux sur la digue du barrage de La
Raviège
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les
dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Création d'un systéme d'évacuation des crues sur la
route départementale no 52 du PR 14 + 70 au PR 14 + 500 au lieu dit La raviége sur le territoire
de la commune d' ANGLES, la circulation sera fermée à tous les véhicules au droit du chantier
et ceci :
Du 13 Janvier 2014 08h00 au 31 Mars 2016 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64 43
Email : thierry.carcenai 84.
Page 20 Arrêté N°2014014-0003 - 30/01/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Anglès- Lamontélarié :
RD52 - Carrefour RD52 À
RD52A- limite département de l'Hérault( RD14E1)
RD14E1 - RD 14E3
RD 14E3 - RD 14E2
RD 14E2 - limite département du Tarn (RD62)
RD62 -— carrefour RD52
Et Vice versa
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune d' ANGLES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43 Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014014-0003 - 30/01/2014 Page 21Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2014289001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale N° 926- Commune de SOUAL
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 10 Janvier 2014 présentée par France télécom Orange , Avenue du Sidobre 81108
CASTRES.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de tirage de fibre optique dans le réseau souterrain
existant, sur la route départementale N° 926 du PR 28 + 0 au PR 28 + 1009 sur le territoire de
la commune de SOUAL, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux de chantier ou
piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 24 Février 2014 au 07 Mars 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63,45.64.43
Emei : thierry.carcenac@cg81.fr
Page 22 Arrêté N°2014014-0004 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SOUAL,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 14 JAN, 2014
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
iérre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45,64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.cercenac@cg81.fr
Arrêté N°2014014-0004 - 30/01/2014 Page 23T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2014054001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale N° 14- Commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 10 Janvier 2014 présentée par France télécom Orange , Avenue du Sidobre 81108
CASTRES.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de tirage de fibre optique dans le réseau souterrain
existant, sur la route départementale N° 14 du PR 57 + 800 au PR 60 + 460 sur le territoire de
la commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, la circulation de tous les véhicules sera limitée
à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux de
chantier ou piquets K10, au droit du chantier et ceci :
Du 24 Février 2014 au 07 Mars 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Emaïit : thierry. carci 1.fr
Page 24 Arrêté N°2014014-0005 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 14 JAN. 204
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
jerre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
thierry.carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014014-0005 - 30/01/2014 Page 25Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& :05 63 62 62 35
Réf. C2014281001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale N° 14- Commune de SEMALENS
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 10 Janvier 2014 présentée par France télécom Orange , Avenue du Sidobre 81108
CASTRES.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de tirage de fibre optique dans le réseau souterrain
existant, sur la route départementale N° 14 du PR 56 + 830 au PR 57 + 800 sur le territoire de
la commune de SEMALENS, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux de chantier ou
piquets K10, au droit du chantier et ceci :
Du 24 Février 2014 au 07 Mars 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Emait : thierry.carcen: L#
Page 26 Arrêté N°2014014-0006 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SEMALENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le V4 JAN, 2044
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
irecteur Général des Services Techniques,
erre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL.
Emai Herry.carcenac@
Arrêté N°2014014-0006 - 30/01/2014 Page 27T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Paul MUFFATO
& :05 63 74 41 20
Réf. C2014031001
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 30- COMMUNE de LE BEZ
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande en date du 19 Novembre 2013 présentée par La Commune de LE BEZ , Mairie 81260 LE
BEZ
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2013031015 du 04 Décembre 2013 réglementant du 02
Décembre 2013 au 31 Janvier 2014, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2013031015 du 04 Décembre
2013, pour l'exécution des travaux de pose de bordures T3 + Busage du fossé (pluvial et eaux
usées) + Mise en place d'une gaine pour éclairage public sur la route départementale no 30 du
PR 84 + 0 au PR 84 + 600 sur le territoire de la commune de LE BEZ. la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera
réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
jusqu'au 30 Avril 2014 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Page 28 Arrêté N°2014014-0007 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LE BEZ,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 14 JAN, 2014
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
re CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. :
Email : thierry.carcenac@
Arrêté N°2014014-0007 - 30/01/2014
5.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64,43
g81.fr
Page 29T A R N
Z
2 ONS ENE re El RA
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2014042001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)
Route départementale N° 622- Commune de BURLATS
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1,R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 09 Janvier 2014 présentée par la Mairie de BURLATS , 1 Place du 8 mai 81100
BURLATS.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de remise à niveau de bouches à clefs du réseau d'eau
potable, sur la route départementale N° 622 au PR 14 + 900 sur le territoire de la commune de
BURLATS, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et ceci :
Du 21 Janvier 2014 au 31 Janvier 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.cercen
Page 30 Arrêté N°2014014-0008 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. ). La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BURLATS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 14 JAN. 904
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
iefre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
ait : thierry.carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014014-0008 - 30/01/2014 Page 31T AR N
é
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2014227001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale N° 89- Commune de ROQUECOURBE
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 10 Janvier 2014 présentée par La Mairie de ROQUECOURBE , Rue Victor LAUR 81210
ROQUECOUREBE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de pose des réseaux Basse Tension, Eclairage Public
et France Télécom en souterrain, sur la route départementale N° 89 du PR 8 + 500 au PR 9 + 0 sur le
territoire de la commune de ROQUECOURBE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux de chantier au droit du chantier et
ceci :
Du 27 Janvier 2014 au 03 Mars 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. :
Email : thierry carcena
Page 32 Arrêté N°2014016-0004 - 30/01/2014
5.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
getARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de ROQUECOUREE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
) Albi, le 16 jAN, 20
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
cé \
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.IL.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Emai : thierry carcenac 81.fr
Arrêté N°2014016-0004 - 30/01/2014 Page 33T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Michel RAYNAUD
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2014120001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 56- Commune de LABRUGUIERE
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 14 Janvier 2014 présentée par ADLTP, 8 rue Louis VICAT 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux d'enlévement de marchandises suite à l'accident du 19
novembre 2013 sur la route départementale no 56 du PR 13 + 700 au PR 13 + 900 sur le territoire de la
commune de LABRUGUIERE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par
voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 20 Janvier 2014 08h00 au 03 Février 2014 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Page 34 Arrêté N°2014016-0005 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LABRUGUIERE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 8 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
!: thierry.carcenac@cgs81.fr
Arrêté N°2014016-0005 - 30/01/2014 Page 35Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& :05 63 53 79 60
Réf. C2014304001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 73- Commune de TREVIEN
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 15 Janvier 2014 présentée par Conseil Général du Tarn , 37 Avenue de la Grésigne
81170 CORDES SUR CIEL
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : purge sous chaussée sur la route départementale no
73 au PR 15 + 880 au lieu dit Les Gazets sur le territoire de la commune de TREVIEN, la
circulation sera fermée à tous les véhicules sauf et ceci :
Du 27 Janvier 2014 au 31 Janvier 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.
thierry. carc
45.64.64 - FAX : 05.63.45. 6443
Page 36 Arrêté N°2014020-0001 - 30/01/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
MIRANDOL / LE SEGUR :
RD80 PR 15+880 (localisation des travaux) au PR 5+840 (carrefour RD139)
RD139 PR 0+0 ( carrefour RD80) au PR 4+886 (carrefour RD72)
RD72 PR 6+217 (carrefour RD 139) au PR 10+853 carrefour RD73)
RD73 PR 7+1042 (carrefour RD 72) au PR 15+880 (localisation des travaux)
Vice versa
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de TREVIEN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 0 JAN. 2014
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Dire r Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63,45.64.43
Arrêté N°2014020-0001 - 30/01/2014 Page 37T A R N
É«
2? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& :0563 60 02 34
Réf. C2014257001
ARRÊTÉ PERMANENT SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)
Route départementale no 172- COMMUNE de SAINT-JUERY
Ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de la Circulation» et Chapitre II
«vitesse», notamment les articles R 411-1 à R 411-9 et R 413-1 à R 413-16,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 07 Janvier 2014 présentée par le Conseil Général du Tarn , Secteur de Réalmont 25
rue René Lencou 81120 REALMONT,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour des raisons de sécurité, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 70 km/h sur sur
la route départementale no 172 du PR 2 + 537 au PR 2+687 et du PR 4+184 au PR 4 + 334 sur
le territoire de la commune de SAINT-JUERY.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64,43
TEY.
Page 38 Arrêté N°2014020-0002 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l'implantation de panneaux réglementaires en gamme
normale, classe 2, de type B14 aux PR 2+537 droit et au PR 4+334 gauche, convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, 4% partie, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil
général.
ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-JUERY,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie
et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 0 LAN. 204
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX
Arrêté N°2014020-0002 - 30/01/2014
8
5.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 39T AR N
CZ
72 ONSEIL EN C G ERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 05 63 53 79 60
Réf. C2014309003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 15- Commune de VAOUR
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 15 Janvier 2014 présentée par BOUYGUES Energies et Services , Zac des Martinels 10,
rue du Commerce et de l'Artisanat 81710 SAÏX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de réseau electrique ,travaux
d'electricité sur la route départementale no 15 du PR 0 + 92 au PR 2 + 56 au lieu dit au village sur le territoire
de la commune de VAOUR, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par
voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 24 Janvier 2014 au 30 Mai 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45 64.43
thiel
Page 40 Arrêté N°2014020-0003 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VAOUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
20 JAN. 7014
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
fre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Æ ei na
Arrêté N°2014020-0003 - 30/01/2014 Page 41T A R N
Z
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& :05 63 53 79 60
Réf. C2014309002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 33- Commune de VAOUR
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 15 Janvier 2014 présentée par BOUYGUES Energies et services , Zac des Martinels 10,
rue du commerce et de l'artisanat 81710 SAIX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de reseau electrique ,travaux
d'electricité sur la route départementale no 33 du PR 15 + 550 au PR 15 + 626 sur le territoire de la
commune de VAOUR, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 24 Janvier 2014 au 30 Mai 2014.
Hôtel du Département 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
arc
Page 42 Arrêté N°2014020-0004 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VAOUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 9 JAN. 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
re CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 À - FAX : 05.63.45.64.43
h
Arrêté N°2014020-0004 - 30/01/2014 Page43T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 05 63 53 79 60
Réf. C2014309001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 168- Commune de VAOUR
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 15 Janvier 2014 présentée par BOUYGUES Energies et services , Zac des Martinels 10,
rue du Commerce et de l'Artisanat 81710 SAIÏX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : DO HTA SDIS VAOUR travaux d'electricité sur la
route départementale no 168 au PR 0 + 166 sur le territoire de la commune de VAOUR, la circulation de
tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé
par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 24 Janvier 2014 au 31 Mai 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 44 Arrêté N°2014020-0005 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VAOUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
29 JAN. 204
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
erre CAVAL
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CI
Er t
DEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Arrêté N°2014020-0005 - 30/01/2014 Page 45Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 05 63 53 79 60
Réf. C2014206001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 9- Commune de PENNE-DU-TARN
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-83 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 14 Janvier 2014 présentée par SAS GAUTHIER , Boulevard de Courties BP 92811
31128 PORTET SUR GARONNE CEDEX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : consolidation de mur de soutenement sur la route
départementale no 9 du PR 7 + 500 au PR 7 + 700 sur le territoire de la commune de PENNE-DU-TARN, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 20 Janvier 2014 au 28 Février 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 Email : thierry.carc à
Page 46 Arrêté N°2014020-0006 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PENNE-DU-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 20 JAN. 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
PET
AVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 47T A R N
É«
2 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2014052001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 111- Commune de CAMBON-D'ALBI
Ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de CAMBON-D'ALBI,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 30 Mars 2012 présentée par la Commune de CAMBON , Mairie de CAMBON d'ALBI 4,
place de la Mairie 81990 CAMBON-D'ALBI
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : Vide-Grenier sur la route
départementale no 111 du PR 0 + 985 au PR 1 + 432 sur le territoire de la commune de
CAMBON-D'ALBI, la circulation sera fermée à tous les véhicules sens Bellegarde vers Albi. Et
ceci :
Le 13 Avril 2014 de 06h00 à 18h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcen:
Page 48 Arrêté N°2014021-0003 - 30/01/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Sens ALBI vers BELLEGARDE par RD 111 :
Sens BELLEGARDE vers ALBI par : les voies communales rue de l'école et côte de Cambon.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CAMBON-D'ALBI,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
CAMBON-D'ALBlle 2 Î JAN, 2014 Albi, le
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
ieffe CAVALIÉ Sarah LAURENS
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Emait : thierry.carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014021-0003 - 30/01/2014 Page 49Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& :05 63 74 41 20
Réf. C2014305001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 171- Commune de VABRE
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 20 Janvier 2014 présentée par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST TARN , 20,
rue Antoine Lavoisier 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de réfection de joints de chaussée sur ouvrage d'art sur
la route départementale no 171 du PR 6 + 300 au PR 6 + 700 sur le territoire de la commune
de VABRE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 27 Janvier 2014 au 29 Janvier 2014
de 08h00 à 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Page 50 Arrêté N°2014022-0002 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VABRE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
avi 24 JAN. 201à
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CED: L. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014022-0002 - 30/01/2014 Page 51T A R N
É«
2 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2014183001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 81A- Commune de MONT-ROC
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de MONT-ROC,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 17 Janvier 2014 présentée par SAS ROSSONI TP ,; 330 route de Gaillac 81500
AMBRES
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : tranchée pour réseau AEP sur la route départementale
no 81A au PR 0 + 350 au PR 0+615, sur le territoire de la commune de MONT-ROC, la
circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de
secours et transports scolaires et ceci :
Du 20 Janvier 2014 au 07 Mars 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALB L. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45 64.43
Page 52 Arrêté N°2014022-0003 - 30/01/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
MONT ROC vers TEILLET et vice versa par:
RD 81 du PR 30+880 (carrefour du RD 81a) au PR 31+190 (carrefour de la VC 1) VC1 vers village de Mont Roc (carrefour du RD 81a au PR 0+615)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONT-ROC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 9 1 JAN 99H MONT-ROC le 2 2 JAN. 2014
Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire en
et par délégation ; <
Le Directeur Général des Services Techniques,
erre CAVALIÉ Alain SEVERAC
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
thierry carce
63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014022-0003 - 30/01/2014 Page 53Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 0567 89 62 80
Réf. C2014176001
ARRÊTÉ PERMANENT SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)
Route départementale no 115A- COMMUNE de MONTELS
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de la Circulation» et Chapitre III
«vitesse», notamment les articles R 411-1 à R 411-9 et R 413-1 à R 413-16,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande présentée par le service sécurité et circulation routière,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour des raisons de sécurité, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 70 km/h sur la
route départementale no 115A du PR 0 + 50 au P.R. 0+980 au lieu dit Les Bouscaillous sur le
territoire de la commune de MONTELS.
Hôtel du Département - 81013 A 3.45.64.64 ... FAX : 05.63.45.64.43
Page 54 Arrêté N°2014024-0002 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l'implantation de panneaux réglementaires en gamme
normale, classe 2, de type B14 « 70» aux PR 0+050 droit et 0+980 gauche et B33 ou B31 au
P.R. 0+980 droit, convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, a°me partie, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONTELS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 4 JAN, 2014
Pour le Président du Conseil général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
ierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 (2 FA
Arrêté N°2014024-0002 - 30/01/2014 Page 55Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 05 63 83 13 00
Réf. C2014001002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 92- Commune d' AGUTS
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 22 Janvier 2014 présentée par Entreprise IMART Jean-Pierre , le sol 81470 AGUTS.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Raccordement téléphone de Mr ALESSI Cédric sur la
route départementale no 92 du PR 3 + 83 au PR 3 + 83 sur le territoire de la commune d'
AGUTS, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 27 Janvier 2014 au 11 Février 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 FAX : 05.63.45.64.43 7 carc.
Page 56 Arrêté N°2014024-0003 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune d' AGUTS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 4 JAN, 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.L.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 -TE 5.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014024-0003 - 30/01/2014 Page 57Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Lacaune
Affaire suivie par Christian VALETTE
& : 05 63 37 62 10
Réf. C2014192001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 622- Commune de MURAT-SUR-VEBRE
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 21 Janvier 2014 présentée par GARENQ T.P.- COLAS MM. , Boussou 81230
LACAUNE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux d'aménagement d'un sentier piétonnier en bordure de
la D622 sur la route départementale no 622 du PR 70 + 353 au PR 71 + O sur le territoire de la
commune de MURAT-SUR-VEBRE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h
et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit
du chantier et ceci :
Du 22 Janvier 2014 08h00 au 21 Février 2014 18h00.
63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
L#
Hôtel du Département - 81013 Al
Page 58 Arrêté N°2014024-0004 - 30/01/2014
CEDEX 9 - TEL
ce!ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
livre |, huitième partie de l'instruction
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MURAT-SUR-VEBRE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 4 JAN, 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
e)
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.IL.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05. .63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014024-0004 - 30/01/2014 Page 59T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par André BONAFE
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014145004
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION ()
Route départementale n° 988 - COMMUNE de LISLE-SUR-TARN
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande en date du 09 Janvier 2014 présentée par CONSEIL GENERAL, Secteur de GRAULHET,
Avenue Saint Exupery 81300 GRAULHET
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2014145001 du 10 Janvier 2014 réglementant du
13 Janvier 2014 au 27 Janvier 2014, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2014145001 du 10 Janvier
2014, pour l'exécution des travaux: Mise en place de feux tricolores au carrefour de la RD10 sur
la route départementale n° 988 du PR 66 + 238 au PR 66 + 278 sur le territoire de la commune
de LISLE-SUR-TARN. La circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera
par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci :
jusqu'au lundi 3 Février 2014 à 18h30.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL 45.64.64 - FAX : 05.63.45.64,43 F= "
Page 60 Arrêté N°2014024-0005 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LISLE-SUR-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 4 JAN, 2014
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
ferre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05 6
Arrêté N°2014024-0005 - 30/01/2014
3.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Fr
Page 61T AR N
NO CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& :05 63 83 1300
Réf. C2014001001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 45- Commune d' AGUTS
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 22 Janvier 2014 présentée par Entreprise IMART Jean-Pierre , le sol 81470 AGUTS.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Raccordement téléphone de Mr ALESSI Cédric sur la
route départementale no 45 du PR 5 + 270 au PR 5 + 700 sur le territoire de la commune d'
AGUTS, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 27 Janvier 2014 au 11 Février 2014.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 62 Arrêté N°2014024-0006 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune d' AGUTS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
JAN, 2014 Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 Ema TFY.carcenai 81#
Arrêté N°2014024-0006 - 30/01/2014 Page 63T A R N
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N
72m >
—
rer
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par André BONAFE
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014145003
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION ()
Route départementale n° 10- COMMUNE de LISLE-SUR-TARN
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 09 Janvier 2014 présentée par CONSEIL GENERAL, SECTEUR DE GRAULHET 5
Avenue Saint Exupery 81300 GRAULHET
VU l'arrêté temporaire de police de circulation n° C2014145002 du 10 Janvier 2014 réglementant du 13
Janvier 2014 au 27 Janvier 2014, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2014145002 du 10 Janvier
2014, pour l'exécution des travaux : Mise en place de feux tricolores au carrefour de la RD10
sur la route départementale n° 988 du PR 66 + 238 au PR 66 + 278 sur le territoire de la
commune de LISLE-SUR-TARN. La circulation sera fermée sur la RD 10 et ceci :
jusqu'au lundi 3 Février 2014 à 18h30.
45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43 Hôtel du Département - 81013 Al
Page 64 Arrêté N°2014024-0007 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF28 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
l’Instruction
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LISLE-SUR-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 4 JAN, 2018
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
jêrre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 r
Arrêté N°2014024-0007 - 30/01/2014 Page 65T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Réf. C2014047003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 75- Commune de CADIX
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 23 Janvier 2014 présentée par BESSAC TPC, Le Rivet 81120 RÉALMONT.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : travaux réseau d'eau sur la route départementale no
75 du PR 8 + 0 au PR 8 + 650 sur le territoire de la commune de CADIX, la circulation de tous
les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat
sera réglé par feux au droit du chantier et ceci :
Du 30 Janvier 2014 au 21 Février 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
thierry.carce
Page 66 Arrêté N°2014027-0004 - 30/01/2014
05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
LfrARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CADIX,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
27 JAN, 2044
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
E carcena
05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.,45.64.43
Arrêté N°2014027-0004 - 30/01/2014 Page 67Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Michel RAYNAUD
& :05 63 97 70 90
Réf. C2014278001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 612- Commune de SAUVETERRE
ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 09 Décembre 2013 présentée par GENDRY SERVICE LOCATION , 1 rue de Hongrie
53400 CRAON.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de forage dirigé sur la route départementale no 612 du
PR 10 + 150 au PR 10 + 200 au lieu dit Le Renfort sur le territoire de la commune de
SAUVETERRE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par
voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par Feux tricolores au droit du chantier et
ceci :
Du 27 Janvier 2014 08h00 au 07 Février 2014 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
t rc r
Page 68 Arrêté N°2014027-0005 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAUVETERRE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
ÿ Dont
Albi, le 27 JAN, 204
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Dire r Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans
deux (2) mois à compter de sa notification.
es
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
Arrêté N°2014027-0005 - 30/01/2014 Page 69
: 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 g1frT A RON
CONS
GENE
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par André BONAFE
& : 05 63 42 8252
Réf. C2014248001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 631- Commune de SAINT-GAUZENS
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 22 Janvier 2014 présentée par Véolia Eau, Compagnie Générale des eaux , 40 rue
François Thermes 81990 PUYGOUZON.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Branchement AËEP sur la route départementale n° 631
au PR 16 + 617 au lieu dit La Baïllé sur le territoire de la commune de SAINT-GAUZENS, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci :
Pendant 1 jour dans la période du lundi 3 Février au jeudi 6 Février 2014 de 7h30 à 18h30.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64 64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 70 Arrêté N°2014028-0003 - 30/01/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-GAUZENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
28 Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
i ALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05 FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014028-0003 - 30/01/2014 Page 71Liberté » Re + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service développement de la vie associative
et des pratiques sportives
Arrêté du 3 décembre 2013 portant refus du renouvellement de l'agrément
au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement au
Comité départemental du Tarn de Canoë-Kayak
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement, partie législative et réglementaire, articles L.141-1 et suivants et
articles R 141-1 et suivants, portant agrément des associations de protection de
l'environnement et relatifs aux modalités d'instruction des demandes d'agrément ;
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral 16 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
du Tarn,
VU la demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, déposée le 1% juillet 2013 par le Comité départemental du Tarn de Canoë-Kayak et les pièces annexes ;
VU lavis défavorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Midi Pyrénées en date du 9 octobre 2013 ;
VU l'avis défavorable du Procureur général près la Cour d'appel de Toulouse en date du 24
octobre 2013 ;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn Page 72 16 boulevard ClémençeaivBP; 202480 S4PBGASTRES cedexConsidérant :
- qu'il ressort de l’analyse des statuts que le comité s’est fixé 27 missions parmi lesquelles
seulement 3 relèvent de la protection de l’environnement et donc, que le comité n’œuvre pas
à titre principal pour la protection de l'environnement,
que, dans ces conditions, le Comité départemental du Tarn de Canoë-Kayak ne remplit pas
les conditions mentionnées à l'article R.141-2 du code de l'environnement et que sa demande d'agrément doit être rejetée,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er : La demande d'agrément du titre de la protection de l'environnement présentée par le Comité départemental du Tarn de Canoë-Kayak est rejetée.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil administratif de la préfecture du Tarn et dont une copie sera adressée au président de l'association. ,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Jean-Michel FEDON
Délais et voies de recours — La présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté N°2013337-0010 - 30/01/2014 Page 73LA
3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Cohésion Sociale
Service Développement de la Vie Associative
Et des Pratiques sportives
Arrêté du 15 janvier 2014
Portant agrément ministériel
des associations sportives du Tarn
LA PREFETE DU TARN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le décret du président de la république du 7 juin 2012 portant nomination de madame Josiane
CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn
VU l’article L.121-4 et l’article R 121-1 à 6 du Code du Sport ;
VU le décret N° 2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel FEDON,
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 - Les associations désignées ci-dessous sont agréées comme associations sportives,
Association: YES WE DANCE
Siège Social : ZAC les Martinels — 81710 SAIX
Préfecture du Tarn : W812003508 du 28/02/2012
N° Agrément : 81.14.A.890 ND Discipline : danse
ŒFD.)
Association: ROC’N BLOC
Siège Social : Mairie — lieu dit La Cayrié — 81990 PUYGOUZON
Préfecture du Tarn : W811004195 du 29/10/2012
N° Agrément : 81.14.A.891 ND Discipline : Escalade
ŒFME.)
ARTICLE 2 Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 15 janvier 2014
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
ocia € et te T3 Protection des Populations, Ê
S
£
S
Page 74 Arrêté N°2014015-0002 - 364EE = a, Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service développement de la vie associative
et des pratiques sportives
affaire suivie par Mme Sophie Salvan
& : 05.63.71.55.74
fax : 05.63.71.55.47
EÔ : sophie.salvan@tarn.gouv.fr
Arrêté portant renouvellement de l’agrément de l'association
"Institut Environnement Tarn"
au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement.
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement, partie législative et réglementaire, articles L.141-1 et suivants et
articles R 141-1 et suivants, portant agrément des associations de protection de l'environnement
et relatifs aux modalités d'instruction des demandes d'agrément ;
VU le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame Josiane
CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
VU larrêté préfectoral 16 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel
FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du
Tarn
VU la demande d'agrément, afin d'être qualifié dans un cadre départemental au titre de la protection
de l'environnement, déposée par l'association Institut Environnement Tarn ;
VU lavis favorable du 13 janvier 2014 émis par le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Midi Pyrénées ;
VU l'avis favorable du 1° août 2013 émis par le procureur général de la cour d'appel de Toulouse ;
Considérant :
- que l'association "Institut Environnement Tarn" a fait l'objet d'une déclaration le 4 janvier 1984
au titre de la loi du 1° juillet 1901,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn
16 boulevard Clémenceay,-:BR°20245-084108RAGIRES cedex Page 75_2-
- que par la demande susvisée l'association "Institut Environnement Tarn" sollicite un agrément au
titre de la protection de l'environnement dans un cadre départemental,
- les avis émis par les différents services sollicités conformément à l'article R 141-9 du code de
l'environnement,
- que l'association "Institut Environnement Tarn" remplit les conditions mentionnées à l'article
R.141-2 du code de l'environnement ,
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Tarn,
Arrête
Article 1er : L'association dénommée "Institut Environnement Tarn", siège social 76 avenue du
Sidobre — 81100 Castres, est agréée dans le cadre géographique départemental au titre de
l'article L 141-1 du code de l'environnement pour une durée de 5 ans à compter de la publication de
cet arrête.
Article 2 : Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn ainsi que d'une communication aux greffes des tribunaux d'instance et de grande
instance compétents conformément à l'article R.141-17 du code de l'environnement.
Article 3 : Pour être recevable, la demande de renouvellement du présent agrément doit être
adressé en préfecture avant le 22 juillet 2018.
Article 4_ : Conformément à l'article R.141-19 du code de l'environnement, l'association devra
adresser chaque année à la préfecture du Tarn en deux exemplaires, son rapport moral et son
rapport financier.
Article 5_ : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
du Tarn est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Castres, le 22 janvier 2014
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental,
le chef du service développement de la vie
associative et des pratiques sportives,
Didier CABANEL
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 76 Arrêté N°2014022-0001 - 30/01/2014EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Cohésion Sociale
Service Développement de la Vie Associative
Et des Pratiques sportives
Arrêté du 23 janvier 2014
Portant agrément ministériel
des associations sportives du Tarn
LA PREFETE DU TARN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le décret du président de la république du 7 juin 2012 portant nomination de madame Josiane
CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn
VU l’article L.121-4 et l’article R 121-1 à 6 du Code du Sport ;
VU le décret N° 2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel FEDON,
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 - Les associations désignées ci-dessous sont agréées comme associations sportives,
Association: ASSOCIATION SPORTIVE LA BELUGUE
Siège Social : Maison de quartier de Cantepau — 50 avenue Mirabeau — 81000 ALBI
Préfecture du Tarn : N° W811004116 en date du 31/07/2012
N° Agrément : 81.14.B.892 ND Discipline : ACTIVITES GYMNIQUES
(FFEPMM sport pour tous)
Association: COUTOUFLY.COM
Siège Social : 12 rue Léon Jouhaux — 81400 BLAYE-LES-MINES
Préfecture du Tarn : W811004073 en date du 30/08/2005
N° Agrément : 81.14.B.893 ND Discipline : VOL LIBRE
(.F.VL))
Cité administrative - 18 avenue Maréchal Joffre — 81013 ALBI cedex 9 -Tél : 05-81-27-50-00 Fax : 05-81-27-54-55
Arrêté N°2014023-0001 - 30/01/2014 Page 77Association: TENNIS DE TABLE DURFORT SOREZE
Siège Social : 1 route de Revel — 81540 DURFORT
Préfecture du Tarn : N° W812003291 en date du 15/06/2011
N° Agrément : 81.14.B.894 ND Discipline : TENNIS DE TABLE
(ŒET.T.)
ARTICLE 2 -Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 23 janvier 2014
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
Page 78 Arrêté N°2014023-0001 - 30/01/2014RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la cohésion sociale
Service de l’inclusion sociale
Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de conciliation
compétente en matière de rapports locatifs
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l’investissement
locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre
foncière ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, et
notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 20 de loi n° 89-
462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2009 modifié par l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2011
fixant la composition de la commission départementale de conciliation mentionnée à
l’article 20 de la loi susvisée ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012 portant nomination de
Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu les propositions de désignation des membres de la dite commission présentées par les
organisations de baïlleurs et de locataires ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
Arrêté N°2013338-0009 - 30/01/2014 Page 79Arrête :
Article 1er : La commission départementale de conciliation mentionnée à l’article 20 de la loi
du 6 juillet 1989 susvisée fonctionnant en formation unique est composée des membres
suivants :
77 Collège des bailleurs (4 sièges) :
a bailleurs sociaux (2 sièges) : Association des organismes tarnais de l’habitat social :
- titulaires : M. Gilles DUPONT (directeur général de Tarn Habitat)
Mme Joëlle SEIGNE (responsable du service gestion locative de l'Office
Public de l'Habitat de Castres)
- suppléants : Mme Eva GERAUD (responsable du service gestion locative de Tarn
Habitat)
M. Cyril MOURGUES (assistant de gestion locative de la société
coopérative “ Maisons Claires ”?)
a bailleurs privés (2 sièges) : Union nationale de la propriété immobilière (UNPTD) - Chambres
syndicales des propriétaires et copropriétaires des pays albigeois et des pays castrais :
- titulaires : M. CAMBOULIVE (20 chemin des Houms — 81600 GAILLAC)
Me Flavie ROUANET (UNPI — 30rue Emile Zola — 81100 CASTRES)
- suppléants : M. Laurent VIALELLE (22, Boulevard Andrieu — 81000 ALBT)
M. Pierre REY (UNPI — 30 rue Emile Zola- 81100 CASTRES)
F7 Collège des locataires (4 sièges) :
* Fédération du Tarn de la Confédération nationale du logement (CNL) :
- titulaire : Mme Anne-Marie ANDRE (20, square Bonaparte — n° 6252 — 81000 Albi}
- suppléante : Mme Christiane ODETTI (25, chemin de la Duchesse — 81500 Lavaur)
* Union départementale de la Confédération syndicale des familles (CSF) :
- titulaire : M. Daniel BASTIER (Chemin du Garriguet — 81580 Cambounet sur le Sor)
- suppléant : M. Gilbert GUITTARD (24, rue de la Savonnerie — 81100 Castres)
Page 80 Arrêté N°2013338-0009 - 30/01/2014* Union départementale des associations familiales du Tarn (UDAF) :
- titulaire: Mime Isabelle SAUNIER (UDAF -— 13, rue des Cordeliers — 81000 Albi)
- suppléant : M. Serge EYCHENNE (UDAF - 13, rue des Cordeliers - 81000 Albi)
* Conseil départemental des associations familiales laïques (CDAFAL) :
- titulaire : Mme Hélène PLO (CDAFAL — 13, rue des Cordeliers — 81000 Albi)
- suppléant : M. Jacques BIGOT (CDAFAL — 13, rue des Cordeliers — 81000 Albi)
Article 2: Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations (pôle cohésion sociale - service inclusion
sociale - bureau de la veille sociale, de l’hébergement et du logement - 18 avenue Maréchal
Joffre - 81013 Albi Cedex 9).
Article 3 : Les arrêtés préfectoraux des 31 janvier 2009 et 31 juillet 2011 sont abrogés.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 4 4 DEC. 213
Josiane CHEVALIER
Arrêté N°2013338-0009 - 30/01/2014 Page 81Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle protection des populations
Service santé animale et environnement
SAE01302390
Arrêté du 17 décembre 2013
portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les animaux des
espèces bovine, ovine et caprine et porcine et fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose
bovine pour la campagne 2013/2014 dans le département du Tarn
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 201-1 à L201-2, L 201-3 à L
201-5, L 201-7 à L 201-13, L 203-1 à L 203-7, L221-1 :
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine
enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel
porein ;
Vu le décret 2005-1557 du 13 décembre 2005 relatif à l'identification des espèces ovine et caprine
et modifiant le code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des espèces ovine et
caprine ;
Vu le décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l'identification du cheptel bovin et modifiant le
code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des
bovins et des caprins ;
Page 82 Arrêté N°2013351-0006 - 30/01/2014Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective de la rhino trachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu le programme pluriannuel d'éradication de l'hypodermose bovine de Midi-Pyrénées approuvé par la Commission régionale de suivi et d'évaluation et la Commission nationale spécialisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l’hypodermose dans l’espèce bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les
départements reconnus indemnes de maladie d'Aujeszky ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d’Aujeszky ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de compétences générales à Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'avis du comité technique vétérinaire départemental réuni le 18 novembre 2013 ;
de SOS Page 83Sur proposition du directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Arrête
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES -
Article 1er : La campagne de prophylaxie se déroule sur les périodes suivantes :
- du 1“ décembre 2013 au 31 mai 2014 pour les cheptels bovins,
- du 1% mars 2014 au 31 octobre 2014 pour les cheptels ovins et caprins,
- du 1‘ juillet 2014 au 31 octobre 2014 pour les cheptels porcins.
Article 2 : Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire sont chargés de l'exécution des
mesures de prophylaxie collective. Ils s'engagent à en respecter les conditions techniques et
administratives fixées par la réglementation.
Article 3 : Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des prophylaxies
officielles que par :
- des vétérinaires sanitaires habilités pour la même zone géographique qui ont été déclarés comme
remplaçants auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations du département au sein duquel ils ont établi leur domicile professionnel administratif ;
- des élèves titulaires du Diplôme Fondamental d'Études Vétérinaires que les vétérinaire sanitaires auront préalablement à la période d'assistance, déclarés auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de son domicile professionnel administratif.
Article 4 : Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit au cours de la campagne de
prophylaxie, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, en cas de force majeure.
Article 5 : Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leur mission doivent en faire la déclaration écrite au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 6 : Les animaux devront être identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Dans le présent arrêté, on entend par :
Exploitation : Vensemble des animaux, des matériels, des bâtiments et des parcelles régulièrement utilisées pour la conduite zootechnique d'animaux de rente par un exploitant agricole ou par tout autre détenteur d'animaux.
Exploitation laitière : exploitation où les animaux sont tous des bovins détenus exclusivement dans
le but de produire durablement du lait.
Une exploitation telle que définie à l’alinéa précédant qui dispose en plus d’un atelier d’engraissement de veaux ou de jeunes bovins exclusivement nés sur l'exploitation est assimilée à une exploitation laitière.
Atelier laitier : l’ensemble des bovins d’une exploitation détenus exclusivement dans le but de
produire durablement du lait.
Direction Départementale de la Cohésion Sagigle eLde la
Page 84 cintre - 18 avenue du Maréchal Joffié NH, on. Pap-anensSAEiSAIPROPHYLAXIES:DOSSIE] d'os es Populations du Tarn “API GB 1 27 50 00 - Fax : 05 81 27 53 28 BOVINPROPHYLAXIE BOVINEMArrétPraph yes ET AdataDDESPPIPE DuCpPoraire-t 1-1Atelier allaitant : atelier autre que laitier où sont élevés des bovins et susceptible de connaître des
naissances.
Atelier d'engraissement : atelier autre que laitier où sont élevés des bovins et non susceptible de
connaître des naissances.
Article 8 : En cas de défaillance d'un détenteur d'animaux susvisés pour aider à la réalisation des
mesures prescrites par Le présent arrêté, notamment la contention de ses animaux conformément à
l'article L.203-5 du code rural et de la pêche maritime, les organismes à vocation sanitaire, en ce qui
concerne leurs adhérents, ou d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées, apportent
à la demande du directeur départemental en charge de la protection des populations leur concours au
vétérinaire sanitaire à la réalisation de ces mesures.
Article 9 : Le vétérinaire sanitaire appelé pour procéder aux tests de dépistage prévus au présent
arrêté adresse, sans délai, son rapport d'intervention accompagné des prélèvements au directeur
départemental du laboratoire départemental d'analyses. Ce rapport d'intervention est formalisé par le
document d'accompagnement des prélèvements (DAP) et, le cas échéant, par tout autre document
prévu dans les instructions adressées aux vétérinaires sanitaires par le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations. Dans le cas où l'éleveur ne détient plus
d'animaux, le vétérinaire renvoie directement le DAP au directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations avec la mention «plus d'animaux».
L'Association Tarnaise de Lutte contre les Maladies Animales (ALMA) assure la mise à disposition
des documents d'accompagnement des prélèvements (DAP) auprès des vétérinaires sanitaires selon
des modalités définies par convention avec le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations.
CHAPITRE II - PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES POUR LES BOVINS -
Article 10 : Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce bovine qui à titre permanent ou
non et à quel titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce) détient ou est amené à détenir au
cours de la campagne de prophylaxie 2013-2014 telle que définie à l'article 1”, un ou plusieurs
bovins, est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour une intervention dans
son exploitation.
Cette intervention comportera une visite à effectuer entre le ler décembre 2013 et le 31 mai 2014,
au cours de laquelle seront réalisées les opérations prévues aux articles 11, 12, 13 et 14 ci-après.
Article 11 : - Tuberculose bovine -
Feront l'objet d'un contrôle sur les bovins de plus de 24 mois entre le 1er décembre 2013 et le 31
mai 2014, quelle que soit leur commune d’implantation :
- les cheptels ayant retrouvé leur qualification officiellement indemne de tuberculose à la suite d’un
épisode infectieux depuis moins de 10 ans ;
- les cheptels au voisinage des foyers reconnus infectés en tuberculose depuis moins de 5 ans;
- les cheptels susceptibles d'être infectés ou suspects d'être infectés depuis moins de 5 ans, dans
lesquels l'infection tuberculeuse n'a pas été confirmée et dont la qualification a été rétablie ;
- les cheptels n'ayant pas acquis la qualification officiellement indemne de tuberculose au jour de
réalisation de la prophylaxie annuelle.
Direction Départementale de la Cohésign Sogialsret dedaoBrotgetism des Populations du Tarn Page 85
cité administrative - 18 avenue du Maréchal Joffre 81013 Albi cedex 9 - tél : 05 81 27 50 00 - Fax : 05 81 27 53 28 ADdespp tam gour tdataiDDCSPP'Pala_Pratection_Popuiations\SAESAIPROPHYLAXIES:DOSSIER BOVINIPROPHYLAXIE BOVINE!ArrétÉProphylanestArréte201BLN- APPraonylauesBvOVCpParone.t 1.122013 actArticle 12 : - Brucellose bovine -
Les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels
bovins du département du Tarn, La totalité des bovins âgés de plus de 24 mois devra être prélevée
lors de la visite du vétérinaire sanitaire, mais seulement 20 % des animaux feront l’objet d’une
analyse brucellose.
1 - Toutefois, dans les cheptels laitiers et (ou) mixtes régulièrement contrôlés par l'épreuve de
l'anneau sur lait de mélange selon les protocoles définis au plan départemental, seuls les bovins
allaitants âgés de plus de 24 mois lors de la visite du vétérinaire sanitaire seront soumis à un
contrôle sérologique visé au paragraphe précédent, à la condition qu’il ne s'agisse pas de cheptels
soumis pour tout ou partie à transhumance collective.
2 - Les cheptels pour lesquels aura été mis en évidence un dépistage positif sur lait de mélange
devront être soumis à un examen sérologique dans un délai de 15 jours au plus après notification des
résultats d'analyse sauf dans le cas où un nouveau contrôle effectué sur des prélèvements de lait
selon les modalités et sur décision du directeur de la cohésion sociale et de la protection des
populations aurait donné des résultats négatifs.
3 - Les cheptels qui devront être soumis pour tout ou partie à la transhumance en pâture collective
au cours de l'été 2014 devront être contrôlés entre le ler mars 2014 et le 30 avril 2014 par
prélèvement de sang portant sur la totalité des bovins âgés plus de 24 mois lors de la visite du
vétérinaire sanitaire.
4 - Devront être l'objet d'un examen sérologique tous les bovins soumis à transhumance avant leur
réintroduction dans l'exploitation : la réintroduction de ces bovins dans leur cheptel d'origine est
considérée comme une nouvelle introduction d'animaux dans le cheptel bovin.
5 - Les cheptels situés à proximité des foyers de brucellose contagieuse, clinique ou latente ou
considérés comme menacés seront contrôlés dans les conditions et dans les délais prescrits par le
directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations.
6 - En présence de réactions sérologiques positives, il pourra être fait application, sur décision du
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, après examen du
dossier, des dispositions prévues par instruction ministérielle concernant les réactions atypiques
selon les modalités prévues par arrêté préfectoral.
Pour l'application du présent article, les exploitations laitières et les ateliers laitiers ne procédant pas
aux dépistages sur le lait seront assimilés à des ateliers allaitants par les vétérinaires sanitaires et par
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 13 : - Leucose bovine enzootique -
Les opérations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans les cheptels
dont le siège de l'exploitation est situé sur le territoire d'une commune dont le code INSEE est
compris entre 080 et 150 inclus (Donnazac à Lugan). Dans ces cheptels seulement 20 % des
animaux feront l’objet d’une analyse leucose.
1 - Toutefois, dans les cheptels laitiers et (ou) mixtes régulièrement contrôlés par une épreuve de
recherche de la leucose effectuée sur lait de mélange selon les protocoles définis au plan
5
Page 86 Direction Départementale de la Cohésion Sogialy etskedmProtphienrdes Populations du Tarn
cité administrative - 18 avenue du Maréchal Joffre 81013 Albi cedex 9 - tél : 05 81 27 60 00 - Fax : 05 81 27 53 28 idea far goux fr on. PopulataneSAEISAPROPHVLAXIES DOSSIER BOVINPROPHYLAXIE BOVINE MA rét#Prephylauas Atrète20 ILdépartemental, seuls les bovins allaitants âgés plus de 24 mois lors de la visite du vétérinaire
sanitaire sont soumis à un contrôle sérologique visé au paragraphe précédent,
2 - Les cheptels pour lesquels aura été mis en évidence un dépistage positif sur lait de mélange devront être soumis à un nouveau dépistage sur lait de mélange dans un délai de 15 jours. Si le résultat demeure positif, un examen sérologique sera pratiqué sur tous les bovins de plus de 12 mois ; dans ce cas, cet examen sera effectué sur sérums individuels.
Pour l’application du présent article, les exploitations laitières et les ateliers laitiers ne procédant pas aux dépistages sur le lait seront assimilés à des ateliers allaitants par les vétérinaires sanitaires et par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 14 : - Rhino trachéite infectieuse bovine -
Les opérations de prophylaxie de la rhino trachéite infectieuse bovine sont obligatoires dans
l'ensemble des cheptels bovins du département du Tarn.
1 - Pour les cheptels allaitants, l’ensemble des bovins âgés de vint-quatre mois ou plus doivent faire l'objet d'une prise de sang. Les analyses sérologiques sont réalisées sur mélanges de sérums, obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif. Les bovins reconnus positifs à l’occasion d’une précédente analyse ne doivent pas être prélevés.
2 - Pour les cheptels laitiers, les analyses sérologiques sont réalisées sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé, obligatoirement complétées par des analyses sur sérums en cas de résultat sur lait de mélange non négatif.
Article 15 : Par dérogation, les contrôles sérologiques annuels d'effectifs prévus à l’article 13 ne sont pas obligatoires pour :
- les bovins dont la vaccination est certifiée par un vétérinaire ;
- les bovins appartenant à un troupeau d’engraissement dérogataire tel que défini à l'article 2 de L'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment fermé ;
- les bovins introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l’arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l’article L 222.1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine, soumis à un protocole spécifique de dépistage de l’IBR.
Article 16 :
1 - Tout boviné ayant présenté un résultat d'analyse individuelle non négatif à l’occasion des dépistages prévus à l’article 13 du présent arrêté doit être soumis par son propriétaire ou son détenteur, dans les 2 mois suivant la notification du résultat d’analyse, à une primo-vaccination contre l’IBR réalisée par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé.
2 - La vaccination des bovinés doit être entretenue par des rappels vaccinaux réalisés par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l’autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé.
3 - Après réalisation des actes prévus aux points 1 et 2 de l’article 16, le vétérinaire sanitaire transmet au maître d'œuvre un certificat de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé et le numéro d'identification des bovinés vaccinés.
Direction Départementale de la CohéslonfSdtR81464@t4PrététMän {les Populations du Tarn Page 87 cité administrative - 18 avenue du Maréchal Joffre 81013 Albi cedex 9 - tél : 05 81 27 50 00 - Fax : 05 81 27 53 28 po tam goux fhidatalDDCSPPiPole_Protection_ PopulahansiSAESAIPROPHYLAXIES DOSSIER BOVINPROPHYLAXIE BOVINEArétéPropnyiaxias Arréta201 AL N-4 - Par dérogation, la vaccination prévue à l’article 16 peut ne pas être réalisée pour les bovinés
abattus dans les 2 mois suivant la notification du résultat d'analyse non négatif au propriétaire ou
détenteur.
Article 17 : En dérogation avec les dispositions des articles 11, 12 et 13 ci-dessus, les cheptels
bovins destinés à l'engraissement et exclusivement entretenus en bâtiment fermé pourront être
dispensés des opérations de contrôles obligatoires à la condition que les propriétaires ou détenteurs
de ces animaux fassent effectuer annuellement une visite de conformité par leur vétérinaire
sanitaire.
CHAPITRE III - BRUCELLOSE CAPRIN
Article 18 : Les opérations de prophylaxie de la brucellose caprine par examen sérologique sont
obligatoires dans l'ensemble des cheptels caprins du département du Tarn
Doivent être soumis à un prélèvement de sang en vue d'une épreuve à l'antigène tamponné durant la
période allant du ler mars 2014 au 31 octobre 2014 :
- tous les caprins mâles non castrés âgés de plus de 6 mois,
- et tous les animaux introduits dans l'exploitation depuis le contrôle précédent,
- et 25% des femelles caprines de plus de 6 mois, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par
exploitation, sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces
femelles doivent être contrôlées.
CHAPITRE IV - BRUCELLOSE OVIN
Article 19 : 1 - Les opérations de prophylaxie de la brucellose ovine sont obligatoires dans les
cheptels dont le siège de l'exploitation est situé sur le territoire des communes dont le code INSEE
est compris entre 001 et 129 inclus (AGUTS à LAGARDIOLLE). Dans ces cheptels, doivent être
soumis à un prélèvement de sang en vue d'un examen sérologique (épreuve à l'antigène tamponné)
durant la période allant du 1er mars 2014 au 31 octobre 2014 :
- tous les ovins mâles non castrés âgés de plus de 6 mois,
- et tous Les animaux introduits dans l'exploitation depuis le contrôle précédent,
- et 25 % des femelles ovines de plus de 6 mois, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par
exploitation, sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces
femelles doivent être contrôlées.
2 - Toutefois, devront être soumis à un contrôle obligatoire dans les conditions ci-dessus et quelle que soit la commune où est située l'exploitation :
- les cheptels ovins producteurs de lait cru ;
- les cheptels ovins situés dans une exploitation dans laquelle se trouve entretenu un cheptel caprin,
les cheptels sont alors définis comme cheptels mixtes ovins-caprins ;
- les cheptels vendeurs d'ovins reproducteur.
- les cheptels ayant été conduits en estive en 2013 en dehors de leur commune d'origine ou qui devraient y être conduits en 2014.
Article 20 : Les dispositions prévues à l'article 19 ne s'appliquent qu'aux cheptels dont les
qualifications sanitaires attribuées par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont égales à «officiellement indemne».
Pagess Direction Départementale de la Cohésipn Sacigle:tdedasPrafeatignsies Populations du Tarn cité administrative - 18 avenue du Maréchal Joffre 81013 Albi cedex 9 tél: 65 81 27 50 00 - Fax : 05 81 27 53 28 SREISA PROPHYLAKIES DOSSIER BOVINIPROPHYLAXIE BOVINEVArrEtéPrephylan 2s Arte 2OTTLACHAPITRE V - HYPODERMOSE BOVINE -
Article 21 : Pour l'application du programme régional d'éradication de l'hypodermose bovine susvisé, les mesures fixées aux articles 21 à 26 du présent arrêté sont rendues obligatoires vis-à-vis de l'ensemble des propriétaires ou détenteurs de bovins présents de façon temporaire ou permanente sur le territoire du département du Tarn pour la période allant du 1° décembre 2013 au 31 mai 2014.
Article 22 : Tout bovin des cheptels révélés infestés ou suspects d'être infestés désignés par le maître d'oeuvre du programme d'éradication de campagne susvisé et présent de façon temporaire ou permanente sur le territoire du département du Tarn est soumis à la diligence de son propriétaire ou détenteur, à un traitement d'automne ou d’hiver contre l'hypodermose (traitement tactique) dans les conditions définies par les programmes d'éradication susvisés.
Article 23 : Tout bovin de plus de 24 mois appartenant à un troupeau allaitant faisant partie du
sondage aléatoire destiné à établir le pourcentage d’infestation et le cas échéant à certifier ou maintenir la certification de la zone à laquelle il appartient doit faire l'objet d’une analyse sérologique selon les modalités déterminées par le maître d'œuvre du programme d’éradication. Tous les troupeaux laitiers faisant partie du même sondage aléatoire sont contrôlés par analyse sur le lait de mélange.
Tout bovin appartenant à un troupeau faisant partie du plan de contrôles orientés destiné à localiser une infestation résiduelle ou résurgente de la zone à laquelle il appartient doit faire l'objet d'un contrôle visuel, à la diligence de son propriétaire ou détenteur, par le tiers intervenant désigné par le maître d'oeuvre du programme d'éradication.
Tout bovin appartenant à un troupeau faisant partie du plan d'autocontrôles destiné à localiser l'infestation résiduelle ou résurgente de la zone à laquelle il appartient doit faire l'objet d'un contrôle visuel par son propriétaire ou détenteur.
Article 24 : Tout bovin reconnu varronné au cours d'un contrôle visuel de printemps ainsi que tout autre bovin en contact épidémiologique avec ce dernier et désigné par le maître d'œuvre doit faire l'objet d'un traitement curatif immédiat à la diligence de son propriétaire.
Article 25 : Pour être introduit dans un cheptel présent sur le territoire défini à l'article 21, tout bovin doit obligatoirement, à la diligence de son propriétaire ou détenteur :
- s'il est varronné, être soumis à un traitement hypodermicide dans les conditions définies par le programme d'éradication,
- s'il n'est pas varronné :
. soit être accompagné de documents sanitaires attestant qu'il provient d'une zone certifiée assainie de varron,
. soit être soumis à un traitement hypodermicide dans les conditions définies par le
programme d'éradication.
Les mêmes obligations s'imposent à tout propriétaire ou détenteur de bovins admis à transhumer ou à être mis en pâture sur le territoire défini à l'article 21.
Article 26 : Sur le territoire défini à l'article 21, il est interdit d'exposer sur un lieu de rassemblement ou mettre en vente un bovin porteur de lésions d'hypodermose sauf à apporter la preuve de son traitement curatif.
8
Direction Départementale de la Cohésion Swttäle 2fHédk6P tectiities Populations du Tarn Page 89 cité administrative - 18 avenue du Maréchal Joffre 81013 Albi cedex 9 - tél : 05 8t 27 50 00 - Fax : 05 81 27 53 28 Ddesao tam gouv fridats\DOCSPPiPo'e_Protection_Papulations\SAE:SAPROPHYLAXIESIDOSSIER BOVINIPROPHYLAXIE BOVINELArrétéProphylaestArréte20 1 SLAArticle 27 : Il incombe aux éleveurs propriétaires ou détenteurs des animaux de prendre sous leur
responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites en
application du présent arrêté et notamment :
- en assurant la contention de leurs animaux ainsi que leur recensement et leur identification,
- en rendant compte ou en s'assurant qu'il est rendu compte au maître d'œuvre du plan d'éradication
dès qu'un traitement a été effectué sur leurs animaux,
- en facilitant les opérations de contrôles visuels effectués par des tiers désignés par le maître
d'œuvre au sein de leur troupeau et en assistant l'agent chargé de les exécuter,
- en effectuant les autocontrôles visuels demandés par le maître d'œuvre conformément aux normes
techniques nationales et en rendant compte immédiatement à ce dernier.
CHAPITRE VI - PROPHYLAXIE DE LA MALADIE D’AUJESZKY CHEZ LES PORCINS
Article 28 : Les opérations de prophylaxie de la maladie d’Aujeszky par examen sérologique sont
obligatoires :
. dans les sites d'élevages naisseurs ou naisseurs - engraisseurs : contrôle annuel de 15 porcins
reproducteurs (ou de tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15) ;
. dans les sites d'élevages post-sevreurs et engraisseurs : contrôle annuel de 20 porcins charcutiers
(ou de tous les pores chareutiers, si l'éleveur en détient moins de 20).
- dans les élevages de sélection - multiplication :
Contrôle trimestriel de 15 porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou de tous les reproducteurs
ou futurs reproducteurs, si l'élevage en détient moins de 15).
CHAPITRE VII -
Article 29 : Toute infraction aux dispositions des articles 11 à 28 du présent arrêté est passible des
peines prévues à l'article R 228-1 du code rural.
Article 30 : Les tarifs de rémunération des agents qui exécutent les opérations de prophylaxie et qui
concernent les visites ou actes mentionnés aux articles 10 à 28 ci-dessus sont fixés par convention.
Les participations de l'Etat et du Conseil Général du Tarn fixées hors taxes viennent en déduction de
ces tarifs.
Article 31 : Sans préjudice d’arrêtés ministériels complémentaires toutes ces dispositions peuvent
faire l’objet de modifications (contraintes supplémentaires) par le biais d'arrêté préfectoral
spécifique applicable à une zone géographique ou à tout le département.
Page 90 Direction Départementale de la Cohésip-Sopialo tele Pralastiondes Populations du Tarn cité administrative - 18 avenue du Maréchal Joffre 81013 Albi cedex 9 - tél : 05 81 27 50 00 - Fax : 05 81 fridataDDCSPPiP: tectien_Populationsié AIPROPHYLAXIES'DOSSIER BOVIN/PROPHYLAXIE BOVINELAr-étÉProph la 80 :CpPorcine-11.1 AArticle 32 : L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine et caprine et fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 20112/2013 dans le département du Tarn est abrogé.
Article 33 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires, les vétérinaires sanitaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 17 décembre 2013
É D Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental adjoint
D | Le directeur départemental adjoint,
Eric MAROUSEAU
Délais et voies de recours - La présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
10
Direction Départementale de la CohéstarfS dERité346 4004 PrétéeHän des Populations du Tarn Page 91 cité administrative - 18 avenue du Maréchal Joffre 81013 Albi cedex 9 - tél : 05 81 27 50 00 - Fax : 05 81 27 53 28 JCSPP\PoIs_Protection_PopuletionsiSAELSAIPROPHYLAXIESIDOSSIER BOVIN:PROPHYLAXIE BOVINE\ArrétéProphylaxiastArréte20 1 LNRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Service santé animale et environnement
SAEOH OUR,
Arrêté Préfectoral du 23 janvier 2014 attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur CHATELIER Nicolas
La Préfète du Tam,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L.
223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du ler août 2003 relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012 portant nomination de
Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2013 modifié portant délégation de signature en matière de compétences générales à Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Monsieur CHATELIER Nicolas né le 16/06/1979 et domicilié professionnellement au 1 ter avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX :
Considérant que Monsieur CHATELIER Nicolas remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire :
Z \DDCSPP\Pole_Protection_Populations\SAE\SA\VETERINAIRES\DossierHabilitationSanitaire ARCHIVES 2014:CH. ATELIER Page colasiLN-APHabilitationSanitaire-ChatelierNicolas-Ærêrt- A0 24.b4023-0007 - 30/012014Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
Arrête
Article Ler - L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur CHATELIER Nicolas, docteur vétérinaire, administrativement domicilié au 1 ter avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX et inscrit sous le numéro national 18642 au Conseil Régional de l'Ordre de Midi-
Pyrénées.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve du pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète du Tarn, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203- 12.
Article 3 - Monsieur CHATELIER Nicolas s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Monsieur CHATELIER Nicolas pourra être appelé par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. [1 sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Monsieur CHATELIER Nicolas s'engage à suivre deux sessions de formation conformément à l'article R.203-12 du code rural.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 23 janvier 2014
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental,
La chef du service,
do
Isabelle DURAND
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ZADDCSPP\Pole Protection_Populations\SAESA\VETERINAIRES\DossierHlabititationSanitaire ARCHIVES 20 14\CHATELIER NicolasiLN-APHabilitationSanitaire-ChatelierNicolas-2A0H20V42444023-0007 - 30/012014 Page 93Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement, Eau et Forêt
Arrêté préfectoral portant 1°"° modification du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Hers-Mort Girou
Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.212-3 et R.212-26 à R. 212-28 ;
Va la circulaire n°10 du 21 avril 2008 du ministre d’Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de l’aménagement du territoire relative aux schémas d'aménagement et
de gestion des eaux ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2009 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 16 septembre 2011 délimitant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Hers-Mort Girou et nommant le préfet de la Haute-Garonne
responsable du suivi de l'élaboration du SAGE ;
Vu l'arrêté préfectoral de la préfète du Tarn en date dul5 octobre 2012 portant modification du
périmètre du SAGE A gout ;
Vu le compte rendu de la commission locale de l’eau du SAGE Hers-Mort Girou en date du 10
décembre 2012 dans lequel a été consigné la décision d’intégrer dans le périmètre du SAGE neuf
communes du Tarn (Aguts, Lavaur, Marzens, Montgey, Péchaudier, Prades, Puylaurens, Saint-
Agnan, Saint-Sernin-Les-Lavaurs) et trois communes de la Haute-Garonne (Montégut-Lauragais,
Nogaret, Roumens) rattachées initialement en totalité au SAGE Agout mais situées partiellement
sur le bassin hydrographique de l’Hers-Mort et du Girou ;
Vu le courrier de M. le président de la CLE du SAGE Hers-Mort Girou en date du 06 mars 2013
sollicitant auprès du préfet de la Haute-Garonne l’intégration des 12 communes pré-citées ;
Vu la consultation des neuf communes du Tarn (Aguts, Lavaur, Marzens, Montgey, Péchaudier,
Prades, Puylaurens, Saint-Agnan, Saint-Sernin-Les-Lavaurs) et des trois communes de la Haute-
Garonne (Montégut-Lauragais, Nogaret, Roumens) ;
Vu la délibération de la commune de Nogaret en date du 21 juin 2013 ;
Direction départementale des territoires
Cité administrative — Bât. E --2, boulevard Armand Duportal— BP 70001 — 31074 TOULOUSE 9 Cedex
Page 94 Arrêté N°2013317-0003 - 30/01/2014Considérant que les neuf communes du Tarn (Aguts, Lavaur, Marzens, Montgey, Péchaudier,
Prades, Puylaurens, Saint-Agnan, Saint-Sernin-Les-Lavaurs) et les trois communes de la Haute-
Garonne (Montégut-Lauragais, Nogaret, Roumens) sont bien situées partiellement sur le bassin
hydrographique de l’Hers-Mort et du Girou et à ce titre peuvent être intégrées dans le périmètre du
SAGE Hers Mort Girou pour la partie de leur territoire non inclus dans le périmètre du SAGE
Agout ;
Considérant que l’article 2 de l’arrêté interpréfectoral du 16 septembre 2011 délimitant le périmètre
du SAGE Hers-Mort Girou prévoyait la modification du périmètre à l'issue de la révision du
périmètre du SAGE Agout ;
Considérant que la présente modification est considérée non substantielle et n’impose pas, de ce
fait, la consultation de toutes les collectivités faisant parties initialement du périmètre du SAGE
Hers-Mort Girou.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
ARRETE
Article 1: Le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Hers-Mort Girou est
modifié et délimité selon la carte annexée au présent arrêté. La liste des 194 communes intégrées en
totalité ou partiellement dans le périmètre du SAGE figure en annexe du présent arrêté.
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté interpréfectoral du 16 septembre 2011 restent
inchangées.
Article 3: Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Aude,
de la Haute Garonne et du Tarn et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le ministère
chargé de l'environnement www.gesteau.eaufrance.fr .
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aude, de la Haute Garonne et du Tarn, les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté. 1 3 NOV 2013
Le Préfet
Hénri-Michel COMET
Direction départementale des territoires
Cité administrative - Bât. E —2, boulevard Armand Duportal — BP 70001 — 31074 TOULOUSE 9 Cedex
Arrêté N°2013317-0003 - 30/01/2014 Page 95Annexe à l'arrêté délimitant le périmètre du SAGE Hers Mort Girou
Liste des communes
Département de l'Aude : 22 communes
Communes Territoire| Communes Territoire | Communes Territoire inclus inclus inclus
BELFLOU total LES CASSES total MONTMAUR total
CUMIES total MARQUEIN total PAYRA-SUR-L'HERS total
FAJAC-LA-RELENQUE total MAYREVILLE partiel | PEYREFITTE-SUR-L'HERS partiel
FONTERS-DU-RAZES partiel | MEZERVILLE partiel | SAINT-AMANS partiel
GENERVILLE partiel | MOLANDIER partiel | SAINTE-CAMELLE partiel
GOURVIEILLE total MOLLEVILLE total SAINT-MICHEL-DE-LANES total
LA LOUVIERE- partiel |MONTAURIOL total SALLES-SUR-L'HERS total
nus MONTFERRAND total
Département de la Haute Garonne : 143 communes
Communes Territoire | Communes Territoire |Communes Territoire
inclus inclus inclus
AIGREFEUILLE total CASTELMAUROU total LAPEYROUSE-FOSSAT total
ALBIAC total CASTELNAU- paitiel LAUNAGUET partiel
AUCAMVILLE gauer PASTRETREONDS LAUZERVILLE total
[ota
AURIN total CORRONSAC partiel mar mi AUZEVILLE-TOLOSANE partiel | DEYME total murs in AUZIELLE total DONNEVILLE total male momies muse L'UNION total AVIGNONET-LAURAGAIS total DREMIL-LAFAGE total ue er
ao an [EUR “ei [uascanvie tou
BALMA total FLOURENS total RER sois BAZIEGE total FOLCARDE total sis ve BAZUS total FONBEAUZARD partiel nait ns BEAUPUY total FOURQUEVAUX total CE Fi BEAUTEVILLE total FRANCARVILLE total Ru si BEAUVILLE total GARDOUCH total ee ms BELBERAUD total GARGAS partiel fre sus | MONTASTRUC-LA- partiel BELBEZE-DE-LAURAGAIS partiel | GARIDECH total CONSEILLERE BELESTA-EN-LAURAGAIS total GAURE total MONTBERON total BONREPOS-RIQUET total GIBEL partiel | MONTBRUN-LAURAGAIS partiel BOULDE partiel | GRAGNAGUE total MONTCLAR-LAURAGAIS total BOURG:SAINT-BERNARD total GRATENTOUR total MONTEGUT-LAURAGAIS partiel . total JUZES total MONTESQUIEU- total deee total | LA SALVETAT-LAURAGAIS mt J'SURAGAS MONTGAILLARD- total CAMBIAC total LABASTIDE-BEAUVOIR total enr a total LABASTIDE-SAINT-SERNIN total MONTGEXRD pattiel CARAMAN mil | ÉSREGE: ll | MONTGISCARD partiel CASTANET-TOLOSAN total LAGARDE total MONTJOIRE partiel CASTELGINEST total [LANTA total | MONTLAUR total MONTPITOL partiel
Direction départementale des territoires
Cité administrative — Bât. E —2, boulevard Armand Duportal — BP 70001 — 31074 TOULOUSE 9 Cedex
Page % Arrêté N°2013317-0003 - 30/01/2014MONTRABE total SAINT-ALBAN paitiel | SEGREVILLE total
MOURVILLES-BASSES total SAINTE-FOY- total SEYRE total
MOURVILLES-HAUTES total DAIGREFEDIEES TARABEL total NALLOUX patiel | SAINT-FELIX-LAURAGAIS Pl |ourouse Sel
NOGARET partiel SAINT GENIES-BRRLEVUE sl TOUTENS total ODARS total SANIGERMIER sal TREBONS-SUR-LA- total Savrid parie SAINT-JEAN total GRASSE
SRCEARU té SAINT-JEAN-LHERM total VACQUIERS partiel
SHÉÉBONNEU Li SAINT-JORY partiel | VALLEGUE total
HRÉHALNA al SAINT-JULIA total VALLESVILLES total
FOMPERTUZAT parte |SAINT-LEON partiel | VARENNES total
PRESERVILLE US Li total HRONET ia SAINT-MARCEL-PAULEL total VENDINE total
QUINT-FONSEGRIVES ane NÉE PE GA [FERME ns sue lewcare md VIEILLEVIGNE ira
AGNE VILLARIES partiel
RENNEVILLE total SAINT-RIERREDE LAGES Fe VILLEFRANCHE-DE- total BIEUMATOU HE SAINT-ROME total LAURAGAIS
ROUNENS gaitiel SAINT-SAUVEUR total EN TUE pattiel
ROUFFIAC-TOLOSAN total SAEVINGENT VILLENOUVELLE total SAUSSENS total
Département du Tarn : 29 communes
Communes Territoire |Communes Territoire |Communes Territoire
inclus inclus inclus
AGUTS partiel | LACROISILLE total PUECHOURSI total
ALGANS total LAVAUR partiel | PUYLAURENS partiel
APPELLE total MAGRIN total ROQUEVIDAL total BANNIERES total MARZENS partiel SAINT-AGNAN partiel
BELCASTEL total MONTGEY partiel | SAINT-SERNIN-LES- partiel
BERTRE partiel MAURENS-SCOPONT total LAVAURS CAMBON-LES-LAVAUR total | MONTCABRIER tot ['EULAT Hal CUQ-TOULZA total | MOUZENS total | VEILHES Feel GARRIGUES partiel | PECHAUDIER partiel MRÉENEUMÈLESS tstal LACOUGOTTE-CADOUL partiel PRADES partiel VIVIERS-LES-LAVAUR total
Direction départementale des territoires
Cité administrative — Bât, E—2, boulevard Armand Duportal — BP 70001 — 31074 TOULOUSE 9 Cedex
Arrêté N°2013317-0003 - 30/01/2014 Page 97CR SAGE HERS-MORT GIROU
Annexe à l'arrêté préfectoral
portant 1ère modification
du périmètre
|
ARAIEENNEE Service Prospective et Stratégie | Mars 2013 __! Mission Observation des Territoires / JLM
Page 98 Arrêté N°2013317-0003 - 30/01/2014Arrêté N°2013317-0003 - 30/01/2014 Page 99Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement, Eau et Forêt
Unité police de l’eau
Arrêté préfectoral portant modification de la commission locale de l’eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Hers-Mort Girou
Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R. 212-34,
Vu la circulaire n°10 du 21 avril 2008 du ministre d’Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de l’aménagement du territoire relative aux schémas d'aménagement et
de gestion des eaux,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1° décembre 2009,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 16 septembre 2011 délimitant le périmètre du schéma
d’aménagement et de gestion des eaux Hers-Mort Girou et nommant le préfet de la Haute-Garonne
responsable du suivi de l'élaboration du SAGE,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2013 modifiant le périmètre du Schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Hers-Mort Girou,
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 2012 portant création de la commission locale (CLE) du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Hers-Mort Girou,
Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 05 février 2013 désignant le Syndicat Mixte de l’Eau et de
l’Assainissement (SMEA) de la Haute-Garonne, organisme unique de gestion collective des
prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 143 et 153 du sous-bassin Montagne
Noire,
Vu l’arrêté préfectoral N°2012321-0004 du préfet de l’Aude relatif à la création de la communauté
de communes de Castelnaudary-Lauragais audois,
Vu la délibération du conseil de communauté de la Communauté de communes de Castelnaudary-
Lauragais audois en date du 3 juillet 2013 désignant son représentant pour siéger à la Commission
locale de l’eau,
Considérant que le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA) de la Haute-Garonne
est le seul organisme unique pour la gestion collective des prélèvements d’eau pour l'irrigation
agricole appelé à intervenir sur le territoire délimité par la périmètre du SAGE Hers-Mort Girou,
Direction départementale des territoires
Page 100 Cité administrative — 2 bd Armand Duppigl 1B907000b DbbP74:Tpulos5g gedex 9 - Tél. : 05 81 97 71 00 http://www.haute-garonne.gouv.frConsidérant que la Communauté de communes Hers et Ganguise est dissoute du fait da sa fusion
avec la communauté de communes de Castelnaudary-Lauragais audois et par conséquent ne peut
plus être membre de la CLE du SAGE Hers-Mort Girou,
Considérant que la Communauté de communes de Castelnaudary-Lauragais audois reprend les
compétences et couvre le territoire de la Communauté de communes Hers et Ganguise et à ce titre
présente toute légitimité pour être membre du collège des collectivités territoriales, de leurs
groupements et des établissements publics locaux de la CLE du SAGE Hers-Mort Girou.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ARRETE
Article 1: Les organismes uniques de gestion collective des prélèvements d’eau pour l'irrigation
agricole ayant été désignés, il est procédé, conformément à l’article R212-30 du code de
l’environnement, à la nomination d’un représentant au sein du collège des usagers, des propriétaires
fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées de la Commission
Locale de l’Eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Hers-Mort Girou.
Ceci porte à 14 le nombre des représentants à ce collège et à 52 le nombre total des membres de la
CLE.
Article 2: Le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA) de la Haute-Garonne est
désigné représentant des organismes uniques au sein du collège des usagers, des propriétaires
fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées de la Commission
Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Hers-Mort Girou.
Article 3: La Communauté de communes de Castelnaudary-Lauragais audois est désignée
membre du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux de la CLE du SAGE Hers-Mort Girou en lieu et place de la Communauté de communes Hers
et Ganguise.
Article 4 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 09 février 2012 portant création de la CLE du SAGE
Hers-Mort Girou est modifié comme suit :
Direction départementale des territoires
Cité administrative — 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 Toulouse cedex 9 - Tél. : 05 81 97 71 00
nr REA A EARE so /2014 Page 101A/ COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS
ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :
REPRESENTANTS
M. Henry GARINO
M. Thierry SUAUD
M. Michel BROUSSE,
M. Gilbert HEBRARD
M. Laurent VANDENDRIESSCHE
COLLECTIVITES
Conseil régional Languedoc Roussillon
Conseil régional Midi-Pyrénées
Conseil général de l’ Aude
Conseil général de la Haute-Garonne
Conseil général du Tarn
Membres nommés sur proposition de association des maires de Aude :
M. Alain CARLES, maire
Mme Dominique DUBLOIS, maire
M. Bernard VIDAL, maire
Commune de Mas-Sainte-Puelle
Commune de Marquein
Commune de Sainte-Camelle
Membres nommés sur proposition de l’association des maires de la Haute Garonne :
M. Louis CAZENEUVE, maire
Mme Denise DELEUZE, conseillère municipale
M. Denis GALINIER, maire adjoint
Mme Janine GIBERT, maire
M. Denis MAGRE, maire
M. Marc MENGAUD), maire
M. Daniel PEVRICAL, maire adjoint
Mme Dominique PY, conseillère municipale
M. Michel ROUGE, maire adjoint
M. Raymond-Roger STRAMARE, maire
Commune de Villenouvelle
Commune de Saint-Orens-de-Gameville
Commune de Montesquieu-Lauragais
Commune de Gargas
Commune de Toutens
Commune de Lanta
Commune de Baziège
Commune de Toulouse
Commune de Launaguet
Commune de Saint-Alban
Membres nommés sur proposition de l’association des maires du Tarn :
M. Christophe ESPARBIE, maire
M. Yves HURAND, maire
M. Pierre ROS, maire adjoint
Autres membres :
. Robert MASSICOT
. Michel TESTE
. Didier AVERSENG
. Gilbert COSTE
. Antoine MAURICE
. Daniel RUFFAT
. Lucien SORMAIL
. André POUX
. Alexandre INSA, Président
. Philippe PETIT SE
KE
LSSE
&S
EEE
Commune de Belcastel
Commune de Lacroisille
Commune de Cuq-Toulza
Communauté de communes Cap Lauragais
Communauté de communes Cœur Lauragais
Communauté de communes des Coteaux du
Girou
Communauté de communes Castelnaudary-
Lauragais audois
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Institution des Eaux de la Montagne Noire
SICOVAL, communauté d'agglomération
du Sud Est Toulousain
Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée
du Girou
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers
Syndicat Mixte de l’Eau et de
l’Assainissement de la Haute-Garonne
Direction départementale des territoires
Page 102 Cité administrative — 2 bd Armand Dugepigh-1BB9098%b-00074 Hpeppsrgedex 9 - Tél. : 05 81 97 71 00 http://www.haute-garonne.gouv.frB/ COLLEGE DES USAGERS, DES PROPRIET AIRES FONCIERS, DES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS :
Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Haute Garonne ou son représentant.
Monsieur le président du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-
Garonne ou son représentant au titre de représentant des organismes uniques bénéficiant
d’autorisations de prélèvement de l’eau pour l'irrigation.
Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse ou son
représentant.
Madame la présidente de l’association des consommateurs «Eau Secours 31 » ou son
représentant.
Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de la Haute Garonne ou son représentant.
Monsieur le président de l'association régionale pour la protection de la nature « Nature Midi-
Pyrénées » ou son représentant.
Monsieur le président du syndicat de la propriété privée rurale de la Haute Garonne ou son
représentant.
Monsieur le président de la fédération régionale d'agriculture biologique (FRAB) Midi-
Pyrénées ou son représentant.
Monsieur le président de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction (UNICEM) Midi Pyrénées ou son représentant.
Monsieur le directeur de la concession régionale de la société BRL ou son représentant.
Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute Garonne ou
son représentant.
Monsieur le président de l’association du Pays Tolosan ou son représentant.
Monsieur le président du Groupement d'Intérêt Public (GIP) InterSCOT ou son représentant.
Monsieur le président du club de voile de Castelnaudary ou son représentant.
C/ COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L’ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS
PUBLICS :
Monsieur le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne ou son représentant
Monsieur le directeur général de l'agence de l'eau Adour Garonne ou son représentant
Madame le préfet du département de l’ Aude ou son représentant
Monsieur le préfet du département de la Haute Garonne ou son représentant
Monsieur le préfet du département du Tarn ou son représentant
Madame la déléguée interrégionale de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques
(ONEMA) Aquitaine Midi-Pyrénées ou son représentant
Monsieur le directeur interrégional du sud-ouest de voies navigables de France ou son
représentant
Direction départementale des territoires
Cité administrative — 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 Toulouse cedex 9 - Tél. : 05 81 97 71 00
ht NRA EE soif 41/2014 Page 103Article 5 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 février 2012 restent inchangées.
Article 6: Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’ Aude,
de la Haute Garonne et du Tarn et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le ministère
chargé de l'environnement www.gesteau.eaufrance.fr .
Article 8: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aude, de la Haute Garonne et du Tarn sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
2 9 NOV. 2013
.THierry BONNIER
Direction départementale des territoires
Page 104 Cité administrative — 2 bd Armand Dypprégl AB307080k ob) 743 Epuhopeg gedex 9 - Tél. : 05 81 97 71 00
http://www.haute-garonne.gouv.frArrêté N°2013333-0007 - 30/01/2014 Page 105Liberté » Liberté + Ego + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service eau, environnement, urbanisme
Pôle risques, eau et biodiversité
Bureau ressources en eau
Arrêté du Î 6 JAN. 2016
modifiant l’arrêté du 10 janvier 1976 autorisant l’Institution
interdépartementale pour l’aménagement hydraulique de la Montagne
Noire à construire une micro centrale hydroélectrique, sur le Sor,
commune de Sorèze, modifié le 4 décembre 1981
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Page 106
le code rural ;
le code de l’environnement ;
la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique modifiée le
12 juillet 2010 ;
la loi n°2000-108 du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement de
l'électricité et notamment son article 2 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment l'article16-1 visant l'abrogation
expresse de tout règlement illégal ou sans objet ;
l’arrêté préfectoral du 10 janvier 1976 autorisant l’Institution interdépartementale
pour l’aménagement hydraulique de la Montagne Noire à construire une micro
centrale hydroélectrique, sur Le Sor, commune de Sorèze ;
l'arrêté préfectoral du 4 décembre 1981 modifiant l’arrêté du 10 janvier
1976 précité;
Parrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1° décembre 2009 portant
approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à Monsieur
Hervé TOURMENTE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Arrêté N°2014016-0008 - 30/01/2014Vu
Vu
Vu
Vu
le rapport rédigé par le service départemental de police de l’eau en date du 22
novembre 2013;
l'avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques du Tarn en date du 19 décembre 2013 ;
le projet d’arrêté adressé à Monsieur le président de l’Institution des Eaux de la
Montagne Noire en date du 7 janvier 2014 ;
la réponse formulée par le pétitionnaire en date du 16 janvier 2014 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1° :
L'article 14 de l’arrêté du 10 janvier 1976 est modifié comme suit :
« Article 14 — Renouvellement de l’autorisation
La présente autorisation est valable jusqu’au 10 janvier 2031.
La demande tendant au renouvellement de la présente autorisation doit être
présentée au préfet cinq ans au moins avant la date d’expiration de celle-ci,
conformément à l’article R. 214-82 du code de l’environnement.
Si l’autorisation n’est pas renouvelée, le permissionnaire peut être tenu de rétablir à
ses frais le libre écoulement des eaux, si le maintien de tout ou partie des ouvrages
n’est pas d’intérêt général. »
Article 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire
de la commune de Sorèze, le commandant du groupement de la gendarmerie du Tarn et le
chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie en sera également adressée: au directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées; au délégué inter-régional Aquitaine/
Midi-Pyrénées de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques; au président de la
fédération du Tarn pour la pêche; à la directrice de l’agence régionale de santé de Midi-
Pyrénées ; au délégué régional de l’agence de l’eau Adour-Garonne ; au président de la
commission locale de l’eau du SAGE Agout,
A Albi, le FA G HAN, 201
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Hervé TOURMENTE
Délais et voies de recours — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
Arrêté N°2014016-0008 - 30/01/2014 Page 107< par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie
prévu au R 214-19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de
l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent
arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette
mise en service ;
+ par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Page 108 Arrêté N°2014016-0008 - 30/01/2014Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service eau, risques, environnement et sécurité
Pôle risques, eau et biodiversité
Bureau ressources en eau
Arrêté
relatif à l'approbation des plans des ouvrages de franchissement (montaison et
dévalaison) de l’usine hydroélectrique d'Espérières située sur la Durenque
commune de Cambounes
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code rural ;
le code de l’environnement ;
Ja loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique modifiée le
12 juillet 2010 ;
la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de
Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l’arrêté du Premier ministre du 1% janvier 2010 portant nomination de Madame
Bernadette MILHERES en qualité de directrice départementale des territoires ;
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires du Tarn,
en vigueur à compter du 1* janvier 2014 ;
l'arrêté pris par la directrice départementale des territoires du Tarn en date du
23 décembre 2013, donnant délégation de signature aux chefs de service de la
direction départementale des territoires du Tarn et à certains agents de leur service :
Arrêté N°2014023-0004 - 30/01/2014
Î
Page 109Vu l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1° décembre 2009 portant
approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu J'arrêté du 22 novembre 2012 portant autorisation d'exploiter l'usine
hydroélectrique d'Espérières, sur la Durenque, commune de Cambounes;
Vu le dossier relatif au plans des ouvrages de franchissement déposé le 5 juin 2013 et
complété le 30 septembre 2013;
Vu les pièces de l'instruction ;
Considérant les avis favorables de l'ONEMA en date des 27 septembre et 2 octobre 2013 ;
Considérant l’avis de la DREAL en date du 5 novembre 2013 ;
Arrête
Article 1° — Approbation des plans
Les plans annexés au présent arrêté, relatifs aux ouvrages de franchissement (montaison et
dévalaison) de l’usine hydroélectrique d'Espérières, sur la Durenque, commune de
Cambounes, sont approuvés.
Article 2 : Délai de réalisation
Toutes les dispositions seront prises afin, qu’au plus tard 5 ans après la prise de l’arrêté
pris en application de l’article L 214-17 du code de l’environnement, et dans la mesure où
l’usine est concernée, les ouvrages dé franchissement soient mis en place.
Article 3 : Exécution des travaux, récolement, contrôles
Les ouvrages seront exécutés avec le plus grand soin, en matériaux de bonne qualité,
conformément aux règles de l’art et aux plans visés par le préfet. De plus, conformément à
l'engagement pris par le pétitionnaire, en date du 3 octobre 2013, d'optimiser les
écoulements lors de l'aménagement du radier béton situé à l'aval du seuil (découpe en
arrondi).
Les agents du service chargé de la police de l’eau et ceux du service chargé de l'électricité
ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de
police de l’eau et de police de la pêche, auront, en permanence, libre accès aux chantiers
des travaux et aux ouvrages en exploitation.
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire en avise le préfet, qui lui fait reconnaître
la date de visite de récolement des travaux.
Lors du récolement des travaux, procès-verbal en est dressé et notifié au permissionnaire
dans les conditions prévues aux articles R214-77 et R214-78 du code de l’environnement.
A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux ingénieurs et agents chargés de
la police de l’eau ou de l'électricité et de la pêche accès aux ouvrages, à l’usine et à ses
dépendances, sauf dans les parties servant à l’habitation de l’usinier ou de son personnel.
Sur les réquisitions des fonctionnaires du contrôle, il devra les mettre à même de procéder
à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l’exécution du présent
règlement.
Page 110 Arrêté N°2014023-0004 - 30/01/2014Article 4 : Exécution
La directrice départementale des territoires et le maire de la commune de Cambounes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture,
Copie en sera également adressée : au directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; au délégué inter-régional Aquitaine /
Midi-Pyrénées de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques : au président de la
fédération du Tarn pour la pêche; au directeur de l'agence régionale de santé de Midi-
Pyrénées ; au délégué régional de l’agence de l’eau Adour-Garonne ; à la commission
locale de l’eau Sage-A gout.
Albi, le 23 janvier 2014
Le chef du pôle risques eau et biodiversité
Délais ef voies de recours — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratifde Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
-< par les tiers dans un délaï d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie
prévu au R214-19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de
l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent
arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette
mise en service ;
par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêlé lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Arrêté N°2014023-0004 - 30/01/2014 Page III
3Page 112 Arrêté N°2014023-0004 - 30/01/2014