Compte-Rendu - CRCM20180209

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Compte-Rendu - CRCM20180209 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20180209)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Ruralité, COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 février 2018

L’an deux mille dix-huit, le neuf février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 05/02/2018

Présents : MM. GUILLAUME, FUSTIER, LAMARTINE, REYNARD, PELLETIER, SOBCZAK, et Mmes ROUS- SET, TENNEREL, PEYRON, RAYNAUD, PLOS.

M. PIREYRE Eric a donné procuration à M. GUILLAUME Gérard,

Excusée : Mme CASSAGNE Christelle

Absent : M. PODEVIN Marc

Secrétaire de séance : Mme PLOS Josiane.

Approbation à l’unanimité des membres présents de la séance du 12 janvier 2018.

1-Programme FIC 2018 : agrandissement du cimetière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental dans le cadre du F.I.C. 2018 (Fonds d’Intervention Communal) apporte une aide financière aux communes, au taux de 25 % + 1,04 (CDS) du montant de l’investissement H.T.

Les travaux d’agrandissement du cimetière sont prévus au cours de l’exercice 2018, ils peuvent être subventionnés à ce titre dans leur globalité.

Le montant estimatif des travaux s’élève à : 48 000 € H.T., soit une estimation totale TTC de 57 600 €. Le plan de financement proposé est le suivant :

- Subvention Conseil Départemental –FIC 2018 : 25% + 1.04 (CDS) 12 480 € - Subvention de La Région – Plan ruralité : 25 % 12 000 € - Commune : fonds propres 23 520 € + TVA 9 600 € 33 120 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’accepter le programme d’agrandissement du cimetière,

- de valider le plan de financement proposé ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-

Dôme dans le cadre du F.I.C. 2018.

- Et à signer toutes les pièces s’y afférent.

2- Plan ruralité 2018 – La Région : agrandissement du cimetière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Plan ruralité 2018 apporte une aide financière aux communes, au taux de 25 % du montant de l’investissement H.T. Les travaux d’agrandissement du cimetière sont prévus au cours de l’exercice 2018, ils peuvent être subventionnés à ce titre dans leur globalité.

Le montant estimatif des travaux s’élève à : 48 000 € H.T., soit une estimation totale TTC de 57 600 €. Le plan de financement proposé est le suivant :

- Subvention de La Région – Plan ruralité 2018 : 25 % 12 000 € - Subvention Conseil Départemental –FIC 2018 : 25% + 1.04 (CDS) 12 480 € - Commune : fonds propres 23 520 € + TVA 9 600 € 33 120 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’accepter le programme d’agrandissement du cimetière,

- de valider le plan de financement proposé ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès d la Région Auvergne Rhône Alpes

dans le cadre du Plan ruralité 2018,

- Et à signer toutes les pièces s’y afférent.

3- RIFSEEP : Suite à l’avis du Comité Technique, le RIFSEEP (régime indemnitaire) sera mis en place à compter du 1er mars 2018.4-APA 63 : renouvellement convention fourrière :

M. le Maire soumet à l’assemblée le courrier de l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme de Gerzat, nous informant que notre convention de fourrière expire le 28 février 2018. Celle-ci nous propose donc de signer une nouvelle convention pour une durée de trois ans aux conditions tarifaires suivantes :

• 0,566 Euros par habitant pour 2018

• 0,580 Euros par habitant pour 2019

• 0,594 Euros par habitant pour 2020

Le coût total sera calculé chaque année en fonction des chiffres de la population légale fournis par l’INSEE. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cet objet.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- de renouveler la convention de fourrière avec l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, - d’accepter les participations financières proposées ci-dessus,

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention : 2018/2020

5-Remplacement :

-1 Secrétariat : pendant les congés annuels de la secrétaire du 19/03 au 30/03/2018 inclus : un contrat de remplacement de 14h hebdomadaires sera signé. La permanence de l’ouverture au public du mardi matin sera déplacée l’après-midi de 14H à 17H. Pas de changement pour les mercredis et vendredis.

-2 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : Le Conseil Municipal décide par 10 voix : pour et 2 abstentions d’autoriser M. le Maire a signé un contrat à durée déterminée pour une période de 6 mois du 1er avril au 30 septembre 2018 : emploi d’adjoint technique territorial à mi-temps.

6- Questions diverses :

Mise en conformité des bâtiments communaux :

Des devis ont été proposés pour mettre en sécurité la fermeture de la buvette extérieure de la salle polyvalente : le Conseil Municipal à l’unanimité a validé la proposition de l’entreprise Auvergne fermetures pour un montant de 2 250 € H.T. (soit 2 700 € TTC).

Les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux, ainsi que l’aménagement intérieur de la salle des fêtes sont en cours et respectent le planning initial.

Des mesures de vitesse seront réalisées très prochainement au village de La Martre.

Enfouissement des réseaux à Oriol : les travaux débuteront début juin. Concernant l’éclairage public le Conseil Municipal décide du type de luminaire (DISCERA 600) afin de conserver une homogénéité dans l’ensemble des hameaux.

Mise en sécurité du carrefour de l’école : les contraintes administratives étant levées, les travaux devraient démarrer dans la 2è quinzaine de février. Le Maître d’ouvrage est le Département.

Eclairage du cheminement d’accès à l’école : plusieurs propositions de matériels. L’assemblée arrête son choix sur le KIMO 514.

Travaux d’Intérêt Général : M. le Maire propose d’accueillir un jeune soumis à 70 heures de travaux (2 se- maines) sur la Commune. La période reste à définir avec les services compétents.

Un arrêté de barrières de dégel a été pris pour l’ensemble du territoire communal en date du 8 février 2018, repoussant la livraison initialement prévue, des boues de la station de traitement des eaux usées de Clermont Auvergne Métropole.

Adressage : la commission communale a terminé son travail sur les plans et sur le terrain. Attente des propo- sitions de numérotage par La Poste.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 30.