Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR20150710
Compte-Rendu - CRCM20181109
Compte-Rendu - CRCM20181012
Compte-Rendu - CRCM20180209
unknown - CarteCommunale
Compte-Rendu - CRCM20100226
Compte-Rendu - CRCM20171310
Procès Verbal - PV du 02 05 2024
Compte-Rendu - CRCM20190208
Acte - SIAEP RGD rapport dactivites 2021
Compte-Rendu - CRCM20090710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20090710)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité,
1
COMMUNE DE MONTMORIN
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2009
L’an deux mil neuf, le dix juillet à dix neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 6 juillet 2009
Présents : Tous les membres du Conseil municipal en exercice, sauf :
Madame Patricia TENNEREL
a été élue secrétaire : Madame Michelle ROUSSET
Après lecture, le compte rendu de la séance du 27 mai 2009 est approuvé à l’unanimité.
1) Autorisation à poursuivre en justice
Au vu des prestations qui nous ont données entières satisfactions l’année dernière, l’entreprise SCR 2 TP de Sauviat est reconduite cette année pour réaliser les travaux de fauchage de la Commune. Le prix de l’heure est de 42,00 € H.T. (tarif inchangé), pour une durée d’environ 30 heures.
Classement de la voirie communale :
Dans le cadre l’ATESAT (Assistance Technique des Services de la DDEA), la révision du classement de la voirie communale a été demandée. Actuellement la voirie communale représente une longueur de 9.360 m, le reste étant classé en voirie rurale ou chemins d’exploitation.
Cette valeur sert au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat qui s’élève actuellement à 3 742 €.
Après étude, la longueur de voirie actualisée est de 18.723 m, ce qui entraînera le doublement de la dotation.
Assainissement Gardy-Rif Bonnet -Achat terrain pour station d’épuration :
Les études de faisabilité du secteur Gardy-Rif Bonnet étant lancées, il faut fixer l’implantation de la future station d’épuration. Après les levés topographiques du Cabinet NAUDIN et complétés par l’avis de le DDEA, la parcelle cadastrée ZM N°182 d’une superficie de 41 ares 10 centiares appartenant à M. BOIGE François a été retenue. Un prix d’achat de 0,60 € le m² a été fixé. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette acquisition de terrain et autorise M. le Maire à signer le compromis de vente, ainsi que l’acte notarié et pièces s’y afférent.
Contrôle du réseau d’assainissement par fumée
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en période de pluies, il est constaté que le débit d’eau arrivant à la station augmente fortement. Cela indique que des eaux pluviales ont été raccordées sur le système séparatif qui ne doit recevoir que des eaux usées.
Pour détecter ces entrées d’eaux pluviales, il est nécessaire d’injecter de la fumée qui ressort au niveau des branchements d’eaux pluviales.
La société SEMERAP a été contactée et nous propose une intervention par deux techniciens pendant deux jours pour effectuer ce contrôle. Cette intervention pourrait être réalisée fin juin 2009, au préalable les propriétaires riverains en seront informés, ainsi que le Centre d’Intervention des pompiers.
Le montant de la prestation proposée est de 850,00 € H.T. par jour, et la durée prévue est de deux jours, soit un montant global de 1 700 € H.T., soit 2 033,20 € TTC.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cet objet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : 2
- D’approuver la proposition de la société SEMERAP pour cette prestation, pour un montant de 2 033,20 € TTC.
- De charger M. le Maire à signer la lettre de commande.
Balayage des voies communales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les revêtements par bicouche effectués dans plusieurs villages : Le Fournet, La Martre, occasionnent le dépôt de gravillons dans les réseaux pluviaux entraînant leur obstruction.
Il est nécessaire de procéder à un balayage des voies communales concernées pour remédier à cette situation.
La société SEMERAP nous propose d’effectuer ce balayage par un véhicule spécialisé, temps estimé est de quatre heures. Le montant de la prestation proposée est de 85,00 € de l’heure H.T., soit pour 4 heures un montant global de 340 € H.T., soit 358,70 € TTC.
En option il faut prévoir la mise en décharge après traitement du gravillon pour 3 m3 à 20 € H.T., soit 60 € H.T., soit 63,30 € TTC.
Cette intervention pourrait être réalisée en septembre 2009.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cet objet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la proposition de la société SEMERAP pour le balayage des voies communales, pour un montant de 358,70 € TTC et de 63,30 € TTC pour l’option évacuation du gravillon. - De charger M. le Maire à signer la lettre de commande.
Vente de terrains communaux – enquête publique :
Afin de finaliser les demandes d’acquisitions de terrains déposées en 2008 : - M. ZYCHLA Max – Les Robertins
- M. PLOS William – Les Robertins
- Mme ROMEUF Chantal – Géhant
- M. VAN ROMPAEY Stephan – Le Perrier,
Il faut procéder à une enquête publique pour déclasser le domaine public de la Commune en domaine privé. Par arrêté du Maire un commissaire enquêteur a été désigné : M. Alain CLEMENT, contrôleur divisionnaire des travaux de l’Etat. Cette enquête se déroulera pendant 15 jours, du 16 juin 2009 au 30 juin 2009 inclus jusqu’à 12 heures. S’agissant de terrains communaux aucune publicité n’est requise. Le commissaire enquêteur ne tiendra pas de permanence en Mairie, mais pourra être contacté par téléphone. De plus un registre sera tenu à disposition du public aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de Mairie. Tous les propriétaires riverains de ces terrains communaux seront avisés personnellement.
Plan Prévention Risques Inondation :
Un plan de prévention des risques inondation a été lancé par l’Etat sur l’agglomération de Billom (secteur du ruisseau de l’Angaud). Cette procédure touche également les Communes de St Julien-de- Coppel et de Montmorin. Sont concernés les villages :
-Serpanoux,
-La Roche Bernard
- Le Bas de la Côte
- Le Pont d’Espinasse
- Pichoux
- Rif Bonnet.
L’évaluation des secteurs sensibles aux crues a été faite par une analyse des crues historiques et une approche hydro géomorphologique.
L’Etat doit désormais approfondir ce travail par « zoom » sur les secteurs cités ci-dessus, avec notamment des levés topographiques pour préciser l’étendue de la crue de référence.
Abris bus : 3
Un dossier de subvention a été déposé au Conseil Général pour la réalisation d’abris bus. La participation du Conseil Général est de 30 % du montant H.T. plafonnée à 1500 € par abri bus (2 abris bus par Commune et par an). Des entreprises ont été consultées pour la fourniture de l’ossature en bois : FAUGERE à Issoire et le PAVILLON BLEU à Ussel. Après examen des propositions l’entreprise PAVILLON BLEU, moins disante est retenue.
Le bon de commande sera adressé dans les meilleurs délais, afin que la mise en place des ossatures soit faite avant le démarrage du chantier jeunesse et reconstruction (15 juillet 2009), où sera réalisée la pose des bardages.
Audit énergétique : demande d’aide financière auprès de l’ADEME
L’audit énergétique doit être réalisé sur l’ensemble des bâtiments communaux : Mairie, école, salle polyvalente, salle des associations, logements sociaux.
L’évaluation de cet audit est de 20 000 € ayant déjà reçu un accord de subvention de 60 % de l’Etat (DGE). Il est possible de cumuler l’aide de l’ADEME, mais avec un plafond de 80 % sur le montant H.T.
Le Conseil Municipal autorise à engager les démarches pour obtenir cette aide complémentaire.
Programme Ecole Numérique Rurale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme « Ecole numérique rurale » réalisé en partenariat entre l’Etat et l’Associations des Maires Ruraux.
Pour le département du Puy-de-Dôme, 71 écoles primaires seront retenues pour ce projet représentant un montant financier de 710 000 €.
La collectivité s’engage en matière de sécurité informatique.
L’aide financière est de 80 % des devis, plafonnée à 9 000 € répartie comme suit : - 8 000 € pour l’acquisition du matériel,
- 1 000 € pour la ressource numérique.
Le plan de financement pour ce projet est le suivant :
- Etat : 9 000 €
- Fonds propres communaux : 2 250 €
- Montant H.T. 11 250 €
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget primitif 2009, un montant de 5 000 € a été inscrit pour l’acquisition de matériel informatique.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’approuver le projet Ecole Numérique Rurale et son plan de financement, - De charger M. le Maire de compléter le cahier des charges proposé par l’Education Nationale, - Et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y afférent.
Questions diverses :
Balisage de l’entrée des villages : suite à la demande de M. CONRAUX Pierre Un plan figurant la position de tous les villages de la Commune pourrait être apposé à priori à 3 endroits :
- nouveau carrefour du Chemin neuf
- pont d’Espinasse
- carrefour des Plaines
La commission voirie est chargée du dossier, propositions lors d’une prochaine séance.
Sauvegarde des données Mairie :
Le Centre de Gestion a proposé un service de sauvegarde à distance pour 30 € par mois. Ce service n’est pas adapté pour la Commune. Sur proposition de M. NICOLAS Alexandre, il est préférable que le secrétariat assure ses sauvegardes sur cassettes. Deux sociétés ont été consultées pour la fourniture de 10 cassettes : INFOLYS à Billom pour un montant de 399 € TTC et SEDI à Uzès pour 378,20 € TTC. La société INFOLYS de part sa proximité a été retenue. 4
Association des paralysés de France – collecte de textile :
Remerciements pour la solidarité de tous.
Passeport biométrique :
A compter du 9 juin, les passeports ne seront plus reçus en Mairie, mais dans 22 communes volontaires dont la liste est affichée en Mairie.
Chantier jeunes 2009 :
Une convention est signée avec l’Association jeunesse et reconstruction pour un chantier portant sur la restauration de la fontaine et du lavoir d’Oriol, ainsi que la pose du bardage des futurs abris bus. Ce chantier se déroulera du 12 juillet au 25 juillet 2009 inclus.
Projet de formation/action « gestion de l’espace intercommunal »
La Communauté de Communes Billom-St Dier demande à la Commune de désigner deux élus.
Elections européennes du 7 juin 2009 :
Fixation des tours de garde
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.