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Compte-Rendu - CR20150710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20150710)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU SEANCE DU CO NSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2015
L’an deux mille, le 10 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin , dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 06/07/2015
Présents : MM. GUILLAULME, FUSTIER, LAMARTINE, PIREYRE, PELLETIER, SOBCZAK, Mmes ROUSSET,
TENNEREL et PLOS.
Mme CASSAGNE Christelle a donné pouvoir à Mme TENNEREL Patricia
Mme PEYRON Florence a donné pouvoir à Mme ROUSSET Michelle
Mme RAYNAUD Amandine a donné pouvoir à M. GUILLAUME Gérard
Absents : MM. REYNARD Julien et PODEVIN Marc
Secrétaire de séance : M. FUSTIER François
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2015
M. le Maire demande à l’assemblée de modifier l’ordre du jour établi, en ajoutant un point supplémentaire N° 7 demande de
nouvelles adhésions à l’EPF-Smaf. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
1- Assainissement – assistance à maîtrise d’ouvrage « Serpanoux » :
M. le Maire propose FG Consultants Assainissement ; M. Fourneret Guy pour l’assistance de maîtrise d’ouvrage pour la
réalisation de l’assainissement du village de « Serpanoux ». Devis de la prestation H.T. : 3000 €. Le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité. FG Consultants sera chargé d’accompagner la Commune pour le choix du Bureau d’Etude qui sera
choisi par appel d’offres. Il établira un cahier des charges et proposera le meilleur choix d’après les critères définis avec la
Commune.
2- Ancienne école – cession de terrain :
Suite aux différentes demandes des visiteurs, le Conseil Municipal décide de proposer à la vente le terrain communal
jouxtant l’ancienne école afin de favoriser sa vente. Ce terrain peut être divisé et pourra être proposé en partie au
voisinage mitoyen. Il autorise M. le Maire à engager la procédure de cession de terrain.
3- Rythmes scolaires – fonds de soutien 2015-2016 :
Suite à l’éligibilité de la commune à la Dotation de Solidarité Rurale 2015 – fraction cible, un fonds de soutien au
développement des activités périscolaires s’ajoute aux fonds d’amorçage 2014/2015. Une demande de concours va être
déposée auprès du service.
4- S.B.A. – redevance incitative :
Celle-ci est repoussée en 2017.
M. Eric PIREYRE délégué du S.B.A. explique au Conseil la différence entre la taxation sur le foncier et la taxe incitative.
En 2015 de nouveaux tarifs seront votés afin de réaliser une facture fictive en 2016.
Le rapport d’activités 2014 est visible sur le site internet du S.B.A.
5- Communauté de Communes Billom-St Dier-Vallée du Jauron – rapport d’activités 2014 M. le Maire présente à l’assemblée ce rapport. Celui-ci est consultable sur le site de la Communauté de Communes.
6- SIAEP rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau en 2014 :
Rapport présenté par M. Eric PIREYRE, délégué : la consommation d’eau est inférieure à 2013.
Il y a 372 abonnés dans la Commune, pour une consommation de 31 171 m3.
M. Julien REYNARD retenu par ses obligations professionnelles est remplacé par M. Sylvain LAMARTINE comme
second délégué.
7- Nouvelles adhésions à l’EPF-Smaf :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les nouvelles adhésions proposées : Communes : de Coutansouze (03),
Montmarault (03), Craponne-sur-Arzon (42), Massiac (15), Saint Etienne-de-Maurs (15). Communautés de Communes :
du Pays de Salers (15) et du Pays de Mauriac (15). Syndicats : Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de
Mauriac (15) et des Eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers (15).
8- Questions diverses :
- Epandage des boues : plan prévisionnel consultable en Mairie
- Bilan du feu de la St Jean : Mme Michelle ROUSSET présente un bilan positif de la manifestation - Alternative au désherbage chimique : une étude est en cours
- Journée européenne du Patrimoine (sept. 2015) sur l’architecture moderne : la nouvelle école sera présentée. - Acquisition de 2 aspirateurs : mairie et école L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23 heures.