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Procès Verbal - pv Election Delegues
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
(Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
eee BAT RRNNET DE MUR Enr
Département (collectivité) RHÔNE
Arrondissement (subdivision) GENAS
Effectif légal du conseil municipal Ÿ9
Nombre de conseillers en exercice À 4
Nombre de délégués (ou délégués À S
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 6 Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à A9. heures à. minutes, en application des
articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de
la commune de. SUN. RNNETE. DE. MUR Ecrins
À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) 2:
Hour dArn TEMLPENRE LDuBuiS THIENANA
PrrmciG PaawciS [CACCHOIS SANDRA
MAS VAGNIE CON DONINES ÉLIAN
JEñNNoT MCHE L__|LoNGoMmoZzNo ALRINJ
HUGON AUDREY - [TALT JEAN. PIERRE
UHR iñER- HENRY DEZ chagrin |
SAONIER AUDREMN -
HoveT JEAN- NATC
Pin Ton) NARTONV
LAURENT CEDU C
oTT ANANDI NE
LEVNRE VINCENT
ICANTESTEGA NJ DANIELE
DA e0Z iUuDIE 7
CHÔGENT TOHANE
I L' ARFON IA BADRE
DENEREAU TEAN -PAu LC
LTASTRZAD CLAUDINC
NnASSNJ LAUNENCE
LENTI ALANJ
BEDHELEN KAUNE
BUIS WiCocAS
Picaoz THAEN DE
Absents non représentés :
1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité
française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé
conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).
2 Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
1. Mise en place du bureau électoral
maûl es
M./ Me... PUR D AA... Re à Rare, maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. / Mme MAS. NCAA a été désigné(e) en qualité
de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré ………… conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiées était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les
deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes
présents à l'ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes.….SANTESTE.BANL.. Daniole. BERT.THIAUNM.
SAUauEn.Achress…..LLEURE.\ (LA CRRdrrrreernnrre
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal
qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.0. 286-2 du code électoral).
3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).
4 Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais
ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres
du conseil municipal et que les suppléants sont. élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 1S..délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5... suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. ‘
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que …….. listes de
candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin
blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été
enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code
électoral).
Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes ou : 2 q
bulletins déposés)
€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par
le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 9
Ib-(c+d)] 9
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les
listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en
divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou
délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de
délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de
fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes
sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.
LISTE OU DU DONDLD ae Suffrages Nombre de délégués nee
TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués frere (dans l’ordre décroissant des supplémentaires)
suffrages obtenus)
obtenus
SAINT GON NET DENULE LN A S s Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)
les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation
sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués
supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au
présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.3. Refus des délégués”
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ….()...… délégué(s) après la
proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et
le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droité
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé
que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la
séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas
d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a
également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,
conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre
de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes
modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations?
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention
de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à . heures et
KL ‘… minutes, en triple exemplairef, a été, après lecture, signé par le maire (ou
son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de 7 S ç
Liste A
Liste nominative des personnes désignées :
Liste B
Liste nominative des personnes désignées :
Liste C
Liste des personnes désignées :
Etc. SENATORIALES 2020
LISTE SAINT BONNET DE MURE
DELEGUES TITULAIRES
1 JOURDAIN Jean-Pierre DELEGUE TITULAIRE
2 HUGON Audrey DELEGUE TITULAIRE
3 PETRICIG Francis DELEGUE TITULAIRE
4 SAUNIER Audrey DELEGUE TITULAIRE
5 SUSINI Olivier DELEGUE TITULAIRE
6 PINTON Martine DELEGUE TITULAIRE
7 DALL'ANTONIA André DELEGUE TITULAIRE
8 OTT Amandine DELEGUE TITULAIRE
9 LAURENT Cédric DELEGUE TITULAIRE
10 SANTESTEBAN Danièle DELEGUE TITULAIRE
11 LIÈVRE Vincent DELEGUE TITULAIRE
12 CHABERT Josiane DELEGUE TITULAIRE
13 DUBUIS Thierry DELEGUE TITULAIRE
14 JASTRZAB Claudine DELEGUE TITULAIRE
15 TALUT Jean-Pierre DELEGUE TITULAIRE SENATORIALES 2020
LISTE SAINT BONNET DE MURE
DELEGUES SUPPLEANTS
MASSON Laurence DELEGUE SUPPLEANT
DEMEREAU Jean-Paul DELEGUE SUPPLEANT
MAS Virginie è DELEGUE SUPPLEANT
JEANNOT Michel DELEGUE TITULAIRE
DA CRUZ Lydie DELEGUE SUPPLEANT Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 2
Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants 2 > >
représentant la commune de ..S. BAN.E à nn
Liste A
Liste nominative des candidats :
Liste B
Liste nominative des candidats :
Liste C
Liste des candidats :
Etc.
10 SENATORIALES 2020
LISTE SAINT BONNET DE MURE
DELEGUES TITULAIRES
1 JOURDAIN Jean-Pierre DELEGUE TITULAIRE
2 HUGON Audrey DELEGUE TITULAIRE
3 PETRICIG Francis DELEGUE TITULAIRE
4 SAUNIER Audrey DELEGUE TITULAIRE
5 SUSINI Olivier DELEGUE TITULAIRE
6 PINTON Martine DELEGUE TITULAIRE
7 DALL'ANTONIA André DELEGUE TITULAIRE
8 OTT Amandine DELEGUE TITULAIRE
9 LAURENT Cédric DELEGUE TITULAIRE
10 SANTESTEBAN Danièle DELEGUE TITULAIRE
11 LIÈVRE Vincent DELEGUE TITULAIRE
12 CHABERT Josiane DELEGUE TITULAIRE
13 PHEMES FRIEMY DELEGUE TITULAIRE
14 JASTRZAB Claudine DELEGUE TITULAIRE
15 TALUT Jean-Pierre DELEGUE TITULAIRE SENATORIALES 2020
LISTE SAINT BONNET DE MURE
DELEGUES SUPPLEANTS
MASSON Laurence DELEGUE SUPPLEANT
DEMEREAU Jean-Paul DELEGUE SUPPLEANT
MAS Virginie ‘ DELEGUE SUPPLEANT
JEANNOT Michel DELEGUE TITULAIRE
DA CRUZ Lydie DELEGUE SUPPLEANT