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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2024 Election Vice Presidente deleguee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville de
Saint
onnet
de Mure
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le 01/02/2024 ER
ID : 069-266910439-20240129-DELIB012024-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 29 janvier 2024
01 2024 : Élection du (de la) Vice-Président(e) délégué(e) du CCAS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
13
De
présents 11
De
votants 12
Date de la
convocation :
23/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier à 18 H 00, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Jean-Pierre JOURDAIN, Président.
Présents : Ms. : Jean-Pierre JOURDAIN - Olivier SUSINI — Georges LAJARA - Alain
STEPHAN
Mmes : Danièle SANTESTEBAN -— Josiane CHABERT — Martine PINTON —- Francine
CLUZEL - Christiane GOULLET — Nadia OULD CHEIKH - Renée ALIBERT
Absent: Hélène HEGOBURU
Pouvoir : Audrey SAUNIER à Danièle SANTESTEBAN
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
Vu le Code général des collectivités ;
Vu le Code de l’action Sociale et des familles et notamment les articles L.123-6, R.123-18, R. 123-21,
R.123-22et R.123-23;
Vu la délibération N°07 07 2020 du 8 juillet 2020 désignant Mme SANTESTEBAN Danièle, Vice-
Présidente du CCAS ;
Considérant que le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du Code de
l’action sociale et des familles (CASF) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a modifié
l’article L.123-6 du CASF qui prévoit désormais l'élection par le Conseil d'administration d’un Vice-
Président Délégué chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement de la Vice-Présidente. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le 01/02/2024 ER
ID : 069-266910439-20240129-DELIB012024-DE
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil
d'Administration à faire acte de candidature ;
Considérant que madame Josiane CHABERT s’est portée candidate à la fonction de Vice-Présidente déléguée du CCAS ;
Considérant que monsieur Alain STEPHAN s’est porté candidat à la fonction de Vice-Président délégué du CCAS.
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il convient de procéder à la désignation du (de la) Vice-Président(e) délégué(e) à bulletin secret;
M. Jean-Pierre JOURDAIN, Président du CCAS de SAINT-BONNET-DE-MURE propose au Conseil
d'Administration de procéder à l'élection du (de la) Vice-Président(e) délégué(e),
- Madame Josiane CHABERT -
o Pour: 9 Voix
-__ Monsieur Alain STEPHAN
o Pour:3 voix
o contre : 0 voix
o Blancs : O voix
-__ Article 1°: Est élue Vice-Présidente déléguée du Conseil d'Administration du CCAS, Madame
Josiane CHABERT.
-__ Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’état.
-__ Article 3 : La président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente décision.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNES AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifié conforme le 30 janvier 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action
Sociale, certifie le caractère exécutoire de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône
Jean-Pierre JOURDAIN
Président du CCAS