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Compte-Rendu - 1910065
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Bernac-Debat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1910065)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DE BERNAC-DEBAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2024
Liste des présents : 10
Absents excusés : BERNARDEZ Patricia, JEANNOT Daniel (procuration SARRAMEA Nicole), BARNOLE
Régis (procuration SOULIÉ Anne)
Approbation du compte rendu du 26 juin 2024. Abstention : 1
ORDRE DU JOUR
Présentation et approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de
Bernac-Debat
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation
des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permet de prévenir et de sauvegarder la population en
cas d'évènements exceptionnels.
Il est donc obligatoire d'élaborer un plan communal de sauvegarde pour la commune qui est dotée
d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans.
A ce titre, la Commune a mené, en lien avec la Préfecture, un travail de mise à jour de son PCS. Nous
remercions Cédric DOUBLET, conseiller municipal à Bernac-Debat, qui a dans un premier temps
élaboré le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs de la Commune) qui
contient les éléments suivants :
- caractéristiques du ou des risques majeurs connus dans la commune. Pour Bernac-Debat les
risques identifiés sont : le risque inondation (la commune est soumise à un Plan de Prévention
des Risques Naturels Prévisibles approuvé depuis le 4/01/2022 pour les risques inondations de
plaine), le risque météorologique (vent fort et orages, épisode de canicule…), le risque
sismique (niveau modéré – zone 3), le risque mouvement de terrain (retrait – gonflement des
argiles), risque technologique (traversée de la commune par une canalisation souterraine de
gaz).
- mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs
susceptibles de concerner la commune,
- dispositions du plan de prévention des risques applicables dans la commune,
- modalités d'alerte de la population et d'organisation des secours,
- mesures prises par la commune pour gérer le risque (plan communal de sauvegarde, prise en
compte du risque dans le plan local d'urbanisme, …)
- liste ou carte des repères de crues dans les communes exposées au risque d'inondation,
-consignes de sécurité et les conseils de comportement à observer en cas de réalisation du
risque.
Le PCS, lui, est un outil d’aide à la décision lors de la survenance d’un évènement majeur sur le territoire
de la commune. Il décrit les règles d’organisation, les moyens en place et disponibles afin de minimiser
les conséquences pour les hommes, les biens et l’environnement.
Il a été adopté par arrêté du Maire en date du 4 décembre 2024. Proposition d'assiette des coupes de bois - exercice 2025.
L’ONF a présenté sa proposition d’assiette des coupes de bois pour 2025 conformément au
programme des coupes prévues dans le cadre du contrat cadre d’entretien pluriannuel, tenant
également compte de celles inscrites aux exercices antérieurs et de celles ajournées.
PARCELLE NATURE VOLUME
ESTIMÉ
(M3)
SURFACE
(ha)
Statut
(réglèe/non
réglée)
Année prévue
par
l'aménagement
Année
proposée
par l'ONF
Année
décidée
parla
collectivité
5 u AMEL 169 2.25 Réglée 2023 2025 2025 2 u AMEL 334 4.45 Réglée 2023 2025 2025
Dans le cadre d'une mise à disposition de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge
de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état,
cubage/classement...).
La collectivité se réserve la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à
donneur d'ordres.
Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025.
Vote à l'unanimité.
Alimentation souterraine en HN95 de la parcelle A279.
La commune a été retenue pour l'année 2024 sur le programme "ELECTRICITE" arrêté par le Syndicat
Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées pour l'alimentation souterraine en HN95 de la parcelle
A279 à la demande de Mr COURTADE Sébastien.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant HT de la dépense est évalué à : 16 000,00 €
FONDS LIBRES................................................................................... 9 488,00 €
PARTICIPATION SDE.......................................................................... 6 512,00 €
TOTAL............................................. 16 000,00 €
Vote à l'unanimité
Prise en charge du financement du raccordement individuel au réseau d'électricité de
parcelle cadastrée A279.
Le demandeur est redevable de la part de la contribution, correspondant au branchement et à la
fraction de l'extension du réseau public située sur le terrain d'assiette de l'opération.
Le devis réalisé par le SDE s'élevant au total à 16 000 €.
Le montant de 9 488 € restant à la charge de la commune, après avoir déduit la participation du SDE
et la récupération de la TVA.
La commune est en mesure de régler la somme de 9 488 € au SDE et de se faire rembourser cette par
le bénéficiaire du raccordement. Un accord signé par Mr COURTADE Sébastien s'engageant à prendre en charge le financement du
raccordement individuel au réseau d'électricité de la parcelle cadastrée section A279.
Le conseil municipal approuve le principe de régler la somme de 9 488 € au SDE et de se faire
rembourser ce montant par le bénéficiaire du raccordement.
Vote à l'unanimité.
Création d'un emploi d'agent recenseur pour la campagne de recensement 2025.
Le recensement sur la commune de Bernac-Debat se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Afin
de réaliser et suivre la collecte, il est nécessaire de recruter un agent recenseur.
Cet agent sera recruté comme contractuel, à temps non complet, pour cette période. L'agent percevra
une indemnité brute calculée sur 28h/hebdomadaire sur la période payée au SMIC.
Madame JEANNOT Émilie a postulé et a été retenue pour réaliser cette mission.
Vote à l'unanimité.
Demande de DETR et Sollicitation de l'excédent du fonds d'aide aux communes 2024
Les riverains du CD8 ont sollicité la commune pour aménager une circulation piétonne sécurisée pour
relier leurs habitations au centre du village.
L'ADAC 65 a été sollicitée pour réaliser une étude de faisabilité de cet aménagement.
Le tronçon identifié mesure 500 m de long et se situe en agglomération avec une limitation de vitesse
à 50km/h.
Le projet consiste à aménager un cheminement perméable sur tout le linéaire avec la réalisation de
bordures T2 et CS2 coulées en place.
Dépenses (€HT) Recettes (€HT)
Travaux d'aménagement
d'un cheminement sécurisé
piéton : 118 725,75
Etat (DETR) 2025 : 47 490,30
Département FAR 2025 : 20 000,00
FAC compl.2024 : 20 000,00
Autofinancement : 31 235,45
Total : 118 725,75 Total : 118 725,75
Il est donc sollicité une aide au fonds de concours de la CATLP pour un montant de 20 000 € et de
47 490,30 € de DETR.
Pour : 10 + 2 procurations
Abstention : 1
Participation de l'employeur à la mutuelle de prévoyance
Un décret redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection
sociale complémentaire de la fonction publique des agents. Une participation obligatoire des
collectivités territoriales et des établissements publics à leur financement est instituée. La commune accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des
fonctionnaires et des agents de droit public en activité pour le risque prévoyance dans le cadre du
dispositif de la convention de participation.
Il est proposé une participation financière de 10 € brut conformément à la saisine du CST en date du
8 octobre 2024 par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit
public et de droit privé en activité ayant souscrit à un contrat groupe.
Vote à l'unanimité.
Questions diverses
Vente de terrains - rue de l'Orient
Les terrains appartenant à la commune rue de l'Orient sont en vente depuis début octobre via le site
internet de la commune et par affichage sur site.
Le cahier des charges de vente des lots prévoit un lancement de l’offre jusqu'au 31 octobre 2024
pour recevoir les demandes, après cette demande ils seront proposés sur le Bon Coin.
attributaires qui se seront positionnés au 31 octobre.
Au-delà de cette date, d’autres modalités de publicité de cette vente seront mises en œuvre,
notamment par publicité sur le site du Bon coin.
Point sur les travaux :
- Travaux de régulation de l’eau entre Bernac-Dessus et Bernac-Debat : mise en place d’une écluse
sur l’Alaric et réhabilitation d’un fossé d’écoulement
Les travaux sont en cours de réalisation. Une réunion de récolement des travaux se tiendra le 18
décembre sur site.
- 2ème tranche d’enfouissement des réseaux rue de l’Orient : les travaux ont débuté début octobre
et devraient se poursuivre jusqu’à fin novembre. Ces travaux vont générer de fortes perturbations
dans la traversée du village notamment pour accéder à l'école. Mais dans un double souci de
sécurité et d'exécution la plus rapide possible, il a été décidé de fermer la route à la circulation
sur ce tracé pour la durée des travaux de 8h le matin jusqu'à 16h30.
En dehors de ces horaires, la circulation sera rétablie en alternat. Le stationnement des véhicules
le long de la voie en travaux est interdit pendant cette période. Une déviation sera mise en place
via Allier et la cote de la Serre.
- Réhabilitation du bâtiment place de la Mairie : les dernières études sont en cours de finalisation
à la suite desquelles l’architecte élaborera le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour
lancer les marchés de travaux via une mise en concurrence des entreprises sur les différents lots
définis.
Divers :
Un repas des séniors est envisagé début février 2025. Cette année, il est proposé d’élargir la tranche
d’âge des personnes conviées à partir de 65 ans.
La séance est levée à 20H45.