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Compte-Rendu - 1524405
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Bernac-Debat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1524405)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE BERNAC-DEBAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Liste des présents : 10
Procurations : SARRAMEA Nicole (procuration SOULIE Anne), BARNOLE Régis (procuration
JEANNOT Daniel) TEYTAUT Nathalie
Absent : DUBARRY Michel
Secrétaire de séance : JEANNOT Daniel
ORDRE DU JOUR :
Approbation des procès-verbaux des 06/04/2023 et 09/06/2023.
Demande de subventions :
• Amendes de police 2023
Le Département des Hautes-Pyrénées nous a sollicité pour le dépôt d'une demande de subvention au
titre des amendes de police 2023. Le programme de travaux proposé porte sur la sécurisation des
circulations dans le village et des travaux de coupe et d’élagage d’arbres le long des voies. Le coût est
estimé à 14 865 €.
Vote à l'unanimité.
• Fonds d'aide aux communes (FAC) complémentaire :
Une demande complémentaire au titre du FAC 2023 va être faite auprès de la CA TLP. Elle concerne
la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment place de la Mairie selon le plan de financement
suivant :
Dépenses (en € HT) Recettes
Coût de la maîtrise d’œuvre : 23 000 -CA TLP : 6 900 -Commune de Bernac-Debat : 16 100
Total : 23 000 Total : 23 000
Vote à l'unanimité.
• Choix du maître d'œuvre pour la rénovation du bâtiment place de la Mairie :
Quatre cabinets d'architectes ont été consultés, deux ont répondu.
Après analyse des réponses par l’ADAC 65, il est proposé de retenir le cabinet ESTANGOY de Tarbes
qui a un dossier plus complet, de bonnes références et une proposition financière économiquement
plus avantageuse. La mission complète est proposée par ce cabinet à 24 288 €TTC. Vote à l'unanimité
Le cabinet sera convoqué le plus tôt possible à une réunion à laquelle sont invités à participer les
membres du Conseil municipal.
• Coupe de bois complémentaire :
Pour permettre la création de la plate forme forestière, il est nécessaire d'abattre quelques arbres
sur la parcelle qu’elle desservira.
Cette parcelle étant gérée par l'ONF, c’est lui qui se charge de repérer ces arbres et de les soumettre
à la vente. Les houppiers pourront être proposés aux villageois.
Vote à l'unanimité.
• Prestations de bornages : choix du géomètre.
Diverses prestations de bornage doivent être effectuées :
- Bornage d’une parcelle communale avec les parcelles voisines, côte de la serre ;
- Délimitation et bornage des lots qui seront mis à la vente sur la parcelle communale rue de
l’Orient ;
- Divisions parcellaires aux fins de régularisation de l’emprise d’une voie communale cami de
Mességuère.
3 cabinets de géomètre ont été consultés pour établissement de devis.
Après analyse des réponses, il est proposé de retenir le cabinet Géomontis de Bagnères de Bigorre, le
moins disant, pour un coût de 7 524 € TTC.
• Décision modificative – budget primitif 2023.
Afin de financer différents travaux et investissements non prévus au budget primitif, il est proposé
de voter une décision modificative.
Elle concerne :
- frais de géomètre
- frais de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment place de la Mairie
- proposition de remplacement des illumination de Noël
Acquisition de matériel reconditionné de chez Blachère illuminations : 1 traversée de route,
10 motifs sur poteaux.
- changement et installation de l'ordinateur du secrétariat de mairie.
Fonctionnement Recettes Dépenses
615228 / 011 Ent. et répar. de bâtiments - 34 500.00 €
023 Virement à la section d’investissement 34 500.00 €
TOTAL 0.00 € Investissement Recettes Dépenses 203 - 33 Bâtiment place de la mairie – frais d’architecte 20 000.00 € 203 - 34 Bornage desserte terrain communal et autres 8 000.00 € 2183 - 17 Achat matériel informatique - ordinateur 1 500.00 € 2188 - 17 Achat de décoration lumineuse 5 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 34 500.00 €
TOTAL 34 500.00 € 34 500.00 €
Vote à l'unanimité.
Divers
• Aménagement du terrain communal rue de l'Orient : après avoir réalisé le bornage des
parcelles qui seront mises en vente, les travaux de desserte en réseaux seront réalisés.
Question posée : qu'en sera-t-il du feu d'artifice traditionnellement tiré sur cette parcelle lors de la
fête du village?
Un autre emplacement devra effectivement être trouvé répondant aux conditions de sécurité pour
ce type de manifestation.
• Sécurisation piétonne sur le CD8
Des riverains du CD8 ont saisi la municipalité pour solliciter la création d’une circulation piétonne le
long de la route départementale allant du parking de l’ancien carré fermier au carrefour de
l’ancienne gare.
L'agence des routes du Département ainsi que l’ADAC 65 ont été saisis pour étudier la faisabilité
technique et financière de ce projet. Il semblerait plus facile et surtout moins coûteux de créer un
passage piétonnier côté droit en allant vers Bagnères que de buser et faire un trottoir de l'autre côté.
En fonction des études réalisées, de leur coût et des aides pouvant être éventuellement sollicitées
pour la réalisation des travaux, ces travaux seront examinés dans le cadre du BP 2024.
• 1ère tranche de travaux d’enfouissement des réseaux prévus à partir du 23 Octobre 2023.
A partir de la mi-octobre, la première tranche des travaux d’enfouissement sur la portion Poste-pont
du Caparrieu va débuter.
Ces travaux vont engendrer de fortes perturbations de la circulation sur la traversée du centre du
village.
Une information sera distribuée semaine 40 à tous les habitants pour expliquer comment se fera la
circulation pendant la durée des travaux,
Une déviation de la circulation sera mise en place par la rue du Pic du midi et la rue des Moulins en
alternat régulé par des feux.
Pour permettre l’avancée plus rapide des travaux, la circulation rue de l’Orient devrait être
complètement interdite dans les deux sens du rond point de la poste au Caparrieu pendant les
vacances de Toussaint.
Des ajustements de la circulation pourront être apportées pour tenir compte de l’avancée des
travaux. Choix des lampadaires : il est proposé de retenir le même modèle que ceux existant sur le reste de la
route départementale.
• Fermeture du réseau cuivre par Orange :
La société Orange a convié la municipalité à une réunion d’information sur la perspective de
fermeture du réseau cuivre à l’horizon 2030 pour l’ensemble du territoire d’Occitanie.
Dates clés du projet :
- 31/06/2026 : fermeture commerciale. A cette date, plus aucune offre sur support cuivre ne
sera commercialisable. Seule la fibre pourra désormais être commercialisée ;
- Janvier 2027 : fermeture des services sur le réseau cuivre. L’ensemble des clients sur réseau
cuivre devra avoir migré sur une autre technologie disponible.
Bernac-Debat et un ensemble de communes du Département ont été sélectionnés pour participer à
la 1ère tranche de mise en œuvre opérationnelle de cette fermeture en raison notamment de sa
couverture par la fibre réalisée à plus de 99%.
Ce projet suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre dont la commune a fait
part à la société Orange notamment en terme d’impact pour les usagers qui ne disposeraient pas
d’une autre technologie que celle du cuivre : comment se fera la transition, qui prendra en charge le
coût de cette transition ?
On peut s'interroger également sur l'enlèvement des poteaux qui supportent aujourd’hui le réseau
cuivre et qui ne serviront plus. A ce stade du projet, aucune perspective n’est donnée pour
l’enlèvement des poteaux.
Orange pour l’instant n’a fourni que des réponses très partielles sur ces différents points. Il
conviendra d’être très vigilant à son déroulement et à l’accompagnement mis en place.
• Octobre rose :
Il est proposé de mener une action symbolique afin d’associer la commune au mois de sensibilisation
au dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus
Il est prévu de déployer un ruban rose sur la façade de la Mairie pendant tout le mois d’octobre.
Coût environ : 150 €.
• Spectacle du 14 Octobre 2023 : « Cyrano assassiné » :
La compagnie "Il est une fois " a proposé de se produire à Bernac-Debat dans le cadre de l’appel à
projet d’itinérance culturelle lancé par la CA TLP. La municipalité et Bernac Animation se mobiliseront
pour accueillir dans les meilleures conditions cette animation qui aura lieu le 14 octobre après-midi
sur la place de la Mairie et dans les rues du village.
Une réglementation de la circulation sera mise en place pendant la durée du spectacle.
Un goûter sera offert par la municipalité à la fin de la représentation. • Repas des aînés :
Il est proposé d’organiser début 2024 un repas à l’attention des aînés du village. La date retenue
pourrait être un des derniers week-ends de Janvier 2024. Il faut chercher un traiteur.
• Plan Communal de Sauvegarde :
Cédric Doublet invite les élus à participer à une journée pratique organisé par le Centre Pyrénéen des
risques majeurs : « Gestion de crise communale et sauvegarde de la population, se préparer en
amont avec les bons outils ». Cette journée aura lieu le 6 Novembre au Palais des congrès de Lourdes
et a pour but de s’exercer et de s’informer gratuitement sur la gestion de crise.
2 élus de la commune et la secrétaire de mairie participeront à cette journée.
La séance est levée à 21H30.