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Procès Verbal - 592211
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Bernac-Debat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 592211)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE 6 FEVRIER 2021
CONSEIL MUNICIPAL DE BERNAC-DEBAT
Liste des présents : 13
Absents excusés : DOUBLET Cédric, GIMENO Thierry
Secrétaire de séance : SARRAMEA Nicole
Lecture et approbation du procès verbal du 14 janvier 2021.
ORDRE DU JOUR
Demande d'ouverture d'une classe élémentaire à l'école de Bernac-Debat
Actuellement, le RPI de Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Barbazan-Dessus et Allier fonctionne avec
deux classes de maternelle et deux classes d'élémentaire réparties sur deux établissements.
L'évolution des effectifs nous amènent à solliciter l'ouverture d'une classe pour la rentrée 2021-2022.
Cette demande nous paraît légitime à plusieurs titres.
L'effectif des classes élémentaires établi à 49 à la rentrée 2020-2021 sera porté à 59 élèves à la
rentrée 2021-2022, 58 pour 2022-2023, et 64 pour la rentrée suivante.
Cet effectif sur les deux postes d'élémentaires est inenvisageable puisqu'il porterait à 29 puis à 32 le
nombre d'élèves par classe d'élémentaires.
Compte tenu des objectifs affichés par l'éducation nationale de limiter le nombre d'élèves par classe
à 24 maximum pour faciliter les apprentissages, notamment pour les CP et CE1 et pour tenir compte
des contraintes sanitaires qui devront rester la norme après la sortie de la pandémie, ces répartitions
sont inconcevables.
Nous sommes opposés également à une répartition des effectifs en multi-niveaux avec mélange des
cycles ce qui nuit inévitablement à la qualité des enseignements au vu de la moyenne globale soit 26
élèves par classe.
Notre école permet tout à fait d'accueillir cette nouvelle classe puisque les locaux sont d'ores et déjà
disponibles. Cette ouverture de poste permettrait également de recevoir des enfants de moins de 3
ans en l'absence de structure d'accueil sur notre commune.
Le Député de la circonscription va être sollicité et une mobilisation de tous les acteurs de la
communauté éducative est envisagée s'il n'est pas donné suite à notre demande.
Vote à l'unanimité.
Aménagement de la forêt communale de Bernac-Debat
Report de la délibération.
Plan de prévention des risques
Le PPR a déjà fait l'objet d'une enquête publique sur laquelle la municipalité avait fait des remarques.
Un nouveau zonage a été proposé ce qui va déclencher une nouvelle enquête publique. Les remarques faites par la municipalité ayant pour partie été prises en compte, il est proposé à ce
stade de la procédure de ne pas donner d'avis sur ce nouveau zonage.
Motion contre le plan de restructuration du réseau de la DGFIP des Hautes-
Pyrénées
Notre département doit faire face à l'annonce programmée de la disparition de plusieurs trésoreries,
dans le cadre de restructuration du réseau de la DGFIP des Hautes-Pyrénées mené par le Ministère
de l'économie.
Cette fermeture risque d'affecter la qualité du service public de proximité pour les usagers.
Les territoires les plus impactés seront de nouveau les communes rurales.
Face à ce constat, il apparaît que la fermeture de trésoreries, comme proposé une fois de plus par le
plan de restructuration du réseau de la DGFIP des Hautes-Pyrénées et son horizon à 2023 constitue
une mesure aussi injuste qu'inégalitaire à laquelle nous ne saurions nous résoudre.
Vote à l'unanimité.
Demande de subvention - rénovation énergétique de bâtiments communaux
Dans le cadre du plan de relance, l'Etat et la Région souhaitent aider les collectivités désireuses de
procéder à la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Le bâtiment de la Mairie pourrait faire l'objet d'une telle rénovation afin d'améliorer son confort
thermique et réaliser des économies de consommation d'énergie.
Il est donc envisagé de procéder au remplacement des menuiseries du rez-de-chaussée du bâtiment
où se trouvent les locaux administratifs et la salle de réunion du Conseil Municipal et au ravalement
intérieur des murs de ces locaux.
La dépense est estimée à 31 600 € TTC
Il est donc proposé de solliciter les partenaires financiers susceptibles d'intervenir sur ce type de
projet (Etat, Région, Département).
Orientations budgétaires 2021
Investissements
Des travaux de voiries sont à envisager :
- rue du lac bleu (de la poste au chemin marque-sus) 315 m linéaire : 13 700 € TTC
- chemin de l'Adoureau (réfection à faire devant la zone constructible) : 1 099 € TTC
- cami de bibares - messeguères : réfection à l'intersection du cami de bibares et
messeguères : 4 135 € TTC
TOTAL : 22 701 € TTC
Bâtiments communaux :
- Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie : 31 660 € TTC - Salle des fêtes :
Au niveau du fronton une infiltration provoque des nuisances sur le mur intérieur de la salle des
fêtes.
Pour remédier à ce problème il faut supprimer la partie métallique qui se situe sur le toit afin de
pouvoir colmater cette infiltration. Le montant de cette intervention est de 6 520 € TTC.
Les baies de désenfumage ont besoin d'être rénovées. Montant de l'intervention 7 428 €TTC.
Devis de la clôture de l'aire de jeux 1 121 €TTC.
Ces travaux de clôture seront effectués en régie.
Panneaux de signalisation et routier : 2 627,53 €TTC
Le FAR sera sollicité pour les travaux de voirie et sur les bâtiments communaux.
Programme de rénovation de l'éclairage public
Une nouvelle étude a été réalisée par le SDE et un nouveau chiffrage a été fait.
Cette nouvelle étude concernant la rénovation de l’éclairage public sur tout le territoire communal et
a été chiffrée pour un montant de 120 000€. La part revenant à la commune est évaluée à 60 000 €,
le reste étant pris en charge par le SDE.
Ces travaux seront étalés sur 4 ans. La première intervention se déroulera courant 2021.
Un emprunt souscrit par le SDE nous permettra d'étaler le paiement de cette somme sur 15 ans. Le
1er remboursement s'effectuerait en 2022.
Le projet d'enfouissement des réseaux est toujours possible à réaliser selon le dossier qui avait été
élaboré.(reporté à cause du projet d'assainissement).
Questions diverses
La croix qui se situe sur la place à côté de la bascule présente un risque d’effondrement. Il
convient donc de procéder à sa mise en sécurité en la démontant. La question de sa rénovation à
l'identique est à l'étude compte tenu de son coût (11 800 €TTC).
L'achat d'une remorque est prévu. Celui-ci se fera avec la commune de Bernac-Dessus.
Une convention d'utilisation entre les deux communes sera établie.
Débordement de La Bouey : l'étude a été menée par les étudiants du lycée de Vic qui doivent
en faire une restitution courant Mars.
Un devis a été établi pour couper les arbres de chaque côté de la Bouey (en amont) et pour élaguer
l'arbre de la liberté qui se situe sur l'aire de jeux.
Acquisition d'une parcelle rue de l'Arbizon ( B405 B406 C412 ) dont une partie n'est pas
constructible.
Nous proposerons dans le cadre de l'élaboration du futur PLUI que cette zone devienne
constructible pour pouvoir envisager un lotissement communal. Une demande d'acquisition d’une partie de cette parcelle a été faite par Mr Tapie. Il ne pourra pas
être fait droit à sa demande telle que présentée en raison de l'aménagement futur de la parcelle
envisagée par la municipalité.
Une nouvelle proposition lui sera faite tenant compte de nos souhaits.
Création d'un marché hebdomadaire.
Notre commune ainsi que plusieurs communes voisines (Bernac-Dessus, Arcizac-Adour, Vielle-Adour
et Saint-Martin) sont intéressées pour créer un marché qui se déroulerait de juin à octobre le
dimanche matin, un dimanche dans chaque commune.
Une première réunion s'est tenue, une nouvelle devrait avoir lieu courant mars.
La séance est levée à 12H 30.