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Compte-Rendu - CR CM 20200525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200525)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
29999
are,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 18/05/2020
L’an
deux
mil
vingt
et le vingt-cinq
mai
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
cette
commune
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales. Etaient
présents
: Mme
BONNET
Marie
Jacques,
M
D'HEURLE
Amal,
Mme
DUPUY
Joëlle,
M
GIGAND
Jean-François,
M
GRAVE
Xavier,
M
IMBAULT
Matthieu,
Mme
LEROUX
Dominique,
Mme
LUCAS
FLORES
Maria,
M
MERIGOT
Michael,
M
MOREL
Bruno,
Mme
MORIZET
Angélique,
M
PASSARD
Gérard,
Mme
SANTAL
Anne,
Mme
SAURY
Pascale,
M
THIERRY
Dominique
Absent(s)
MM
(Mmes)
:
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
REVEAU
Jean-Claude
Maire,
qui
après
l’appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
Mme
BONNET
Marie
Jacques,
M
D'HEURLE
Amal,
Mme
DUPUY
Joëlle,
M
GIGAND
Jean-François,
M
GRAVE
Xavier,
M
IMBAULT
Matthieu,
Mme
LEROUX
Dominique,
Mme
LUCAS
FLORES
Maria,
M
MERIGOT
Michael,
M
MOREL
Bruno,
Mme
MORIZET
Angélique,
M
PASSARD
Gérard,
Mme
SANTAL
Anne,
Mme
SAURY
Pascale,
M
THIERRY
Dominique,
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Monsieur
D'HEURLE
Amal,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil,
a
pris
ensuite
la
présidence.
Mme
SANTAL
Anne
aété
choisie
pour
être
secrétaire.
M
GRAVE
Xavier
a été
choisi
comme
assesseur.
ELECTION
DU
MAIRE
Le
président
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L 2122-4,
L
2122-7
et L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
a invité
le conseil
à procéder à
l’élection
d’un
maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L
2122-4
et L
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Monsieur
MERIGOT
Michael
se porte
candidat.
Chaque
conseiller
à l’appel
de
son
nom,
a remis
fermé
au
président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
: 0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
Monsieur
MERIGOT
Michael
15
voix
Monsieur
MERIGOT
Michael
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé. MERIGOT
Michael
prend
la
présidence
de
la
séance,
il
rappelle
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
cités
dans
la
convocation
adressée
à
domicile
aux
membres
du
conseil
municipal
et
par
voie
dématérialisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-10
et
L2121-11
du
CGCT
:
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance ;
2)
Installation
du
conseil
municipal
;
3)
Election
du
Maire
;
4)
Fixation
du
nombre
des
adjoints ;
5)
Election
des
adjoints
;
6)
Syndicat
de
Transport
du
Sud
Essonne
(S.T.S.E),
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
la
Région
d’Angerville
(S.I.E.R.A.)
et à la
Communauté
de
Communes
de
l’Etampois:
7)
Désignation
des
membres
dans
les
commissions
communales
: urbanisme
et environnement,
finances
et
travaux,
appel
offres,
affaires
scolaires,
Caisse
Des
Ecoles,
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
communication,
animation
fêtes
et commission
jeunes,
8)
Délégations
au
Maire.
CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
:
Monsieur
le maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu de
l’article
L 2122-2
du Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l’effectif global
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints.
Il vous
est proposé
la création
de
trois
postes
d’adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
la création
de
trois
postes
d’adjoints
au
maire.
ELECTIONS
DES
ADJOINTS
:
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
MERIGOT
Michael
élu
Maire,
à l’élection
du
premier
adjoint.
M
MOREL
Bruno
est
candidat
Premier
tour
de
scrutin :
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
: 0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
M
MOREL
Bruno
15
voix
M
MOREL
Bruno
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
adjoint
et
a été
immédiatement
installé. Election
du
second
adjoint
Mme
DUPUY
Joëlle
est candidat(e),
Premier
tour
de
scrutin :
Le
dépouillement
des votes
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
: 0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8 Mme
DUPUY
Joëlle
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
Election
du
troisième
adjoint
Mme
SANTAL
Anne
est
candidate.
Premier
tour
de
scrutin :
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
à déduire
: bulletins
blancs
: 0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Mme
SANTAL
Anne
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
a
été
proclamée
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
DESIGNATION
_DES
DELEGUES
POUR
SIEGER
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’ETAMPOIS
Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants.
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
parmi
les
conseillers
municipaux
élus
en
suivant
l’ordre
du
tableau
(maire,
adjoints
puis
conseillers
municipaux)
et
dans
la
limite
du
nombre
de
sièges
attribués
à
la
commune
au
sein
du
conseil
communautaire. Pour
notre
commune
se
sera
donc
M
MERIGOT
Michael
et
M
MOREL
Bruno.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
POUR
SIEGER
AU
SYNDICAT
DE
TRANSPORT
SUD
ESSONNE
(STSE)
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
de
Transport
du
Sud
Essonne,
Vu
l'article
des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
un
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l’élection
des
délégués,
Madame
SANTAL
Anne
est candidate
pour
être
déléguée
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
: 0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Madame
SANTAL
Anne
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamée
déléguée
titulaire.
M
GRAVE
Xavier
est
candidat
pour
être
délégué
suppléant Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
: 0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Monsieur
GRAVE
Xavier
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
délégué
suppléant.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
POUR
SIEGER
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE
DU
GRAND
ETAMPOIS
(SIEGE)
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
larrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
la
Région
d’Angerville, Vu
l'article
des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l’élection
des
délégués,
Madame
DUPUY
Joëlle
est candidate
pour
être
déléguée
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Madame
DUPUY
Joëlle
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamée
déléguée
titulaire.
Madame
SAURY
Pascale
est
candidate
pour
être
déléguée
suppléante
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
: 0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Madame
SAURY
Pascale
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
à
été
proclamée
déléguée
suppléante. DESIGNATION
DES
MEMBRES
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
désigné
les
membres
aux
commissions
communales :
Commission
Urbanisme
—
Environnement :
Le
maire.
Vice-président
: MOREL
Membres
: DUPUY,
SANTAL,
GIGAND,
THIERRY,
D'HEURLE.
Commission
Finances-travaux
:
Le
maire.
Vice-présidente
: DUPUY
Membres
: MOREL,
SANTAL,
IMBAULT,
THIERRY,
GRAVE. APPELS
D'OFFRES
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
À
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ELECTION
DES
TITULAIRES
Monsieur
THIERRY
Dominique
et Monsieur
MOREL
Bruno
sont
candidats.
Après
dépouillement,
Monsieur
THIERRY
Dominique
1°”
délégué
titulaire
et Monsieur
MOREL
Bruno
2ème
délégué
titulaire
ayant
obtenu
la majorité
absolue
ont
été proclamés
délégués
titulaires.
ELECTIONS
DES
SUPPLEANTS
Madame
DUPUY
Joëlle
ler
déléguée
suppléante
et
Monsieur
IMBAULT
Matthieu
2°"
délégué
sont candidats.
Madame
DUPUY
Joëlle
ayant
obtenu
la majorité
absolue a
été proclamé
1er délégué
suppléant,
Monsieur
IMBAULT
Matthieu
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamée
2°"
délégué
suppléant, AFFAIRES
SCOLAIRES
:
Le
maire
Vice-président
: GRAVE
Membres
: SANTAL,
MORIZET,
LUCAS-FLORES
CAISSE
DES
ECOLES
:
Le
maire
Membres
: LEROUX,
MORIZET,
PASSARD.
CCAS : Le
maire
Vice-présidente
: SANTAL
Membres
: DUPUY,
SAURY,
LUCAS-FLORES
COMMISSION
COMMUNICATION
:
Le
maire
Vice-présidente
: SAURY
Membres
: LEROUX,
GRAVE,
GIGAND.
COMMISSION
JEUNES :
Le
maire
Vice-président
: MOREL
Membres
: SAURY,
SANTAL
COMMISSION
ANIMATIONS
ET
FETES
Le
maire
Vice-président
: PASSARD
Membres
: D'HEURLE,
MORIZET,
SANTAL,
SAURY
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Mr
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
(2)
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; (4)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
toute
nature
travaux
fournitures
et
services
inférieurs
à
15
000
€,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
(5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
(6)
De
passer
les
contrats
d'assurance ;
(7)
De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(8)
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
(11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
(14)
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
(15)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
(16)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
(17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
(21)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
(22)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Il
n’est
pas
accorder
de
délégation
au
Maire
pour
les
compétences
visées
par
les
articles
:
1,3,10,12,13,18,19,20. Fin
de
séance
: 21h17
k
fau
Nue?
AMUGS
|