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Arrêté - 2023 1235 PM GTP 228 avenue du Terre Fort travaux de reprise de branchement EU existant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1235 PM GTP 228 avenue du Terre Fort travaux de reprise de branchement EU existant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
dE
Dporbmenta
L
orale
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
L
Farrnt
Cills
Cie
. AL
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
11
OCT.
2073
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2023-
1235-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
avenue
du
Terre
Fort,
à l'occasion
de
travaux
de
reprise
de
branchement
eaux
usées
existant,
réalisés
par
l’entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
avec
l'avis
favorable
en
date
du
12
octobre
2023
délivrée
par
la ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
4
octobre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
GTP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
228
avenue
du
Terre
Fort,
à
l'occasion
de
travaux
de
reprise
du
branchement
d'eaux
usées
existant,
réalisés
par
l'entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
au
228
avenue
du
Terre
Fort
pour
la
reprise
du
branchement
d'eaux
usées
existant
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
en
traversée
de
route
sous
chaussée,
un
empiétement
sur
chaussée
et
piste
cyclable
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux,
une
déviation
sera
organisée
vers
la
chaussée.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
KC1,
AK17
et
AK14.1a
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le trottoir
d’en
face
»,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
vélos,
la
déviation
est
organisée
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
fouille
reste
ouverte
la
nuït.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
fouille
si
nécessaire,
le temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
16
octobre
2023
au
lundi
30
octobre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
SHGilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51,55,42.21 Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid,
Article
8
-
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
W\WW/.telerecours.fr,
Article
11
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présenk
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
octobre
2023.