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Conseil Municipal - acte 00132428 D
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00132428 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/11/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132428-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/11/2023
certifié exact,
Séance du mardi 7 novembre
2023
D-2023/332
Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H29 à 18H43
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44
Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Projet "RéZeau" : parcours d'insertion dans l'emploi
d'animateur de réseaux sociaux Bordeaux Bastide Benauge
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir expérimenté deux années de suite un appel à manifestation d’intérêt « emploi », permettant de financer plusieurs actions, mais de manière très partielle et finalement peu impactante sur le territoire bordelais, la feuille de route Emploi prévoyait l’expérimentation de la technique de l’Hackathon (compétition amicale permettant de faire émerger de manière collective une idée, un projet sur un temps court) pour faire émerger un projet par et pour les habitants du quartier de Bordeaux Bastide Benauge.
C’est ainsi qu’en décembre 2022, une animation participative réunissant les habitants du quartier de Bastide Benauge, des demandeurs d’emploi de longue durée, des entreprises, des associations et les partenaires du service public de l’emploi a permis de faire émerger une action n’existant pas et pouvant permettre d’insérer dans la formation professionnelle ou dans l’emploi des jeunes du quartier.
Le projet retenu, par un jury composé d’élus de la Ville de Bordeaux et de partenaires institutionnels, après cette journée d’animation collective, consiste à accompagner un groupe de 8 jeunes dans la création, puis dans l’animation d’un réseau social qui doit permettre d’échanger de l’information sur les opportunités de formation, d’emploi, mais aussi sur les entreprises et les animations du quartier de Bordeaux Bastide et plus largement sur les évènements culturels et sportifs de Bordeaux.
Le premier semestre 2023 a permis, toujours de manière participative et ancrée sur le territoire, de confirmer le choix des porteurs du projet et de finaliser sa conception.
Le projet « RéZeau » de parcours d’insertion dans l’emploi d’animateur de réseaux sociaux est porté par l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club et l’association Soyons le Changement toutes deux localisées dans le quartier de Bordeaux Bastide. Les deux associations ont déjà de nombreuses actions en faveur d’insertion de la jeunesse, coopèrent d’ores et déjà et disposent d’un large réseau de partenaires tant économiques, qu’associatifs ou institutionnels.
Les Girondins de Bordeaux Bastide Hand Ball Club et Soyons le Changement auront la responsabilité du pilotage global, du portage administratif, de la mobilisation et du recrutement des jeunes.
Plus particulièrement, les Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club aura la responsabilité de la mobilisation des entreprises du territoire et des professionnels du quartier.
Tout en participant au pilotage de l’action, au recrutement et au portage des jeunes, l’association Soyons le changement sera responsable de la construction de l’ingénierie pédagogique et de l’accompagnement des jeunes dans la construction de projet professionnel.
Un comité opérationnel et un comité de pilotage seront mis en place pour suivre le projet.
L’action permettra à 8 jeunes de 16 à 25 ans en contrat de service civique d’être accompagnés pendant 6 mois dans la création d’un réseau social dédié à la jeunesse du quartier. Ce réseau est un support devant leur permettre de développer d’une part de nouvelles compétences en matière de conception et de mise en œuvre d’un projet de communication sur les médias sociaux grâce à de la formation délivrée par un organisme spécialisé et d’autre part de créer leur propre réseau professionnel tout en élaborant leur projet professionnel vers l’emploi ou une formation qualifiante.
Le parcours se déroulera de novembre 2023 à juin 2024. Il s’agit d’une expérimentation qui sera reconduite jusqu’en 2026 avec deux autres promotions.
Pour renforcer l’intégration de ce projet dans une dynamique de réseau professionnel tourné vers le monde économique, cette première promotion sera parrainée par l’entreprise PONY, de la French Tech, innovante dans le domaine des mobilités douces et réputée pour sa gestion des réseaux sociaux dynamique. Cette entreprise ouvrira son réseau, mais aussi permettra aux jeunes intéressés de réaliser des immersions et d’apprendre à connaitre de nouveaux métiers.
Une évaluation de l’impact de l’action tant sur le parcours des jeunes que sur le climat social du quartier sera conduite de manière participative afin de juger de sa pertinence tant sur les trajectoires individuelles que sur l’animation territoriale.
La subvention proposée s’élève à 50 000€ pour une demande de 50 000 € sur un budget de 81 010 € qui permettra la mise en place du projet par les deux associations porteuses.
L’agence du service civique financera les contrats de service civique et la DDETS cofinancera l’animation de l’action à hauteur de 20 000 €.
Ainsi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de décider :
- d’accorder une subvention de 39 162,78 € à l’association Girondin de Bordeaux Bastide Handball Club pour le recrutement des jeunes, le co-portage de l’action, sa gestion et son animation.
- d’accorder une subvention de 10 837,22 € à l’association Soyons le Changement pour le recrutement des jeunes, le co-portage de l’action, l’ingénierie pédagogique du dispositif.
- d’autoriser le Maire à signer les deux conventions ci-annexées
- d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2023, chapitre 65, article 65748, fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC LOI Soyons le CHANGEMENT
eo —
CONVENTION 2023
entre l’association Soyons le Changement et la Ville de Bordeaux
pour la mise en œuvre du projet du projet « RéZeau » issu du
Jobathon Benauge
Entre :
L’association Soyons le Changement, dont le siège social est situé 87 Quai des Queyries 33 100 BORDEAUX, représentée par son Président, Monsieur Christophe ROCHARD, dûment habilitée aux fins des présentes
Ci-après dénommée « Soyons le Changement »
et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland - Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil municipal n° en date du .
Ci-après dénommée « la Ville »
PREAMBULE
Issu d’une concertation des acteurs locaux du quartier de Bordeaux Bastide lors d’un jobathon
animé par les équipes de la ville de Bordeaux en décembre 2022, les associations : Girondins de
Bordeaux Bastide Handball Club et Soyons le changement proposent d’accompagner 8 jeunes
du quartier dans la conception et l’animation d’un réseau social dédié à la jeunesse et permettant
d’échanger des informations sur la formation, l’emploi, le mode économique, les évènements
associatifs, sportifs et culturels du quartier. L’objectif de ce projet est de permettre à ces jeunes
d’acquérir de nouvelles compétences dans le domaine de la communication sur les médias
sociaux et de développer leur propre réseau professionnel afin qu’ils intègrent une formation
qualifiante ou trouvent un emploi durable à l’issu du parcours d’une durée de 6 mois. ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association Soyons le Changement s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à coanimer avec l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club, le projet de parcours d’insertion dans l’emploi d’animateur de réseaux sociaux et plus particulièrement en assurant les activités suivantes :
Copilotage global et portage administratif d’une partie de l’équipe de jeunes en contrat de service civique
Construction de l’ingénierie pédagogique
Accompagnement des jeunes en parcours
Rencontres inspirantes
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention porte sur une période allant du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024. Elle viendra à échéance au 31 octobre 2024.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville s’engage à octroyer à Soyons le Changement une subvention plafonnée à 10 837,22 € pour l’exécution de la convention, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la présente convention.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = ୈé୮ୣ୬ୱୣୱ ୰éୣ୪୪ୣୱ ୶ ୗ୳ୠ୴ୣ୬୲୧୭୬ ୟ୲୲୰୧ୠ୳éୣ ୭୬୲ୟ୬୲ ୢୣ ୱ ୢ é୮ୣ୬ୱୣୱ é୪୧୧ୠ୪ୣୱ
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’association Soyons le Changement devra transmettre à la Ville selon les modalités fixées à l’article 5.
Dans le cas où le montant de subvention est en deçà du montant sollicité, il revient à l’association Soyons le Changement de trouver les moyens supplémentaires ou à adapter son plan d’action aux ressources allouées.
Des prestations en nature pourront être allouées à Soyons le Changement dans le courant de la présente convention.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : • 80 %, soit la somme de 8 669,78 €, après signature de la présente convention ; • 20 %, soit la somme de 2 167,44 € après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l’article 6.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3.
La subvention sera créditée au compte de l’association Soyons le Changement selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6. JUSTIFICATIFS
6.1. Justificatif pour le paiement du solde
L’association Soyons le Changement s'engage à fournir dans les six mois suivant la réalisation de l’action et au plus tard le 1er avril 2025, le document ci-après établi dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d'un commun accord entre les deux parties. Ces documents sont signés par le Maire ou toute personne habilitée.
6.2. Justificatifs de fin de convention
L’association Soyons le Changement s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 1er avril 2025, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.
Le rapport d'activité.
ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme communique sans délai à la Ville la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme pourra être soumis aux directives métropolitaines de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » au sens du droit communautaire (article 3-1 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics).
ARTICLE 8. CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA VILLE
L’association Soyons le Changement s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville, l’association Soyons le Changement devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 9. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’association Soyons le Changement exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 10. COMMUNICATION
L’association Soyons le Changement s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville (notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique organisée par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puisse en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’association Soyons le Changement sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’organisme par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
ARTICLE 13. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 15. ÉLECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
ARTICLE 16. PIÈCES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : Présentation du projet « RéZeau »
Annexe 2 : Budget prévisionnel du projet
Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires
Le Président de l’association
Soyons le Changement
Le Maire de Bordeaux
Christophe ROCHARD Pierre HURMIC Projet ‘RéZeau” issu
du Jobathon Benauge
BORDEAUX
GIRONDINS
DE BORDEAUX
BASTIDE
M T7
11 septembre 2023
GIRONDINS
DE BORDEAUX Soyons le
BASTIDE CHANGEMENT
W y Ce ITS
Association loi 1901 sur La Gironde, La Dordogne, le
Lot-et-Garonne et La Vienne
Ingénierie pédagogique et mise en place de
programmes d'accompagnement à La découverte
de vocation professionnelle
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Association sportive loi 1901 sur Bordeaux Bastide
Dispositif d'insertion professionnelle depuis 2014
Forte implantation sur le territoire auprès des
habitants et notamment des 16 - 25 ans
Annexe 1 : Présentation du projet « RéZeau » Les origines du projet
d'accompagnement pour Les jeunes autour des questions de l'emploi, de la
sa] Jobathon - Benauge du 09.12.2022 : projet de construire un réseau social
1
formation et des dispositifs existants
clarification des objectifs, consolidation des réflexions autour du cadrage du FI Groupes de travail du 11 mai, 13 juillet, 24 et 31 août et 08 septembre 2023:
projet, des modalités budgétaires et des temporalités
Présentation du projet du 11 septembre 2023 : volonté de valider le projet avant le lancement opérationnel de ce dernier (repérage, recrutement, planification des formations, ..).
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
a se ? LL
Le projet "RéZeau
=} Un projet visant à La création d'un outil numérique à destination du territoire et de ses habitants, réplicable sur d'autres quartiers bordelais
Un accompagnement spécifique et intensif de 8 jeunes vers une prise de =) compétences transversales, notamment autour des métiers du numérique et de l'emploi
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023 Les contours du réseau
Fe di r à Information et orientation
vers Les dispositifs
d'accompagnement
Ke J 5 & J
f E Fe D
Promotion d'actions
autour de la culture et du
sport
& J \ _/
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Avec qui, et comment ?
Diffusion d'offres
d'emploi et de formation
Présentation de
témoignages inspirants
Avec quels jeunes ? Quel accompagnement ? °
fe Un repérage spécifique en en \ f. Un suivi de 24h / semaine sur
. 4 jours avec des partenaires locaux |
DS e 15h de montage de projet
spécialisés e 2h de temps de cohésion
e Une priorité donnée aux e 4h de formation par semaine
jeunes de QPV bordelais de e 2hde rencontres inspirantes
. e 1h de travail sur leur projet
16 à 25 ans professionnel
e Une mixité socio-culturelle et e Un accompagnement post-
Ce des genres impérative _ ke. dispositif
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023 Répartition des rôles
G.B.B.H.B.C
”
S.L.C
FT e Pilotage global et portage
administratif
e Mobilisation et
recrutement des
jeunes
e Mobilisation des
entreprises et des
professionnels
FT e Construction de
l'ingénierie
pédagogique
e Accompagnement
des jeunes
e Rencontres
inspirantes
OX
PONY
\——#
FN e Parrainage du
projet
e Liens avec les
jeunes
e Ouverture du
réseau
Le —” Vo
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Le calendrier du projet
Recrutement du RUE
coordinateur, des bilisati t d Phase de réflexion Phase de Phase de bilan et prestataires et D et préparation du consolidation du ajustement du : cohésion des É : :
repérage des : projet projet projet : jeunes jeunes
Projet sur 10 mois, dont 6 mois d'accompagnement des bénéficiaires
Fin février à fin 5 :
octobre 2023 avril 2024 Mai / Juin 2024
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Novembre à mi-
février 2024
Septembre à fin Novembre 2023 Les perspectives du projet … à 3 ans ?
Continuité du projet
NS
Un réseau social voué à se
bonifier au fil des années
Une consolidation des
compétences à acquérir
chaque année (création,
stabilisation, animation et
développement)
Anticiper la transition vers les
métiers de demain dans les
quartiers ? @
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Réplicabilité dans l'espace
\.
e Un projet réplicable sur D
différents quartiers bordelais à
travers une méthodologie
adaptée
La possibilité d'intégrer les
acteurs associatifs et les
anciens bénéficiaires sur les
futurs projets À Annexe 2 Budget prévisionnel du projet
Budget Global
Charges Produits Achats 13 855,36 Vente de produits et services Dotations et pdts de tarification
Autres services extérieurs 7 000,96 Subventions d’exploitation 81 010,04
Impôts et taxes 555,28
Charges de personnel 59 598,44 Ville de Bordeaux 50 000 Etat (Service civique) 4 800
DDTES 20 000
Autres financements 6 210,04
TOTAL 81 010,04 TOTAL 81 010,04
Emploi des contrib.volontaires
(MDM, associations juridiques,
syndicats…)
Contributions volontaires
(bénévolat)
TOTAL TOTAL
Budget relatif à l’action de l’association Soyons le Changement Charges Produits
Achats 0 Vente de produits et services
Dotations et pdts de tarification
Autres services extérieurs 1 356,24 Subventions d’exploitation 17 558,48
Impôts et taxes 160,42
Charges de personnel 16 041,82 Ville de Bordeaux 10 837,22 Etat (Service civique) 1 200
DDTES 0
Autres financements 5 521,26
TOTAL 17 558,48 TOTAL 17 558,48
Emploi des contrib.volontaires
(MDM, associations juridiques,
syndicats…)
Contributions volontaires
(bénévolat)
TOTAL TOTAL Annexe 3
Modèle de compte-rendu financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la
Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux
responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions
accordées.
Nom de l’organisme :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants :
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en
œuvre
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Renseigner la colonne « réalisé » de l’annexe 2 Bilan financier et le retourner « signé ».
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) : 2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté (« réalisé » ) :
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : BORDEAUX GIRONDINS DE BORDEAUX
BASTIDE
UE a
CONVENTION 2023
entre l’association Girondin de Bordeaux Bastide Handball Club et la
Ville de Bordeaux
pour la mise en œuvre du projet « RéZeau » issu du Jobathon
Benauge
Entre :
L’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club, dont le siège social est situé 96 rue de la Benauge 33 100 BORDEAUX, représentée par son Président, Monsieur Aurélien GARCIA, dûment habilitée aux fins des présentes
Ci-après dénommée « Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club»
et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland - Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil municipal n° en date du .
Ci-après dénommée « la Ville »
PREAMBULE
Issu d’une concertation des acteurs locaux du quartier de Bordeaux Bastide lors d’un jobathon
animé par les équipes de la ville de Bordeaux en décembre 2022, les associations : Girondins de
Bordeaux Bastide Handball Club et Soyons le changement proposent d’accompagner 8 jeunes
du quartier dans la conception et l’animation d’un réseau social dédié à la jeunesse et permettant
d’échanger des informations sur la formation, l’emploi, le mode économique, les évènements
associatifs, sportifs et culturels du quartier. L’objectif de ce projet est de permettre à ces jeunes
d’acquérir de nouvelles compétences dans le domaine de la communication sur les médias
sociaux et de développer leur propre réseau professionnel afin qu’ils intègrent une formation
qualifiante ou trouvent un emploi durable à l’issu du parcours d’une durée de 6 mois. ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association des Girondins de Bordeaux Handball Club s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à coanimer avec l’association Soyons le Changement, le projet de parcours d’insertion dans l’emploi d’animateur de réseaux sociaux et plus particulièrement en assurant les activités suivantes :
Pilotage global et portage administratif d’une partie de l’équipe de jeunes en contrat de service civique
La mobilisation et recrutement des jeunes
La mobilisation des entreprises du territoire et des professionnels du quartier
Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention porte sur une période allant du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024. Elle viendra à échéance au 31 octobre 2024.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville s’engage à octroyer à l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club une subvention plafonnée à 39 162,78 € pour l’exécution de la convention, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la présente convention.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = ୈé୮ୣ୬ୱୣୱ ୰éୣ୪୪ୣୱ ୶ ୗ୳ୠ୴ୣ୬୲୧୭୬ ୟ୲୲୰୧ୠ୳éୣ ୭୬୲ୟ୬୲ ୢୣ ୱ ୢ é୮ୣ୬ୱୣୱ é୪୧୧ୠ୪ୣୱ
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club devra transmettre à la Ville selon les modalités fixées à l’article 5.
Dans le cas où le montant de subvention est en deçà du montant sollicité, il revient à l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club de trouver les moyens supplémentaires ou à adapter son plan d’action aux ressources allouées.
Des prestations en nature pourront être allouées à l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club dans le courant de la présente convention. Pour mémoire, l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club a bénéficié de prestations en nature valorisées de 109 526,24€ en 2021.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : • 80 %, soit la somme de 31 330,22 €, après signature de la présente convention ; • 20 %, soit la somme de 7 832,56 € après les vérifications réalisées par la Ville conformément à l’article 6.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3.
La subvention sera créditée au compte de l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6. JUSTIFICATIFS
6.1. Justificatif pour le paiement du solde
L’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club s'engage à fournir dans les six mois suivant la réalisation de l’action et au plus tard le 1er avril 2025, le document ci-après établi dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d'un commun accord entre les deux parties. Ces documents sont signés par le Maire ou toute personne habilitée.
6.2. Justificatifs de fin de convention
L’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 1er avril 2025, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.
Le rapport d'activité.
ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme communique sans délai à la Ville la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme pourra être soumis aux directives métropolitaines de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » au sens du droit communautaire (article 3-1 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics).
ARTICLE 8. CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA VILLE
L’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville, des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 9. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 10. COMMUNICATION
L’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville (notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique organisée par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puisse en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’organisme par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
ARTICLE 13. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 15. ÉLECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
ARTICLE 16. PIÈCES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : Présentation du projet « RéZeau »
Annexe 2 : Budget prévisionnel du projet
Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires
Le Président des
Girondins de Bordeaux Bastide
Handball Club
Le Maire de Bordeaux
Aurélien GARCIA Pierre HURMIC Projet ‘RéZeau” issu
du Jobathon Benauge
BORDEAUX
GIRONDINS
DE BORDEAUX
BASTIDE
MIT |
11 septembre 2023
GIRONDINS DE BORDEAUX Soyons le
OU CHANGEMENT
# d
ICS
Association Loi 1901 sur La Gironde, La Dordogne, Le
Lot-et-Garonne et La Vienne
Ingénierie pédagogique et mise en place de
programmes d'accompagnement à La découverte
de vocation professionnelle
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Association sportive loi 1901 sur Bordeaux Bastide
Dispositif d'insertion professionnelle depuis 2014
Forte implantation sur le territoire auprès des
habitants et notamment des 16 - 25 ans
Annexe 1 : Présentation du projet « RéZeau » Les origines du projet
d'accompagnement pour Les jeunes autour des questions de l'emploi, de la
sa] Jobathon - Benauge du 09.12.2022 : projet de construire un réseau social
1
formation et des dispositifs existants
clarification des objectifs, consolidation des réflexions autour du cadrage du FI Groupes de travail du 11 mai, 13 juillet, 24 et 31 août et 08 septembre 2023:
projet, des modalités budgétaires et des temporalités
Présentation du projet du 11 septembre 2023 : volonté de valider le projet avant le lancement opérationnel de ce dernier (repérage, recrutement, planification des formations, ..).
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
a se ? LL
Le projet "RéZeau
=} Un projet visant à La création d'un outil numérique à destination du territoire et de ses habitants, réplicable sur d'autres quartiers bordelais
Un accompagnement spécifique et intensif de 8 jeunes vers une prise de =) compétences transversales, notamment autour des métiers du numérique et de l'emploi
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023 Les contours du réseau
Fe di r à Information et orientation
vers Les dispositifs
d'accompagnement
Ke J 5 & J
f E Fe D
Promotion d'actions
autour de la culture et du
sport
& J \ _/
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Avec qui, et comment ?
Diffusion d'offres
d'emploi et de formation
Présentation de
témoignages inspirants
Avec quels jeunes ? Quel accompagnement ? °
fe Un repérage spécifique en en \ f. Un suivi de 24h / semaine sur
. 4 jours avec des partenaires locaux |
DS e 15h de montage de projet
spécialisés e 2h de temps de cohésion
e Une priorité donnée aux e 4h de formation par semaine
jeunes de QPV bordelais de e 2hde rencontres inspirantes
. e 1h de travail sur leur projet
16 à 25 ans professionnel
e Une mixité socio-culturelle et e Un accompagnement post-
Ce des genres impérative _ ke. dispositif
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023 Répartition des rôles
G.B.B.H.B.C
”
S.L.C
FT e Pilotage global et portage
administratif
e Mobilisation et
recrutement des
jeunes
e Mobilisation des
entreprises et des
professionnels
FT e Construction de
l'ingénierie
pédagogique
e Accompagnement
des jeunes
e Rencontres
inspirantes
OX
PONY
\——#
FN e Parrainage du
projet
e Liens avec les
jeunes
e Ouverture du
réseau
Le —” Vo
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Le calendrier du projet
Recrutement du M EE
coordinateur, des bilisati t d Phase de réflexion Phase de Phase de bilan et prestataires et D et préparation du consolidation du ajustement du : cohésion des É : :
repérage des : projet projet projet : jeunes jeunes
Projet sur 10 mois, dont 6 mois d'accompagnement des bénéficiaires
Fin février à fin :
octobre 2023 avril 2024 Mai / Juin 2024
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Novembre à mi-
février 2024
Septembre à fin Novembre 2023 Les perspectives du projet … à 3 ans ?
Continuité du projet
NS
Un réseau social voué à se
bonifier au fil des années
Une consolidation des
compétences à acquérir
chaque année (création,
stabilisation, animation et
développement)
Anticiper la transition vers les
métiers de demain dans les
quartiers ? @
Projet “RéZeau” - Jobathon 2023
Réplicabilité dans l'espace
\.
e Un projet réplicable sur D
différents quartiers bordelais à
travers une méthodologie
adaptée
La possibilité d'intégrer les
acteurs associatifs et les
anciens bénéficiaires sur les
futurs projets À Annexe 2 Budget prévisionnel du projet
Budget Global
Charges Produits Achats 13 855,36 Vente de produits et services Dotations et pdts de tarification
Autres services extérieurs 7 000,96 Subventions d’exploitation 81 010,04
Impôts et taxes 555,28
Charges de personnel 59 598,44 Ville de Bordeaux 50 000 Etat (Service civique) 4 800
DDTES 20 000
Autres financements 6 210,04
TOTAL 81 010,04 TOTAL 81 010,04
Emploi des contrib.volontaires
(MDM, associations juridiques,
syndicats…)
Contributions volontaires
(bénévolat)
TOTAL TOTAL
Budget relatif à l’action de l’association Girondin de Bordeaux Bastide Handball Club
Charges Produits Achats 13 855,36 Vente de produits et services Dotations et pdts de tarification
Autres services extérieurs 5 644,72 Subventions d’exploitation 63 451,56
Impôts et taxes 394,86
Charges de personnel 43 556,62 Ville de Bordeaux 39 162,78 Etat (Service civique) 3 600
DDTES 20 000
Autres financements 688,78
TOTAL 63 451,56 TOTAL 63 451,56
Emploi des contrib.volontaires
(MDM, associations juridiques,
syndicats…)
Contributions volontaires
(bénévolat)
TOTAL TOTAL Annexe 3
Modèle de compte-rendu financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la
Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux
responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions
accordées.
Nom de l’organisme :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non Visiteurs, participants :
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en
œuvre
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Renseigner la colonne « réalisé » de l’annexe 2 Bilan financier et le retourner « signé ».
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté (« réalisé » ) : 2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature :