Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00137071 D
Conseil Municipal - acte 00139219 D
Conseil Municipal - acte 00132428 D
Conseil Municipal - acte 00139219 D
Conseil Municipal - acte 00137874 D
Conseil Municipal - acte 00136660 D
Conseil Municipal - acte 00136660 D
Conseil Municipal - acte 00137874 D
Conseil Municipal - acte 00116922 D
Conseil Municipal - acte 00138795 D
Conseil Municipal - acte 00141331 D
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00141331 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 16/04/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250415-141331-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 17/04/2025
certifié exact,
Séance du mardi 15 avril
2025
D-2025/74
Aujourd'hui 15 avril 2025, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h21 à 17h40
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Francis FEYTOUT présent à partir de 16H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00, Monsieur Nicolas PEREIRA jusqu'à 17H03, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17H21, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17H45
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Maison initiative entrepreneuriat (MIE). Année 2025.
Subvention de fonctionnement pour la Couveuse Anabase.
Décision. Convention
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Maison Initiative Entrepreneuriat (MIE) est une association qui a pour mission d’aider les entrepreneurs dans la réalisation de leur projet entrepreneurial, depuis sa création il y a 20 ans. Elle oriente, informe et propose des formations aux porteurs de projets, dans ses locaux situés au 180 rue Judaïque à Bordeaux.
Ses partenaires sont France Travail, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole.
La couveuse Anabase
En complément de ses missions, la MIE héberge aussi les entrepreneurs en devenir au sein de sa couveuse Anabase, via le prêt d’un numéro de SIRET à chaque entrepreneur qui s’inscrit dans son parcours couveuse.
Elle propose aussi un accompagnement à la professionnalisation du projet d’entreprise, des formations complémentaires et l’opportunité d’interagir avec son réseau. Elle est labelisée Qualiopi.
La couveuse accompagne des porteurs de projets, sélectionnés sur dossiers, qui rencontrent des difficultés notamment commerciales, portent un projet innovant ou ciblant le territoire. 45 % des porteurs de projet accompagnés sont des femmes et 67 % sont des demandeurs d’emploi.
Les secteurs d’activités cibles sont variés : prestation de service aux entreprises et aux particuliers, artisanat, commerce, restauration, consulting & formation, numérique et économie sociale et solidaire (ESS).
En 14 ans, Anabase a couvé 176 créateurs d’entreprise dont 45 % de femmes, avec une sortie positive dans 91 % des cas. 61 % des couvés ont créé leur entreprise et 30 % ont trouvé un emploi pérenne.
De plus, 262 contrats d'appui au projet d'entreprise (CAPE), contrat permettant de tester la viabilité économique d’un projet avec une protection sociale, ont été signés depuis sa création.
Bilan 2024 et perspectives 2025
Selon son dernier rapport d’activité, Anabase a favorisé 6 créations d’entreprises et a couvé 24 entrepreneurs. En moyenne, elle consacre 88 heures au développement de chaque activité. Selon son bilan 2024, une centaine de personnes ont pris contact avec la couveuse Anabase. Une quarantaine de dossiers ont été déposés et étudiés. 24 personnes ont bénéficié de l’hébergement juridique, d’un accompagnement et d’ateliers de formation et de réseautage. Courant 2024, une nouvelle direction ainsi qu'un nouveau conseiller référent couveuse a permis de redynamiser l'élan post covid.
2025 devrait permettre un déploiement et un rayonnement plus important avec, dans le projet associatif, un marquage fort sur l'accompagnement des projets à forte valeur ajoutée sur le territoire, en termes de transition économique, sociale et sociétale.
Financement
Il est proposé de soutenir l’association à hauteur de 11 856,00 € pour son action spécifique, ce qui correspond à une baisse de 1,2 %, compte tenu des orientations budgétaires de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2025.
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- approuver le versement à l’association Maison Initiative Entrepreneuriat (MIE) d’une subvention de fonctionnement pour la couveuse Anabase de 11 856,00 € pour l’exercice 2025, dont les crédits seront imputés au chapitre 65, article 65748 et fonction 61. - accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 15 avril 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER Ville de _.
= à BORDEAUX De
DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SERVICE ESS ENTREPRENEURIAT EMPLOI
Convention 2025
Entre la Maison initiative entrepreneuriat pour la Couveuse Anabase et la Ville de Bordeaux
Entre :
La Maison de l’Initiative et de l’Entrepreneuriat (MIE), représentée par son Président, Monsieur Pierre Lamaison, domiciliée 180 rue Judaïque à Bordeaux (33000),
ci-après désignée « MIE »
et la Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D- 2025/……… du Conseil Municipal du ……………………………
ci-après désigné(e) « Ville de Bordeaux »
Il est dit et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Dans le cadre de la poursuite de la politique économique municipale, la Ville de Bordeaux entend jouer pleinement un rôle de premier plan en partenariat avec les acteurs du développement économique local, notamment, les structures technopolitaines, les associations de développement économique local et les réseaux de solidarité.
Les associations faisant partie de ces réseaux assurent à la fois une fonction d’accompagnement de la création d’entreprises, mettent en œuvre des fonds d’accompagnement pouvant revêtir la forme de prêts personnels ou de prêts d’honneur et peuvent participer également au développement de l’entrepreneuriat auprès de publics spécifiques ou en difficulté.
Cette volonté de politique partenariale se traduit aujourd’hui par la définition avec la Maison de l’Initiative et de l’Entrepreneuriat (MIE) d’une stratégie commune pour l’année 2025.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la MIE s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions décrit en annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de signature.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à la MIE une subvention plafonnée à 11 856,00 € équivalant à 13,47 % des dépenses prévisionnelles et 13,94 % des dépenses éligibles d’un montant 84 856,00 €, vu que la subvention octroyée est inférieure à celle demandée, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la délibération. Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention en une seule fois, à la signature de la présente convention par les parties.
La subvention sera créditée au compte de la MIE selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6. JUSTIFICATIFS
La MIE s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 août 2026, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 3 à la présente convention), signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Les comptes annuels de l’organisme signés et paraphés par le Président ou toute personne habilitée (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) »]
Le rapport d'activité.
ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS
L’organisme communique sans délai à La Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer La Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de la concurrence : l’organisme pourra être soumis aux directives, de la Ville de Bordeaux, de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » au sens du droit communautaire (article 3-1 de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics).
ARTICLE 8. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
La MIE s’engage à faciliter le contrôle par La Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de La Ville de Bordeaux, la MIE devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion, utiles. En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, La Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 9. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
La MIE exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. La MIE s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de La Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. La MIE devra être en capacité de justifier à tout moment à La Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 10. COMMUNICATION
La MIE s’engage à mentionner le soutien apporté par La Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de La Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. La MIE s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de La Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que La Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la MIE sans l'accord écrit de La Ville de Bordeaux, celui-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
ARTICLE 13. RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 15. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation. Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux
Monsieur le Maire
Ville de Bordeaux
33045 Bordeaux cedex
Pour l’organisme :
Monsieur le Président de la Maison initiative et entrepreneuriat (MIE) 180 rue Judaïque
33000 Bordeaux
ARTICLE 16. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : Projet
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Modèle de compte rendu financier
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires
Pour la Maison initiative et entrepreneuriat Pour la Ville de Bordeaux
Le Président de la MIE,
Pierre Lamaison
L’adjoint au Maire en charge de l’Economie
sociale et solidaire (ESS), du service public du
logement et de l’urbanisme résilient
Stéphane Pfeiffer Annexe 1 – Projet 2025
Description de la demande : Cette subvention permettra le déploiement et le bon fonctionnement de la
couveuse Anabase sur Bordeaux et la Métropole. La couveuse d'entreprises ANABASE, actrice de l'économie
sociale et solidaire, offre un accompagnement, une formation et un soutien aux néo-entrepreneur(e)s, et ainsi,
participe à une meilleure sécurisation des parcours des porteurs de projet, notamment via le prêt du numéro
Siret. L’impact social et sociétal de ce dispositif est important en termes de développement économique sur le
territoire ainsi que de manière plus large d’insertion professionnelle. Depuis sa création, 176 porteurs de projet
ont été hébergés. 61 % ont créé leur entreprise en sortie de couveuse et 91 % remobilisés sur un parcours
professionnel. Les taux de pérennité des entreprises après un passage couveuse restent importants (70 %).
Description du projet : La couveuse soutient des entrepreneur(E)s (non immatriculé(e)s) dans le cadre d’un
hébergement juridique (prêt N°Siret de la structure), d’un accompagnement renforcé, d’une formation
adéquate, de mise à dispositions d’outils (notamment N° agrément formation) et d un accès au réseau
professionnel. Les entrepreneurs réalisent ainsi un test de leur entreprise (facturation des clients) sans la prise
de risque associée, et bénéficient : - d’un accompagnement individuel et de formations collectives (avec
notamment intervention de spécialistes), - d’un accès au réseau de la couveuse via des inscriptions aux
évènements ou aux animations de la structure (groupes de co-développement, afterwork réseau, journées ''
booster '', accès à des clubs d’entreprises) ainsi qu’une mise en relation avec les anciens couvés et des experts
susceptibles de les aider - d’un support administratif et comptable. Avec un accompagnement pédagogique à
la saisie de note de frais, de factures, de devis. Ainsi que la relecture de contrat - D’outils tels que le N°
formateur/ Qualiopi, le module sécurisé de paiement bancaire, la signature électronique des marchés, une
assurance partagée, un compte bancaire dédié, un logiciel comptable collaboratif… - Un coaching individualisé
permettant d’être accompagné sur sa posture d’entrepreneur L’objectif est la professionnalisation, le
renforcement des compétences & la sécurisation des parcours des futurs chefs d’entreprise. Le bénéfice
obtenu par les entrepreneurs est de l’ordre financier (ils génèrent un capital de départ), de la légitimité (création
de la clientèle, positionnement commercial éprouvé, test adéquation personne/projet, test d’association le cas
échéant). En sortie de couveuse, ils possèdent tous les signaux/indicateurs permettant de prendre la décision
de créer leur activité ou non. Le bénéfice est sociétal également car un projet d’entreprise bien préparé
augmente la pérennité de l’entreprise créée et réduit les risques financiers et sociaux de la collectivité, accroît
la pérennité de l’emploi créé et de ceux à créer. La couveuse est un outil de développement local qui crée de
la synergie (outil partenarial) et de la richesse économique sur les territoires (chiffre d’affaires des
entrepreneurs, prélèvement Tva & cotisations sociales). La couveuse fait partie d’une structure
d’accompagnement à la création, reprise et développement d’entreprises '' la MIE '' qui existe, depuis plus de
20 ans à Bordeaux. Cette structure reçoit environ 900 personnes par an dans le cadre de ses partenariats
avec la Région, France Travail et les services du Département. Le bilan d’activité joint fait apparaître le détail
de ses actions menées. La structure est très présente sur les événements des partenaires et des collectivités.
MIE-ANABASE crée également ses propres événements soit en interne afin d’animer la communauté des
entrepreneurs, soit en externe afin de faire connaître le dispositif '' couveuse '' au plus grand nombre de
porteurs de projet : le détail des évènements est également joint au bilan d’activité. Des actions concrètes ont
été menées en suivant le projet associatif annuel de l’association : - Maintenir un service de qualité
d’accompagnement, de structuration et de veille auprès des créateurs d’entreprise - Maintenir nos
engagements auprès de l’équipe salariée - Innover et mener une réflexion sur nos pratiques en lien avec le
numérique, les évolutions sociétales de nos métiers d’accompagnement ainsi qu'un travail pédagogique lié à
la transition écologique
Public(s) cible(s) du projet : Plus d’une centaine de porteur(e)s de projet s’adressent à ANABASE chaque
année à titre d’information. Environ une quarantaine de personnes déposent des dossiers, qui sont ensuite
étudiés car ils doivent répondre à un des critères suivants : - manque de compétences (commerciales, gestion,
marketing) du porteur de projet pour mener à bien le projet - besoin d’être sécurisé et de progresser dans ses
aptitudes entrepreneuriales - avoir un projet innovant ou se questionner sur l’accueil de ce projet dans le
paysage économique existant ainsi que la stratégie commerciale à adopter - avoir les moyens financiers
nécessaires pour avoir le temps de réaliser le test
(par exemple l’assurance chômage) et de créer dans des conditions optimales. 45 % sont des femmes – 67
% demandeurs d’emploi Les activités hébergées sont très diverses du fait de la thématique généraliste de la
couveuse : Prestations de service auprès des entreprises, auprès des particuliers ; artisanat, commerce,
restauration, consulting & formation, innovation sociale et numérique. NOM DE L'ORGANISME :
Montant Montant
60 - Achats 3 670 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 18 000
Achats d’études et de prestations de service 1 700 Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures 1 500 Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) 400 Prestations de services 18 000
Fournitures d’entretien et de petit équipement 70 Produits des activités annexes
Fournitures administratives Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 70 000
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 12 550
Sous traitance générale 500
Locations mobilières et immobilières 8 500
Entretien et réparation 900 Conseil Régional 35 000
Assurances 1 500 Conseil Départemental
Documentation Bordeaux Métropole 20 000
Divers 1 150 Autres EPCI
CCAS de Bordeaux
Ville de Bordeaux (préciser les directions) 15 000
Développement économique
62 - Autres services extérieurs 7 250
Rémunérations intermédiaires et honoraires 3 100
Publicité, publications 500
Déplacements, missions et réceptions 2 000 Autre(s) commune(s) (précisez)
Frais postaux et de télécommunication 1 000
Services bancaires 150
Divers 500
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 1 400 Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations 1 400 Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 62 500
Rémunérations du personnel 50 000 Aides privées
Charges sociales 12 500 75 - Autres produits de gestion courante -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 630 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
DIRECTES ET INDIRECTES 88 000
TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
DIRECTES ET INDIRECTES 88 000
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
La subvention sollicitée représente 17,05% du total des produits du projet.
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Titre de la demande n°1 :
Maison Initiative Entrepreneuriat
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous
appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2025
Pour la demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de
Bordeauxet au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 15 000 €
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
Annexe 2 – Budget prévisionnel 2025 Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.
Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :
1. un bilan qualitatif de l'action
2. un tableau de données chiffrées
3. l'annexe explicative du tableau
Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.
Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :
« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »
Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Lien d’accès au cerfa ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623 Identification :
NOM 2 dede dde
Numéro SIRET : ! | | | | 1
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ! | 1 11 Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des Associations : : | _! 1! |
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ? Exercice 20...
% PRODUITS
en nature
en nature
gate de biens et
SErVICES
en
TOTAL TOTAL
La subvention de nnnnnnnnsnnss V0 QU Total des
: Ne pas indiquer les centimes d'euros
* L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres fnanceurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justficatis. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
qS2$goes d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre: communauté de communes ; communauté
4 09 A naranten en one nant Doc que a l'association dispose durs iréomaion auanbtas et valosable sur 26 contbions
volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir le guide pubhé sur « vnv.associations gouv fr » Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :
Contributions Jolontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée” :
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l'association
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le
* Les « contributions volontaires » comespondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles materiel, véhicules, etc. immeubles. Leur inscnption comptabilite possible lassociation dispose d' Caraive et Vorsabie eur ces ooneibutors voontares ann ue de mahces d'enregsremens Fables : vor le guUe QUblé our « Wwwi.assOciations. gouv.fr »